Compte-Rendu - compte rendu analytique du conseil municipal du 17 septembre 2020

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Compte-Rendu - compte rendu analytique du conseil municipal du 17 septembre 2020 Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Courtenay. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu analytique du conseil municipal du 17 septembre 2020)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Démocratie, Mairie

de

COURTENAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU LOIRET

Compte-rendu analytique de la séance

du Conseil municipal du jeudi 17 septembre 2020

Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance publique ordinaire, le jeudi

17 septembre 2020, à 18h00, au Foyer municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe FOLLET, Maire de Courtenay.

Lors de cette séance, le Conseil municipal a :

adopté le Compte-rendu analytique et le Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 09 juillet 2020.

adopté le Règlement Intérieur du Conseil municipal tel que présenté et a autorisé Monsieur le Maire à le signer.

accepté de compléter la délibération n°01B.06.20, du 11 juin 2020, portant délégation de pouvoirs du Maire à l'effet d'accomplir certains actes de gestion en vue d'en accélérer l'exécution, en apportant des précisions aux alinéas 21, 25 et 26. Il a décidé d'attribuer au Maire, outre les compétences qui lui sont dévolues dans l'article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, toutes les délégations de pouvoir, et pour la durée de son mandat, prévues à l’article L.2122-22, modifié par la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art.6 et 9 (le détail des compétences est intégré dans la délibération correspondant à ce point).

décidé de fixer à 6 le nombre de membres élus qui siégeront au sein du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Commune de Courtenay. Il a décidé d'élire Madame Jacqueline MALLET, Maire-adjointe, pour siéger au sein du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Commune de Courtenay, en complément des cinq membres élus par délibération du Conseil municipal n°04.06.20, du 11 juin 2020. Les membres élus sont ainsi Mesdames Alice GROSSO), Véronique LASNIER, Jacqueline MALLET et Isabelle ROGNON, ainsi que Messieurs Frédéric HABERT et Jean-François PINSARD,

adopté le principe de composition de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (3CBO), à raison d’un délégué par tranche de 1 500 habitants par Commune membre, étant rappelé que la CLECT a pour mission principale d'évaluer les transferts de charges communales à l'EPCI. Elle est chargée par là-même de garantir une répartition financière équitable entre les Communes et l'intercommunalité, ainsi que la neutralité budgétaire du régime fiscal. Il a élu, à scrutin secret, les trois membres suivants qui siègeront à cette CLECT : Madame Isabelle ROGNON, Messieurs Philippe FOLLET et Jean-Paul LABORDE. Enfin, il autorisé Monsieur le Maire à procéder à toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

approuvé la liste, telle que présentée, relative à la représentation à la Commission Intercommunale des Impôts Directs. il a ensuite autorisé Monsieur le Maire à signer tout acte se rapportant à ce dossier.

pris note des conditions de renouvellement du Comité Consultatif du marché d'approvisionnement du jeudi et a accepté les propositions de noms qui ont été faites.

décidé de modifier la délibération n°20.04.17, du 10 avril 2017, relative aux dérogations scolaires et aux frais scolaires y afférents, en ouvrant la possibilité aux enfants domiciliés en dehors de la Commune de Courtenay dont au moins un des deux parents peut justifier d'un emploi sur le territoire curtinien, d’être inscrits à l'École primaire de Courtenay, sans demande de dérogation préalable et sans prise en charge, par la Commune de résidence, des frais de scolarité.

Ï, Place Honoré Combe - 45320 COURTENAY - Tél. 02 38 97 40 46 - Fax. 02 38 97 37 16 Site internet : www.courtenay45.fr

Siret : 214 501 157 000 66Il a accepté le principe de refus de toute participation financière de la Commune de Courtenay aux frais de scolarité, en dehors des cas dérogatoires prévus aux articles L.212-8 et R.212-21 du Code de l'Éducation, pour les enfants qui demandent une dérogation scolaire s'ils sont dans les situations suivantes :

. domiciliés sur la Commune et demandant à être scolarisés sur une autre Commune ; . domiciliés sur une autre Commune et demandant à être scolarisés à l'Ecole primaire de Courtenay sauf si au moins un des deux parents peut justifier d’un emploi sur le territoire curtinien. Dans ce cas, les enfants pourront être inscrits, sans demande de dérogation préalable et sans demande de prise en charge, par la Commune de résidence, des frais de scolarité. ll a également accepté la dérogation permettant l'inscription d’un ou des élèves frappé(s) par la règle d'exception, à savoir les enfants domiciliés sur une autre Commune et demandant à être scolarisés à l'Ecole primaire de Courtenay suite à l'acceptation de prise en charge, par leur Commune de résidence, des frais de scolarité, actée par une convention signée des deux parties. Ladite convention sera renouvelée par tacite reconduction.

accepté les deux tarifs de l'Accueil Collectif des Mineurs (ACM) sur la Commune pendant les périodes de vacances scolaires d'été 2020, comprenant 4 activités par semaine dont une sortie (Curtinien : 5 €/ enfant/semaine - Hors Commune : 7 €/enfant/semaine). I] a ensuite précisé que ces tarifs sont applicables à compter du 1° juillet 2020, pour la période de vacances scolaires d'été 2020. Il a enfin autorisé Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

décidé de généraliser le taux la Taxe d'Aménagement (TA) à 3% pour l'ensemble de la ZA du Luteau, conformément à la liste fournie par la Communauté de Communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (3CBO) et sa volonté. Il a décidé d'appliquer le taux de base de la Taxe d'Aménagement (TA) de 4% sur le reste de la Commune. Enfin, il a autorisé Monsieur le Maïre à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

adopté la Décision Modificative n°1, par chapitre, du Budget COMMUNE 2020 sous réserve de la

modification de la présentation.

accepté la création d'un poste d’adjoint administratif principal 2è"e classe et d’un poste d'adjoint technique principal 2è"e classe, à effet du 1° juillet 2020. Il a également autorisé Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires en ce sens.

décidé de créer un poste d’adjoint d'animation principal 2è"e classe, à temps complet, à effet du 49" octobre 2020 et a décidé de prévoir la rémunération correspondant au cadre d'emplois concerné et le déroulement de carrière de l'agent recruté. II a ensuite précisé que les crédits sont inscrits au chapitre 12 du budget de la Commune et autorisé Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette création.

décidé de créer un poste d'assistant d'enseignement artistique principal 1" classe, à temps non complet, à raison de 8 heures hebdomadaires, à compter du 1% septembre 2020, dans les conditions de rémunérations présentées. il a également précisé que les crédits sont inscrits au chapitre 12 du budget de la Commune puis a autorisé Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant au dossier.

accepté la création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ère classe à temps non complet à l'échelon 1 (18353 / IM329) à compter du 1°’ octobre 2020 et a précisé que les crédits sont inscrits au chapitre 12 du budget de la Commune. Enfin, il a autorisé Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant au dossier.

décidé de créer 11 postes d’assistants d'enseignement artistique principal 1% classe, à temps non complet, à raison de 19 heures hebdomadaires, à compter du 1% mars 2020, dans les conditions de rémunérations telles qu’elles ont été énumérées. Il a ensuite précisé que les crédits sont inscrits au chapitre 12 du budget de la Commune. Enfin, il a autorisé Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant au dossier.

Informations du Maire et questions diverses.

Fait à Courtenay, le 22 septembre 2020

Philippe FOLLET