Compte-Rendu - compte rendu analytique du conseil municipal du 09 novembre 2020

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Compte-Rendu - compte rendu analytique du conseil municipal du 09 novembre 2020 Document publié le Lundi 9 novembre 2020 par la commune de Courtenay. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu analytique du conseil municipal du 09 novembre 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Justice et droit, Mairie

de

COURTENAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU LOIRET

Compte-rendu analytique de la séance

du Conseil municipal du lundi 09 novembre 2020

Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance à huis clos, le lundi 09 novembre 2020, à 18h00, au Pôle Culturel et Associatif, sous la présidence de Monsieur Philippe FOLLET, Maire de Courtenay.

Lors de cette séance, le Conseil municipal a :

accepté la tenue à huis clos de la séance du Conseil municipal du 09 novembre 2020. II a autorisé Monsieur le Maire à tout mettre en œuvre pour que cette séance du Conseil municipal se tienne dans des conditions garantissant le respect des dispositions du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020. II l’a également autorisé à interdire la présence du public à ce Conseil municipal et à signer tout document se rapportant à ce dossier.

adopté le Compte-rendu analytique et le Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 17 septembre 2020.

pris acte de la démission de Monsieur Jean-Paul LABORDE validée par les Services de l'État ainsi que de l'entrée au Conseil municipal de Courtenay de Monsieur Xavier BOUCHERON-SEGUIN. Il a ensuite accepté de ne pas remplacer le poste d’Adjoint laissé vacant suite à la démission de Monsieur Jean-Paul LABORDE.

Enfin, il a pris note que les Adjoints figurant au rang inférieur à celui de 4ème Adjoint sont promus au rang directement supérieur, et que le tableau des 7 Adjoints est par conséquent le suivant : . 1ère Maire-adjointe : Madame Isabelle ROGNON

. 2ème Maire-adjoint : Monsieur Jean-François PINSARD

. 8ème Maire-adjointe : Madame Adélaïde GERMANN

. 4ème Maire-adjointe : Madame Jacqueline MALLET

. 5ème Maire-adjoint : Monsieur Jean-Claude DI EGIDIO

. 6ème Maire-adjointe : Madame Alice GROSSO

. 7ème Maire-adjoint : Monsieur André MURAT

pris acte de la vacance de poste de Conseiller communautaire suite à la démission de Monsieur Jean- Paul LABORDE ainsi que de l'entrée de Monsieur Jean-Claude DI EGIDIO au Conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Cléry du Betz et de l'Ouanne (3CBO). Il a pris note que les 8 Conseillers communautaires de la Commune de Courtenay sont alors les suivants: . Monsieur Philippe FOLLET

. Madame Isabelle ROGNON

. Monsieur Jean-François PINSARD

. Madame Adélaïde GERMANN

. Monsieur Jean-Claude DI EGIDIO

. Madame Jacqueline MALLET

. Monsieur Jean-Pascal PATARD

. Monsieur Daniel DUFAY

1, Place Honoré Combe - 45320 COURTENAY - Tél. 02 38 97 40 46 - Fax. 02 38 97 37 16 Site internet : www.courtenay45.fr

Siret : 214 501 157 000 66élu, à bulletin secret, Monsieur Jean-Claude DI EGIDIO, pour représenter la Commune de Courtenay à la

Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (3CBO), aux fins de remplacer l'élu démissionnaire. Ce nouveau représentant siègera donc dans cette commission de la 3CBO avec Monsieur Philippe FOLLET et Madame Isabelle ROGNON. Enfin, il a autorisé Monsieur le Maire à procéder à toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

accepté la participation financière de la Commune de Courtenay à la « Classe découverte » - des élèves des Cours Moyens de 2ème année, de l'Ecole primaire de Courtenay, qui se déroulera en fin d'année scolaire 2020-2021, à LANS-EN-VERCORS (38), dont le montant maximum brut du séjour est de 615,00 € par élève.

Il a validé les modalités de répartition financière entre les familles et la Commune, telles qu'elles ont été proposées puis décidé d'inscrire les crédits, pour la somme de 10 000,00 € (dix-mille euros), à l'article 6042 « Organisation d'une classe de découverte confiée à un prestataire de service » du Budget principal COMMUNE 2021.

Il a ensuite autorisé Monsieur le Maire à réévaluer les crédits, à la hausse comme à la baisse, en fonction du montant du séjour qui sera arrêté par Œuvre Universitaire du Loiret et en fonction des calculs des nouveaux quotients familiaux pour 2021 qui modifieront le montant total à la charge de la Commune. Enfin, il a autorisé Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

accepté le montant des frais de scolarité qui sera facturé aux Communes de résidence pour les élèves domiciliés en dehors de la Commune de Courtenay, soit 197 €. Il a ensuite autorisé Monsieur le Maire à

appliquer ces frais à compter de la rentrée scolaire 2020-2021.

autorisé Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition, par la Communauté de Communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (3CBO), à la Commune de Courtenay, de la piscine Intercommunale située sur la Commune de Château-Renard, pour l'année scolaire 2020-2021. Puis il a autorisé Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

donné son accord pour le versement d’une subvention de 4 000,00 € (quatre mille euros) en faveur du CCAS pour assurer la prise en charge des familles en réelle difficulté. Cette opération sera affectée au compte 657362 du Budget 2020 de ia Commune. Il a ensuite autorisé Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier et précisé que Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

accepté le maintien des tarifs de lAccueil Collectif des Mineurs (ACM), comprenant 4 activités par semaine dont une sortie, pour toute nouvelle période de vacances scolaires, à compter des vacances de la Toussaint 2020 (Curtinien : 5 € / enfant / semaine ; Hors Commune : 7 € / enfant/ semaine). ll a précisé que ces tarifs sont applicables à compter des vacances scolaires de la Toussaint 2020 et pour toute nouvelle période de vacances scolaires jusqu'à la fin de l’année scolaire 2020/2021. Après cette période, ces tarifs pourraient être reconsidérés. Enfin, il a autorisé Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

décidé d'actualiser les seuils de 2014 des loyers des immeubles appartenant à la Commune en fonction

de l'IRL du 3ème trimestre 2020, conformément aux dispositions législatives en la matière, et selon le tableau proposé. Il a ensuite accepté la réévaluation du montant de ces loyers à compter du 1e décembre 2020. Enfin, il a adopté le nouveau montant de l'ensemble des loyers pour les logements mentionnés.

accepté de compléter la délibération n°10.09.2020 du Conseil municipal, en date du 17 septembre 2020, par l'annexion du plan de délimitation du périmètre de la ZA du Luteau auquel s'applique le taux de 3% et d'ajouter le terme artisanal dans le paragraphe de l'exonération partielle. Il a par ailleurs décidé que les exonérations partielles et totales suivantes sont maintenues comme suit : L'exonération partielle de 20% s'applique sur :

. les locaux d'habitation et d'hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’état hors PLAI ; . les surfaces (dans la limite de 50% de la surface excèdent 100 m°) des locaux à usages d'habitation principale financés à l’aide du prêt à taux zéro renforcés, qui ne bénéficient pas de l'abattement ;

. les locaux à usage industriel et artisanal.

L'exonération totale s'applique sur les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l'inventaire supplémentaire.

Enfin, il a autorisé Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.- donné un avis favorable à la demande d'autorisation environnementale présentée par la société SANOFI WINTHROP INDUSTRIE relative à l’extension du périmètre d'épandage des effluents de son établissement d'AMILLY, 196 rue du Maréchal Juin. Il a également autorisé Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

-__ autorisé Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention « Mise en fourrière de véhicules » entre la Commune et la société CELLIER AUTO. Il a également autorisé le Responsable de la Police municipale ou l'agent occupant ses fonctions à signer tout document se rapportant à la procédure d'enlèvement des véhicules.

- élu les membres suivants à la Commission d'Appel d'Offres (CAO) : . M. Jean-Claude DI EGIDIO (titulaire) et Mme Jacqueline MALLET (suppléante) . M. Pascal JOUHAUD (titulaire) et M. Florian SABARD (suppléant)

. Mme Virginie TARDIVEL (titulaire) et Mme Isabelle ROGNON (suppléante) . M. André MURAT (titulaire) et Mme Alice GROSSO (suppléante)

. M. Jean-François PINSARD (titulaire) et Mme Adélaïde GERMANN (suppléante) Il a également précisé que le Maire est Président de droit à la Commission d'Appel d'Offres.

-__ approuvé l'adhésion de la Commune de Courtenay au GIP APPROLYS CENTR’ACHATS ainsi que les termes de la Convention constitutive approuvée par l'Assemblée Générale du GIP qui sont acceptés sans réserve.

il a également dit que Monsieur Philippe FOLLET, en sa qualité de Maire, est autorisé à signer le courrier valant signature de la convention constitutive et adhésion au GIP APPROLYS CENTR'ACHATS. Il a ensuite approuvé la désignation de Monsieur Philippe FOLLET, (titulaire) et Madame Alice GROSSO (suppléante) comme représentants de la Commune de COURTENAY à l'Assemblée Générale au sein du GIP APPROLYS CENTR'ACHATS (ces derniers sont autorisés, le cas échéant, à exercer les fonctions d'Administrateur au sein du Conseil d'Administration du GIP).

Il a également approuvé la délégation de pouvoir conférée à Monsieur le Maire par délibération n°1B.06.20 du 11 juin 2020 à l'effet de recourir à la centrale d'achat APPROLYS CENTR'ACHATS, dans les conditions fixées par la convention constitutive, et de prendre dans ce cadre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés, accords-cadres et de leurs avenants éventuels, nécessaires à la satisfaction des besoins de la Commune de COURTENAY. Enfin, il a dit que Monsieur le Maire est autorisé à inscrire les crédits nécessaires chaque année au paiement de la cotisation annuelle aux charges du GIP APPROLYS CENTR'ACHATS.

Informations du Maire et questions diverses.

Fait à Courtenay, le 10 novembre 2020

e FOLLET