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Compte-Rendu - CR du 06.11.2025
Document publié le Jeudi 6 novembre 2025 par la commune d'Orignolles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 06.11.2025)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMMUNE D’ORIGNOLLES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2025
Le six novembre deux mille vingt-cinq à 18 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune
d’ORIGNOLLES se sont réunis à la mairie en séance publique, sur la Convocation qui leur a été adressée
par le maire conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-11 et L. 2122-8 du code général des
collectivités territoriales.
Date de convocation : 28 octobre 2025
Étaient présents : Messieurs Rapiteau J-M, Brodziak F, Lebreton A, Bouchet S, Rapiteau A, Ardouin Y
Dubraud M, Maurice F, Mesdames Charron A, Richard M-G,
Absents excusés :, Deveau J-C (Pouvoir à Mme Charron A) Martineau D (Pouvoir à M Brodziak F),
Brillouet A (Pouvoir à M. Bouchet S) Petit C (pouvoir à M. Rapiteau JM)
Madame Annie Charron a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Approbation du compte rendu de la séance séances du 29 Septembre 2025.
Compte rendu adopté à l’unanimité des membres présents
PLAN LOCAL D’URBANISME
Retour des avis des Personnes Publiques Associées (PPA)
Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal que suite à l’arrêt du PLU en date du 30 juillet 2025, il a
été demandé aux PPA d’emmètre un avis sur le projet du PLU d’Orignolles. Elles avaient 3 mois pour
formuler leur avis, le dossier de consultation a été transmis le 1er août 2025. A l’issu du délai des 3 mois
l’absence de réponse des PPA vaut avis favorable. Monsieur le Maire explique que certaines PPA n’ont
qu’un avis consultatif mais d’autres comme la DDTM, LA CDPENAF peuvent avoir des avis bloquants sur
le projet. Douze PPA ont répondu dans les délais, dont certaines émettent un avis favorable avec des
remarques ou des réserves seule la chambre d’agriculture donne un avis défavorable. Les avis des PPA
seront communiqués aux conseillers municipaux afin que chacun donne ses remarques sur les réponses à
apporter aux PPA.
Organisation de l’enquête publique du PLU
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a pris contact avec le commissaire enquêteur pour
organiser l’enquête publique du PLU et définir les dates de celle-ci. L’enquête publique ne pourra pas
démarrer tant que le commissaire n’aura pas un dossier complet du PLU comprenant notamment les
réponses aux PPA sur les remarques formulées lors de la consultation.
Le dossier complet du PLU sera transmis à M. Le commissaire enquêteur en fin de semaine 46. L’enquête
publique débutera au mieux début décembre. Une publication légale dans les journaux agrées devant
être faite 15 jours avant le début de l’enquête.
Le projet définitif ne pourra pas être signé avant mars 2026, la réponse du Préfet validant le PLU
interviendra courant avril.
AFFAIRES ADMINISTRATIVES
Modification du tableau de classement des voiries
M. le Maire rappelle que le Syndicat Départemental de voirie a été missionner par la commune pour la
refonte du tableau de classement des voiries communales. L’avant-projet a été présenté à la mairie fin
septembre. Certaines remarques ou précisions sur ce projet doivent être apportées afin de valider
définitivement le projet. Monsieur le Maire demande à la commission voirie de travailler sur cet avant-
projet de classement des voiries communales pour remettre le dossier au SDV17. COMMUNE D’ORIGNOLLES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2025
Présentation de la campagne de contrôle du fonctionnement et d’entretien des dispositifs
d’assainissement individuels.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une réunion en présence de M. Léonard responsable du
service assainissement a Eau17 et de M. LAMARQUE Responsable du Secteur Assainissement Non
Collectif du bureau d’étude NCA environnement. Cette réunion avait pour but de présenter la campagne
de contrôles du fonctionnement et d’entretien des dispositifs d’assainissement individuel de la commune
d’Orignolles. Le maire explique que la majeure partie du territoire de la commune est concernée par ce
contrôle qui consiste à vérifier le fonctionnement et l’entretien des installations existantes qui a pour
objectif de vérifier que le fonctionnement des ouvrages n’entraine pas de pollution des eaux et ne porte
pas atteinte à la salubrité publique. Cette campagne se déroulera dans le 1er trimestre 2026, chaque
personne concernée recevra un courrier d’avis de passage le coût de ce contrôle est de 130€ TTC à la
charge du propriétaire de l’immeuble. En cas de non-conformité les propriétaires ont 4 ans pour réaliser
les travaux ou 1 an si vente. En cas d’absence de dispositif les travaux devront être réalisés dans les
meilleurs délais.
Travaux en cours
Rue Robert Merle : Les travaux de la rue Robert Merle qui consistent à la création d’un parking
pour le cimetière et d’une voie reliant l’impasse des chênes à ce parking ont débutés le 13 octobre.
La voie est ouverte et le parking est terrassé, les empierrements de la couche de forme sont
réalisés. En raison des intempéries le chantier est actuellement à l’arrêt.
Pont de la Brande : les travaux ont débutés le 8 octobre. Une Pêche de sauvegarde électrique : a
été réalisée par la Fédération de Charente-Maritime pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique des individus, dont la lamproie, ont été pêchés. Les rejointoiements de la voûte et de la
face aval de l’ouvrage sont terminés, le tablier existant a été remplacé. Les travaux suivent leur
cours la fin prévisionnelle du chantier est prévue pour la 1ère semaine de décembre.
Travaux à prévoir
talus de chez Grolleau
talus de chez Lanceron
dérasement
ELECTIONS MUNICIPALES 2026
Nouvelle réglementation
Monsieur le Maire informe l’assemblée que lors des prochaines élections de mars 2026 s’appliquera un
nouveau mode de scrutin pour les communes de moins de 1000 habitants. Il s’agira d’un scrutin de liste
avec application de la parité alternative comme dans les communes de plus de 1000 habitants.
Le panachage ou l’ajout de noms sur les bulletins de vote ne sera plus possible.
VIE COMMUNALE
Organisation du 11 novembre
La cérémonie du 11 novembre aura lieu à partir de 9h en présence des pompiers, à l’issue un café sera
servi. Les membres de la vie communale se réuniront à 8h30 afin de préparer la cérémonie.
Bulletin communal
Le bulletin communal sera édité courant décembre. les associations devront nous remettre leur article
pour la dernière semaine de novembre, nous communiqueront sur les la nouvelle règlementation des
élections municipales de 2026, sur la campagne de contrôle des assainissements ainsi que sur les
obligations légales de débroussaillement. COMMUNE D’ORIGNOLLES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2025
Vœux de la municipalité et repas des aînés
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les vœux de la municipalité auront lieu le samedi 10
janvier 2026 conjointement avec le repas des aînés.
Des devis ont été demandés pour la confection du repas, après discussion la proposition de Galilé
traiteur de Clérac est retenue. Le punch pour l’apéritif sera confectionné en interne.
DELEGATIONS
Devis signés
Aux Milles couleurs Peinture salle de musique 881,60€ TTC
France Dall avant toit salle de musique 827,20€ TTC
AEL remplacement réglette cantine 115,33€ TTC
QUESTIONS DIVERSES
Il a été constaté un nid de frelons asiatiques au niveau du garage de la maison n° 3 la vallée.
La séance est levée à 20h15
Nom Prénom des élus Signature
RAPITEAU Jean Michel Maire
BRODZIAK François 1er adjoint
LEBRETON Amaury 2ème adjoint
BOUCHET Sébastien 3ème adjoint
RAPITEAU Arnaud 4ème adjoint
CHARRON Annie Conseillère
MAURICE Francis Conseiller
ARDOUIN Yoann Conseiller
DEVEAU Jean-Claude Conseiller (Pouvoir à Charron A)
PETIT Claire Conseillère (Pouvoir à Rapiteau JM)
DUBRAUD Mickaël Conseiller
RICHARD Marie-Gilles Conseillère
BRILLOUET Anaïs Conseillère (Pouvoir à Bouchet S)
MARTINEAU Didier Conseiller (Pouvoir à Brodziak F)