Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - CR et proces verbal du CM du 28 janvier 2021
Procès Verbal - PV du CM 24 septembre 2025
Compte-Rendu - CR CM 7 juin 2018
Procès Verbal - CR et PV du CM du 25 mars
Compte-Rendu - CR CM du 28 mars 2019 1
Procès Verbal - CR et PV du 27 mai
Procès Verbal - CR et PV CM du 22 decembre 2021
Procès Verbal - PV 28 juin 2023
Procès Verbal - CR et proces verbal du 29 septembre 2021
Procès Verbal - CR et proces verbal CM du 29 juillet
Compte-Rendu - CR et annexes 24 juin 2021
Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Saint-André-de-Sangonis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR et annexes 24 juin 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 JUIN 2021 Ouverture de la séance : 18 H 30 Nombre de conseillers en exercice : 29 Présents : 22 Votants : 28 Monsieur le Maire procède à l’appel : Etaient présents : Jean-Pierre GABAUDAN, Henry MARTINEZ, Roxane MARC, Yannick VERNIERES, Chantal DUMAS, Christine SANCHEZ, Louidgi CARO, Marie-Hélène CAZEVIEILLE, Laurent BERNADOU, Jean Christophe NOUGAREDE, Sylvain MAZET, Marie Hélène GOËTZ, Annie BLANES, Julien MASSEBIAU, Wilfrid MBILAMPINDO, Jean Louis CEREZUELA, Murielle THERMEA, Jacqueline VERDU, Yves GUIRAUD, Lydia BRAILLY, Edwige GENIEYS, Flavien BOTTINELLI Membre(s) absent(s) ayant donné pouvoir : Didier CARAYON a donné procuration à Monsieur le Maire, Serge HODEE a donné procuration à Christine SANCHEZ, Tiphanie RUIZ a donné procuration à Christine SANCHEZ, Edith MARTIN a donné procuration Chantal DUMAS, Jean Yves WINUM a donné procuration à Henry MARTINEZ, René GARRO à donné procuration à Yves GUIRAUD Membres absents : clémence OFFEN Secrétaire : Louidgi CARO > Adoption du compte rendu et du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 maï 2021. Le compte rendu est voté à l’unanimité des membres présents ou représentés et le procès-verbal de la séance est adopté à 23 voix pour et 5 voix contre des membres présents ou représentés. Le conseil municipal désigne un secrétaire de séance, Monsieur Louidgi CARO, Conseiller municipal. DELIBERATIONS D 2021-06-24/01 : CREATION ZONE D'AMENAGEMENT DIFFEREE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L210-1, L300-1, L213-1 et suivants ; Vu le PLU de la commune approuvé le 06 juillet 2006 révisé le 15 juillet 2020 ; Vu l'arrêté préfectoral n°2021-1-439 en date du 03 mai 2021 portant derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault et en particulier sa compétence en matière de Développement économique ; Vu le rapport de justification pour la mise en place de la zone d'aménagement différé ci-annexé ; Vu le périmètre du plan ci-annexé ; Vu le tableau de l'état parcellaire ci-annexé ; Madame Roxane MARC, adjointe au Maire expose aux membres du conseil municipal que La zone d'activités de l’EcoParc comprend au total 94 lots et est aujourd’hui commercialisée à près de 75%. Afin de continuer à permettre l'installation d'entreprises sur la commune, une restructuration et une extension de la zone vont être engagées par la communauté de communes Vallée de l'Hérault compétente en matière de Développement Economique. Cette extension permettra de répondre aux objectifs de création d'emploi et de diversification de services du SCoT en cours de validation et du projet de territoire de la Vallée de l'Hérault. Des études préalables d'aménagement de l’Ecoparc menées sur le secteur ont permis de déterminer que le secteur au nord de la zone existante est le plus favorable à recevoir cette extension, selon les orientations suivantes : - Identité paysagère à préserver - Prise en compte des contraintes hydrauliques liées au PPRi (fleuve Hérauit et ruisseau du Valen) - Assurer la couture urbaine avec la partie de la ZAC aménagée - Préserver la biodiversité et maintenir l'équilibre écologique du site - Favoriser la mobilité en confortant les liaisons douces et en prenant en compte les continuités viaires existantes - Prise en compte de la zone natura 2000 et de la zone naturelle du PLU - Traitement paysager de l’entrée de ville (le long de la N109, de la RD4, de la rue du pont de Gignac et plus largement depuis l’autoroute A750). - Prise en compte du canal de Gignac.
Cette nouvelle zone délimitée au sud par la route nationale N109 et la rue du pont de Gignac au nord, d’une superficie de
4.9 hectares, est constituée de parcelles privées et communales. Elle permettra de développer une offre d’une trentaine
de lots commercialisables.
Elle est actuellement classée en zone UE (76%) et N en partie (24%).
La maîtrise foncière et là procédure d'aménagement de la future extension s'opérant à moyen terme et face à des
mutations de terrains de plus en plus fréquentes sur ce secteur, il est nécessaire pour la commune de se doter d’un
dispositif permettant de faciliter l’anticipation et la maitrise foncière. Tout en se prémunissant du risque d’une
augmentation du prix non maitrisée des terrains
En effet, l'annonce du projet risque d’entrainer des comportements spéculatifs et d'opportunités sur le marché foncier, il
est essentiel de pouvoir limiter l'impact du coût d'acquisition du foncier sur l’équilibre financier de l'opération
d'aménagement.
Compte tenu des enjeux fonciers précités, la création d’une Zone d'Aménagement Différé (ZAD) pleinement justifiée.
La ZAD est un outil permettant à une collectivité publique, un établissement public y ayant vocation disposent d’un droit de préemption sur toutes les mutations à titre onéreux d'immeubles ou de droit sociaux. Pendant cette durée, la nouvelle date de référence pour l’estimation de la valeur vénale des biens à acquérir est fixée à la
date de création de la ZAD et permettra, ainsi, de lutter contre les comportements spéculatifs.
La commune a la faculté de déléguer ce droit de préemption à l’EPCI, dont elle est membre, compétent en la matière, Ce droit de préemption vient de substituer au droit de préemption urbain actuel ; les formalités de purge du droit de préemption restent similaires à celles du droit de préemption urbain.
La ZAD est instituée pour une période de 6 ans et peut être renouvelée.
Le conseil municipal auï cet exposé et après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés ;
DECIDE
- De demander à Monsieur le Préfet de l'Hérault la création d’une Zone d'Aménagement Différé d’une superficie de 4.9 hectares selon le plan de périmètre et l’état parcellaire ci-annexés ;
- de demander à la Communauté de communes de la Vallée de l'Hérault de formuler un avis concernant la demande de
création de la Zone d'Aménagement Différé en tant que bénéficiaire du droit de préemption.
> 2021-06-24/02 : CONVENTION D'ADHESION « PETITES VILLES DE DEMAIN » GIGNAC ET SAINT ANDRE DE SANGONIS
Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 5214-1
et suivants et L 5211-6 alinéa 1.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-1-1659 en date du 31 décembre 20 19 fixant les derniers statuts en vigueur de la
Communauté de communes Vallée de l’Hérautt ;
Vu la délibération du conseil communautaire N°2249 en date du 16/11/2020 soutenant l'inscription des communes de
Gignac et Saint-André-de-Sangonis au programme « Petites villes de demain » et le cas échéant, de les accompagner dans le
cadre de ce dispositif ;
Vu Ja liste des communes retenues dans le programme « Petites villes de demain » dévoilée le 18/12/2020 par la Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales dont font partie Gignac et Saint-André-de-
Sangonis ;
Considérant que ce programme a pour objectif de renforcer les fonctionnalités des petites villes afin d'améliorer le cadre de
vie en milieu rural et de conforter leur rôle éminent dans la transition écologique et l'équilibre territorial ;
Considérant que grâce à ce programme cousu main pour ces villes et les territoires ruraux qui les environnent, Petites villes
de demain s'inscrit dans la droite ligne du plan de relance, en concrétisant la « nouvelle donne territoriale » et ses deux
piliers : la transition écologique et la résilience. [...] Avec les moyens supplémentaires du Plan de relance, les petites villes
vont être à la fois un acteur majeur de la sortie de crise et un formidable support pour accélérer les transitions dans les
territoires ;
Considérant les fonds départementaux qui interviennent déjà au travers leurs programmes d'aide, l’offre de services de
l'État sera enrichie et adaptée au plus près de chaque territoire, en particulier pour :
- Aider au diagnostic des territoires et des secteurs d'activités
- Accompagner à la conception et au pilotage des projets de territoire
- Accélérer la transformation du parc de logement, maintenir et développer les commerces et les services, encourager
à l'adoption de pratiques écologiques, valoriser le patrimoine et les habitants comptent parmi les objectifs du
programme.
-_ Apporter des solutions innovantes au service des projets des collectivités.
- Mettre en place et animer le réseau des petites villes du programme.
Considérant la convention d'adhésion « Petites villes de demain » ci-annexées qui : - Actent l'engagement des collectivités bénéficiaires (Gignac, Saint-André-de-Sangonis et la Communauté de communes vallée de l'Hérault), de l'Etat et des partenaires ; - indiquent les principes d'organisation des Collectivités bénéficiaires, du Comité de projet et les moyens dédiés par les Collectivités bénéficiaires ;
-_ Définissent le fonctionnement général de la Convention ;
Présentent un succinct état des lieux des enjeux du territoire, des stratégies, études, projets, dispositifs et opérations
en cours et à engager concourant à la revitalisation ;
-_Identifient les aides du programme nécessaires à l’élaboration, la consolidation ou la mise en œuvre du projet de
territoire ;
Considérant l'engagement des collectivités bénéficiaires à :
- Mobiliser autant que possible les moyens humains et financiers nécessaires pour assurer le pilotage et la mise en œuvre efficace du programme sur leur territoire ;
- Ne pas engager de projet de quelque nature que ce soit (urbanisme réglementaire, opération d'aménagement, etc.) qui viendrait en contradiction avec les orientations du projet ;
-_ Signer une convention d’ORT dans un délai de 18 mois à compter de la signature de la présente convention ;
Considérant l'engagement plus particulier de la CCVH :
- Dont les services dédiés l'urbanisme, au logement, au foncier, aux mobilités, à l’activité économique viendront en
support aux services techniques et d'urbanisme et aux DGS des communes ;
- Qui recrutera un chef de projet mutualisé entre les collectivités bénéficiaires ;
- Qui a recruté un manager de commerce territorial pour dynamiser le commerce dans les centres bourgs et notamment Gignac et Saint-André-de-Sangonis ;
Oui cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés ; Le conseil municipal ;
- Autorise Monsieur le Président à signer la convention d'adhésion « Petites villes de demain » et d'accomplir l’ensemble des formalités utiles à la bonne exécution de ce dossier ;
Fin de la séance à 19h37
Fait à Saint André de Sangonis, Le 25 juin 2021
Jean Pierre GABAUDAN,
Maire
e télétransmission : 25/06/2021
DOSSIER DE JUSTIFICATION POUR LA MISE
EN PLACE D'UNE ZAD
SUR LA COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-
SANGONIS
Juin 2021
Accusé de réception en préfecture
034-213402399-20210624-2021-06-24-01-DE
Date de télétransmission : 25/06/2021
Date de réceplion préfecture : 25/06/2021
NOTICE EXPLICATIVE
Le présent dossier a pour objet la création d'une Zone d'Aménagement Différé (ZAD) à vocation économique sur la commune de Saint-André-de-Sangonis.
Cette ZAD s'inscrit dans le projet d'extension de la zone de l'EcoParc faisant l’objet d’une programmation au sein du SCoT du Pays Cœur d'Hérault en cours de validation.
La mise en place d’un périmètre ZAD permettra de limiter le caractère spéculatif lié à l'annonce de ce projet.
Le droit de préemption sera délégué au sein du périmètre à la Communauté de communes Vallée de l'Hérault.
SOMMAIRE
l. Présentation de la commune et des enjeux 3
1) Situation géographique et contexte sociodémographique Msssccsessrressess 3
2) Contexte et dynamique économique... 3
I. Eléments pour la justification d’une ZAD en 6
1) Définition du périmètre d’étude 6
2) Pertinence du choix de la ZAD..........................sienineieneennee 7
IL Conclusions scsdeessonnonenemervenenennnenenmneeeenenmeennneventees 7
IV. Annexes een on ES SET RIRES 8
Accusé de réception en préfecture
034:213402399-20210624-2021-06-24-01-DE
Date de télétransmission : 25/06/2021
Date de réceplion préfecture : 25/06/2021
LR Présentation de la commune et des enjeux
1) Situation géographique et contexte sociodémographique
La commune de Saint-André-de-Sangonis se situe dans le département de l'Hérault, à 33 km à l’ouest
de Montpellier.
Elle bénéficie d’une situation géographique privilégiée.
Au croisement de deux autoroutes gratuites (A75 et A750), la commune se situe à 20 mn de la
métropole et lui permet de disposer d'un accès aisé à des marchés régionaux majeurs tels que
Marseille, Toulouse ou Clermont-Ferrand.
La commune fait partie de la Communauté de communes de la Vallée de l'Hérault, dont elle
constitue le pôle de centralité avec la commune de Gignac, avec près de 6167 habitants. Le PLU
dernièrement approuvé en 2020 projette une population d'environ 7200 habitants à horizon 2030.
La Vallée de l'Hérault est elle-même intégrée au Pays Cœur Hérault, composé de trois communautés
de communes regroupant 77 communes et 84 000 habitants: la Vallée de l'Hérault (28 communes), le
Clermontais (21 communes), le Lodévois et Larzac (28 communes).
Le territoire de la Vallée de l'Hérault, et dans une moindre mesure la commune de Saint-André-de-
Sangonis, connaissent depuis plusieurs années un fort essor démographique. Sur la base du constat
d'un taux de croissance démographique moyen de près de 2% sur la dernière décennie, les
projections réalisées à ce jour confirme cette tendance.
Le prix de son foncier à bâtir, relativement faible au moment de la mise en service des infrastructures
autoroutières, explique sa forte attractivité ; ce qui a valu à ce territoire de connaître une véritable
explosion démographique.
Saint André de Sangonis présente un niveau d'équipements et de services pour pouvoir répondre aux
besoins de sa population et voir rayonner au niveau supra communal ; cette offre de services est en
complémentarité avec celle de Gignac.
Il convient de noter également la grande richesse de ses paysages et la qualité de son cadre de vie
confortant cette attractivité.
2) Contexte et dynamique économique
Le Schéma de Cohérence territoriale (SCOT) du Pays Cœur d’Hérault, en cours d'élaboration, affiche
une ambition forte en matière de développement économique visant notamment à développer
l'emploi sur le bassin de vie.
Accusé de réception en préfecture
034-213402399-20210624-2021-06-24-01-DE
Date de télétransmission : 25/06/2021
Date de réception préfecture : 25/06/2021
En effet le taux d'emploi sur le territoire de la CCVH en 2015 était de | emploi pour 5 habitants
avec près de 25% des actifs du territoire travaillant à Montpellier. Ce taux est le plus élevé à l'échelle
du Pays (9% pour le Clermontais et 4% pour le Lodévois).
Le SCoT s’est fixé comme objectif de tendre vers | emploi pour 3 habitants.
Par ailleurs, en 2017, le territoire comptait un taux de chômage de 13,8 %.
La création de nouveaux emplois sur le bassin de vie répondra au double objectif de rendre le
territoire plus autonome d’un point de vue économique (en proposant notamment de nouveaux
services) mais également d'offrir de l'emploi aux nouveaux arrivants.
La Vallée de l'Hérault comptabilise 4 070 entreprises en 2020. Plusieurs parcs d'activités
économiques d'intérêt communautaire ont été aménagés sur les communes de Saint André de
Sangonis, Gignac, Aniane, Montarnaud, Saint Pargoire et Le Pouget et abritent plus de 300 entreprises.
GE LE DESENT
e /
} PUÉCHASOHE v
MONTARNAUD
+
Montpellier =
AS
c à @PUILACHEN \
BÉLMGA -
7
KAMPAGIAN
Ÿ SAINT PARGOIRE
D ETE
or
Accusé de réception en préfecture
034-213402399-20210624-2021-06-24-01-DE
Date de télétransmission : 25/06/2021
Date de réception préfecture : 25/06/2021
La zone d'activité de l'EcoParc de Saint André comprend au total 94 lots. Elle est aujourd'hui
commercialisée à près de 75%.
Cette importante zone comprend :
- une partie plus ancienne : La Garrigue sur laquelle | terrain reste à commercialiser ;
- une partie plus récente : L’Ecoparc, en cours de commercialisation par le concessionnaire
Territoire 34 composée de 35 lots : 7 lots restant à commercialiser dont 6 sous option.
Afin de continuer à permettre l'installation d'entreprises sur la commune et répondre aux objectifs
posés par le ScoT de création d'emploi et de diversification des services, une restructuration et une
extension de la zone sont nécessaires.
Ces objectifs découlent des orientations inscrites au projet de territoire de la Vallée de l'Hérault
tendant à pérenniser l'action de développement économique au niveau local et à anticiper les grands
défis d'avenir qui se traduiront par des mutations profondes des activités productives.
La pression devient forte en terme de demandes d'implantation d'entreprises sur la Vallée de
l'Hérault, en raison de l'attractivité du territoire et du report des installations venant de la
métropole. Ainsi, 97 demandes d'entreprises ont pu être recensées en 2020.
Par ailleurs, notamment grâce à situation géographique privilégiée au carrefour de plusieurs axes
routiers majeurs, la commune de Saint-André est clairement identifiée dans le SCoT comme
bénéficiant d’un rayonnement supra local.
Vernier TS, Principes de hlérarchisation des espaces de
N développement économiques Le Caytar
o Extension
é Existontes dezonesexistantes Projet
ui Locale 9 © O
Pays Coeur d'hérauit IE (=) [
Supra Pays Coeur d'Hérautt _ (Ê] © ©
& Projet économique de centre die et village
Accusé de réception en préfecture
034-213402399-20210624-2021-06-24-01-DE
Date de télétransmission : 25/06/2021
Date de réception préfecture : 25/06/2021
IL. Eléments pour la justification d’une ZAD
1) Définition du périmètre d’étude
En 2014, dans le cadre de l'aménagement de l’EcoParc, une maitrise d'ouvrage déléguée a été confiée à Territoire 34 par le conseil départemental pour la conduite d’études préalables dans le cadre d’un projet d'extension de la zone.
Il ressort de ces études que le secteur le plus approprié à porter une extension se situerait dans la zone comprise au nord de la route départementale de Montpellier (et de l'Ecoparc) et au sud de l'autoroute A750 et de la rue du pont de Gignac.
Le bilan ainsi établi a mis en exergue les orientations suivantes :
- Identité paysagère à préserver
- Prise en compte des contraintes hydrauliques liées au PPRi (fleuve Hérault et ruisseau du Valen)
- Assurer la couture urbaine avec la partie de la ZAC aménagée
- Préserver la biodiversité et maintenir l'équilibre écologique du site
- Favoriser la mobilité en confortant les liaisons douces et en prenant en compte les continuités viaires existantes
- Prise en compte de la zone natura 2000 et de la zone naturelle du PLU
- Traitement paysager de l'entrée de ville (le long de la N109, de la RD4, de la rue du pont de Gignac et plus largement depuis l'autoroute A750)
- Prise en compte du canal de Gignac.
Cette étude a été complétée par une prospection foncière du service foncier de la communauté de
communes qui a confirmé le choix et le potentiel de ce secteur.
De plus, le taux de remplissage actuel de la zone d'activités et la demande importante d’implantations d'entreprises amènent la communauté de communes à envisager sur un court terme l'extension de la zone.
D'une superficie de 49 662 m?, ce secteur présente une capacité de surface commercialisable de
35 000 m°, soit une trentaine de lots. Ce qui permettra de disposer d’une extension de taille
suffisante et la projection d’un stock suffisant sur un horizon à 10 ans.
D'un point de vue opérationnel, cette zone présente plusieurs avantages :
- Un faible nombre de propriétaires (13 propriétaires), peu de parcelles cultivées et présence de propriétés communales (36%);
- Les parcelles sont déjà, pour la majorité, classées en zone UE du PLU (à l'exclusion de trois parcelles) ;
- L'aménagement du secteur permettra un traitement et une restructuration urbaine de l'entrée de ville.
Nous pouvons constater qu'en front de route départementale plusieurs entreprises ont déjà implanté
leur activité depuis plusieurs années. Le développement de l'extension de la zone d'activités dans ce
Accusé de réception en préfecture
034-213402399-20210624-2021-06-24-01-DE
Dale de télétransmission : 25/06/2021
Dale de réception préfecture : 25/06/2021
secteur apportera une cohérence d'aménagement, aujourd’hui absente en raison d'une implantation
au fil de l’eau des activités existantes.
2) Pertinence du choix de la ZAD
Le calendrier prévisionnel du projet d'extension s'étend sur 5 ans, jusqu’en 2025 et se décompose
comme suit :
Calendrier prévisionnel 2021 | 2022 | 2023 | 2024 2025 Acquisitions foncières Procédure d'aménagement Etudes/Travaux
(Pré)Commercialisation
Ce projet nécessite du temps pour être concrétisé, toutefois la commune connait déjà une pression
foncière importante et la localisation des terrains d’assiette à proximité immédiate de l'autoroute
A75 et A750 contribue à renforcer ce phénomène.
Ainsi, plus on avancera dans l'échéancier du projet, plus le phénomène de surenchère et de
spéculation foncière des parcelles privées risque d'augmenter.
La ZAD est l'outil de maîtrise foncière le plus adapté à ce type de projet au long cours.
Tout en se prémunissant du risque d'une augmentation du prix non maitrisée des terrains.
Sa durée d'application de 6 ans est en adéquation avec la durée du projet d'extension qui s'étend sur
5 ans, tout en permettant de bénéficier d’une marge de sécurité.
[LE Conclusion
Au regard de sa situation géographique, de sa desserte routière et de son dynamisme, la Vallée de
l'Hérault profite de son ouverture sur la métropole. Soucieuse de s'engager dans une croissance
soutenable, la Communauté de communes veille au développement harmonieux de son territoire, en
réponse aux besoins locaux et dans le respect de son cadre de vie paysager et patrimonial.
Au-delà de l'accueil de nouvelle population, la question du cadre de vie porte également sur la
capacité du territoire à offrir de l'emploi à ses habitants et ainsi limiter les déplacements pendulaires
des actifs devant travailler sur la métropole. De plus, le renforcement d'une offre de services
participe pleinement à renforcer l'attractivité de son territoire.
L'extension de la zone d'activités Ecoparc de Saint André de Sangonis répond parfaitement à ces
objectifs et contribuera à la requalification urbaine d'une entrée de ville.
La localisation du projet à toute proximité de l'autoroute constitue un avantage indéniable pour
assurer le développement et le rayonnement des entreprises qui viendront s’y installer leur
permettant une capacité de projection inédite.
Accusé de réception en préfecture
034-213402399-20210624-2021-06-24-01-DE
Date de télétransmission : 25/06/2021
Date de réception préfecture : 25/06/2021
Pour permettre la constitution des réserves foncières nécessaires au projet et assurer l'équilibre
financier et la cohérence de celui-ci, la Zone d'Aménagement Différée présente l'avantage pour la
collectivité de disposer en amont du projet d'un outil foncier.
IV. Annexes
Etat parcellaire
Section | N° parcelle Surface m°? ChssementELu
AX 7 6753 N
AX 8 4 950 N
AX 9 66 N
AX 12 2 614 UE
AX 13 2 264 UE
UE
AX 16 2 390
UE
AX 18 2 854
UE
AX 25 1 639
UE
AX 26 3 573
UE
AX 29 277
UE
AX 30 3 672
UE
AX 31 3 784
UE
AX 32 2 638
UE
AX 34 137
UE
AX 58 186
UE
AX 59 1 780
UE
AX 72 3 413
UE
AX 73 6 672
TOTAL 18 49 662
034-213402399-20210624-2021-06-24-01-DE Date de télétransmission : 25/06/2021 Date de réception préfecture : 25/06/2021 Accusé de réception en préfecture
NC
Commune
de
Saint-André-de-Sangonis
Périmètre
de
la future
Zone
d'Aménagement
Différée
à BA 8 ; $ Î
C1 Périmètre de la future ZAD
|
” Ex
RÉPUBLIQUE AGENCE n CAN >
FRANÇAISE NATIONALE ETES
Lacs DE LA COHÉSION Petites villes Parrmst DES TERRITOIRES de demain
S A
Gignac te
ENTRE ci-après, les « Collectivités bénéficiaires » ; d'une part,
Accusé de réception en préfecture
034-213402398-20210624-2021-06-24-02-DE
Date de télétransmission : 25/06/2021
Date de réceptian préfecture : 25/06/2021
O TERRITOIRES | ES
e La Commune de Gignac représentée par son maire M. Jean-François SOTO ;
e La Commune de Saint-André-de-Sangonis représentée par son maire Jean-Pierre
GABAUDAN ;
e La Communauté des Communes de la Vallée de l'Hérault représentée par son
président Jean-François SOTO
ET ci-après, « l'Etat » :
e L'Etat représenté par le préfet du département de l'Hérault,
d'autre part,
AINSI QUE ci-après, les « Partenaires ».
e le Conseil régional Occitanie, représenté par sa présidente Carole DELGA,
e L'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires représentée par le Préfet du
département de l'Hérault
e L'Etablissement Public Foncier d'Occitanie, représenté par sa directrice, Sophie
LAFENETRE
e La Banque des territoires, représentée par son directeur territorial Jean-Jacques
HALADJIAN.
Il est convenu ce qui suit.
Accusé de réception en préfeclure
034-213402399-20210624-2021-06-24-02-DE
Dale de télétransmission : 25/06/2021
Dale de réception préfecture : 25/06/2021
Contexte
Le programme Petites villes de demain vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000
habitants, et leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes
de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes
dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l'environnement.
Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires. Il ambitionne de répondre à
l'émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, et de participer à l'atteinte des
objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement. Le programme
doit ainsi permettre d'accélérer la transformation des petites villes pour répondre aux enjeux actuels
et futurs, et en faire des territoires démonstrateurs des solutions inventées au niveau local contribuant
aux objectifs de développement durable.
Il traduit la volonté de l'Etat de donner à ces territoires la capacité de définir et de mettre en œuvre
leur projet de territoire, de simplifier l'accès aux aides de toute nature, et de favoriser l'échange
d'expérience et le partage de bonnes pratiques entre les parties prenantes du programme et de
contribuer au mouvement de changement et de transformation, renforcé par le plan de relance.
La nécessité de conforter efficacement et durablement le développement des territoires couverts par
le programme Petites villes de demain appelle à une intervention coordonnée de l’ensemble des acteurs
impliqués. Pour répondre à ces ambitions, Petites villes de demain est un cadre d'action conçu pour
accueillir toutes formes de contributions, au-delà de celles de l'Etat et des partenaires financiers du
programme (les ministères, l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), la Banque des
Territoires, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), CEREMA, l'Agence de la transition écologique
(ADEME). Le programme, piloté par l'ANCT, est déployé sur l'ensemble du territoire national et il
est décliné et adapté localement.
Les Collectivités signataires ont dûment et conjointement exprimé leur candidature au programme les
Petites Villes de Demain, par un dossier de candidature. Elles ont exprimé leurs motivations de
développer le territoire en veillant à équilibrer écologie, compétitivité et cohésion de celui-ci et se
sont, engagées à respecter Un programme d'action partagé en réponse aux attentes des citoyens.
Les Collectivités signataires ont dûment et conjointement exprimé leur candidature au programme en
décembre 2019 par courrier. Elles ont exprimé leurs motivations centrées sur 4 axes prioritaires :
° Culture et patrimoine : Redonner de la vie au centre ancien en restaurant certains éléments
du patrimoine.
e Requalification du cadre de vie : Animer la centralité, revitaliser le cœur de ville pour le rendre
attractif et rayonnant, retrouver de la vie au centre du village
e__ Mobilités actives : Promouvoir les cheminements adaptés aux mobilités douces pour relier les
quartiers et les écoles. Favoriser les déplacements doux, collectifs en valorisant la position de
carrefour
e Doter les communes d'équipements structurants à l'échelle du territoire du Cœur d'Hérault
Les Collectivités bénéficiaires ont été labellisées au titre du programme Petites villes de demain par
courrier de la ministre Jacqueline Gourault du 21 décembre 2021
Accusé de réception en préfecture
034-213402399-20210624-2021-06-24-02-DE
Date de télétransmission : 25/06/2021
Date de réceplion préfecture : 25/06/2021
Article |. Objet de la convention
La présente convention d'adhésion Petites villes de demain («la Convention ») a pour objet d’acter l'engagement des Collectivités bénéficiaires et de l'Etat dans le programme Petites villes de demain.
La Convention engage les Collectivités bénéficiaires à élaborer et/ou à mettre en œuvre d’un projet de territoire explicitant une stratégie de revitalisation. Dans un délai de 18 mois maximum à compter de la date de signature de la présente Convention, le projet de territoire devra être formalisé notamment par une convention d'ORT.
La présente Convention a pour objet :
- de préciser les engagements réciproques des parties et d'exposer les intentions des parties
dans l’exécution du programme ;
- d'indiquer les principes d'organisation des Collectivités bénéficiaires, du Comité de projet et
les moyens dédiés par les Collectivités bénéficiaires ;
- de définir le fonctionnement général de la Convention ;
- de présenter un succinct état des lieux des enjeux du territoire, des stratégies, études, projets,
dispositifs et opérations en cours et à engager concourant à la revitalisation
- d'identifier les aides du programme nécessaires à l'élaboration, la consolidation ou la mise en
œuvre du projet de territoire.
Le programme s'engage dès la signature de la présente Convention.
Cette convention a, par ailleurs, vocation à s'articuler avec le futur Contrat territorial de relance et de
transition écologique qui sera conclu entre l'État et le Pays Cœur d'Hérault
Article 2. Engagement général des parties
Les parties s'engagent à fournir leurs meilleurs efforts pour assurer le succès de la mise en œuvre du
programme et la réalisation des actions inscrites dans la convention.
En particulier :
o L'Etat s'engage (i) à animer le réseau des Partenaires du programme afin de faciliter
l'élaboration et la mise en œuvre; (ii) à désigner au sein de ses services un référent départemental et
un référent régional chargés de coordonner l'instruction et le suivi des projets et d'assurer
l'accessibilité de l'offre de services ; (iii) à étudier le possible co-financement des actions inscrites dans
le plan d'action de la Convention qui seraient éligibles aux dotations et crédits de l'Etat disponibles (iv)
à mobiliser les experts techniques des services déconcentrés.
o Les Collectivités bénéficiaires s'engagent (i) à mobiliser autant que possible les moyens humains
et financiers nécessaires pour assurer le pilotage et la mise en œuvre efficace du programme sur leur
territoire ; (ii) à ne pas engager de projet de quelque nature que ce soit (urbanisme réglementaire,
opération d'aménagement, etc.) qui viendrait en contradiction avec les orientations du projet ; (iii) à
signer une convention d'ORT dans un délai de 18 mois à compter de la signature de la présente
convention.
Accusé de réception en préfecture
034-213402399-20210624-2021-06-24-02-DE
Date de télétransmission : 25/06/2021
Date de réception préfecture : 25/06/2021
o Par son rôle de chef de file dans le domaine de l'aménagement du territoire et plus
particulièrement au titre de ses politiques contractuelles territoriales, la Région Occitanie a engagé dès
2017 une politique visant à soutenir les bourgs et petites villes rurales, de montagne, littorales et péri-
urbaines afin de :
e Renforcer leur attractivité en valorisant leur cadre de vie, le logement, leur patrimoine,
(reconquête des centres anciens / cœur de ville)
e Renforcer leurs fonctions de centralités par le développement d'une offre de services de
qualité, capable de répondre aux attentes des populations existantes et nouvelles dans les domaines
des services aux publics, de la petite enfance, de la santé, de l'accès aux commerces, des équipements
culturels, sportifs, de loisirs.
e Qualifier les réponses adaptées aux besoins des entreprises : qualité des infrastructures
d'accueil, Très Haut Débit, actions en faveur de la redynamisation du commerce en centre bourg
Cette politique s'appuie sur les 3 principes suivants :
e Premier principe : la Région accompagne les Communes et les EPCI concernés pour l’aide à
la définition du Projet de développement et de valorisation ; Projet qui a pour buts d'agir en faveur
de la revitalisation des cœurs de villes mais aussi pour développer et fortifier leurs fonctions de
centralité vis-à-vis de leurs bassins de vie,
e Deuxième principe : cette Politique se traduit par un Contrat Cadre (avec la Commune et l'EPCI)
qui définit la feuille de route commune et les moyens techniques et financiers devant être mobilisés
pour atteindre ces objectifs. Chaque contrat se caractérise par une feuille de route « sur mesure » qui
tient compte des spécificités de chacune des Communes concernées. Chaque contrat-cadre donne lieu
à un Programme Opérationnel annuel.
e Troisième principe : une Politique partenariale qui associe les Départements, les services de
l'Etat mais également l'ensemble des acteurs qui agissent en faveur du développement de ces
communes, en particulier : l'EPF Occitanie, la Caisse des Dépôts et Consignations, les Chambres
Consulaires, les CAU ...
Au-delà de la mobilisation des dispositifs d'interventions existants, la Région s'attache à apporter des
réponses appropriées en fonction des spécificités de chaque Bourg Centre.
La Région à ainsi approuvé les Contrats Bourgs Centres Occitanie des Communes de Saint André de
Sangonis et de Gignac, le Pays Cœur d'Hérault, la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Hérault
et la Communauté de Communes de la Vallée de l'Hérault. Approbation en date du 7 juin 2019 et
signature en date du 9 décembre 2019 pour la commune de St André de Sangonis. .
Pour la commune de Gignac, l'approbation date du 20 juillet 2018 et la signature du 13 juin 2019.
Enfin, en ce qui concerne plus particulièrement les opérations matures qui seraient inscrites dans la
présente convention (Article 6) et qui solliciteraient le soutien financier de la Région, il est convenu
que celles-ci seront examinées sur la base des dispositifs d'intervention en vigueur à la date du dépôt
des dossiers correspondants et ce, dans le cadre des dispositions fixées au titre des Contrats
Territoriaux Occitanie et des Contrats Bourgs Centres Occitanie.
e Engagement de l'EPF d'Occitanie
L'EPF se propose d'accompagner la collectivité dans la mise en œuvre opérationnelle de son projet par le biais de conventions foncières permettant d'accélérer la maîtrise des biens et terrains nécessaires au projet de revitalisation, dans le respect de son plan pluriannuel d'intervention. L'EPF accompagnera la collectivité d’un point de vue technique, administratif et juridique, et s'appuiera
Accusé de réception en préfecture
034-213402399-20210624-2021-06-24-02-DE
Dale de télétransmission : 25/06/2021
Date de réception préfecture : 25/06/2021
sur ses dispositifs d'intervention adaptés à l’action en centres anciens.
e Engagement de la Banque des Territoires
Au-delà de l’accompagnent en ingénierie, la Banque des Territoires examinera toute demande de prêts
permettant la réalisation des investissements émanant de cette convention. Elle portera une attention
particulière aux opérations positionnées dans le périmètre ORT qui pourront être financées par un
prêt dédié et examinera toute autre demande de prêt notamment en faveur de la performance
énergétique. Par ailleurs, elle examinera chacune des opportunités en tant que co-investisseur
minoritaire sur tout objet, en dehors du logement, présentant un équilibre économique.
En outre, les Partenaires financiers (les différents ministères, l'ANCT, la Banque des Territoires,
l'ANAH, le CEREMA et l'ADEME) se sont engagés au niveau national à (i) instruire dans les meilleurs
délais les propositions de projet et d'actions qui seront soumises par les Collectivités bénéficiaires ;
(ii) mobiliser leurs ressources humaines et financières pour permettre la réalisation des actions entrant
dans leur champ d'intervention et qu'ils auraient préalablement approuvées dans le cadre de leurs
instances décisionnaires.
Article 3. Organisation des Collectivités bénéficiaires
Complémentarité entre le programme « Petites Ville de Demain et la politique « Bourgs
Centres Occitanie »
Dans le prolongement du Protocole de préfiguration du CPER Occitanie pour la période 2021-2027 signé le 9 janvier 2021, la Convention Etat- Région —-EPF Occitanie- Caisse des Dépôts-Banque des Territoires, relative à l'articulation et à la complémentarité entre le programme « Petites Villes de Demain » et la politique « Bourgs Centres Occitanie » approuvée par la Région le 25 mars 2021, précise les principes suivants :
Pour les Communes concernées par « Petites Villes de Demain » et « Bourgs Centres Occitanie » et compte tenu des spécificités propres à chacun de ces deux dispositifs, l'Etat et la Région décident d'engager un processus de complémentarité et de simplification qui portera notamment sur les points suivants :
- Capitalisation des études et réflexions d'ores et déjà conduites au titre des Contrats Bourgs Centres Occitanie,
- Elaboration de programmes opérationnels uniques (communs aux Bourgs Centres Occitanie et aux Petites Villes de Demain),
: Gouvernance commune entre Contrats Bourgs Centres Occitanie et Petites Villes de Demain.
Article 4 Organisation des Collectivités bénéficiaires
3 Pour assurer l’ordonnancement général du projet, le pilotage efficace des études de diagnostic, la définition de la stratégie et l'élaboration du projet de territoire ainsi que la coordination et la réalisation des différentes actions, conduisant notamment à l'élaboration de l'ORT, les Collectivités bénéficiaires s'engagent à mettre en œuvre l'organisation décrite ci-après :
° La mise en place de relations partenariales renforcées entre les Collectivités bénéficiaires et
Accusé de réceplion en préfecture
034-213402399-20210624-2021-06-24-02-DE
Date de télétransmission : 25/06/2021
Date de réception préfecture : 25/06/2021
leurs services : La CCVH et les deux communes bénéficiaires du programme Petites Villes de Demain Gignac et St André de Sangonis, ont mis en place une organisation spécifique entre leurs services dédiés afin de mutualiser au maximum les ressources d'ingénierie disponibles. Les services de la CCVH dédiés à l'urbanisme, au logement au foncier, aux mobilités, à l'activité économique viendront en support aux services techniques et d'urbanisme des communes et à leurs DGS qui appuieront les élus dans l'élaboration et le suivi des projets de revitalisation de leurs centres bourgs. Un manager de commerce a d'ores et déjà été recruté par la CCVH, avec le soutien de la Banque des Territoires, dans le cadre du programme Petites Villes de Demain, il viendra également en appui aux communes. Ces équipes constituent l’équipe-projet qui interagira avec le chef de projet Petites Villes de Demain ;
e L'installation d'un Comité de projet dont la composition et les missions sont précisées à l’article
4 de la présente Convention
e Le suivi du projet par un chef de projet Petites villes de demain. Les communes de Gignac et de St André de Sangonis ayant fait le choix de mutualiser au sein de l'EPCI le recrutement d’un chef de projet, celui-ci sera recruté et affecté dans le pôle attractivité territoriale de la CCVH au sein duquel il sera appuyé par les agents de la CCVH traitant des domaines mobilisés pour le programme et avec lesquels il agira en synergie. Les liens du chargé de projet avec les équipes municipales seront réguliers et il interagira au quotidien avec les équipes projets mobilisées dans les communes. Il pourra également interagir avec le manager de commerce territorial qui a déjà été recruté par la CCVH pour appuyer la dynamique des commerces dans ses centres bourgs. L'attribution d'un cofinancement du poste engage au respect de certaines conditions notamment de mise en œuvre de certaines missions (voir annexe | « rôle et missions de référence du chef de projet Petites villes de demain » ») Le chef de projet rend notamment compte de ses travaux par la production de rapports transmis aux membres du comité de projet.
o L'appui d'une équipe-projet, en coordination avec le chef de projet Petites villes de demain,
assurant la maîtrise d'ouvrage des études et actions permettant de définir la stratégie de revitalisation
globale du territoire et d'élaborer l'ORT ;
e La présentation des engagements financiers des projets en Comité régional des financeurs
permettra aux collectivités de formaliser de façon régulière les demandes de cofinancement et
d'élaborer les plans de financement des actions relevant du projet élaboré dans le cadre de la
convention d'adhésion puis de FORT. Dans la mesure du possible une visibilité pluriannuelle des
engagements sera formalisée, conformément au PPI de la CCVH. Les financeurs préciseront les
échéances des appels à projets aux équipes et le fléchage prévisionnel des projets sur les différents
fonds. Les collectivités bénéficiaires entendent pour les premières années du programme mobiliser les
financements du plan de relance pour financer leurs actions les plus matures.
Accusé de réception en préfecture
034-213402399-20210624-2021-06-24-02-DE
Date de lélétransmission : 25/06/2021
Date de réception préfecture : 25/06/2021
e L'usage de méthodes et outils garantissant l'ambition et la qualité du projet tout au long de sa mise en œuvre : Conformément aux méthodes mises en œuvre par la CCVH dans son projet de
territoire mais aussi par les communes, l'élaboration des actions en mode projet, leur dimension participative et innovante et la mise en œuvre d'évaluation des actions seront déployées également
pour les projets de revitalisation des bourgs. La dimension prospective des études déjà entreprises par
les communes (par exemple étude Gignac 2040 ou étude sur l'entrée de ville de St André) ) serviront
aussi l’élaboration du projet de territoire à la base de l'ORT. Un plan de programmation pluri-annuel 2021-2026 sera mis en œuvre et fera l’objet d’un pointage lors des réunions du comité de projet.
e L'intégration des enjeux et des objectifs de transition écologique au projet :
Sur le renouvellement de la ville sur elle-même par la mobilisation des ressources foncières et immobilières identifiées dans le centre-bourg ainsi que la requalification des espaces publics.
Sur la valorisation des modes actifs de déplacement et la création de voies et d’itinéraires adaptés pour rejoindre le centre-bourg et les quartiers périphériques mais aussi itinéraires reliant les collèges et écoles au centre-bourg et un itinéraire d'intérêt communautaire reliant St André au lycée de Gignac (et le pôle d'échange multimodal).
Sur l'intégration de la nature en ville via l'ouverture d'espaces de nature et d'ilôts de fraîcheur dans le centre bourg
e L'association de la population et des acteurs du territoire dans la définition et la mise en œuvre
du projet
- au travers des comités de quartier
- par des actions de communication et de consultation de la population sur les projets
- par une démarche d'association des commerçants via la manager de commerce
La communication des actions à chaque étape du projet par le biais des comptes rendus du comité de projet et via les outils de communication internes à la collectivité : site internet des mairies, de la CCVH, publications papiers -magazines municipaux ou magazine Territoire de la CCVH, page Facebook CCVH. Les services communication des communes et de la CCVH seront également mobilisés pour construire
une communication dédiée au dispositif Petites Villes de demain St André et Gignac. Une attention particulière sera portée à la reproductibilité des actions portées par ces deux communes dans les autres bourgs centres de la CCVH
Article 5. Comité de projet
Le Comité de projet, validant le projet de territoire, est co-présidé par Le Président de la Communauté des Communes de la Vallée de l'Hérault, le maire de Gignac et le maire de Saint André de Sangonis. L'Etat représenté par le préfet de département et/ou le « référent départemental de l'Etat » désigné par le préfet y participent nécessairement.
Les Partenaires (Partenaires financiers et les Partenaires techniques, locaux, y sont invités et représentés notamment :
Accusé de réceplion en préfecture
034-213402399-20210624-2021-06-24-02-DE
Date de télélransmission : 25/06/2021
Date de réception préfecture : 25/06/2021
- la sous-préfecture de Lodève, l'ANCT, la DDTM, la DREAL, la DREETS, la DRAC - Action Logement, la Banque des Territoires, l'ANAH (représentée par le CD34, délégataire
des aides à la pierre sur le territoire de la CCVH), l'EPF
- La Région Occitanie, le Département de l'Hérault, le Pays Cœur d’Hérault,
- La CCI, la CMA.
Le Comité valide les orientations et suit l'avancement du projet.
Il se réunit de façon formelle a minima de façon trimestrielle, mais ses membres sont en contact
permanent afin de garantir la bonne dynamique du Projet.
Les parties conviennent de la création d’un Comité de Projet commun entre le programme « Petites Villes de demain » « et Bourgs Centres Occitanie ».
Article 6. Durée, évolution et fonctionnement général de la convention
La présente Convention est valable pour une durée de dix-huit (18) mois maximum, à compter de la date de sa signature, à savoir jusqu’au 31 décembre 2022. En cas de difficulté avérée et justifiée, sur demande explicite et circonstanciée des Collectivités bénéficiaires, validée par le comité de pilotage, cette durée pourra être prolongée par avenant à l'appréciation de l'Etat représenté par le préfet de département.
Dans ce délai, un projet de territoire intégrant une stratégie urbaine et économique de revitalisation (diagnostic, objectifs, actions, phasage et financement) devra être adopté. Durant ce même calendrier, les Collectivités bénéficiaires peuvent mobiliser les offres des Partenaires financiers et des Partenaires techniques, nationaux et locaux, pertinentes à la réalisation des actions.
À tout moment, sur la base du projet de territoire, les Collectivités bénéficiaires peuvent faire arrêter en Comité de projet et après validation du Comité régional des financeurs, la convention d'ORT. La signature de la convention ORT met fin automatiquement à la présente Convention. En cas de l'existence d'une convention d'ORT à l'échelle de l'EPCI au moment de la signature de la présente convention, les Collectivités peuvent s'engager dans l'ORT par avenant à la convention existante ou par l'adoption d’une convention-chapeau reprenant la convention d'ORT existante et incluant les éléments déterminés dans le cadre du programme Petites villes de demain.
Cette convention d'ORT devra respecter les dispositions de l’article L303-2 du code de la construction et de l'habitation et notamment indiquer le(s) secteur(s) d'intervention, le contenu et le calendrier des actions prévues, le plan de financement des actions et la gouvernance. Conformément à l'article précité, cette convention sera signée par les Collectivités, l'Etat et ses établissements publics et toute personne publique ou privée intéressée.
Article 7. Etat des lieux
Préambule : Penser la complémentarité entre 2 bourgs centres au sein de l'EPCI : un apport
spécifique du programme Petites Villes de demain
Accusé de réception en préfecture
034-213402399-20210624-2021-06-24-02-DE
Date de télétransmission : 25/06/2021
Date de réception préfecture : 25/06/2021
Le Pays Coeur d'Hérauft
Région Occitarie
Pyrénées Médirerronce
#
5
"pie CA
5898 NS = £ " =
e ! D Drm fF\ = yeæ TT = Arr
Cane d'éresht = Eu erSe— A Pret mms md
% i
.: # >» nm » + us
mme + Asvopartr trees
Pepe £a et Ce Chemertne ment de eve Emo
La Communauté de communes Vallée de l'Hérault comprend deux bourgs principaux aux fonctions de centralité : Gignac et Saint-André-de-Sangonis. Ces deux bourgs centre comptant respectivement 6560 et 6167 habitants en 2020 connaissent une dynamique démographique importante (aux alentours de
2% par an) et sont très proches géographiquement, séparés principalement par l'Hérault. Dans le cadre du programme Petites Villes de Demain, l'EPCI et les communes entendent travailler à des actions qui permettent de valoriser la complémentarité entre les deux communes :
“ Piste cyclable et modes actifs reliant St André et Gignac, véritable dorsale qui permettra un
rabattement en modes doux vers le lycée mais également vers le Pôle d'échange multimodal (PEM) de
Gignac ouvrant l'accès au futur bus à haut niveau de services vers la métropole montpelliéraine et à un
réseau de pistes cyclables orienté vers les sites touristiques et le sud de l'EPCI
" Complémentarité entre les zones d'activités et commerciales des deux communes et travail
en parallèle sur les petits commerces afin de réaliser un diagnostic post COVID et de travailler avec
eux sur une stratégie de relance spécifique (poste de manager de commerce dédié)
Accusé de réception en préfeclure
034-213402399-20210624-2021-06-24-02-DE
Date de télélransmission : 25/06/2021
Date de réceplion préfecture : 25/06/2021
" Travail commun sur la relocalisation potentielle d'activités économiques en centre-bourg
(étude sur les types d'entreprises à rechercher, les potentiels fonciers, les méthodes de portage foncier
adaptées). Cette action pourra ensuite être mutualisée avec d'autres communes de la CCVH.
s Complémentarité entre les offres touristiques et de loisirs, et notamment pour les
équipements communautaires (médiathèques, coopérative numérique par exemple)
En outre, avec le programme Petites Villes de Demain, la CCVH entend appuyer le rayonnement des
actions entreprises sur ces deux communes centre vers les autres centralités du territoire
intercommunal, e, commençant par les communes bourgs-centres. Les bonnes pratiques repérées et expérimentées dans le cadre du programme Petites Villes de Demain seront ainsi l’objet d’une
transposition dans les autres communes concernées sur le territoire. Le programme « irriguera » ainsi
l'ensemble de l'intercommunalité qui a dédié, dans son PPI un budget spécifique à ces actions de
transposition vers les autres communes.
Accusé de réception en préfecture
034-213402399-20210624-2021-06-24-02-DE
Date de télétransmission : 25/06/2021
Date de réception préfecture : 25/06/2021
PROGRAMME DE LA VILLE DE GIGNAC
I. Stratégies, projets et opérations en cours concourant à la revitalisation
Ajouter une carte du centre-ville de Gignac avec de préférence les projets en cours
1.1. Documents d'urbanisme, de planification applicables et de valorisation du
patrimoine
2021: Le SCoT du Pays Cœur d'Hérault est en cours d'élaboration. Son PADD est adopté, le DOO est en cours de finalisation. Il devrait aboutir en 2022. Il se fonde sur des hypothèses de croissance raisonnable pour la CCVH en termes de dynamisme démographique et sur un étalement urbain maîtrisé.
2020 : PCH avec focus sur Gignac mené par la Communauté des Communes de la Vallée de l'Hérault.
Diagnostic de l'armature commerciale et artisanale dans le cadre de l'élaboration du SCoT.
Le PLH intercommunal reconduit en 2017 fixe des objectifs de production de logements et d'action dans les cœurs de ville notamment par la lutte contre le phénomène de paupérisation.
1.2. Programmes et contrats territoriaux
” PCAET Coeur d'Hérault, 2019
“ Contrat régional Territorial Triennal pour le Cœur d’Hérault
“ Contrat de Ruralité du Pays Coeur d'Hérault, signé le 5 janvier 2017
= Programme LEADER 2014-2020 : GAL porté par le SYDEL Pays Coeur d'Hérault “ 13 juin 2019 : Contrat Bourg Centre
" PIG Rénovissime 2018-2023
1.3. Projets et opérations d'urbanisme
Programme d’aide à l'amélioration de l'habitat Rénovissime :
Depuis 2012, 96 logements ont été réhabilités dont 12 logements conventionnés sociaux. 23 logements se situent en périmètre centre ancien renforcé. Un montant de plus de 1. 3M€ de financements publics a été mobilisé et un suivi de 43 signalements effectué au titre de l'habitat indigne.
Depuis janvier 2021, le guichet Rénov Occitanie permet l'accueil du public pour encourager les travaux de rénovation énergétique des logements.
2 logements communaux conventionnés ont été réhabilités en 2014.
Rachat d’un îlot dégradé en cœur de ville pour la réalisation de la résidence sociale jeunes : travaux en cours, livraison de 6 logements prévue en 2021 : financements à hauteur de 379 000 € en tant qu'aides à la pierre et aides au foncier.
Projet d'opérations façades et devantures commerciales mené par la Communauté de communes : étude de calibrage 2021, des secteurs de Gignac seront concernés.
Accusé de réception en préfecture
034-213402399-20210624-2021-06-24-02-DE
Date de télétransmission : 25/06/2021
Date de réception préfecture : 25/06/2021
Etudes effectuées :
Étude de requalification du secteur de TERCIA-AUGRY et FIORE
Étude de faisabilité élaborée par le CD 34 pour la traverse de Gignac
Etudes en cours :
Etudes préalables pour la mise en œuvre du projet de la ville — Gignac 2040 (Territoire 34), cette étude
pourra servir pour l'élaboration de l'ORT
2. Projet de territoire: stratégies et actions à engager concourant à la
revitalisation [2020 — 2026]
Le projet décliné par la commune de Gignac comporte 3 axes structurants qui articulent la revitalisation urbaine, transition énergétique et attractivité culturelle.
AXE ! : Revitaliser le cœur de ville pour le rendre attractif et rayonnant :
Projets concernés :
1-1 Construction d'un pôle administratif en centre-ville — maison France Service
1-2 Rénovation de l'Hôtel de Laurès en vue d'y installer un restaurant gastronomique et une
hôtellerie de luxe
1-3 Aménagement des espaces publics du Cœur de ville
1-4 Rénovation de l'Hôtel Adhémar en vue d'y implanter une maison des associations
1-5 Rénovation des façades commerciales et des immeubles des particuliers
1-6 Réalisation d’un Eco-quartier (ZAC Lacroix) et connexion avec le centre bourg
Le centre-ville de Gignac a été très actif et très vivant jusqu’au début des années 80. II a échappé à une
paupérisation excessive, aux grandes mutilations urbaines et aux déstructurations irrémédiables du
bâti. On y constate proportionnellement très peu de logements insalubres et vacants. Les locaux
commerciaux sont vides mais encore en place, notamment dans la Grand Rue.
Le cœur de ville de Gignac a un riche passé et des bâtiments patrimoniaux très intéressants. Les hôtels
de Laurès et Adhémar sont inscrits ainsi que l’église Saint Pierre aux Liens mais d'autres comme la
prison et le tribunal ne manquent pas d'intérêt.
La commune souhaite mener plusieurs projets d'envergure pour revitaliser et rendre attractif le centre historique.
Il. La commune possède plusieurs immeubles autour de l'hôtel de ville actuel dont une partie est
en réhabilitation. La Maison Fobis qui fait depuis deux ans l’objet d’un chantier d'insertion a peu à peu
révélé l'existence d’un magnifique petit hôtel du tout début du XVIlème siècle avec une porte
remarquable, un escalier à rebours, une très belle calade et une belle façade. La commune vient d'acquérir un immeuble au 16, Gd rue, il conviendra de poursuivre la réhabilitation pour développer
un pôle administratif de qualité et implanter la Maison France Services ainsi que des permanences de
nombreux organismes nationaux ou associatifs
Accusé de réceplion en préfecture
034-213402399-20210624-2021-06-24-02-DE
Date de lélétransmission : 25/06/2021
Date de réception préfecture : 25/06/2021
2. Le patrimoine a aussi une forte valeur économique, surtout lorsqu'on se trouve comme Gignac
aux portes de trois Grands Sites (Vallée de l'Hérault, Cirque de Navacelles et Salagou-Mourèze). L'idée
de développer dans l'Hôtel de Laurès un projet de restauration haut de gamme dans un premier temps
et une hôtellerie de luxe dans un second, vise à compléter une offre locale. Le développement d'un
tourisme de proximité visant les 500 000 habitants du bassin de vie de Montpellier fait tout à fait partie
du projet.
3. La présence de places, d'esplanades très méditerranéennes donne au cœur de ville un charme
réel et une authenticité que recherchent aussi bien les habitants que les touristes. La mise en valeur de
ces espaces publics et le fil rouge de cette revitalisation entamée dès 2014 avec la réfection de la Place
de Verdun. La zone commerciale COSMO se dote tout particulièrement de moyennes surfaces
spécialisées et commerces jusque-là absents de Gignac. La zone commerciale et le centre-ville ont des
offres commerciales complémentaires. Celle du centre-ville est de proximité. Elle doit continuer à vivre
et à faire vivre en cœur de ville. La recherche d’un équilibre entre les deux formes de commerce est
un enjeu important pour la revitalisation du centre-ville et l'attractivité de Gignac. L'action prioritaire
de la commune porte sur la Grand Rue où il y a une grande concentration de bâtiments patrimoniaux
communaux et des locaux commerciaux encore en l'état et qui pourraient fonctionner à nouveau très
rapidement. L'espace bénéficie de deux grands parkings et d’une zone bleue. Le projet consiste à
soutenir la réappropriation de ces locaux commerciaux vacants et d'accompagner les piétons de la
place de Verdun à la zone Cosmo en toute sécurité et un espace public revalorisé. Dans le cadre du
programme Petites Villes de Demain la commune souhaite entamer un diagnostic et des actions de
relance et de transformation du tissu commercial. Le contexte de sortie de crise COVID et les modèles
de consommation plus localisés durant la pandémie seront des éléments sur lesquels la commune
entend prendre appui. Le recrutement d'un manager de commerce par l'intercommunalité viendra
appuyer les démarches à entreprendre, résumées ci-après dans le paragraphe consacré aux études.
4. L'Hôtel Adhémar est un bel hôtel du XVIIème appartenant à la commune accueille déjà des
associations en rez de chausséé et au le étage. Il s'agira de réhabiliter totalement cet édifice pour
accueillir d’autres associations pour leur permettre de mieux se structurer, de développer des actions
entre elles et contribuer ainsi au mieux vivre ensemble dans la ville.
5. L'opération façades accompagnera cette revitalisation car elle touchera à la fois les façades des
bâtiments d'habitation et les façades commerciales. L'investissement fait et à faire sur l’espace public
(Place de Verdun, Grand Rue, Place du Planol et Rivelin) doit permettre aux propriétaires privés de
retrouver la confiance et donc de se remettre à investir sur leurs biens immobiliers et particulièrement
les façades. Le projet porté par l'intercommunalité doit permettre, après étude de calibrage en 2021,
de rendre le dispositif incitatif auprès des propriétaires et commerçants.
La reconquête du centre ancien va de pair avec une volonté de limiter l'étalement urbain, de réduire
la consommation de foncier en favorisant le renouvellement urbain. Des espaces libres ou à
reconquérir existent qui font l’objet d'une réflexion à moyen terme. Ils présentent la possibilité
d'accueillir environ 2 000 habitants.
6. Un éco-quartier à l'interface entre la zone Cosmo et le centre bourg, privilégiant l'esprit village afin
favoriser le confortement du cœur de la centralité gignacoise.
Deux projets seraient à rajouter par rapport au dossier d’intention déposé à la
Préfecture
Accusé de réceplion en préfeclure
034-213402399-20210624-2021-06-24-02-DE
Date de télélransmission : 25/06/2021
Date de réceplion préfeclure : 25/06/2021
Rénovation énergétique de bâtiments communaux fortement utilisées par les élèves des écoles
publiques de la ville, du collège et des associations sportives de la ville : le gymnase le Riveral —
Boulevard du moulin : rénovation énergétique et les vestiaires du stade du terrain de football
synthétique : rénovation énergétique et mise aux normes sportives
AXE 2 : Doter Gignac d'équipements culturels structurants à l'échelle du cœur d'Hérault
Projets concernés
2-1 Extension du centre culturel
2-2 Extension de la médiathèque
Plus un territoire bénéficie d'équipements de niveau supérieur, plus sa capacité à résister aux influences
de ville de grande taille, de métropoles, est grande. C'est pourquoi Gignac n’a de cesse d'accueillir de
nouveaux équipements pour compléter et rehausser son offre.
Le lycée de Gignac a ouvert ses portes à la rentrée 2020. Cet équipement scolaire d'une capacité
d'accueil de 1 300 élèves dessert la moyenne vallée de l'Hérault. Ce lycée qui monte progressivement
en puissance, sera à la fois général et professionnel et proposera à terme des BTS du secteur tertiaire.
Il s’accompagnera d'une halle des sports qui devra être pensée pour répondre aux attentes de
l'éducation nationale mais aussi des associations sportives gignacoises dont certaines sont
particulièrement performantes.
La commune de Gignac sera également dotée d’un pôle santé pluridisciplinaire dont le montage original
favorise la coopération entre les professionnels locaux et un groupe mutualiste. Ce pôle de santé en
cours de construction permettra aux habitants du cœur d'Hérault de bénéficier de la présence de
spécialistes à proximité.
Gignac propose une offre culturelle variée en particulier autour de la musique. Fort de son école de
musique intercommunale et de son harmonie plus que centenaire, du projet « Musiques actuelles »
développé sous le nom de Sonambule, Gignac est devenu le siège d'un festival de cuivres qui prend
tranquillement sa place dans la programmation musicale héraultaise.
Gignac a reçu en 2017 le premier concert «hors les murs » du festival de musique ancienne de
Maguelone, et un concert particulièrement prestigieux puisque c'est Jordi Savall qui s'est produit dans
l'église Notre Dame de Grâce. Les Amis de Saint Guilhem présente depuis deux ans le concert de
l'Orchestre de Montpellier de leur saison musicale à Gignac. La ville espère pouvoir accueillir
prochainement l'un des concerts déconcentrés du Festival de Radio-France Occitanie Montpellier.
La réputation des concerts donnés par Le Sonambule ne cesse de croître et la fréquentation de ce
lieu est en constante augmentation. Avec un potentiel de 700 personnes dans la fosse ou 250 en
gradins, la salle de concert de Gignac est l'une des très rares salles de ce genre hors de la métropole.
Elle n'a pas d'équivalent dans sa programmation sur le département et il faut aller dans l’ancienne
région Midi-Pyrénées pour trouver une salle similaire.
Accusé de réception en préfecture
034-213402399-20210624-2021-06-24-02-DE
Date de télétransmission : 25/06/2021
Date de réception préfecture : 25/06/2021
L. Le développement de la fréquentation du théâtre oblige à engager une réflexion sur le lieu qui
ne peut pas aujourd’hui développer l’ensemble du potentiel du Sonambule. Un projet d'extension avec
salles de répétition, de réunions est en cours de réflexion. L'installation de la radio locale dans ces
murs est envisagée car un partenariat existe de longue date entre les deux structures.
Cette extension du lieu matérialise un enracinement du programme « Musiques actuelles » à Gignac.
L'ouverture sur la vie locale, les partenariats avec les écoles, le collège, la maison de retraite et de
nombreuses associations est désormais un acquis qui a eu pour effet d'ouvrir le lieu et de faire décoller
la fréquentation.
Le Sonambule a tout d'abord été un projet confidentiel, réservé à quelques initiés et il est devenu
depuis quelques années un vrai projet de territoire.
L'ambition de la commune est de faire de Gignac un lieu de culture, tout particulièrement axé sur la
musique mais ne s’interdisant aucune manifestation culturelle.
Cette dynamique culturelle est un réel atout pour le développement touristique du cœur d'Hérault.
2. La dynamique de la structure, la forte présence de publics divers (enfants, collégiens, adultes,
personnes âgées, groupes, famille .....), la richesse du fonds, la démocratie grandissante, les besoins et
attentes des publics justifient une extension de la médiathèque, située en centre historique.
La seule alternative possible est d'agrandir sur le jardin privatif de la médiathèque, tout en conservant une partie du jardin. IL est envisageable de construite une surface d'environ 100 m2, un lieu qui serait très ouvert sur le jardin.
L'idée est de créer un espace accueillant et vivant, dans lequel seront disposées principalement des collections de documents qui peuvent se feuilleter ou être lus rapidement. Les revues, les bandes dessinées adultes, les contes, le fonds thématique environnement y trouveront leur place et seront ainsi plus visible. Eventuellement, nous y ajouteront aussi les livres d'art, quelques jeux de société et quelques bacs d'albums.
La presse (une cinquantaine d'abonnements) sera ainsi mieux présentée.
Un lieu dynamique au niveau des collections comprenant aussi des collections tournantes pour susciter la surprise et l'intérêt, dans une mise en scène attractive et légère, qui permettrait de valoriser l'espace extérieur, un lieu de pause, de repos (fauteuils, tapis ...), qui bénéficierait largement de lumière naturelle, un lieu confortable. Du mobilier convivial différent pour des usages spécifiques ......... entre dedans et dehors ......... Ce n'est pas seulement un projet d'extension mais aussi et surtout la création d’un espace différent et complémentaire dans le prolongement du bâtiment existant.
Cette réalisation s'accompagnera d'une réorganisation des collections et d’un réaménagement du rez de chaussée.
AXE 3 : Favoriser les déplacements doux, collectifs en valorisant la position de carrefour
Déplacement de la gare routière vers COSMO et passerelles de mobilités douces sur l'A 750.
La Communauté de communes Vallée de l'Hérault travaille sur deux axes de mobilité : les liaisons
douces et les transports collectifs.
Accusé de réception en préfecture
034-213402399-20210624-2021-06-24-02-DE
Dale de télétransmission : 25/06/2021
Date de réception préfecture : 25/06/2021
La création d’un Pôle d'Echange Multimodal (PEM) à proximité de l'autoroute et du parking de
covoiturage existant permettra le développement de l'usage des transports en commun et de multiplier
les échanges d'un mode à l’autre. Ce PEM sera en outre le point de départ et d'arrivée pour la CCVH,
du futur car à haut niveau de services qui reliera la métropole de Montpellier.
La liaison piétonne au-dessus de l'autoroute en direction de la zone Passide, du lycée et de la future
halle des sports optimisera ce PEM.
C'est la raison pour laquelle la commune souhaite déplacer la gare routière, actuellement dans la ville,
et créer ce PEM. La création d'une passerelle pour les modes doux entre le quartier Cosmo et le
secteur Passide complètera cette plateforme en favorisant la circulation d'une zone à forte
fréquentation à une autre et en facilitant l'accès aux transports collectifs et au covoiturage.
Cette passerelle prendra place au-dessus de l'A750.
3. Besoins en ingénierie estimés
La commune de Gignac aura besoin de co-financements sur tous les projets proposés
Besoins d'ingénierie (faisabilité, étude de marché, support technique) pour les dossiers suivants :
o Réhabilitation de l'hôtel Adhémar Extension du centre culturel le Sonambule
e Rénovation thermique du gymnase le Riveral
e Etude de programmation urbaine sur sites à enjeux : ilots dégradés, friches urbaines ou
industrielles (cave coopérative)
o Recherche-action pour éclairer projets et stratégies territoriales
e Etude habitat pour repérage d'îlots dégradés en vue d'activation d'outils appropriés pour la
réhabilitation (RHI)
o Atelier territoire flash : animation pour une esquisse de projet partagée
e L'appui du chargé de projet PVD (recrutement CCVH avec co-financement Etat) ainsi que celui
du manager de commerce (déjà recruté avec cofinancement Banque des Territoires) seront sollicités
Accusé de réception en préfecture
034-213402399-20210624-2021-06-24-02-DE
Date de télétransmission : 25/06/2021
Date de réception préfeclure : 25/06/2021
PROGRAMME DE LA VILLE DE ST ANDRE DE SANGONIS
l. Evolution et situation du territoire
La ville de Saint-André-de-Sangonis s'est progressivement développée au fil du temps sur les espaces
agricoles au Sud de la commune et le long des principales voies de circulations. Depuis 2010 environ,
la commune travaille à rééquilibrer le village vers le nord, notamment avec l'aménagement de la ZAC
Nord — Quartier du Puech. Elle a connu une importante croissance démographique au cours des
dernières décennies. La population est passée de 2 594 habitants en 1968 à environ 6167 habitants en
2020. La commune souhaite tenir une croissance d'environ 1,5% jusqu’à fin 2030 dans un souci de
cohérence avec le PLH (taux de 1,7% jusqu'à 2021) et de meilleure maîtrise de son développement afin
d’assurer l'intégration de la population et la mise en adéquation des besoins en équipements. Ce souhait
permet de définir une population d'environ 7 200 habitants à horizon fin 2030, en conformité avec les
objectifs du SCoT.
Saint André de Sangonis assure une attractivité locale réelle, en matière d'équipements, de services
(collège, poste, écoles, crèche, pôle de santé, équipements sportifs, culturels, services communaux,
commerces de proximité...), de commerces (artisanats, alimentations et produits du terroir, salons de
coiffure, d'esthétique, bars, hôtel, restaurants, camping, commerces de proximité, carburants...et
d'activités économiques (Eco Parc La Garrigue) et culturelles. En effet, la commune a su conserver une
centralité dans le Coeur d'Hérault, pour les communes environnantes : Gignac, Lagamas, Montpeyroux,
Jonquières, Saint Saturnin de Lucian, Saint Félix de Lodez, Ceyras...et présente une complémentarité
d'offre de services avec Gignac intéressante.
Ces activités commerciales et de services répondent aux besoins-des Saint Andréens mais aussi des
villages alentours et aux personnes de passage. Dans le SCoT en cours d'élaboration, le rôle structurant
de Saint André sera renforcé par un meilleur niveau d'équipements et de services, et un maintien de la
dynamique démographique. La ville est de cette manière pleinement confortée dans son rôle
structurant local. De plus, la proximité avec la ville centre de Gignac sera confortée dans le PADD du
SCoT, par une complémentarité fonctionnelle et urbaine à calibrer.
La commune s'est engagée dans le contrat Bourg Centre Occitanie / Pyrénées-Méditerranée. Il a pour
but d'organiser la mise en œuvre du partenariat entre la Région, la Commune de Saint-André-de-
Sangonis, la Communauté de Communes Vallée de l'Hérault et le Pays Cœur d'Hérault en y associant
la Caisse des Dépôts et Consignations, la CCI de l'Hérault, les services de l'Etat, le CAUE.
Il a également pour objectifs d'agir sur les fonctions de centralité et l'attractivité de la Commune de
Saint-André-de-Sangonis vis-à-vis de son bassin de vie, dans les domaines suivants :
- La structuration d’une offre de services diversifiée et de qualité ;
- Le développement de l'économie et de l'emploi ;
- La qualification du cadre de vie —qualification des espaces publics et de l'habitat ;
- La valorisation des spécificités locales -patrimoine naturel /architectural /culturel,
L'ensemble s'inscrit dans une démarche transversale de transition écologique et énergétique.
Accusé de réception en préfecture
034-213402399-20210624-2021-06-24-02-DE
Date de télétransmission : 25/06/2021
Date de réception préfecture : 25/06/2021
Les réflexions en cours en matière de reconquête urbaine :
Le centre historique de Saint-André-de-Sangonis est caractérisé aujourd’hui par une attractivité encore
soutenue notamment en raison des commerces qui y restent implantés. Néanmoins le développement
des quartiers de l'entrée de ville situés à proximité de la cave coopérative doit se faire en
complémentarité avec le centre bourg afin d'éviter une concurrence entre commerces du centre-ville
et commerces de l'entrée de ville. La commune souhaite également densifier l'habitat au centre-bourg
en encourageant la récupération d’ilots dégradés ou de dents creuses pour densifier de façon qualitative
le tissu urbain situé aux alentours de la place de la mairie. Une réfection de la voirie est nécessaire, de
nombreuses réclamations pour mauvais état de la chaussée ont été portées à la connaissance de la
mairie. Des habitations ont été réhabilitées et des espaces publics ont été requalifiés, il semble
nécessaire de maintenir cet axe. Des partenariats sont à l'étude pour réhabiliter certains ilots
aujourd'hui dégradés, comme celui du presbytère, afin de produire des logements, des équipements
culturels et de loisirs afin d'augmenter la fréquentation du centre bourg.
Une étude de mobilité couplée à étude de requalification des espaces publics sont nécessaires : une
analyse des déplacements et des stationnements. Plusieurs enjeux tant en termes de fonctionnement
urbain, de prise en compte des usages et de qualité des espaces publics. | schéma de mobilité couplant
une analyse des déplacements, un plan de circulation et une étude de requalification des espaces publics
apparaît nécessaire. L'enjeu pour St-André est de redonner de la qualité et réorganiser les mobilités
en y intégrant les modes de déplacement alternatifs (TC, covoiturages etc..) et les modes actifs. Il s’agit
de réinterroger la place de la voiture en terme de circulation et de stationnement. Un enjeu plus
particulier d'organisation du stationnement est à traiter sur la traversée (N109 et RD908) et le centre-
ville. En particulier le projet est de palier les points suivants :
- Manque de lisibilité de la trame viaire, schéma de circulation peu fonctionnel, dégradation des
voiries et de l’espace public.
- Discontinuité, manque de lisibilité et de sécurité de la trame liaisons douces au sein de
l'enveloppe urbaine, en particulier vers et de puis les lieux d'attractivité, mais également les liaisons
vers Gignac. (Redonner une place aux piétons et cycles)
Accusé de réception en préfecture
034-213402399-20210624-2021-06-24-02-DE
Dale de télétransmission : 25/06/2021
Date de réceplion préfecture : 25/06/2021
: Manque de lisibilité des arrêts de transports en commun, manque de points de covoiturage,
stationnements vélos et manque de valorisation des arrêts rézopouce.....
- Poursuivre la démarche d'apaisement et de requalification des espaces publics, lieux de
centralité et manque de place pour les modes actifs, retrouver des lieux de vie et de convivialité.
La commune intègre également une réflexion en cours qui porte sur la reconquête des friches urbaines
qui ne lui appartiennent pas. Ces espaces urbains à fort potentiel, comme le site de l'ancienne distillerie,
la cave coopérative, pourraient être réalisés dans quelques années en partenariat de l'EPF et la
communauté des communes. Les réflexions relatives aux circulations en mode doux entre ces
nouveaux espaces et le centre ancien entrent aussi dans le programme de la commune,
Au vu de ce diagnostic, 3 problématiques se dégagent et mettent le curseur sur des zones intégrées :
- Problématique d'accès et de circulation centre-centre et centre- périphérie et périphérie- centre
(Etat très dégradé de la voirie, pas de partage au bénéfice de la mobilité douce et PMR, stationnements)
- Problématique de rénovation urbaine : sur les habitations individuelles et les bâtiments publics et de
patrimoine (rénovation/réhabilitation- mise aux normes), friches, manque d'ilôts de fraicheur.
Réhabilitation des lieux de centralité afin de créer une nouvelle attractivité urbaine (cf. place de la
Mairie) et des espaces de sociabilités renouvelées. Diagnostic relatif à l’état de santé des petits
commerces du centre-ville notamment post-COVID
- Inexistence de bâtiments culturels en cœur de ville
2. Stratégies, projets et opérations en cours concourant à la
revitalisation
2.1 Documents d’urbanisme, de planification applicables et de valorisation du patrimoine
2021 : Le SCoT du Pays Cœur d'Hérault est en cours d'élaboration. Son PADD est adopté, le DOO est en cours de finalisation. Il devrait aboutir en 2022. Il se fonde sur des hypothèses de croissance raisonnable pour la CCVH en termes de dynamisme démographique et sur un étalement urbain maîtrisé.
2020 : PCH avec focus sur Saint André de Sangonis mené par la Communauté des Communes de la
Vallée de l'Hérault. Diagnostic de l'armature commerciale et artisanale dans le cadre de l'élaboration
du SCoT.
12 décembre 2019 : Approbation du PLU
2017 : PCH. Diagnostic territorial préalable à l'élaboration du SCoT sur l'habitat et l'économie
Le PLH intercommunal reconduit en 2017 fixe des objectifs de production de logements et d'actions
dans les cœurs de ville notamment par la lutte contre le phénomène de paupérisation.
2.2 Programmes et contrats territoriaux
- PCAET Coeur d'Hérault, 2019
- Contrat régional Territorial Triennal pour le Cœur d’Hérault
- Contrat de Ruralité du Pays Coeur d'Hérault, signé le 5 janvier 2017
Accusé de réception en préfecture
034-213402399-20210624-2021-06-24-02-DE
Date de téléiransmission : 25/06/2021
Date de réception préfecture : 25/06/2021
-Programme LEADER 2014-2020 : GAL porté par le SYDEL Pays Coeur d'Hérault
- 9 décembre 2019 : Contrat Bourg Centre
- PIG Rénovissime 2018-2023
2.3 Projets et opérations d’urbanisme
PIG Rénovissime : depuis 2012, 79 logements réhabilités dont 22 situés dans le centre du village. Ce qui a permis la création de 7 nouveaux logements conventionnés et de mobiliser au total près de
| 100 000 € d’aides publiques pour les travaux d'amélioration de l'habitat. Depuis janvier 2021, le guichet Rénov Occitanie permet sur la commune de Saint André l'accueil des permanences du public.
Plusieurs études urbaines et de programmation ont été conduites ces dernières années dont une en
2015 qui a permis d'engager une réflexion voir la phase opérationnelle de 2 projets : îlot Ravanières et îlot du presbytère.
La commune de St André, dans le cadre du développement de ces projets a passé deux conventions EPF actuellement en vigueur :
o Convention pré-opérationnelle sur secteur Entrée de ville Est, engagement de 1,5ME, pour le traitement des sites Distillerie, cave coopérative et ancien centre commercial.
o L'ancien Lidl, situé à l'entrée de ville, a été acquis par l'EPF pour un montant de 800k€ pour en
faire un FabLab en partenariat avec la CCVH. Une étude urbaine globale est en cours de lancement,
cofinancée par l'EPF.
o Convention opérationnelle sur le secteur Presbytère pour un montant d'engagement de 800k€ : une partie privée (flot Pappas) a été acquise par l’EPF (S50k€) pour y créer du logement social. L'équipement public prévu sera implanté sur du foncier propriété de la ville très probablement sur le site de l’ancien presbytère. Une étude de faisabilité va être initiée au second semestre 2021 afin de déterminer si une médiathèque pourrait être implantée (nécessité de déterminer si le site dispose de la surface de plancher nécessaire à un tel équipement communautaire)
La municipalité s'est par ailleurs engagée sur un programme global de revitalisation sur le mandat 2020-
2026. Il s'appuie sur un programme opérationnel pluriannuel qui va fixer les actions, leur phasage, les modalités d'intervention, les partenaires, leur coût et leur financement (cf ce programme en annexe du document).
Les principaux axes de ce programme sont : Requalification du cadre de vie par réhabilitation et mise aux normes des bâtiments communaux, redéfinition de la centralité, de la mobilité et de la place de la voiture par un travail sur les axes de mobilité actives, des reprises de voirie existante et la valorisation des alternatives à la voiture, création de nouveaux équipements structurants dont un projet phare autour de l'îlot patrimonial du presbytère. Ce programme est donc en étroite relation avec les 3 axes du projet déterminé pour la présente convention d'adhésion.
3. Projet de territoire : stratégies et actions à engager concourant à la revitalisation [2020 — 2026]
Il s'agit aujourd'hui de réaliser un projet de territoire qui vienne soutenir et faciliter les dynamiques de transition déjà engagées. 3 axes d'intervention ont été déterminés dans le cadre du programme Petites villes de demain basé sur les problématiques identifiées suite au diagnostic. Au-delà du portage de projet par l’équipe municipale, un comité de quartier, piloté par un élu référent sera sollicité. L'objectif est de donner la parole aux citoyens sur des problématiques de territoire et d'établir dialogue et concertation.
La commune entend veiller à la cohérence de l'ensemble des démarches entreprises (notamment sur
Accusé de réceplion en préfecture
034-213402399-20210624-2021-06-24-02-DE
Date de télélransmission : 25/06/2021
Date de réception préfecture : 25/06/2021
les différents secteurs de la commune) afin de ne pas obérer les actions et concours financiers des différents partenaires. Le programme Petites Villes de Demain sera essentiellement tourné vers le centre bourg mais les liens avec les autres études et programmes en cours seront assurés, notamment via le volet mobilité mais pas uniquement.
Ce projet de territoire se veut ambitieux mais programmable sur la totalité du mandat par un phasage à respecter. Îl dégage 3 axes :
AXE 1 / CULTURE ET PATRIMOINES : REDONNER DE LA VIE AU CENTRE ANCIEN EN RESTAURANT DES ELEMENTS PATRIMONIAUX VECTEURS D'ATTRACTIVITE
Le centre de St André ne dispose pas de patrimoine inscrit ou classé mais différents éléments
patrimoniaux maillent les rues du centre : beffroi, église, placettes, lavoirs, façades remarquables et un
îlot attenant au presbytère (bâtiment auquel les habitants sont très attachés) propriété de la municipalité. Le traitement de cet îlot est le projet phare de la municipalité dans le cadre de Petites Villes de demain. Elle entend y implanter de l'habitat social qualitatif, un équipement culturel (médiathèque + microfolie envisagée selon étude de faisabilité) et un petit équipement de restauration donnant sur des jardins. Le traitement ce cet îlot en pôle d’attractivité, en lieu de vie au centre du village, les ouvertures urbaines qui seront entreprises pour le connecter aux autres places du village
est un projet de revitalisation de ce centre bourg qui comprend encore des commerces qualitatifs. Il conviendra néanmoins de réaliser un état des lieux du tissu commercial et artisanal post-Covid
permettant l'élaboration d'une stratégie de relance et de dynamisation de l’activité économique. L'objectif étant d'apporter des solutions de soutien aux commerces, d'accompagner leur mutation (numérisation) et d'agir sur l'attractivité territoriale (cet objectif pourra être mutualisé avec la commune de Gignac (cf ci-dessous).
L'identification d'habitats insalubres, de façades, de friches a été établie mais une réactualisation est
peut-être à envisager.
AXE 2 / MOBILITES ACTIVES : REDEFINITION DE LA CIRCULATION, DE LA CENTRALITE ET DE
LA PLACE DE LA VOITURE
La voirie mérite d'être sécurisée et rénovée pour permettre un réel partage, une circulation apaisée
et une place reconnue au piéton et personnes à mobilité réduite. Les zones intégrées sont situées sur
l'ensemble du territoire communal mais un plan de programmation est d'ores et déjà établi. La ceinture
du village est également à privilégier avec le maillage de la périphérie vers les autres communes et
l'intégration de solutions de stationnement et d'’ilôts de fraicheur.
Une réflexion d'ensemble sur la place de la voiture, sur l'accessibilité des principaux équipements via
les mobilités actives et sur le lien entre les différents quartiers et pôles de vie à relier devra être engagée. Cette réflexion qui articulera le centre bourg aux quartiers périphériques se prolongera par
une réflexion menée conjointement avec Gignac relativement au franchissement de l'Hérault pour les
piétons et vélos. Cet axe a d’ailleurs été repéré dans les documents du SCoT en cours d'élaboration
comme une dorsale privilégiée des mobilités actives au niveau intercommunal.
Le programme opérationnel pluriannuel municipal (figurant en annexe 2) comprend dans son axe 2 un
ensemble d'actions relatives aux mobilités allant de la réfection des chaussées à la création d’itinéraires pour modes doux et également d'aménagements pour l'accessibilité PMR des chaussées. Enfin ce
programme prévoit un ensemble d'actions reliants le centre bourg à la zone de l’éco par cet à Gignac pour rejoindre in fine le Pole d'échange multimodal ou l'autoroute (aire de covoiturage
multifonctionnelle). Les partenariats pour la mise en œuvre e ces actions feront l’objet d'une vigilance
Accusé de réception en préfecture
034-213402399-20210624-2021-06-24-02-DE
Date de télélransmission : 25/06/2021
Date de réceplion préfecture : 25/06/2021
particulière afin qu'ils s'articulent au mieux avec le programme Petites Villes de Demain et les autres
actions planifiées dans le domaine des mobilités.
AXE 3 / REQUALIFICATION DU CADRE DE VIE / ANIMER LA
CENTRALITE : RETROUVER DE LA VIE AU CENTRE DU VILLAGE
Le centre de St André témoigne d’un passé vigneron et présente une architecture remarquable située autour de places et venelles. La rénovation urbaine des habitations individuelles et des bâtiments publics (Maison Bertrand, Ecole Gaubil, Mairie, Police Municipale, Bains douches...) est à prévoir pour réhabiliter, mettre aux normes un parc vieillissant et éviter la désertification. Les opération Rénovissime (depuis 2017) et l'opération façades pilotées par l'EPCI viendront appuyer les rénovations pour les particuliers après identifications de secteurs stratégiques.
Avec l'arrivée et l'installation de nouveaux habitants, la commune souhaite en outre entreprendre la
construction de plusieurs bâtiments : Extension de l’école Anne Franck, création d’un espace multi associatif, d'un parcours sportif, d’un nouveau centre technique. Un travail particulier sera établi sur les friches existantes en entrée de ville et sur la connexion de ces dernières avec le centre afin de ne pas « vider » celui-ci de son attractivité culturelle et commerciale.
4. Besoins en ingénierie estimés
Besoins en études :
ANNEE PERIMETRE OBJET DE L'ETUDE MAITRISE MAITRISE COMMENTAIRES
D'ETUDE D'OUVRAGE | D'ŒUVRE
2021 [lot presbytère Etude de faisabilité et de COMMUNE A définir En vue de l'implantation
programmation d’un espace culturel sur le
site du Presbytère
2022 Secteur entrée de | Aménagement entrée de ville COMMUNE A définir En vue de la modification
ville ouest ouest et mobilité circulation d'urbanisme liée à
l'extension de l’école Anne
Franck
2021 centre ancien étude de calibrage opération CCVH à définir En vue de l'opération
intercommunale de rénovation façades à mettre en place en
des façades 2021
2021 secteur entrée de | Aménagement entrée de ville et | COMMUNE CCTP en consultation à lancer
ville EST mobilité circulation cours courant février
Rendu étude prévu
novembre 2021
2021 Ecole Gaubil Diagnostic rénovation COMMUNE à définir
de l'école Gaubil
2021 Centre ancien Etude pré opérationnelle de COMMUNE A définir Proposer un partage de
mobilité et circulation centre - voirie et un maillage
périphérie + ilôts de fraicheur périphérie centre
2021 PLU Extension ouest COMMUNE Urban
project
Accusé de réception en préfecture
034-213402399-20210624-2021-06-24-02-DE
Date de télétransmission : 25/06/2021
Date de réception préfecture : 25/06/2021
2021 Centre-ville étude habitat COMMUNE A définir | Repérage d'ilots dégradés en vue d'activation d'outils
appropriés pour la
réhabilitation (OPAH-RU,
RHI)
2022 place Etude de programmation COMMUNE A définir Requalification de la place comme espace central
partagé
2023 Entrée de ville Etude de friches à réhabiliter COMMUNE Selon Mobilisation fonds friche
EST étude
urbaine de
2021
2023 Centre-ville Etude de programmation COMMUNE
urbaine sur sites à enjeux : à
définir selon orientations de
l'étude de stratégie habitat et
revitalisation
2022- Atelier territoire flash : COMMUNE Démarche concertée sur un
2023 animation pour une esquisse de projet défini suite à étude
projet partagée habitat et étude pré
opérationnelle mobilité et
requalification de la place
2021 Accompagnement à la COMMUNE
démarche de revitalisation pour définition du projet de territoire et de l'ORT Des financements pour la réalisation des opérations seront également recherchés. L'EPF est partenaires de trois opérations qui vont concourir à l'attractivité de St Andre : © O étude urbaine global est en cours de lancement, cofinancée par l'EPF.
O
Convention pré-opérationnelle sur secteur Entrée de ville Est, engagement de 1,5M£, pour le traitement des sites Distillerie, cave coopérative et ancien centre commercial.
L'ancien Lidl a été acquis par l'EPF pour un montant de 800k£€ pour en faire un FabLab. Une
Convention opérationnelle sur le secteur Presbytère pour un montant d'engagement de 800k£€ : une partie privée a été acquise par l’EPF (550k€) pour y créer du logement social à destination des seniors. L'équipement public prévu sera implanté sur du foncier propriété de la ville.
Accusé de réception en préfecture
034-213402399-20210624-2021-06-24-02-DE
Date de télétransmission : 25/06/2021
Date de réception préfecture : 25/06/2021
BESOINS EN INGENIERIE MUTUALISES ENTRE LES DEUX COMMUNES
Besoins en postes :
Intitulé du poste Période Budget annuel
Chef de projet Petites Villes de | 2021-2026 | A préciser selon recrutement (co financement
demain banque des territoires et FNADT souhaité)
budget CCVH CCVH
Manager de commerce 2021-2023 | Poste pourvu CCVH aide BDT (20K€ annuels)
budget annuel total : 58 500€.
Etudes relatives aux commerces de proximité et à l'installation d'activités économiques dans les bourgs
centre
2021 Commune Diagnostic flash post- CCVH Banque Situation de l'offre
covid et plan d'actions Mutualisati des commerciale post-covid
pour le commerce de ce ES ee territoires et identification des
centre-ville {Épec St Ainaré impacts du confinement
2021 Commune | Diagnostic de l'appareil CCVH CCI Attractivité
commercial e commerciale et
Mutualisation | 1 , potentiel de
Gignac/ St André , développement.
Complémentarité entre
les centres-villes et les
zones commerciales.
2021 Commune Solutions pour la CCVH CCI Solutions et outils
relance économique et N. mobilisables pour Li Mutualisation .
commerciale . : favoriser la relance
Gignac/ St André
2021 Commune Solution numérique CCVH Banque Soutenir la reprise du
dédiée au commerce et . des commerce de se Eu ue Mutualisation Tr cn
à l'attractivité du | , | territoires proximité.
à. Gignac/ St André territoire
2022 Etude sur possibilité CCVH Banque Explorer la piste de
d'accueil d'entreprises _ des l'installation Mutualisation ... , .
dans les centre-bourgs | , | territoires | d'entreprises en centre
Gignac/ St André b | . ourg pour continuer à
la revitalisation et éviter
lartificialisation des sols
2022 Commune Diagnostic relance et CCVH CCI inciter la transformation
transformation du tissu de l’activité et des . Mutualisation .
commercial ! , pratiques par le Gignac/ St André 1
numérique et/ou
l'écologie
NB : Toutes ces études pourront donner lieu à des recommandations ou à des retours d'expériences qui seront transférés aux autres communes de l'EPCI
Accusé de réception en préfecture
034-213402399-20210624-2021-06-24-02-DE
Date de tététransmission : 25/06/2021
Date de réception préfecture : 25/06/2021
ANNEXE I : ROLE ET MISSIONS DU CHEF DE PROJET PETITES VILLES DE DEMAIN
Cette annexe présente le rôle du chef de projet Petites villes de demain et en détaille ses missions.
Elle vise à accompagner les collectivités dans la construction de la fiche de poste. Le profil doit être affiné en fonction des besoins existants locaux, spécifiques à chacun, et apporter une plus-value au
regard des compétences présentes localement.
Rôle du chef de projet Petites villes de demain
Tout au long du programme Petites villes de demain, le chef de projet est le chef d'orchestre du projet
de revitalisation par le pilotage et l'animation du projet territorial. Il coordonne la conception ou
l'actualisation du projet de territoire, définit la programmation et coordonne les actions et opérations
de revitalisation dans la/les Petites villes de demain dont il est le chef de projet. Il appuie et conseille
les instances décisionnelles communales ou/et intercommunales engagées dans le projet. Il entretient
des liens étroits avec les partenaires locaux (dont les représentants des partenaires nationaux), qu'ils
soient publics, associatifs ou privés. Il bénéficie d’un réseau du Club Petites villes de demain pour
s'inspirer, se former, s'exercer et partager ses expériences.
Il est recommandé que le chef de projet soit positionné à un niveau hiérarchique lui permettant
d'orchestrer l’action de manière transversale au sein des services de la collectivité. Il est préconisé que
le chef de projet soit rattaché à la Direction générale de l'administration et des services de
l'intercommunalité ou de la commune ou à la Direction générale au sein de la collectivité maîtresse
d'ouvrage de l'OPAH RU*. II est également souhaité des liens étroits entre le chef de projet et l'élu
référent du projet de revitalisation (que celui-ci soit le maire ou non).
Missions du chef de projet Petites villes de demain
1.1.1. Participer à la conception ou à actualisation du projet de territoire et définir en définir sa
programmation :
- Recenser les documents stratégies territoriaux, les études et le(s) projet(s) en cours pour analyser les dynamiques territoriales et opérationnelles et en dégager des enjeux ; - En lien étroit avec le maire ou l'élu référent, stabiliser les intentions politiques et partenariales en faisant valider le projet global de revitalisation, en cohérence avec les documents stratégiques territoriaux ;
- Définir les besoins d’ingénieries (études, expertises, ...) nécessaires dans les thématiques suivantes : rénovation de l'habitat, commerces, services et activités, mobilité, aménagement des espaces publics, patrimoine, culture, tourisme, transition écologique et environnement, numérique, participation ;
- Identifier, mobiliser et coordonner les expertises nécessaires en s'appuyant sur les partenaires nationaux et locaux du programme PVD ;
- Concevoir et rédiger l’ensemble des documents destinées à être contractualisés ou avenantés (projet de territoire, programmation, convention-cadre, convention OPAH-RU*...).
1.1.2. Mettre en œuvre le programme d'actions opérationnel :
- Impulser et suivre l'avancement opérationnel, technique et financier des opérations en lien avec les référents des partenaires de la Ville.
- Coordonner les opérations et veiller à leur faisabilité et articulation au sein du plan d'actions globale ;
- Mettre en œuvre et animer une OPAH-RU* (suivi et animation des partenariats financiers et opérationnel, élaboration d'une stratégie de concertation et de communication) ou tout autre dispositif ;
- Gérer des marchés publics pour le choix des prestataires ;
Accusé de réception en préfecture
034-213402399-20210624-2021-06-24-02-DE
Date de télétransmission : 25/06/2021
Date de réception préfecture : 25/06/2021
- Gérer le budget global du programme (dépenses et recettes), son articulation au plan prévisionnel d'investissement, aux budgets annuels, à l'exécution des marchés, aux demandes de subventions ;
Assurer le suivi, et l’évaluation du projet de territoire et des opérations*.
L.1.3. Organiser le pilotage et l'animation du programme avec les partenaires :
- Coordonner et, le cas échéant, encadrer l’équipe-proijet ;
- Concevoir et animer le dispositif de pilotage stratégique et opérationnel propre au projet et s'assurer, auprès des collectivités et des opérateurs, du respect des processus décisionnels courant à l'avancement du projet ;
- Identifier et alerter des difficultés rencontrées au bon niveau de décision et proposer des solutions pour y répondre (choix techniques, budgétaires ou règlementaires, dispositif d’information/de communication), préparer et organiser les arbitrages et la validation auprès des instances concernées ; - Fédérer, associer et informer régulièrement les acteurs privés et publics autour du projet ; Intégrer dans la dynamique du projet, les actions de communication, de concertation et de co- construction auprès des habitants/ usagers et partenaires locaux.
1.1.4. Contribuer à la mise en réseau nationale et locale :
- Participer aux rencontres et échanges
- Contribuer à la capitalisation des expériences et à l'échange de bonnes pratiques
Cofinancement du poste de chef de projet Petites villes de demain :
Pour rappel, le cofinancement d’un poste de chef de projet par la Banque des Territoires, dans le cadre
du programme Petites villes de demain, est conditionné au respect des missions présentées ci-dessus
et sous réserve d'être dédié à la démarche de revitalisation (ETP à 80% a minima).
Le cofinancement par l'ANAH est principalement conditionné à la préparation et/ou mise en œuvre
d'une OPAH-RU. Les missions suivies d’un (*) font expressément référence à la mise en œuvre de
cette opération programmée complexe.
Accusé de réception en préfeclure
034-213402399-20210624-2021-06-24-02-DE
Date de télétransmission : 25/06/2021
Dale de réception préfecture : 25/06/2021
ANNEXE 2 : CONTRAT(S)-BOURGS CENTRES APPROUVES ANNEXE 3 : ANNUAIRE
Accusé de réception en préfecture
034-213402399-20210624-2021-06-24-02-DE
Date de télétransmission : 25/06/2021
Date de réception préfecture : 25/06/2021
Nom Prénom Collectivité Poste et service LOC LUE
SYLVESTRE St-André-de- DGS
Maryline Sangonis
XX St-André-de-
Sangonis
XXX St-André-de-
Sangonis
BONNIER Sylvie | Gignac DGS dgs@bville-gignac.com | 0467570175
PEREZ Stéphanie | Gignac Directrice de Directeur. ville- | 0467570179
l'aménagement et | gignac.com
des travaux
PRADEL Gignac Chef de cabinet cabinet@ville- 0467570168
Christine gignac.com
MAURY Caroline | CCVH DGA attractivité caroline.maury@cc- | 06 43 34 23 20
vallee-herault.fr
MAYOUSSIER CCVH Directrice service | sandie.mayoussier@ | 07 86 35 87 26
Sandie Habitat Foncier cc-vallee-herault.fr
MASSOL Elodie | CCVH Directrice service | elodie.massol@cc- 06 34 12 69 90
Développement vallee-herault.fr
Economique
ARNAUD CCVH Manager de incarnation.arnaud@ | XXX
Incarnation commerce cc-vallee-herault.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213402399-20210624-2021-06-24-02-DE
Date de télétransmission : 25/06/2021
Date de réception préfeclure : 25/06/2021
Annexe 4 : Programme pluriannuel d'intervention de la commune de St André de S.
PHASAGE DU PROGRAMME 2021 2022 2023 2024 2025 2026
OPERATIONNEL PLURIANNUEL
ACTION I.I Projet 1.1.1 Mise en accessibilité PMR { feux, bateaux, bâtiments,
Réhabilitation, | ,nte personnes guidage sol
Mise aux
normes Projet 1.1.2 Déplacement
antennes/restauration château
d’eau. Juillet- janv 2022
Projet 1.1.3 Requalification et
réhabilitation de la Maison
Bertrand en Espace Inter
générationnel
Projet !.1.4 Réhabilitation sur les
bâtiments communaux: Police
Municipale, Mairie, Bains douches
Projet /.1.5 Réhabilitation de
l'école Gaubil
ACTION 2.1 | Projet 2.1.1 tronçon rond-point fileuse jusqu’au rond-point du
Mobilité, porc nègre. Cheminement
maillage, piéton + éclairage.
stationnement,
ilôts de Projet 2.1.2 Chemin du lagamas.
fraicheur Cheminement doux , quilles
3000 et enrobés
Projet 2.1.3 Réaménagement du
cours de la place ( éclairages +
bornes+ rénovation patrimoine
fontaine griffe } Bureau d'étude
Projet 2.1.4 Réaménagement
voirie Tronçon 2 République
Carrefour République égalité
Accusé de réception en préfecture
034-213402399-20210624-2021-06-24-02-DE
Date de télélransmission : 25/06/2021
Date de réception préfecture : 25/06/2021
Projet 2.1.5 Réaménagement
voirie Tronçon rue de la
république
Projet 2.1.6 Réaménagement
voirie Avenue Jean Jaurès
Projet 2.1.7 Création d’un parking
voirie+ bornes électriques+ point
d'eau toilettes publiquest ilôt
fraicheur
Projet 2.1.8 Voirie Cours de la
liberté 2022-2023.
Sens circulationt voirie trottoir+
bureau étude
Projet 2.1.9 Avenue de lodève
Tronçon monument mort- puech
CCVH Etat réseau, création
pluvial bureau étude
Projet 2.1.10 Cimetière : Jonction
Route Clermont+ Grapelli. Durée
2 mois
Chemin doux+ trottoirs
aménagés+ passerelle+ éclairage
Projet 2.1.1! Rue du couvent.
Aménagement piéton école Ste |
Arc+ parkingt+ pmr +
élargissement rue Fallières CCVH
études réseaux
Projet 2.1.12 Cours Grégoire
CCVH réseau pluvial+ fibre NGE
enterrée. Voirie + trottoir
Projet 2.1.13 Rue Léonce
Gabaudan. Réseau ch et
Cheminement doux
Projet 2.1.14 Avenue de Montpellier Rond-boint Porc nègre au feu
Accusé de réception en préfeclure
034-213402399-20210624-2021-06-24-02-DE
Dale de télétransmission : 25/06/2021
Dale de réception préfecture : 25/06/2021
PMR Trottoirs. bureau étude €
CCVH assainissement
Projet 2.1.15 aménagement
d'un itinéraire de circulation
douce du collège de Saint
André de Sangonis au Lycée de
Gignac CCVH Département
Projet 2.!.16 création d'une aire
de covoiturage ( CCVH
Département) rond-point éco
parc délaissés
Projet 2.!.17 création d'un arrêt
de bus à lécoparc ( sollicitation
Département via CCVH en cours)
ACTION 3.1
Innovation et
adaptation
évolution
bassin de vie
Projet 2.1.18 Etude et
aménagement de lentrée ouest
de la Ville pour lien école Anne
Franck- centre par mobilités
douces et voirie
Projet 3.1. ! Eclairage Led stade +
stade entrainement
Projet 3.1.2 Extension gymnase
maison du gardien
Projet 3.1.3 Pelouse stade à
modifier pour équipement plus
vertueux
Projet3. 1.4 parcours sportif
Projet 3.1.5 Espace de vie
associatif.
Projet 3.1.6 Panneaux lumineux
d'information de la population
Projet 3.1.7 Caméras de vidéo
surveillance.
Projet 3.1.8 Bâtiments services techniques.
Accusé de réceplion en préfecture
034-213402399-20210624-2021-06-24-02-DE
Date de télétransmission : 25/06/2021
Date de réception préfecture : 25/06/2021
Projet 3.1.9 création d’un
espace culturel sur ilôt
presbytère
Etudes de faisabilité et
programmation
Projet 3.1.10 Extension de l'école |
Anne Franck
Projet 3.1.1! Achat d'une
balayeuse
Projet 3.!.12 acquisitions
foncières Entrée de ville Est -
Habitat
Projet 3.1.13 Aire de jeu EPA: FE