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unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoires - 13 CC2212SUBV01 Création de 2 micro crèches Convention de partenariat avec la Mutuelle Sociale Agricole
Document publié le Lundi 19 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoires - 13 CC2212SUBV01 Création de 2 micro crèches Convention de partenariat avec la Mutuelle Sociale Agricole)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
RAMBOUILLET
TERRITOIRES
Rambouillet Territoires
22 rue Gustave Eiffel - ZA Bel Air
BP 40036 - 78511 Rambouillet Cedex
Tél. 01 34 57 20 61 - Fax O1 34 84 01 57
CC2212SUBV01 Création de 2 micro-crèches sur le Territoire communautaire : Convention de
partenariat avec la Mutuelle Sociale Agricole
Conseil communautaire du lundi 19 décembre 2022
Convocation du 13 décembre 2022
Présidence : Thomas GOURLAN
Secrétaire de Séance : Anne-Françoise GAILLOT
78120 RAMBOUILLET
Affichée le 13 décembre 2022
Conseillers titulaires Suppléants Absents représentés par
AGUILLON Claire PT
ALIX Martial PT | PORTHAULT Jérôme
BATTEUX Jean-claude REP | ALOISI Henri GAILLOT Anne-Françoise
BAX DE KEATING Geoffroy AE
BERNARD Jean-Luc PT
BONTE Daniel AE
BRICAUD Nathalia PT | CHEMIN Delphine
BRIOLANT Stéphanie PT | DEFFRENNE Philippe
CABRIT Anne REP | BUREAU Norbert QUERARD Serge
CAILLOL Valérie PT
CARESMEL Marie REP PETITPREZ Benoît
CARIS Xavier PT
CAZANEUVE Claude A |PELOYE Robert
CHANCLUD Maurice PT | GODEAU Hervé
CHERET Claire REP | PASSET Georges GOURLAN Thomas
CHRISTIENNE Janine PT
CINTRAT Alain PT
CONVERT Thierry PT | MAZE Michel
COPETTI Isabelle AE | MANDON Franck
DEMICHELIS Janny PT |LENTZ Jacques
DEMONT Clarisse PT
DESMET France PT
DEROFF Joseph A
DRAPPIER Jacky PT | QUINTON Benjamin
DUCHAMP Jean-Louis A |DELABBAYE Jean-Yves
DUPRESSOIR Hervé REP CINTRAT Alain
FLORES Jean-Louis PS | HAROUN Thomas
FOCKEDEY William PT
FORMENTY Jacques PT | CARZUNEL Martine
GAILLOT Anne-Françoise PT |LE MENN Pascal
GHIBAUDO Jean-Pierre REP | MOUTET Jean-Luc CONVERT Thierry
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20221219-CC2212SUBV01-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 GOURLAN Thomas PT
GROSSE Marie-France PT
GUIGNARD Sylvain A
IKHELF Dalila AE
JAFFRE Valéry AE
JEGAT Joëlle PT
JUTIER David PT
LAHITTE Chantal REP PAQUET Frédéric
LAMBERT Sylvain PT | GATINEAU Christian
LECOURT Guy PT | BAUDESSON Hélène
MALARDEAU Jean-Pierre PT |} BERTHIER Lydie
MARGOT JACQ Isabelle REP CARIS Xavier
MARCHAL Evelyne PT | GENTIL Jean-Christophe
MATILLON Véronique PT
MAY OTT Ysabelle PT |VEIGA José
MOUFFLET Catherine PT
NEHLIL Ismaël PT
PAQUET Frédéric PT
PASQUES Jean-Marie PT
PETITPREZ Benoît PT
POMMET Raymond PT
QUERARD Serge PT | SAISY Hugues
QUINTON Gilles PT | CHARRON Xavier
REY Augustin A
ROLLAND Virginie PT
ROSTAN Corinne PT | MARECHAL Michel
ROUHAUD Jean Christophe PT | FAUQUEREAU Nadine
SALIGNAT Emmanuel REP | CHALLOY Camélia DEMICHEEIS Jjanny
SCHMIDT Gilles PT
SIRET Jean-François REP AGUILLON Claire
STEPHANE Nathalie PT
TROGER Jacques PT | BARDIN Dominique
TRONEL Didier PT
WEISDORF Henri PT
YOUSSEF Leïla PT
ZANNIER Jean-Pierre PT | THEVARD Nicolas
Conseillers :67 |Présents : 48 Représentés : 9 Votants potentiels : 57 Absents/Excusés : 10
Présents
titulaires : 47
Présents
suppléants : 1
PT : présent titulaire - PS : présent suppléant - Rep : Représenté - 0 : ne prend pas part au
vote - X': ne siège pas - À : absent - E : excusé
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20221219-CC2212SUBV01-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n°2016362-0001 en date du 27 décembre 2016 portant fusion de Rambouillet
Territoires Communauté d'Agglomération, de la Communauté de Communes Contrée d'Ablis-Portes
d'Yvelines et de la Communauté de Communes des Etangs,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2019-01-29-007 en date du 29 janvier 2019 portant modification des statuts
de Rambouillet Territoires,
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2019-10-28-004 en date du 28 octobre 2019 fixant le nombre et la
répartition des sièges au sein du conseil communautaire de Rambouillet Territoires à compter du
renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2020,
Vu les statuts de Rambouillet Territoires Communauté d'Agglomération, et notamment la compétence
« Actions sociale d'intérêt communautaire confiée au CIAS », comprenant l'aide à la personne à domicile et la Petite enfance,
Vu la délibération CC1904DI01 du Conseil Communautaire en date du 8 avril 2019, portant sur la
validation du programme des micro-crèches phase 2 sur les communes de Cernay la Ville et Longvilliers,
Considérant que dans le cadre de cette compétence, un programme de réalisation de micro-crèches sur
le territoire de l'EPCI à été arrêté en retenant 3 phases de réalisation, avec pour objectif de mailler
l'ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération,
Considérant que la phase 2, comprenant la création de 3 nouvelles structures d'accueil a été engagée
en 2016 avec l'ouverture de là micro-crèche située au 31 rue de la Sablières à Rambouillet au 1° janvier
2017, suite à l'acquisition par Rambouillet Territoires d'un local,
Considérant la délibération n° CC1705AD03 en date du 15 mai 2017 actant la réalisation des deux
nouvelles structures sur les communes de Longvillers et Cernay la Ville suite à l'appel à candidature lancé en 2015,
Considérant les différents échanges qui se sont tenus en réunion de Vice-Présidents du 3 avril 2017 et
en séance de Bureau communautaire du 3 avril 2017 portant création de deux micro-crèches sur les
communes de Longvillers et Cernay la Ville,
Considérant les relevés de décisions des comités de pilotage concernant le programme de réalisation
de deux nouvelles micro-crèches sur les communes de Cernay la Ville et Longvilliers,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité
AUTORISE le Président à signer une convention avec la Mutuelle Sociale Agricole pour la construction
de 2 nouvelles Micro-crèches intercommunales,
APPROUVE l'adoption de la convention de partenariat avec la Mutuelle Sociale Agricole, jointe à la présente délibération,
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20221219-CC2212SUBV01-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 PRECISE que les recettes, induites, seront inscrites au budget général de la CA RT,
DONNE tout pouvoir au Président ou à son représentant pour l'application de cette délibération.
Fait à Rochefort en Yvelines, le 19 décembre 2022,
« La présente délibération à supposer que celle-ci fasse grief peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération Rambouillet
Territoires, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise
qu'elle soit implicite ou explicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Conformément à l'article R 421.7 du code de justice administrative, les personnes résidants Outre-Mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de
respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr »
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20221219-CC2212SUBV01-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022