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unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-
unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-de-France - decisions conseil nov 2023
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h56
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-de-France - decisions conseil nov 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le
29/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2023
ER
Publié
le
ID
: 028-200069953-20231124-2023_26-AR
Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
ZUZS-SU
7
d'Île-de-France
Extrait
du
registre
des
décisions
de
la
communauté
de
communes
N°
2023 026
Objet
: Schéma
Directeur
de
Circulations
Douces.
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
20
07
21
du
22
juillet
2020
relative
aux
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
communautaire
au
Président,
Vu
le
Contrat
Régional
de
Solidarité
Territoriale
2023-2029,
et
notamment
son
Axe
C
6
Economie
Touristique, Considérant
que
la
Communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
entend
baser
ses
futures
interventions
en
termes
de
mobilités
et
de
tourisme
à
partir
d'un
Schéma
directeur
de
circulations
douces,
Considérant
que
les
réseaux
de
liaisons
douces
permettent
de
privilégier
l'intermodalité,
notamment
pour
les
déplacements
domicile-travail,
et
ont
vocation
à
représenter
de
véritables
alternatives
aux
déplacements
automobiles,
Considérant
la
mise
en
concurrence
effectuée
dans
le
cadre
de
la
procédure
adaptée
relative
à
la
recherche
d'un
prestataire
pour
la
réalisation
de
ce
Schéma
Directeur
de
Circulations
Douces,
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Mapa
de
la
CCPEIDF,
en
date
du
23
novembre
2023,
Considérant
l'offre
de
la
société
BL
évolution,
sise
83
Avenue
Philippe
Auguste
75011
Paris,
pour
un
montant
de
33
885,00
€
ht,
DÉCIDE
Article
1
:d'attribuer
le
marché
pour
la
réalisation
d'un
Schéma
Directeur
de
Circulations
Douces,
à
la
société
BL
évolution,
sise
83
Avenue
Philippe
Auguste
75011
Paris,
pour
un
montant
de
33
885,00
€ ht.
Article
2
:dit
que
ladite
prestation
sera
imputée
sur
le
Budget
Principal
pour
les
études
concernant
le
«tourisme
»,
et
au
Budget
Annexe
Mobilité
pour
les
aspects
concernant
les
déplacements
«utilitaires
».
Fait
à
Epernon,
le 24
novembre
2023
Le
Président,
Stéphane
LEMOINE
« Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal administratif d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
(par
affichage
ou
par
une
publication
au recueil des
actes
administratifs
de l'EPC).
La juridiction
administrative
peut
être saisie
par
le biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
», accessible
au
public
à l'adresse
suivante
:vnwwr.telerecours.fr
» Envoyé
en
préfecture
le
29/11/2023
Communauté
de
communes
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2023
ER
Publié
le
ID
: 028-200069953-20231124-2023_026-AR
Portes
Euréliennes
ZUZS-371
d'Île-de-France
Extrait
du
registre
des
décisions
de
la
communauté
de
communes
FRANCE
>
© EE
N°
2023 027
Objet
: Maîtrise
d'œuvre
Multi-accueil
de
Béville-le-Comte.
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
20
07
21
du
22
juillet
2020
relative
aux
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
communautaire
au
Président,
Vu
le
Contrat
Régional
de
Solidarité
Territoriale
2023-2029,
et
notamment
son
Axe
B
1
Services
à
la
population,
Considérant
que
l'actuelle
Halte-garderie
de
Béville-le-Comte,
qui
possède
un
agrément
de
15
places
pour
des
enfants
de
0 à 3 ans,
et de
8 places
pour
les
repas,
est aménagée
dans
un
ensemble
bâti
composé
de
deux
bâtiments
ne
répondant
plus
aux
normes
d'accessibilité
et
de
qualité
d'usage, Considérant
la
nécessité
de
porter
la
capacité
de
l'équipement
à
20
places,
avec
une
répartition
en
deux
unités
(0 / 18
mois
et
plus
de
18
mois
à 3 ans),
Considérant
la mise
en
concurrence
effectuée
dans
le cadre
de
la procédure
adaptée
relative
à
la
recherche
d'un
maître
d'œuvre
pour
la
réalisation
du
Multi-accueil
de
Béville-le-Comte,
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Mapa
de
la
CCPEIDF,
en
date
du
23
novembre
2023,
Considérant
l'offre
de
la
société
Diagonal,
sise
2
rue
Antoine
Bourdelle
28630
Le
Coudray,
pour
un
taux
global
de
8,72
%
(soit
un
forfait
provisoire
de
95
885,00
€ ht),
DÉCIDE
Article
1
: d'attribuer
le marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
du
Multi-accueil
de
Béville-
le-Comte,
à la société
Diagonal,
sise
2 rue
Antoine
Bourdelle
28630
Le
Coudray,
pour
un
taux
global
de
8,72
%
(soit
un
forfait
provisoire
de
95
885,00
€
ht).
Article
2
: dit
que
ladite
prestation
sera
imputée
sur
le
Budget
Principal.
Fait
à
Epernon,
le 24
novembre
2024
Le
Président,
Stéphane
LEMOINE
D'ÎLE DE FRANCE
« Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif d'Orléans,
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de sa
notification
(par
affichage
ou par
une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'EPCI).
La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante: www.telerecours.fr »