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Déliberation - 1309551
Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Château-Ville-Vieille.
Lien du pdf (Déliberation - 1309551)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
Page 1 sur 3
L’An deux mille vingt-trois, le trente mai, le Conseil Municipal de la Commune de CHÂTEAU-VILLE- VIEILLE, composé de 8 membres en exercice, dûment convoqué le 23 mai s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis PONCET, Maire.
PRESENTS : PONCET JEAN-LOUIS, MOUTTE MICHEL, MARTY PHILIPPE, MASCHIO JEAN-PIERRE, JABERG MAUDE, JOUBERT LAURENT, TERRASSE NICOLE.
ABSENT : LAURANS MATHIEU.
SECRETAIRE DE SEANCE : TERRASSE NICOLE.
PRESENTS : 7 POUVOIRS : 0 SUFFRAGES EXPRIMES : 7
Délibération n° 2023-23
Adhésion au Cyprès
Approuvée
Délibération n° 2023-24
Adhésion au groupement de commande pour la réalisation de travaux d’extension et de réhabilitation des réseaux d’eaux usées, d’eaux pluviales et d’eau potable sur les hameaux de Prats-Hauts et Prats-Bas Approuvée
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
ARRONDISSEMENT DE BRIANCON
CANTON DE GUILLESTRE
COMMUNE DE CHATEAU-VILLE-VIEILLE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
de la réunion du Conseil Municipal du 30 mai 2023 Page 2 sur 3
L’ordre du jour avait été fixé dans la convocation adressée le 23 mai 2023
Le quorum ayant été constaté le Maire ouvre la séance à 18 heures 30
Le compte rendu de la séance du 12 avril 2023 est adopté par 7 voix pour
Adhésion au Cyprès
Dans le cadre des articles L2211-1 du CGCT qui donne au maire des responsabilités de police administrative incluant la sécurité et L125-2 du code de l’environnement introduisant l'obligation pour le maire d’informer la population sur les risques majeurs et les mesures de sauvegarde qui la concerne, la commune de Château-Ville-Vieille souhaite adhérer au Centre d'information pour la prévention des risques majeurs – Cyprès -, association Loi 1901, gérée et cofinancée par une tripartite, Etat, industriels et collectivités locales et territoriales.
Cette adhésion permettra à la commune de bénéficier de l'expertise du Cyprès en matière d'information et de communication sur les risques majeurs naturels et technologiques.
L’adhésion au Cyprès inscrit la commune dans une démarche vertueuse de prévention des risques majeurs.
En retour, le Cyprès aide la commune à pérenniser ses actions sur les risques majeurs. En ce sens, l’adhésion ouvre droit à :
✓ Faire partie du premier réseau de partage et de mutualisation des expériences dans le domaine des risques majeurs ;
✓ Conseils pour le développement de politiques de prévention des risques dans les domaines de l’information préventive sur les risques majeurs et de la préparation à la gestion de crise ; ✓ Participation à des colloques, séminaires, petits déjeuners organisés par le Cyprès ; ✓ Mise à disposition d’un fonds documentaire de plus de 9 000 références et assistance à la recherche bibliographique sur les risques majeurs ;
✓ Publications du Cyprès : flash infos quotidien, alerte réglementaire, Info+, Risqu’Info (quadrimestre – retour d’expérience sur les incidents / accidents), etc. ;
✓ Mise à disposition des panneaux d’exposition sur les Risques Majeurs ;
✓ Accès aux données et cartographie des risques sur le territoire de l’adhérent.
L’adhésion annuelle au Cyprès de la commune s’élève à 403 € et a pour objectif d’être pérennisée dans le temps pour accompagner la collectivité dans l’ensemble de ses actions sur les risques majeurs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :
• ACCEPTE d’adhérer au Cyprès,
• AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à cette adhésion.
PROCES VERBAL
de la réunion du Conseil Municipal
du 30 mai 2023 Page 3 sur 3
Adhésion au groupement de commande pour la réalisation de travaux d’extension et de réhabilitation des réseaux d’eaux usées, d’eaux pluviales et d’eau potable sur les hameaux des Prats
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique, notamment l’article L2113-6 ;
Considérant l’intérêt, en matière de simplification administrative, de gain en efficacité et en économie d’échelle, de créer un groupement de commande pour la réalisation de travaux d’extension et de réhabilitation des réseaux d’eaux usées, d’eaux pluviales et d’eau potable sur les hameaux de Prats-Hauts et Prats-Bas ;
Considérant qu’à cette fin, un projet de convention constitutive de ce groupement de commandes a été établi prenant acte du principe et de la création du groupement de commandes entre la Communauté de Communes du Guillestrois Queyras et la Commune de Château-Ville-Vieille, et désignant la Communauté de Communes du Guillestrois Queyras comme coordonnateur ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :
• APPROUVE la constitution d’un groupement de commande pour la réalisation de travaux d’extension et de réhabilitation des réseaux d’eaux usées, d’eaux pluviales et d’eau potable sur les hameaux de Prats-Hauts et Prats-Bas entre la Commune de Château-Ville-Vieille et la Communauté de Communes du Guillestrois-Queyras,
• APPROUVE la convention constitutive du groupement de commande désignant la Communauté de Communes du Guillestrois-Queyras coordonnateur, et l’habilitant à attribuer, signer et notifier les marchés publics, selon les modalités fixées dans cette convention qui est annexée à la présente,
• AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes et tout document, notamment contractuel, nécessaire à la bonne exécution du groupement de commande, dans le respect de la convention de groupement, • ACCEPTE de donner mandat à Monsieur le maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Questions diverses :
Aucune question diverse
Séance levée à 20 heures 15
Le Secrétaire de séance Le Maire, Nicole TERRASSE Jean-Louis PONCET
Pour affichage, le 31 mai 2023.