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Acte Administratif - D 34 23 Demande de subvention auprès de la CAF de Seine Saint Denis 2023 pour la création de places en ALSH au
Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - D 34 23 Demande de subvention auprès de la CAF de Seine Saint Denis 2023 pour la création de places en ALSH au)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Loisirs,
DECISION
Objet : Demande de subvention auprès de la CAF de Seine-Saint-Denis - 2023 pour la création de places en ALSH au « Centre de Loisir - Groupe scolaire Paul Langevin »
LE MAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 26° et L.2334-42,
Vu la délibération n° 16 110221 du Conseil municipal en date du 11 février 2021 au terme de laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.2122-22 du Code précité,
Considérant que la Ville de Bobigny est éligible au dispositif de la CAF de Seine-Saint-Denis au titre de l'aide à I1nvestissement pour un projet d'accueil de loisir sans hébergement (Alsh),
DÉCIDE
Article 1 : APPROUVE le projet de création de places en ALSH au centre de loisir - Groupe scolaire « Paul Langevin »,
Article 2 : SOLLICITE l'octroi d'une aide financière à l'investissement pour un projet d'accueil de loisir sans hébergement (Alsh) auprès de la CAF pour ce projet.
Article 3 : APPROUVE le plan prévisionnel de financement suivant :
PROJET !Estimation du
1 - projet
Création de places en ALSH au
Centre de Loisir- Groupe
scolaire « Paul Langevin >>
682 104,00 € HT
CAF de
Seine-Saint-Denis
420 000,00 € HT
Soit 61,57%
Montant à charge de la
� Ville
262 104,00 € HT
Soit 38,43%
Article 4 : AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents se rapportant à la demande de
subvention.
Date de transmission en Préfecture : 2 2 JAN. ?fl?4
Date d'affichage:
2 2 JAN. 2024
2 2 1 Hl 'l!"·2' Fait à Bobigny, le .,,"\, , 1..., 'f
Abdel Sadi,
Maire de Bobi n
Con
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240122-D34-24-AR
Date de télétransmission : 22/01/2024
Date de réception préfecture : 22/01/2024