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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 B052 Document publié le Jeudi 4 février 2010 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 B052)Thèmes du document : Logement, Sécurité publique, Investissement et développement économique, 5

EXTRAIT du REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU

Communauté du

L BUREAU

COMMUNAUTAIRE P AY

S D ‘ A I X

PRESDEN PR 2010

GERARD BRAMOUI.LÉ

2010 B052 OBJET : Equilibre Social de l'habitat

- Aide de la CPA Pour l'accession

à coût maîtrisé -

Opération "Avenue de la

Vierge" à Peynier

Le 4 février 2010, le Bureau

de la Communauté d'Agglomération

du Pays d'Aix s'est réuni

en session Ordinaire, à

l'Espace Aixagone de Saint-Cannat,

sur la CONVocation qui a été

adressée par Madame le Président

de la Communauté

d'Agglomération le 28 janvier

2010, Conformément à l'article

L 5211-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales. Etaient Présents :

Gérard BRAMOULLÉ, Vice-président,

Aix-en-Provence - Guy ALBERT,

Vice-président, Jouques - Guy

BARRET, vice_

Président, Coudoux - Jean

BONFILLON, Vice-président,

Fuveau - Michel BOULAN,

vice-président, Châteauneuf-le-

Rouge - Michel BOYER, vice-président,

Simiane-Collongue - Danièle

BRUNET, membre du Bureau,

Aix-en-Provence

Dominique BUCCT, Membre

du Bureau, Les Pennes-Mirabeau

- Jacques BUCKI, vice-président,

Lambesc - Christian

BURLE, vice-président, Peynier

- Jean-Louis CANAL, vice-président,

Rousset - Philippe CHARRIN,

vice-président,

Vauvenargues - Jean-David

CIOT, Vice-président, Le

Puy-Sainte-Réparade -

Georges CRISTIANI, Vice-président,

Mimet

- Robert DAGORNE, Vice-président,

Eguilles - Gérard DELOCHE,

vice-président, Aix-en-Provence

Sylvaine DI

CARO, membre du Bureau,

Aix-en-Provence - Jean-Pierre

DUFOUR, Vice-président, Saint-Estève-Janson

- Jean-Claude

FERAUD, vice-président,

Trets - Claude FILIPPI,

vice-président, Ventabren

- Loïc GACHON, vice-président,

Vitrolles -

Jacques GARÇON, membre

du bureau, Aix-en-Provence

- Philippe GARDIOL, membre

du Bureau, Vitrolles - Jacky

GERARD, vice-président,

Saint-Cannat Jean-Christophe

GROSSI, membre du Bureau

— Frédéric GUINIERI, vice-

Président, Puyloubier - Mireille

JOUVE, vice-président, Meyrargues

- Henri LAFON, Membre

du Bureau, Pertuis —

Robert LAGIER, vice-président,

Meyreuil - Patricia LARNAUDIE,

membre du bureau, Aix-en-Provence

— Christian

LOUIT, vice-président, Aix-én-Provence

—Joël MANCEL, vice-président,

Beaurecueit - Régis MARTIN,

vice-président,

Saint-Marc-Jaumegarde

- Richard MARTIN, vice-président,

Cabriès - PascaleMORBELLI,

membre du Bureau, Vitrolles

- Roger PELLENC, vice-président,

Pertuis - Jean-Claude PERRIN,

vice-président, Bouc Bel Air

- Jean-Marc PERRIN,

membre du bureau, Aix-en-Provence

- Liliane PIERRON, membre

du bureau, Aix-en-Provence

- Jacky PIN, vice-

Président, Rognes - Jean-Pierre

SAEZ, vice-président, Venelles

_ Bruno SANGLINE, membre

du bureav, bouc Bel Air

-

Jules SUSINI, vice-président,

Aix-en-Provence - Francis

TAULAN, membre du bureau,

Aix-en-Provence - Jean-Louis

TURCAN, vice-président, La

Roque d’Anthéron

Catherine RIVET-JOLIN, vice-président,

Aix-en-Provence, donne pouvoir

à Roger PELLENC

Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE,

membre du bureau, Aix-en-Provence,

donne Pouvoir à Gérard

BRAMOULLÉ

Fatima DRAOUZIA, membre

du Bureau, Aix-en-Provence Lucien DUPERREY,

vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon Alexandre

GALLESE, vice-président,

Aix-en-Provence Gérard GERACI, vice-président,

Aix-en-Provence Sophie JOISSAINS,

vice-président, Aix-en-Provence Maryse

JOISSAINS MASINL Président,

Aix-en-Provence Michel LEGIER, vice-président,

Le Tholonet Danielle LONG, vw

Président, Peyrolles-en-Provence Stéphane

PAOLI, membre qu Btreau,

AX-En-Provence Kôger PIZOT, vice-président,

Saint-Paul-lez-Durance

Monsieur Jean-Claude FERAUD

donne lecture du Tapport ci-joint.communauté du

PAYS D'AIX 07 29

DGA Développement Economique, Innovation et Cohésion Saciale

Direction Habitat Et Politique De La Ville

Service Prospectives Et Prévention De La Délinquance

27_32_dirhpv_040210

BUREAU DU 04 FEVRIER 2010 |

Rapporteur : Monsieur Jean Claude FERAUD

Objet: HABITAT :Equilibre social de l'habitat. Aide de la CPA pour

l'accession à coût maîtrisé - Opération « Avenue de la Vierge » à

Peynier

Décision du Bureau

Mes Chers Collègues,

Attribution d’une aide de la CPA d’un montant total de 136 090 €,

correspondant à 34 appartements retenus au titre du dispositif «Pass

Foncier », pour l'opération « Avenue de la Vierge» réalisée par Bouygues

Immobilier à Peynier (67 logements au total).

I s’agit de l'objectif n°2 du PLH intitulé « Réparer tous les maillons de la

chaîne du logement en répondant à la demande dans sa diversité ». Celui-ci a

été décliné en fiches actions : la fiche 2.1 « Développer l'offre en accession à LA £ 2

le--dispositif location-accession »-£e-PEH-prévoit à production de 59%6

logements en accession maîtrisée par an.

Par la délibération n°2009-A111 du 12 juin 2009, le Conseil de Communauté a

redéfini ses modalités d'intervention en faveur de l'accession à coût maîtrisé.

536

07_22_dirhpv_040210 -1-Il s'agit, dans le cas présent, d'accorder une aide à la personne qui déclenche

le dispositif « Pass Foncier ».

Ainsi, la CPA intervient selon les modalités déclarées d'intérêt

communautaire définies ci-après :

Nombre de personnes PR

Aide de l'Etat destinées à occuper un logement

Aide de la CPA (zone B) (à mobiliser)

Jusqu'à trois personnes 3 000 € 1000 €

4 personnes et plus 4 000 € 2.000 €

L'opération « Avenue de la Vierge » (67 logements), située Avenue de la

Vierge à Peynier, est réalisée par Bouygues Immobilier. 34 appartements (6

T4 et 28 T3) seront réservés pour la mise en œuvre du dispositif « Pass-

Foncier ». Le coût de construction de l'opération est estimé à environ

2 400€/n° de surface utile. Cette opération sera en BBC.

Le montant total maximum de l'enveloppe financière réservée par la CPA au

titre du « Pass Foncier » pour l'opération « Avenue de la Vierge » s'élèvera à

136 000€ (sur la base d’une aide d’un montant maximum de 090€ par

ménage). Cette somme sera portée par le notaire de l'opération dans chaque

acte de vente. La CPA attribuera ensuite les subventions individuellemerit

aux futurs accédants sur présentation de l'acte définitif.

VU l'exposé des motifs,

VU le code général des collectivités territoriales :

VU le Plan Local de l'Habitat (PLH) approuvé par le Conseil Comenunautaire

du 14 octobre 2005;

VU la délibération n° 2007 A440 du Conseil Communautaire du 14

décembre 2007

VU Ia délibération n°2009-A111, du Conseil Communautaire du 26 juin 2009

U la délibération n° 2009_A143 du Conseil Communautaire-du—29-nittet—— 2009, donnant délégation-au-Bureau d'approuver ie versement de sübvention

n'excédant pas 150 000 € ;

ci T9 3

0722 dirhpv_040210

— 2 TAu vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir:

>ATTRIBUER une aide d'un montant de 136 000 € au Notaire de cette

opération,

> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer toutes les conventions de partenariat nécessaires et autres pièces afférentes à ce dossier pour la mise en œuvre de cette action,

>DIRE que la dépense sera imputée sur la ligne budgétaire 824-2042 des subventions d'équipement aux personnes de droit privé (accession à la propriété).

548

07_22 dichpv_040210 -3-FICHE DE VISA BUDGETAIRE - BUREAU DU 4 FEVRIER 2010

OBJET DU RAPPORT :

HABITAT :Equilibre social de l'habitat. Aide de la CPA pour l'accession à coût maîtrisé - Opération « Avenue de la Vierge » à Peynier

DIRECTION : HABITAT ET POLITIQUE DE LA VILLE

SERVICE _ : Prospectives et Prévention de la délinquance

Nom du Rédacteur du rapport : Stéphanie LACAUD TEL : 04 42 91 55 67

Nom du correspondant financier : Nadine BANCHIO TEL : 04 42 91 08 72

Code service astre : ZA

[] Investissements générateurs de charges de fonctionnement annuelles :

Ce

CS [ Rapport ou Projet avec Recettes attendues :

Imputation comptable

Nature 2042 /Fonction 824 /Ligne14461

INSCRIT 2010 Réalisé Reste engagé Disponible avant À \{ontant du rapport

| — - rapport or

600.000: |: 186 000€: :

Incidences prévisionnelles sur les prochains exercices

2012 2013 2014

ir la même ligne 2042 1 824j 14461:

07_22_dichpv_0402102010_B052

OBJET: Equilibre social de l'habitat - Aide de la CPA pour l'accession à coût maîtrisé

Opération "Avenue de la Vierge" à Peynier

VU la délibération n°2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d'attribution au Bureau

Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le transforme en délibération.

a nr Les