Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 10.02.2026
Compte-Rendu - CR CM 10.02.2026 1
Compte-Rendu - Compte Rendu CM 29082017
Compte-Rendu - CR CM 25.10.2022
Conseil Municipal - Cpte rendu CM 13022024 pour site
Conseil Municipal - Cpte rendu CM 13022024 pour site
Conseil Municipal - cpte rendu cm 23 juin 22
Conseil Municipal - cpte rendu cm 03 aout 2017
Compte-Rendu - CR du CM du 10092021
Compte-Rendu - CR du CM du 16062021
Conseil Municipal - Cpte rendu CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Archamps.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte rendu CM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Consommateurs,
ARCHAMPS
COMMUNE
D’ARCHAMPS
Madame
Anne
RIESEN,
Maire,
après
avoir
constaté
que
le quorum
était
réuni,
ouvre
la séance
à 20h06.
Le
dix-huit
mars
deux
mille
vingt-cinq,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Archamps
(Haute-Savoie)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Anne
RIESEN,
Maire Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: le 14
mars
2025
Présents
: Anne
RIESEN,
Solenn
BEN
OTHMANE,
Olivier
SILVESTRE,
Nathalie
HERLEMONT,
Florence
DODE,
Cyril
KHAROUA,
Philippe
BAUDRION,
Ginette
BOUQUET,
Marc
CHARBONNIER,
Véronique
CHAREYRE,
Catherine
CHENAUD,
Bruno
FALCONNIER,
Christophe
GIRONDE.
Adeline
PECH,
Martin
PFEIFLE,
Lucie
RIVAIL,
Brigitte
SCHWOB,
Gaëtan
ZORITCHAK,
Thierry
DUSSETIER,
Absents
excusés
: Mikaël
BOLLIET,
Nicolas
CHAPPUIS,
Montassar
MEDDEB,
Abdessamad
CHLIH.
Secrétaire
de
séance
: Cyril
KHAROUA
Pouvoirs :
—
Abdessamad
CHLIH
à Cyril
KHAROUA,
—
Nicolas
CHAPPUIS
à
Anne
RIESEN,
—
Montassar
MEDDEB
à Thiéry
DUSSETIER
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
28 janvier
2025.
Le
compte-rendu
de
la séance
précédente
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents.
FINANCES 1/Présentation
du
Rapport
d’orientations
budgétaires
Les
communes
de
3 500
habitants
et
plus
doivent
faire
précéder
l'adoption
du
budget
d'un
débat
au
sein
du
conseil
municipal
sur
les
orientations
budgétaires
à
retenir
pour
l'élaboration
du
budget.
La
commune
d’Archamps,
bien
que
sa
population
soit
inférieure
au
seuil,
décide
d'organiser
ce
débat.
Il est
l'occasion
de
faire
le
point
sur
la
situation
financière
de
la
commune
et
sur
les
choix
financiers
envisagés
pour
les
années
à
venir,
en
matière
d'investissement,
de
fiscalité,
etc. Ce
débat,
riche
en
informations,
outil
intéressant
pour
la
préparation
budgétaire,
doit
avoir
lieu
dans
les
2
mois
qui
précèdent
l'examen
du
budget
(CGCT,
art.
L. 2312-1).
Le
rapport,
joint
en
annexe
permettra
de
préparer
ce
débat.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
—
Prend
acte
du
rapport
relatif
au
débat
d’orientations
budgétaires.
Décision
prise
à l’unanimité
des
membres
présents.
COMMANDE
PUBLIQUE
2/
Adhésion
à
un
groupement
de
commandes
relatif
aux
travaux
de
déploiement
et
de
maintenance
du
dispositif
de
vidéoprotection.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2122-21,
VU
le
Code
de
la
Commande
publique,
notamment
ses
article
L.2113-6
et
suivants,
VU
le
projet
de
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes,
ci-annexé,
CONSIDERANT
la volonté
des
six communes
membres
de
la
Police
Pluricommunale
du
Salève
de
déployer
en
même
temps
la vidéoprotection
sur
leur territoire.
Ce
déploiement
réfléchi
ensemble
par
les élus
et
les forces
de
l’ordre
a
abouti
à
la
création
d’un
véritable
maillage
territorial
stratégique
visant
à
améliorer
la
sécurité
des
habitants
eu
égard
au
taux
de
délinquance.
CONSIDERANT
la nécessité
de
désigner
un
chef de
projet
pour
le pilotage
des
six dispositifs
de vidéoproection.
CONSIDERANT
la nécessité
de
constituer
un
groupement
de
commandes
afin
de
passer
un
marché
de travaux
de
déploiement
et de
maintenance
du
dispositif
de
vidéoprotection
de
chaque
commune.
AYANT
entendu
l'exposé,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
e
APPROUVE
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
relatif
aux
travaux
de
déploiement
et
de
maintenance
du
dispositif
de
vidéoprotection
de
chaque
commune.
e
AUTORISE
Madame
le
Maire
d’Archamps
à
signer
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes,
ainsi
que
tout
document
y afférent
et avenant
éventuel.
e
DESIGNE
la
Ville
de
Saint-Julien-en-Genevois
en
sa
qualité
de
coordonnateur
du
groupement.
La
Commission
d’Appel
d'Offres
de
Saint-Julien-en-Genevois
sera
compétente
pour
le groupement.
e
AUTORISE
la
Ville
de
Saint-Julien-en-Genevois
en
sa
qualité
de
coordonnateur
du
groupement
à
lancer
la
procédure
de
passation
du
marché
objet
de
la
présente
délibération
pour
l’ensemble
des
membres. °
AUTORISE
Madame
le
Maire
de
la Ville
de
Saint-Julien-en-Genevois
à signer
le
marché
qui
résultera
du
groupement
de
commandes
ainsi
que
les
avenants
afférents.
e
INSCRIT
le
montant
des
recettes
et
des
dépenses
aux
différents
chapitres
du
budget
des
années
considérées
de
la Commune
d’Archamps.
AFFAIRES
FONCIERES/URBANISME
3/
Chemin
du
Chameau
; cession
à
l’euro
symbolique
de
la
parcelle
cadastrée
AP397
à
Monsieur
Hamonnais
et
Madame
Contratto.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
L.
2241-1;
VU
le
Code
de
lurbanisme
et
notamment
ses
dispositions
relatives
à
l'aménagement
et
à
la
gestion
des
espaces
publics
;
CONSIDERANT
que
Monsieur
Alexandre
Hamonnais
et
Madame
Fanny
Contratto
ont
sollicité
l'acquisition
d’une
portion
de
la parcelle
sis chemin
du
Chameau,
pour
une
superficie
de
17
m?.
Ce
terrain,
d'une
superficie
totale
de
de
86
mètres
carrés,
est
classé
en
cadastrée
AP
397
selon
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
et
n'est
pas
affecté
à un
usage
public.
CONSIDERANT
que
cette
demande
croise
le
besoin
de
la
commune
de
clarifier
l'alignement
de
la
voirie
du
chemin
du
Chameau,
la
commune
envisage
de
céder
ce
terrain
à
l’euro
symbolique,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2241-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
sous
réserve
que
cette
cession
réponde
à un
intérêt
général
suffisant.
CONSIDERANT
qu’en
l'absence
d'avis
de
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
compte
tenu
de
la faible
surface
concernée,
le
prix
de
cession
est fixé
à un
euro
(€1)
symbolique.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
e
APPROUVE
la
cession
à titre
onéreux,
pour
un
montant
symbolique
d'un
euro
{€1),
du
terrain
situé
chemin
du
Chameau
cadastré
AP
397
pour
une
superficie
de
17
m?
à Monsieur
Alexandre
Hamonnais
et
Madame
Fanny
Contratto.
°
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
l'acte
de
vente
ainsi
que
tout
document
relatif
à cette
cession
et
à accomplir
les formalités
nécessaires.
e
PRECISE
que
les
frais
afférents
à cette
transaction
(frais
notariés,
publicité
foncière,
etc.)
seront
à
la
charge
de
Monsieur
Alexandre
Hamonnais
et
Madame
Fanny
Contratto.
4/
Route
d’Arbigny
: rétrocession
d’un
Point
d’Apport
Volontaire
à
la
Commune
d’Archamps.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L. 2121-29
et
L. 2241-1
VU
le
Code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
dispositions
relatives
à
l'aménagement
et
à
la
gestion
des
espaces
publics
;
VU
l'arrêté
2022-070
délivré
le 26
avril
2022
autorisant
le
Permis
d'Aménager
à la société
Axes
et
D, CONSIDERANT
que
ledit
point
d'apport
volontaire
a
été
aménagé
dans
le
cadre
de
l’aménagement
d’un
nouveau
lotissement
;
CONSIDERANT
qu'il
est
opportun
d'intégrer
ce
point
d’apport
volontaire
dans
le
domaine
public
afin
d’en
assurer
la
pérennité
et
la gestion
par
la collectivité
;
CONSIDERANT
que
la rétrocession
de
cet
équipement
s'inscrit
dans
une
logique
de
service
public
et de
bonne
gestion
des
infrastructures
dédiées
à la collecte
des
déchets
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
e
ACCEPTE
la
rétrocession
du
point
d'apport
volontaire
situé
route
d’Arbigny
dans
le
domaine
public
communal;
e
AUTORISE
Madame
le
Maire
d’Archamps
à
signer
tout
document
nécessaire
à
cette
rétrocession,
notamment
l'acte
administratif
de
transfert
et,
le
cas
échéant,
les
conventions
afférentes ;
e
CHARGE
les services
compétents
d'assurer
la gestion,
l'entretien
et l'exploitation
de
ce
point
d'apport
volontaire
conformément
aux
règles
en
vigueur
;
e
SOLLICITE
les financements
éventuels
auprès
des
organismes
compétents
pour
assurer
la gestion
et
l'amélioration
du
site.
5/
Ancien
chemin
de
Blécheins
: désaffectation
du
chemin
rural.
il est
rappelé
au
Conseil
municipal
que
le chemin
rural
situé
un
peu
avant
l'intersection
route
de
Blécheins
et
route
des
Pommeraies
en
venant
du
chef-lieu,
ne
fait
plus
l’objet
d'un
usage
du
public
depuis
approximativement
1930/1936
et
qu'il
remplit
ainsi
les
conditions
requises
pour
être
désaffecté
et,
le
cas
échéant,
aliéné
conformément
aux
dispositions
des
articles
L. 161-10
et suivants
du
Code
rural
et de
la
pêche
maritime. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
CONSTATE
que
le chemin
rural
de
Blécheins
tel que
figurant
en
annexe
a cessé
d’être
affecté
à l’usage
du
public.
e
PRONONCE
la désaffectation
dudit
chemin
rural.
e
CHARGE
Madame
le
Maire
d’Archamps
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires,
notamment
l'enregistrement
de
cette
décision
et,
le
cas
échéant,
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
d’aliénation.
e
TRANSMET
la
présente
délibération
aux
services
préfectoraux
et
la
publie
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
6/
Ancien
chemin
de
Blécheins
; Ouverture
d'une
enquête
publique
préalable
à l'aliénation
du
chemin
rural.
VU
le
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime,
notamment
ses
articles
L.161-10
et
R.161-25
et
suivants ;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
18
mars
2025
autorisant
la désaffectation
du
chemin
rural
de
Blécheins
;
CONSIDERANT
que
le chemin
rural
de
Blécheins
a cessé
d'être
affecté
à l'usage
du
public; CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu,
conformément
aux
dispositions
légales,
de
procéder
à
une
enquête
publique
préalable
à son
aliénation
;
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité :
e
OUVRE
une
enquête
publique
d'une
durée
de
15
jours,
portant
sur
le
projet
d'aliénation
du
chemin
rural
de
Blecheins,
e
CHARGE
Madame
le Maire
d’Archamps
de
prendre
toutes
les dispositions
nécessaires
à l'organisation
de
cette
enquête
publique,
notamment :
o
La
désignation
du
Commissaire
Enquêteur;
o
La
publication
de
l'avis
d'enquête
publique
dans
deux
journaux
régionaux
ou
locaux
diffusés
dans
le département,
au
moins
quinze
jours
avant
l'ouverture
de
l'enquête
;
o
L'affichage
de
l'avis
d'enquête
publique
en
mairie,
aux
extrémités
du
chemin
concerné
et
sur
le
tronçon
faisant
l'objet
du
projet
d'aliénation,
au
moins
quinze
jours
avant
l'ouverture
de
l'enquête
et
pendant
toute
sa
durée
;
o
La
mise
à
disposition
du
dossier
d'enquête
comprenant
le
projet
d'aliénation,
une
notice
explicative,
un
plan
de
situation
et,
le cas
échéant,
une
appréciation
sommaire
des
dépenses.
e
S’ASSURE
QUE,
à l'issue
de
l'enquête
publique,
le commissaire
enquêteur
transmette
le dossier
avec
ses
conclusions
motivées
au
maire,
pour
présentation
au
Conseil
Municipal
en
vue
de
la
décision
définitive.
7/
Archparc
: conclusion
d’une
convention
de
servitude
avec
Enedis.
Il est
exposé
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
AV
118,
située
Rue
Antoine
Redier
— Zone
artisanale
Les
Douves.
Dans
le cadre
de
la
restructuration
des
réseaux
électriques,
Enedis
sollicite
la signature
d’une
convention
de
servitude
permettant
l'implantation
d’un
câble
électrique
souterrain
d’une
longueur
de
152
mètres.
Cette
servitude
est
nécessaire
pour
la viabilisation
de
5 lots
et
le renforcement
du
réseau
électrique
local.
En
contrepartie,
Enedis
versera
à
la
Commune
une
indemnité
forfaitaire
unique
de
304
€.
Cette
indemnité
sera
perçue
après
la
régularisation
de
la convention
par
acte
notarié.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la
présente
convention
de
servitude
jointe
en
annexe.
CHARGE
Madame
le
Maire
de
suivre
cette
affaire.
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
8/
L'abondance
:
conciusion
d’une
convention
de
servitude
avec
Enedis.
Ilest
exposé
au
Conseil
Municipal
que
la Commune
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
AB
489
située
au
lieu-dit
«
L’Abondance
». Dans
le cadre
de
la
restructuration
des
réseaux
électriques,
Enedis
sollicite
la signature
d'une
convention
de
servitude
permettant
l'implantation
d’un
poste
de
transformation
électrique
sur
la
parcelle
communale
AB
489, Cette
installation
est
nécessaire
pour
l'alimentation
du
programme
immobilier
« Villes
et Village
».
En
contrepartie,
Enedis
versera
à la commune
une
indemnité
unique
et forfaitaire
de
1000
euros.
Cette
indemnité
sera
perçue
après
la régularisation
de
la convention
par
acte
notarié.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la
présente
convention
de
servitude
jointe
en
annexe.
CHARGE
Madame
le
Maire
de
suivre
cette
affaire.
9/
Modification
de
la
délibération
n°DE2024058
du
5
novembre
2024
portant
instauration
d’un
périmètre
d'étude
route
d'Annecy.
VU
la
délibération
du
5
novembre
2024
par
laquelle
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
d’Archamps
a
décidé
de
:
—
INSTAURER,
en
application
de
l’article
L421-4-3°
du
code
de
l'urbanisme,
un
périmètre
d'étude
suivant
le plan
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération,
—
AUTORISER
Madame
le Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
signer
tous
les
documents
en
rapport
avec
cette
affaire
;
—
APPROUVER
l'instauration
d’un
périmètre
d’étude
tel
qu’annexé
à la délibération
CONSIDERANT
qu'il
était
rappelé
dans
la
délibération
que
l'instauration
de
ce
périmètre
d'étude
était
notamment
motivée
par
le
caractère
stratégique
de
la
route
d'Annecy
et
la volonté
de
la
commune
d'offrir
« une
nouvelle
capacité
de
logements
route
d'Annecy
tout
en
garantissant
une
bonne
gestion
des
mobilités
et
une
valorisation
de
l’espace
public
partagé
entre
les
usages
».
CONSIDERANT
que
la
Commune
d’Archamps
souhaite
modifier
la
précédente
délibération
pour
préciser
le
projet
d'aménagement,
porté
sur
le secteur,
comme
cela
avait
été
expliqué
lors
de
la
réunion
publique
du
1°
octobre
2024,
CONSIDERANT
que
l'article
L. 243-1
du
Code
des
relations
entre
le public
et
l'administration
dispose
que
«
Un
acte
réglementaire
ou
un
acte
non
réglementaire
non
créateur
de
droits peut,
pour
tout motif et sans
condition
de
délai,
être
modifié
ou
abrogé
sous
réserve,
le
cas
échéant,
de
l'édiction
de
mesures
transitoires
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L. 221-6
».
Par
la
présente
délibération,
la
Commune
d’Archamps
souhaite
indiquer
que
le
projet
d'aménagement
de
la
Commune
consiste
à créer
des
logements
collectifs
de
type
R+1
à
R+5
afin
de
densifier
le secteur
stratégique
de
la
route
d'Annecy,
conformément
au
document
de
présentation
annexé
à
la
présente
délibération.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité : —
MODIFIE
la
délibération
n°DE2024058
du
5
novembre
2024
portant
instauration
d'un
périmètre
d'étude
route
d'Annecy
afin
de
préciser
que
le
projet
d'aménagement
de
la
Commune
consiste
à
créer
des
logements
collectifs
de
type
R+1
à
R+4
afin
de
densifier
le secteur;
—
RAPPELE
qu'elle
autorise
Madame
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et à signer
tous
les
documents
en
rapport
avec
cette
affaire.
DEVELOPPEMENT
DURABLE
10/
Création
de
pistes
VTT
et
sa
gestion
par
le
vélo-club
de
Saint
Julien
en
Genevois,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
suivants
relatifs
aux
compétences
du
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Forestier
et
la
réglementation
applicable
en
matière
d'aménagement
des
espaces
naturels,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
et
les éventuelles
servitudes
ou
protections
environnementales
affectant
les
terrains
concernés,
VU
la volonté
de
la commune
de
développer
les
activités
de
plein
air et
les
mobilités
douces,
VU
la
demande
et
la
proposition
du
Vélo-Club
de
Saint
Julien
en
Genevois
visant
à
créer
et
gérer
des
pistes
VTT
sur
le
territoire
communal,
CONSIDERANT
que
la
mise
en
place
de
ces
cinq
pistes
contribue
à
la
pratique
sportive
et
au
respect
de
l’environnement, CONSIDERANT
que
l'entretien
et
la
gestion
de
ces
pistes
nécessitent
un
cadre
formalisé
définissant
les
responsabilités
de
la
commune
et
du
Vélo-Club,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
VALIDE
la
création
de
quatre
pistes
VTT
au
sein
de
la forêt
communale
et d’une
cinquième
piste
VTT
sur
un
sentier
existant
et
la route
forestière
conformément
au
plan
joint
en
annexe.
e
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
une
convention
avec
le Vélo-Club
de
Saint
Julien
en
Genevois
qui
précisera
notamment :
e
Les
conditions
d'aménagement
et
d'entretien
des
pistes,
e
Les
responsabilités
en
matière
de
sécurité
et
d'assurance,
Les
modalités
d'utilisation
par
le
public,
La
durée
et
les
modalités
de
résiliation
de
la
convention.
e
AUTORISE
Madame
le Maire
à réaliser
toutes
les démarches
se
rapportant
à ce
projet. 11/Forêt
communale
: programme
d'actions
2025.
Madame
le
Maire
présente
à
l'assemblée
le
programme
d’action,
élaboré
par
Mme
Daphné
ASSE,
représentant
de
l'Office
National
des
Forêts,
pour
un
montant
global
de
4
160.00
euros
HT.
En
effet,
une
somme
est
allouée
chaque
année
à
la forêt
communale
gérée
par
l'ONF
en
vue
de
l’entretenir
régulièrement
et
durablement.
Certains
travaux
peuvent
être
subventionnés
par
la
Région.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
—
DECIDE
la
réalisation
de
travaux
sur
la
forêt
communale
pour
un
montant
de
4
160.00
euros
HT.
en
2025;
—
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
déposer
auprès
de
la
Région
Rhône-Alpes
Auvergne
un
dossier
de
demande
de
subvention
;
—
CHARGE
Madame
le
Maire
de
suivre
cette
affaire.
RESSOURCE
HUMAINES
12/
Création
d'emplois
saisonniers.
Madame
le
Maire
explique
qu’en
prévision
de
la
période
estivale,
il est
nécessaire
de
renforcer
les
services
municipaux
pour
la
période
du
Oler
juin
au
15
septembre
2025.
Elle
propose
de
recourir
à
du
personnel
saisonnier,
en
application
de
l’article
L332-23
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à recruter
des
agents
saisonniers
non
titulaires
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L332-23
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
précitée
et
dans
les
limites
suivantes:
au
maximum
3
agents
saisonniers
recrutés
pour
3
semaines
à
un
mois
et
un
agent
saisonnier
recruté
pour
3
mois
au
service
technique.
Leur
rémunération
s'effectuera
par
référence
à la grille
indiciaire
afférente
au
grade
des
adjoints
techniques
et
pourra
varier
en
fonction
des
diplômes
et
de
l'expérience
des
candidats
retenus.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
considérant
la
nécessité
d'assurer
la continuité
du
service
en
période
estivale,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
—
AUTORISE
le
recrutement
au
maximum
de
3
agents
saisonniers,
sur
des
contrats
d’une
durée
de
3
semaines
à
1
mois;
—
AUTORISE
le
recrutement
d’un
agent
saisonnier,
sur
un
contrat
de
trois
mois
maximum ;
—
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
;
—
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2025. 13/
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
-
Mandatement
du
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
Haute-Savoie
(CDG74)
afin
de
conclure
une
convention
de
participation
dans
le domaine
de
la santé, L’ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
vient
renforcer
le
dispositif
relatif
à
la
protection
sociale
complémentaire
en
instituant
à
compter
du
1er
janvier
2025
en
matière
de
prévoyance,
et
du
1er
janvier
2026
en
matière
de
santé,
une
participation
financière
obligatoire
des
employeurs
publics
à
des
contrats
d'assurances
(labellisés
ou
issus
d’une
convention
de
participation)
souscrits
par
leurs
agents.
L’adhésion
à
une
protection
sociale
complémentaire
est
facultative
pour
les
agents.
Le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
prévoit
une
participation
mensuelle
minimale
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement,
pour
chaque
agent,
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire.
-
Au
titre
des
risques
d'atteinte
à
l'intégrité
physique
de
la
personne
et
les
risques
liés
à
la
maternité,
désignés
sous
la
dénomination
de
risque
« santé
»;
La
participation
mensuelle
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement,
pour
chaque
agent,
ne
peut
être
inférieure
à
la
moitié
d’un
montant
de
référence,
fixé
à
30
euros.
-
Au
titre
des
risques
d'incapacité
de
travail,
des
risques
d'invalidité
et
le
cas
échéant,
liés
au
décès,
désignés
sous
la
dénomination
de
risque
«
Prévoyance
» ; La
participation
mensuelle
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement,
pour
chaque
agent,
des
garanties
prévues
à l’article
1er
ne
peut
être
inférieure
à 20
%
du
montant
de
référence,
fixé
à 35
euros
Le
montant
accordé
par
la
Commune
d’Archamps
peut
être
modulé
selon
le
revenu
ou
la
composition
familiale
de
l'agent,
dans
un
but
d'intérêt
social.
Cette
participation
peut
être
accordée
soit
au
titre
de
contrats
et
règlements
auxquels
un
label
a été
délivré,
soit
au
titre
d’une
convention
de
participation.
La
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
autorise,
en
son
article
25
les
centres
de
gestion
à «
conclure
avec
un
des
organismes
mentionnés
au
|de
l’article
88-2
une
convention
de
participation
dans
les
conditions
prévues
au
Il du
même
article
».
La
conclusion
d’une
telle
convention
de
participation
doit
intervenir
à
l'issue
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
transparente
et
non
discriminatoire
prévue
par
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011.
Le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
Haute-Savoie
a décidé
de
mener,
pour
le
compte
des
collectivités
qui
le
demandent,
une
telle
procédure
de
mise
en
concurrence
afin
de
choisir
un
organisme
compétent
et
conclure
avec
celui-ci,
à compter
du
1°
janvier
2026
et
pour
une
durée
de
6 ans,
une
convention
de
participation
sur
le
risque
« santé
».
A
l'issue
de
cette
procédure
de
consultation,
la
Commune
d’Archamps
conserve
l'entière
liberté
d'adhérer
à
cette
convention
de
participation,
en
fonction
des
tarifs
et
garanties
proposés.
L'adhésion
à de
tels
contrats
se
fera,
au
terme
de
l’article
25
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
par
délibération
et
après
signature
d’une
convention
avec
le
CDG74. Le
montant
de
la
participation
que
la
collectivité
versera
aux
agents
sera
précisé
à
la
signature
de
la
convention,
à
l'issue
du
dialogue
social
qui
a été
engagé
et
après
avis
du
comité
social
territorial
du
Cdg.
Après
en
avoir
délibéré,
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
25,
alinéas
6
et
7,
VU
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
VU
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
visant
à renforcer
le dispositif
relatif à la
protection
sociale
complémentaire
en
instituant
à
compter
du
ler
janvier
2025
en
matière
de
prévoyance,
et
du
1er
janvier
2026
en
matière
de
santé,
une
participation
financière
obligatoire
des
employeurs
publics
à
des
contrats
d'assurances
(labellisés
ou
issus
d’une
convention
de
participation)
souscrits
par
leurs
agents.
VU
l'avis
du
comité
social
territorial
du
CDG74,
VU
la
délibération
du
CDG74
en
date
du
12/02/2025
approuvant
le
lancement
d’une
démarche
visant
à
conclure
une
convention
de
participation
sur
le
risque
«
Santé
»
pour
les
employeurs
territoriaux
qui
le
souhaitent, CONSIDERANT
l'intérêt
pour
les agents
d’une
participation
de
l'employeur
au
financement
de
leur
protection
sociale
complémentaire,
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
les
employeurs
de
choisir
la
convention
de
participation
pour
participer
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
CONSIDERANT
l'intérêt
de
confier
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la
conclusion
de
telles
conventions
au
CDG74
afin
de
bénéficier
notamment
de
l'effet
de
la
mutualisation,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
- _
S'ENGAGE
dans
une
démarche
visant
à
faire
bénéficier
ses
agents
d’une
participation
financière
à
leur
protection
sociale
complémentaire
dans
le cadre
d’une
convention
de
participation
pour
le risque
&« Santé
»,
-
MANDATE
le CDG74
afin
de
mener
pour
son
compte
la procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à
la conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
le
risque
« Santé
»,
-
MANDATE
le
CDG74
afin
de
solliciter
dans
le
cadre
du
risque
« Santé
»
les
régimes
de
retraite
afin
d'obtenir
des
statistiques
relatives
à la population
retraitée
qui
sont
« …
les données
non
nominatives
relatives
au
sexe,
à
l’âge
et au
niveau
moyen
des
pensions.
»,
10 -
S'ENGAGE
à
communiquer
au
CDG74
les
caractéristiques
quantitatives
et
qualitatives
de
la
population
en
cause,
-
PREND
ACTE
que
son
adhésion
à
cette
convention
de
participation
n'interviendra
qu’à
l'issue
de
la
procédure
menée
par
le
CDG74
par
délibération
et
après
convention
avec
le
CDG74,
étant
précisé
qu'après
avoir
pris
connaissance
des
tarifs
et
garanties
proposés,
la
collectivité
aura
la faculté
de
ne
pas
signer
la convention
de
participation
souscrite
par
le CDG74.
14/
Création
d'un
poste
de
garde
champêtre
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
;
VU
le
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime
et
notamment
ses
articles
L.
2213-16
et
suivants
relatifs
aux
attributions
et
missions
des
gardes
champêtres
;
VU
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
CONSIDERANT
la
fin
de
la
convention
pluricommunale
avec
la
police
municipale
de
Saint-Julien-en-
Genevois
en
mai
2025
et
la
nécessité
de
renforcer
les
services
de
la
commune
en
matière
de
sécurité,
de
surveillance
et
de
maintien
de
l'ordre
sur
le
territoire
communal,
CONSIDERANT
la
nécessité
d'assurer
la
surveillance
des
espaces
naturels,
la
prévention
des
infractions
en
matière
environnementale
et
rurale
ainsi
que
le
respect
des
règlements
communaux,
CONSIDERANT
que
la
création
d'un
poste
de
garde
champêtre
permettra
de
renforcer
la
sécurité
publique
et
de
préserver
le
cadre
de
vie
des
administrés,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
e
CREE
un
poste
de
garde
champêtre
à temps
complet,
relevant
de
la
catégorie
€
de
la
fonction
publique
territoriale.
e
RECRUTE
par
voie
de
mutation,
de
détachement
ou
par
inscription
sur
liste
d'aptitude
après
concours,
e
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
entreprendre
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
et
à
signer
tout
document
afférent
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision,
e
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal
pour
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
à ce
poste.
Questions
diverses
Intervention
Florence
DODE
Le
Syndicat
mixte
du
Salève
a
perdu
la
compétence
Natura
2000
qui
sera
désormais
assurée
par
la
Région
;Cyril
PELLEVAT
et
Florence
DODE
ont
été
désigné
co-président
de
Natura
2000.
Intervention
Cyril
KHAROUA
11 Lors
de
la
dernière
commission
Mobilité,
les
réflexions
étaient
centrées
sur
des
aspects
budgétaires
car,
en
effet,
la
mobilité
représente
70
à 80
%
du
budget
de
la CCG
et
cette
dernière
est
en
recherche
d'économie. Intervention
Solenn
BEN
OTHMANE
La
commission
Petite
Enfance
s’est
également
réunie
et avait
également
pour
préoccupation
les
restrictions
budgétaires.
Il a
été
acté
de
procéder
aux
recrutements
des
professionnels
de
la
petite
enfance
au
fil
de
l’eau
plutôt
que
d'organiser
plusieurs
sessions
sur
l’année.
Une
Halte-Garderie
va
ouvrir
ses
portes
à St Julien
en
Genevois
en
lieu
et
place
de
la
micro-
crèche. La
crèche
d’Archamps
ouvrira
ses
portes
en
octobre/novembre
2025.
Intervention
Anne
RIESEN
En
raison
de
la fermeture
de
l’abattoir
public
de
Megève,
il a été
acté
la création
d’un
nouvel
abattoir
à Saint
Pierre
en
Faucigny.
La
CCG
a
fait
l'acquisition
de
places
de
parking
dans
le
sous-sol
du
bâtiment
ECLA
pour
un
montant
de
600
000
€
dont
300
000
£
de
subvention
;
À
la
suite
des
élections
municipales
de
Collonges
sous
Salève,
les
nouveaux
élus
communautaires
ont
été
accueillis
au
sein
du
Conseil
communautaire
(Brigitte
GONDOUIN,
Gérard
BARON,
Philippe
CHASSOT,
Danielle
THEVENOZ.
A
la
suite
de
l’acquisition
de
la
maison
Chavanne,
le stade
sera
légèrement
agrandi
sur
une
partie
des
espaces
verts
de
cette
maison
avec
installation
de
tables
et
bancs
sous
les
arbres
existants. Un
nouveau
médecin
s’installera
sur
la
commune,
dans
le
studio
de
la
maison
Chavanne
à
compter
du
1°
mai
2025.
Intervention
christophe
GIRONDE
Une
association
de
Môülkky
est
venue
solliciter
la
commune
pour
la
mise
à
disposition
de
terrains
de
pétanque
pour
pratiquer
ce
sport
et
le
promouvoir
auprès
de
toutes
les
générations.
Cette
proposition
est
accueillie
très
favorablement
par
l’ensemble
du
Conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal
s'achève
à 21h58.
Fait
à Archamps,
Le
18/03/2025
Le
secrétaire
de
séance
Madame
le
Maire,
Cyril
KHAROUA