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Procès Verbal - ProcèsVerbal 191214
Document publié le Vendredi 19 décembre 2014 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Procès Verbal - ProcèsVerbal 191214)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Budget, Travail et emploi,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BILLERE
DU 19 décembre 2014
Monsieur le Maire ouvre la séance. Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire informe le Conseil
Municipal de certaines actualités :
- L’inauguration du centre d’animation municipal le Lacaoü s’est déroulée le 29 novembre
2014. Monsieur le Maire salue la réussite architecturale du projet mais aussi l’intérêt d’un tel
équipement pour la Ville. Il tient à féliciter les élus et agents qui se sont occupés de ce
projet.
- Le repas des aînés aura lieu le 10 janvier 2015
- Les vœux au personnel sont prévus le 15 janvier 2015 à 11h30
- Les vœux aux associations et aux acteurs économiques le 23 janvier à19h00
2014.12.01 : CESSION DE LA PARCELLE AK 1095 AU PROFIT DES CONSORTS BOUFARCHA ET DE MONSIEUR
BRAHIMI
Le Conseil Municipal autorise la cession de la parcelle AK 1095 au profit des consorts BOUFARCHA et
BRAHIMI et autorise Monsieur le Maire à signer sur ces bases l’acte notarié à venir.
VOTE UNANIMITE
2014.12.02 : ADHESION A L’AGENCE PUBLIQUE DE GESTION LOCALE POUR LE SERVICE TECHNIQUE
INTERCOMMUNAL
Monsieur le Maire rappelle qu’à ce jour la quasi-totalité des communes du département ont adhéré à
l’Agence Publique de Gestion Locale (APGL) du département des Pyrénées-Atlantiques, à l’exception
de 5 villes : Biarritz, Pau, Billère et deux petites communes rurales. Ce syndicat mixte propose différents
services aux communes adhérentes en matière administrative, technique, d’urbanisme, de voirie et
d’informatique. Le Conseil Municipal décide d’adhérer à l’Agence Publique de Gestion Locale et
notamment à son service technique intercommunal.
VOTE UNANIMITE
2014.12.03 : CRAC 2013 – AVENANT N°5 A LA CONVENTION DE CONCESSION DE LA ZAC CENTRE VILLE
Monsieur le Maire rappelle que la SEPA s’est vu confiée l’aménagement de la ZAC centre-ville en 2007.
Il rappelle la participation financière de la collectivité depuis 2011 (900 000 €) et évoque la nécessité de
signer un nouvel avenant pour modifier le versement de la participation restante (1 500 000 €).
Monsieur RIBETTE interroge Monsieur le Maire sur les motifs qui peuvent expliquer le retrait des
investisseurs.
Monsieur le Maire évoque un problème de solidité financière du promoteur toulousain initialement
pressenti. Il estime que la ZAC de Billère a de réels atouts d’attractivité et notamment la centralité et la
densité. La SEPA a désormais pour mission de trouver de nouveaux investisseurs. Deux nouveaux
investisseurs ont déjà fait part de leur intérêt pour le projet Billérois. Monsieur le Maire rappelle
l’engouement pour le projet d’habitat participatif lancé sur le l’îlot Lassansàa (40 logements) en
partenariat avec le COL. Pour information, la rue Lassansàa restera à double sens, tous les îlots ont été
acquis par la négociation et il est envisagé de modifier la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) afin
d’apporter certaines modifications au périmètre de la ZAC.
Monsieur RIBETTE s’interroge sur les risques de voir les deux nouveaux investisseurs pressentis, rencontrer
les mêmes difficultés internes que les investisseurs initiaux. Monsieur le Maire se dit résolument optimiste. Il estime que les travaux devraient normalement débuter
en 2016. Cette construction sera réalisée en différentes phases, notamment pour prendre en compte la
commercialisation des futurs logements privés.
Le Conseil Municipal approuve le compte rendu annuel à la Collectivité de l’année 2013.
27 POUR – 1 ABSTENTION
2014.12.04 : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA CDAPP POUR LES CONTROLES
PERIODIQUES DES EQUIPEMENTS COMMUNAUX
Le Conseil municipal décide l’adhésion de la Ville au groupement de commandes pour contrôles
périodiques des équipements communaux et approuve la convention de groupement afférente.
VOTE UNANIMITE
2014.12.05 : APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT D’ENERGIE DES PYRENEES-
ATLANTIQUES ET EXTENSION DU PERIMETRE GEOGRAPHIQUE
Le Conseil Municipal approuve la modification des statuts du Syndicat d’Energie des Pyrénées-
Atlantiques (SDEPA) afin de lui permettre d’intégrer de nouveaux champs d’intervention dans divers
domaines liés à la mise en œuvre de la transition énergétique et d’étendre son périmètre
géographique d’intervention à la Ville de Biarritz.
VOTE UNANIMITE
2014.12.06 : RENOUVELLEMENT SIGNATURE CONTRAT ENFANCE JEUNESSE AVEC LA CAISSE
D’ALLOCATIONS FAMILIALES BEARN ET SOULE
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le renouvellement du contrat enfance
Jeunesse (CEJ) avec la CAF Béarn et Soule pour une durée de 4 ans (2014-2017).
VOTE UNANIMITE
2014.12.07 : AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTIONS DE FINANCEMENT ET D’OBJECTIFS RELATIVES
AUX ACTIONS DU CENTRE D’ANIMATION LE LACAOÜ
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer, pour 2015, les conventions de financement et
d’objectifs avec les différents partenaires financiers du Centre d’animation le Lacaoü.
VOTE UNANIMITE
2014.12.08 : SUBVENTION COMPLEMENTAIRE A LA MAISON DE L’ENFANCE
Le Conseil Municipal autorise le versement d’une subvention complémentaire d’un montant de 87 507€
à l’association Maison de l’Enfance au titre de l’année 2014.
VOTE UNANIMITE
2014.12.09 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION LEO LAGRANGE
Le Conseil municipal décide de verser à l’association Léo Lagrange une subvention exceptionnelle de
500 € au titre du Réveillon solidaire.
VOTE UNANIMITE 2014.12.10 : AVANCES SUR SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2015
Le Conseil Municipal décide d’attribuer des avances sur subventions de fonctionnement 2015 pour
l’association Maison de l’Enfance, le Comité d’Action Sociale des agents communaux, le Centre
Communal d’Action Sociale et l’AGORA.
VOTE UNANIMITE
2014.12.11 : CREDITS AUX COOPERATIVES SCOLAIRES
Le Conseil Municipal décide l’attribution aux coopératives scolaires d’un crédit de 8 270,11 € au titre de
l’année scolaire 2014-2015.
VOTE UNANIMITE
2014.12.12 : PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE SEJOURS EN CLASSE NATURE
Le Conseil Municipal fixe, pour l’année scolaire 2014-2015, le montant de la participation communale
aux frais de séjours en classe de nature. Cette participation est proportionnelle aux ressources familiales
et est évaluée au regard du quotient familial et du nombre d’enfants partant en classes de nature au
cours de la même année scolaire.
VOTE UNANIMITE
2014.12.13 : ATTRIBUTION DES BOURSES COMMUNALES DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Le Conseil Municipal décide de réévaluer le montant des bourses communales de l’enseignement
supérieur au taux de 29% du montant de la bourse départementale et d’en désigner les bénéficiaires.
VOTE UNANIMITE
2014.12.14 : REVALORISATION DES TARIFS MUNICIPAUX – Exercice 2015
Le Conseil Municipal décide de modifier certains tarifs municipaux à compter du 1er janvier 2015.
VOTE UNANIMITE
2014.12.15 : RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION POUR LA PRESTATION SANTE AU TRAVAIL DU CENTRE DE
GESTION DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Le Conseil Municipal décide de renouveler l’adhésion à compter du 1er janvier 2015 au service
« prestation santé au travail » du Centre de Gestion 64.
VOTE UNANIMITE
2014.12.16 : NOMENCLATURE DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET ET NON COMPLET
Le Conseil Municipal décide de modifier la nomenclature des emplois à compter du 1er janvier 2015.
VOTE UNANIMITE
2014.12.17 : AUTORISATION DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DE DEUX AGENTS
Le Conseil Municipal autorise la mise à temps partiel d’un rédacteur (80%) et le renouvellement de la
mise à temps partiel d’un assistant socio-éducatif principal (80%).
VOTE UNANIMITE 2014.12.19 : ADHESION AU CENTRE REGIONAL DE RESSOURCES POUR LA COOPERATION INTERNATIONALE :
CAP COOPERATION
Le Conseil Municipal décide d’adhérer à CAP COOPERATION pour un montant de cotisation annuelle
de 250 €.
VOTE UNANIMITE
2014.12.20 : DEVELOPPEMENT DE L’OFFRE DE LOGEMENTS SOCIAUX PUBLICS SUR LA COMMUNE DE BILLERE :
DEMANDE DE CONCOURS FINANCIERS AUPRES DU FONDS D’AMENAGEMENT URBAIN
Le Conseil municipal sollicite le concours financier du Fonds d’Aménagement Urbain (FAU) pour deux
projets de logements locatifs sociaux à hauteur de 154 520,97 €.
VOTE UNANIMITE
2014.12.21 : AUTORISATION DE DEPENSES PREALABLES AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF – APPLICATION DE
L’ARTICLE L.1612-1 DU CGCT
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à engager, à liquider et à mandater les dépenses
d’investissement 2015, dans la limite maximale de 350 000 €.
VOTE UNANIMITE
2014.12.22 : BUDGET GENERAL – DECISION MODIFICATIVE N°2
Le Conseil Municipal décide certains ajustements budgétaires notamment pour prendre en compte de
nouvelles recettes (co-financement de certaines actions menées par le Centre d’animation, subvention
CDAPP pour les Hestivales, subvention du CG64 dans le cadre de la semaine de l’économie sociale et
solidaire, mise à disposition…) et de nouvelles dépenses (équilibre budgétaire du SIVU gens du voyage,
actions de la semaine de l’ESS, subvention aux associations, dérogations scolaires, actions du Centre
d’animation,…).
VOTE UNANIMITE
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie toutes les personnes présentes et leur souhaite
de bonnes fêtes 2014.