Procès Verbal - ProcèsVerbal 240516

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Procès Verbal - ProcèsVerbal 240516 Document publié le Mardi 24 mai 2016 par la commune de Billère. Lien du pdf (Procès Verbal - ProcèsVerbal 240516)Thèmes du document : Travail et emploi, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BILLERE

DU 24 MAI 2016

Monsieur le Maire ouvre la séance. Le procès-verbal du 15 mars 2016 est adopté. Les Conseillers municipaux prennent

actes des décisions municipales prises par Monsieur le Maire par délégation.

2016.05.01 : MOTION CONTRE LA MISOGYNIE ET LE SEXISME

Le Conseil municipal adopte une motion contre la misogynie et le sexisme. Cette motion fait écho à l’actualité récente.

Elle est présentée à l’initiative d’élus de la majorité et de l’opposition.

Monsieur RIBETTE remercie d’avoir bien voulu présenter cette mission. Il relève les deux dimensions de cette motion. Tout

d’abord le mauvais comportement des hommes vis-à-vis des femmes dans notre société : de la misogynie ordinaire aux

agressions sexuelles caractérisées. L’indifférence est la meilleure alliée des prédateurs et des misogynes en tout genre.

La deuxième dimension est l’attitude des élus. Tous les élus devraient adhérer à un socle commun : le respect de l’Autre

et l’honnêteté. La défiance vis-à-vis des élus fait monter l’abstention qui fait monter les extrêmes. Non au harcèlement

des femmes, oui au bon comportement des élus sur tous les domaines afin de pouvoir débattre dans le respect en

étant certes d’accord sur presque rien si ce n’est sur l’essentiel.

Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit un problème de société, un problème d’éthique et d’éducation. Une

sensibilisation de tous les agents de la Ville sera engagée. Le comportement de certains députés est indigne de la

République. La bataille démocratique est trans-courant. Les hommes doivent aussi être féministes.

Monsieur CLERIS rappelle que normalement son groupe ne prend pas part au vote des motions. Après une longue

réflexion, il a été décidé de voter exceptionnellement pour cette motion.

Monsieur le Maire remercie l’Assemblée pour ce vote.

VOTE UNANIME

2016.05.02 : DEPLOIEMENT DES COMPTEURS LINKY

Le Conseil municipal réaffirme le principe de précaution vis-à vis de l’installation des compteurs Linky, demande à ERDF

de sursoir au déploiement en attente de données des expertises en cours, précise qu’aucun compteur Linky ne sera

installé sur les bâtiments publics de la Ville de Billère et s’engage à favoriser le débat public sur ce sujet.

Monsieur CLERIS est favorable à ce que chacun dispose d’informations croisées sur ces domaines. Obtenir des

informations fiables peut toutefois s’avérer complexes.

Monsieur JACOTTIN rappelle que la position défendue par la ville de Billère est celle de garantir la liberté de choix de

chacun des administrés. Cette position a été validée par Erdf lors d’une réunion le 10 mai dernier. Des études relatives à

la dangerosité des compteurs Linky sont en cours. La position de Billère est une position originale et équilibrée,

juridiquement valable. Des débats publics auront lieu sur la commune. Lors d’une

Monsieur le Maire souhaite que toutes les positions puissent s’exprimer. Le développement durable et la transition

énergétique sont des sujets trop peu abordés par les grands opérateurs énergétiques. L’exemple d’une réunion récente

destinée aux élus de l’agglomération et relative au plan climat fut ainsi particulièrement édifiant. Il faut rester vigilant,

cela fait partie du débat démocratique. Cette délibération se voulait inattaquable. Pour une question de cohérence,

Monsieur le Maire informe qu’il n’y aura finalement pas de bornes WIFI à l’Hôtel de ville.

Il précise que cette délibération sera envoyée aux autres conseils municipaux de l’agglomération.

Le collectif Posityvon sera invitée à la commission élargie qui sera mise en place.

Monsieur JACOTTIN répond à une question posée dans l’assemblée. Pour l’instant, ERDF a décidé de ne pas attaquer

en justice les décisions municipales s’opposant à l’installation des compteurs Linky. Cela ne fait pas partie de leur

priorité. Dans le futur, ils le feront vraisemblablement.

VOTE UNANIME2

2016.05.03 : APPROBATION DU PROJET DE PERIMETRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ISSUE DE LA FUSION DE LA

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAU-PYRENEES, DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MIEY-DU-BEARN, DE LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES GAVE ET COTEAUX

Le Conseil municipal émet un avis favorable sur le projet de périmètre de Communauté d’agglomération proposé par

arrêté préfectoral du 14 mars 2016 et prend acte de la suppression du Syndicat de gestion de l’aire des gens du

voyage Lons-Billère et du transfert de ses compétences à la Communauté d’agglomération.

Monsieur CLERIS aurait souhaité pourvoir parler de cette élargissement au sein de la commission municipale en charge

de l’intercommunalité, ce ne fut pas le cas. Depuis quelques années, l’Europe, les régions, les cantons ont été élargis.

Maintenant, ce sont les EPCI. Elargir, c’est bien, mais pour quoi faire ? Les sources d’économies attendues ne viennent

pas véritablement. Quels sont les projets défendus par Billère dans le cadre communautaire, au-delà de voter le

périmètre ? Quelles compétences ? Quelles mutualisations complémentaires ? Concernant les débats futurs et compte

tenu du projet porté actuellement par la Communauté d’agglomération en matière de géothermie, Monsieur CLERIS

rappelle que des études avaient été réalisées dans les années 1990 sur Billère.

Monsieur le Maire rappelle qu’il faut un projet de territoire. Il existe des convergences avec la majorité des élus de Pau, car Billère et Pau sont des villes urbaines qui veulent s’inscrire dans la transition énergétique. D’autres communes périurbaines semblent avoir d’autres préoccupations. Certains auraient souhaité que la Communauté d’agglomération corresponde au bassin de vie. Il faut veiller à ne pas créer une agglomération hypertrophié. L’élargissement de l’agglomération répond à la politique des petits pas, en respectant la majorité des Conseils municipaux. Le projet du SCOT avantage les communes urbaines. Le problème de la gouvernance est un enjeu majeur. Ce n’est pas le problème des vice-présidences. Avec 160 000 habitants, il faut inventer de nouvelles polarités. Il ne faut pas étouffer les dynamiques territoriales. La commission municipale en charge de l’intercommunalité se réunira le 14 juin. Il faut rester attaché au maintien des transferts des compétences et veiller à ce que des charges transférées ne reviennent pas aux communes. Il existe des charges de centralité supportées par les communes-centres dont il faut tenir compte. En matière de fiscalité, une harmonisation paraît souhaitable à terme.

VOTE UNANIME

2016.05.04 : APPROBATION DU PROJET DE REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE MAIRIE : DEMANDE DE SUBVENTION

DANS LE CADRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE 2106 ET AU TITRE DU CONTRAT DE TERRITOIRE PAU-PYRENEES

Le Conseil municipal approuve le projet de travaux à réaliser dans le groupe scolaire Mairie pour un montant estimé à

85 187 € HT.

Monsieur RIBETTE demande si ce montant de travaux exceptionnel sera maintenu dans les années à venir.

Monsieur le Maire rappelle que le PPI prévoyait 200 000 € de travaux dans les écoles en 2016 mais 100 000 € les années

suivantes. Pour bien faire, certains bâtiments mériteraient d’être déconstruits et reconstruits pour permettre de véritables

économies d’énergie.

VOTE UNANIME

2016.05.05 : APPROBATION DU PROJET DE REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE LALANNE : DEMANDE AU TITRE DU

CONTRAT DE TERRITOIRE PAU-PYRENEES

Le Conseil municipal approuve le projet de travaux à réaliser dans le groupe scolaire Lalanne pour un montant estimé à

96 178 € HT.

VOTE UNANIME3

2016.05.06 : ETABLISSEMENT D’UNE SERVITUDE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE BILLERE SUR LA PARCELLE AL 712

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer une servitude de passage temporaire du 1er juillet 2016 au 1er

mars 2017 avec le groupe PICHET.

VOTE UNANIME

2016.05.07 : CONVENTION AVEC LE SMTU POUR LA REALISATION ET LE FINANCEMENT DE LA MISE EN ACCESSIBILITE DE

POINTS D’ARRETS

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec le SMTU la convention pour la réalisation, l’aménagement

et le financement de la mise en accessibilité des quais de bus arrêt « PLAINE ».

Madame TRIEP-CAPDEVILLE précise que la préfecture vient de valider officiellement l’Agenda d’Accessibilité

programmée (Ad’AP) de la Ville de Billère. Les travaux seront étalés sur 9 ans et débuteront dans les mois qui viennent.

Pour faire suite à une interpellation de riverains malvoyants dans le cadre de concertation liée à l’aménagement du

carrefour Lons/Lalanne, Monsieur JACOTTIN informe que désormais tous les feux qui seront changés seront sonorisés.

VOTE UNANIME

2016.05.08 : ADHESION DE LA COMMUNE A L’ASSOCIATION « DE MAIN EN MAIN »

Le Conseil municipal décide d’adhérer à l’association « de main en main », une association installée à Billère qui assure

la gestion de la monnaie locale du Béarn : la Tinda. Monsieur le Maire rappelle que l’objectif est de favoriser les circuits

courts et de soutenir les dynamiques locales. La Ville de Billère deviendra la première ville du Béarn à adhérer et à

accepter le paiement en Tinda. L’association sera présente aux Hestivales.

VOTE UNANIME

2016.05.09 : ADOPTION D’UN NOUVEAU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE

Le Conseil municipal décide d’adopter un nouveau règlement de fonctionnement du service de restauration scolaire.

La cuisine centrale de l’agglomération, qui assure la fabrication et la livraison des repas scolaires a décidé de modifier

les modalités de réservation des repas à compter du 1er septembre 2016. Le nouveau système impliquera que les repas

soient réservés, au minimum, 3 jours à l’avance. En réalité, pour la quasi-totalité des familles, il s’agira d’une inscription à

l’année. Les trois changements essentiels sont les suivants :

 Le déploiement d’un nouveau logiciel permettant aux familles de réserver, annuler et payer en ligne les repas

scolaires

 L’application d’un tarif majoré (1,50 €) pour les repas servis aux enfants mais n’ayant pas été réservé

préalablement. Deux objectifs à cela : 1/ il faut qu’un enfant dont le repas n’a pas été réservé puisse manger

avec ses camarades, mais ; 2/ que cela ne se produise pas de manière régulière puisque des repas non prévus

impliqueront la réduction des portions des autres élèves.

 Et enfin, de facturer l’ensemble des repas réservés par les familles et non annulés dans les délais impartis. En

d’autres termes, si un élève est absent pour plus de 3 jours, les familles devront annuler, en ligne, les

commandes de repas.

Une communication adaptée à destination des familles sera prochainement diffusée.

Madame MAINE précise qu’un accès à Internet sera proposé aux familles à l’Hôtel de ville ainsi qu’à l’espace

numérique du Centre d’animation le Lacaoü.

VOTE UNANIME4

2016.05.10 : AUTORISATION DE SIGNATURE DES CONVENTIONS D’ADHESION AU SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE DES

RECETTES LOCALES TIPI

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer les conventions d’adhésion au service de paiement en ligne

des recettes locales « TIPI régie ». Il s’agit notamment de permettre aux familles de payer en ligne les frais de

restauration scolaire.

VOTE UNANIME

2016.05.11 : PARTICIPATION DE LA VILLE A L’OPERATION DE CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS SOCIAUX PAR L’OFFICE

PALOIS DE L’HABITAT

Le Conseil municipal décide d’attribuer une participation de 28 851,46 € à l’Office Palois de l’Habitat pour le

financement de 6 logements PLUS et 3 logements PLAI.

VOTE UNANIME

2016.05.12 : DEMANDE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE ADOUR GARONNE

Le Conseil municipal décide de solliciter auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne, une subvention pour

l’acquisition d’un désherbeur mécanique. Monsieur JACOTTIN informe l’Assemblée de don fait à la Ville de quatre

moutons, destinés à l’entretien de certains espaces verts communaux, situés en pente.

VOTE UNANIME

2016.05.13 : RECRUTEMENT DE PERSONNEL DE SURVEILLANCE ET D’ENCADREMENT POUR LA RENTREE SCOLAIRE 2016/2017 ET

FIXATION DU TARIF HORAIRE

Le Conseil municipal décide d’autoriser le recrutement d’enseignants pour assurer l’encadrement des études surveillées

à partir de 17h00 et de fixer le taux de rémunération.

VOTE UNANIME

2016.05.14 : CREATION D’EMPLOIS DE SURVEILLANTS D’ETUDES ET D’ANIMATEURS DES TEMPS PERISCOLAIRES POUR LA

RENTREE SCOLAIRE 2016/2017 ET FIXATION DU TARIF HORAIRE

Le Conseil municipal décide de créer les postes de surveillants d’étude et d’animateurs en charge des différents temps

périscolaires.

VOTE UNANIME

2016.05.15 : RECONDUCTION DES 8 EMPLOIS DE SURVEILLANTS POUR ASSURER LA SECURITE DES ENFANTS POUR L’ANNEE

SCOLAIRE 2016/2017

Le Conseil municipal décide de recruter 8 emplois à temps non complet de surveillants pour assurer la sécurité des

enfants à la sortie des écoles pour l’année scolaire 2016/2017.

VOTE UNANIME5

2016.05.16 : SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION

Le Conseil municipal décide de maintenir au Centre de gestion des Pyrénées - Atlantiques son rôle de correspondant

CNRACL et de déterminer par voie conventionnelle les attributions respectives de la collectivité et du CDG 64 en la

matière.

VOTE UNANIME

2016.05.17 : ACTION SOCIALE EN FAVEUR DU PERSONNEL COMMUNAL

Le Conseil municipal décide l’application de certaines prestations d’action sociale destinées aux personnels

communaux.

VOTE UNANIME

2016.05.18 : AUTORISATION DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL D’UN AGENT

Le Conseil municipal décide d’autoriser la mise à temps partiel d’un adjoint d’animation à compter du 1er septembre

2016.

VOTE UNANIME

2016.05.19 : NOMENCLATURE DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET ET NON COMPLET

Le Conseil municipal décide de créer 3 emplois permanents à temps non complet d’adjoint d’animation de 2ème

classe.

Monsieur CLERIS réitère sa demande d’organiser un temps de travail sur les perspectives d’évolution possible des postes

au sein de la collectivité afin de disposer d’une prospective sur le moyen terme.

Monsieur le Maire est favorable à cette demande. Il rappelle la démarche de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des

Compétences mise en place au sein de la collectivité qui s’inscrit dans cette dynamique. Il souligne que le report de

l’âge légal de départ à la retraite et la faiblesse des pensions modifient le comportement des agents et compliquent

toute anticipation.

VOTE UNANIME

2016.05.20 : RECRUTEMENT DE PERSONNEL EN RENFORT POUR LA PERIODE DE TONTE-RECRUTEMLENT DE JEUNES POUR LA

PERIODE ESTIVALE 2016

VOTE UNANIME

2016.05.21 : ASSURANCE GARANTISSANT L’ENSEMBLE DES RISQUES FINANCIERS DE LA COLLECTIVITE LIES AU REGIME DE

PROTECTION SOCIALE DU PERSONNEL

Le Conseil municipal autorise le CDG 64 à conduire pour son compte la procédure de marché nécessaire à la

souscription de deux contrats d’assurance garantissant l’ensemble des risques financiers liés au régime de protection

sociale.

VOTE UNANIME

Monsieur rappelle les grands évènements à venir : 15 juin l’inauguration de la résidence Californie II, 1er juillet rendez-

vous autour de la démolition de la salle St Laurent (la première étape de la construction du futur centre-ville), 3 juillet les

Hestivales. Il rappelle le succès de la première édition de « Bière Fest in Billère » organisée sur les berges du Gave.

Monsieur le Maire lève séance.