Conseil Municipal - CM 5 11 18 4d63

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Conseil Municipal - CM 5 11 18 4d63 Document publié le Lundi 5 novembre 2018 par la commune de Werentzhouse. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 5 11 18 4d63)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Institutions publiques, COMMUNE DE WERENTZHOUSE - séance du Conseil Municipal du 5.11.2018 2018/22

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 NOVEMBRE 2018

Le Conseil Municipal de la Commune de WERENTZHOUSE est convoqué le 29.10.2018 pour lundi le 5 novembre 2018 à 19 h 30 à la Mairie en application de l'article L2541-2 et suivants du CGCT. Ordre du jour suivant la convocation : approbation du compte-rendu du 01.10.2018 ---- affaires financières (acceptation d'un don : indemnités de conseil du percepteur ; proposition de contrat d'entretien des feux de circulation : demande de subvention au titre de la DETR) ---- affaires domaniales (aménagement de la grand'rue : suivi ; gestion de la forêt : bois d'affouage 2019) ---- affaires générales (compte-rendu des délégués et commissions ; communauté de communes Sundgau : rapports annuels déchets - eau - assainissement ; PLUi : phase de concertation) ---- Urbanisme, emplacements réservés et communications diverses (situation financière : urbanisme : demandes d'autorisations d'urbanisme déposées et délivrées :;: communications diverses) ---- interventions des conseillers municipaux.

&

Le lundi 5 novembre 2018 à 19 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de WERENTZHOUSE s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Eric GUTZWILLER, Maire, pour la tenue de la seconde séance du 4ème trimestre de l'année 2018.

Etaient présents : M. GUTZWILLER Eric, Maire, M. MONA Bernard, M. WOLF Hubert, Mme MANGOLD Karine,

Mme MULLER Sylvie, Mme LACHAT Claudia, Mme KLOPFENSTEIN Nicole , M. Denis MATHIOT, M. LAMY Julien,

Absents: Mme Caroline LEBREC (excusée, procuration donnée à M. GUTZWILLER Eric): M. IDRIS Grégory (excusé, sans procuration) : M. CHONG KEE Sténio (excusé, procuration donnée à M. MONA Bernard) : Mme LEHR PATTY Aurore (excusée: procuration donnée à Karine MANGOLD): Mme ANTHONY Audrey (excusée : procuration donnée à Hubert WOLF)

Secrétaire de séance : Mme ABT Catherine, secrétaire de mairie

1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 1 OCTOBRE 2018

Le procès-verbal de la séance 01.10.2018 a été distribué à chaque membre du Conseil Municipal. Il est approuvé à l'unanimité.

2 - AFFAIRES FINANCIERES

[2.1. ACCEPTATION D'UN DON (délibération n° 52/2018)

Par courrier du 16.10.2018, Me WALD Alain, notaire à Huningue nous a fait part de l'intention de M.

LANZ Werner, domicilié Im Rheinacker 31 - CH4058 BALE, de faire donation à la commune d'une somme

en numéraire de l'ordre de 224898 €, sans contrepartie. Le conseil municipal est prié de décider s'il accepte le don et autoriser le maire à signer l'acte notarié. Les frais pour la commune sont estimés à 1639.08 €. Pour mémoire, M. LANZ a également fait don à la commune de terrains d'une surface de 19.74 ares courant 2018. Le Conseil Municipal salue la grande générosité de M. LANZ Werner envers

notre commune et invite M. le Maire à lui exprimer toute sa reconnaissance. Après en avoir délibéré,

Vu la généreuse proposition de M. LANZ Werner

Considérant son intérêt communal

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

> accueille très favorablement cette proposition et accepte cette donation > accepte de prendre les frais de donation à sa charge

> autorise le maire à signer l'acte de donation à dresser par Me Wald Alain, notaire à Huningue et à procéder aux formalités nécessaires.

1/6M. le Maire indique à l'assemblée qu'il envisage d'utiliser ces fonds pour des projets spécifiques et citoyens qui n'auraient pas pu être réalisés sans cette contribution (par exemple, en invitant la population à exprimer ses souhaits et besoins). Il invite les conseillers municipaux à y réfléchir.

2.2. INDEMNITES DE CONSEIL DU PERCEPTEUR (délibération n° 53/2018)

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2.3.1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions

Vu le décret n° 82.979 du 19.11.1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat, Vu l'arrêté interministériel du 16.9.1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la

confection des documents budgétaires

Vu l'arrêté interministériel du 16.12.1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

DECIDE

æ de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16.12.1983

> de lui accorder l'indemnité de conseil

> que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16.12.1983 précité et sera attribuée à M. Olivier HOLLERTT, receveur municipal © de lui accorder également l'indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 30.49 € (trente euros quarante neuf centimes)

[2.3. PROPOSITION DE CONTRAT D'ENTRETIEN DES FEUX DE CIRCULATION

M. le maire fait le point sur les feux tricolores installés au carrefour de l'église en 2011/2012. II indique que deux interventions couteuses ont été effectuées en 2018. Sans contrat d'entretien, les délais d'intervention peuvent être long et le carrefour mis en feux orange clignotants. Vialis, entreprise qui se charge des dépannages à ce jour, nous indique

- que les garanties sur cartes sont d'un an

- que nous n'avons pas de chance sur notre matériel : peut-être des variations électriques sur le réseau qui endommagent les cartes

- problème sur la pile : le fabricant n'a jamais pu l'expliquer

- il est probable que certaines pièces seront à remplacer prochainement comme les leds (partiellement).

L'entreprise propose un contrat d'entretien dont les principales caractéristiques sont les suivantes : - pièces et main d'œuvre : intervention 24 h/ 24 h : contrat sur 4 ans - exclusion : vandalisme et orage: boucles de détection sur chaussée (durée de vie : 7-9 ans): sinistre accident (mais peuvent mettre feu provisoire en place en attente de son remplacement) - les éventuelles pièces vétustes sont à remplacer à nos frais

- prix révisable : 1975 € HT (gratuit jusqu'au 31.12.2018 - dernière facture ramenée à 497.40 € TTC).

Après en avoir discuté, il est décidé de charger M. LAMY Julien de l'instruction de ce dossier et

notamment de demander d'autres devis.

[2.4. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR | Les dossiers de demande de subvention au titre de la DETR doivent être déposés avant le 30.01.19

Peuvent être subventionnés

- Projets structurants en matière économique ou touristique

- Bâtiments scolaires, périscolaires ou crèches

- Sécurisation des espaces publics

2/6COMMUNE DE WERENTZHOUSE - séance du Conseil Municipal du 5.11.2018 2018/23

- Maintien et développement des services au public en milieu rural

- Mise en accessibilité des bâtiments publics existants

- Transition énergétique des bâtiments publics

- Aménagement de chemins ruraux

- Soutien exceptionnel à des collectivités confrontées à des difficultés ponctuelles en matière d'investissement

M. Mona évoque la réfection du prolongement de la rue du vignoble (vers l'ancienne décharge), chemin qui est dans un état préoccupant et qui est surtout emprunté par les usagers des ets Berbett, les agriculteurs, les grumiers et les véhicules qui déposent des déchets verts à la décharge. Le coût risque d'être conséquent (des busages de fossés sont également à prévoir). M. le Maire émet des réserves car d'autres rues seraient à aménager en priorité. M. Lamy propose de traiter les endroits les plus abimés lors de la journée citoyenne (par bétonnage). L'accessibilité aux personnes handicapées du musée des amoureux devrait également être prévue. Ce point sera rediscuté le cas échéant.

3 - AFFAIRES DOMANTALES

(3.1. AMENAGEMENT DE LA GRAND RUE : suivi

- suivi : des travaux de finition sont en cours : un alternat a été mis en place jusqu'au 30.11 - réseaux secs : un branchement supplémentaire a été prévu pour la maison du 2 rue de l'école; coût : 3985 € HT

- quelques réajustements du marché sont à prévoir; les crédits nécessaires seront prélevés sur le compte des dépenses imprévues. M. LAMY Julien indique qu'il convient d'être attentif à la facturation du nivellement des chemins. Il signale également un problème de départ d'éclairage public dû à un réseau

endommagé par Colas ainsi qu'une malfaçon dans la pose des enrobés.

- subvention du CG68 pour la voirie : 40 % de 33872 € pour la création de trottoirs soit 13548.80 €.

(3.2. FORET : bois d'affouage 2019 (délibération n° 54/2018) |

| 3. 2.1 - bois d'affouage 2019 |

M. le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler la mise en place de l'affouage communal pour le bois de chauffage enstéré pour l'année 2019. Il informe les conseillers de la réglementation en vigueur et des modalités pratiques à mettre en œuvre. Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications et les propositions de M. le Maire,

Vu la délibération prise le 2.091994, décide, à l'unanimité,

+ le renouvellement pour l'année 2019 de l'affouage communal sur le bois de chauffage enstéré e la taxe d'affouage est fixée à 46 Euros le stère débardé

e la mise en place de lots de 5 à 10 stères de bois de hêtre par foyer domicilié dans la commune e de dresser une liste affouagère qui devra être arrêtée par le Conseil Municipal + de charger M. le Maire de la mise en place des modalités pratiques pour l'information des administrés et des services de l'ONF, gestionnaire de la forêt communale.

3.2.2 - divers

La tendance estimée par l'ONF pour le prix du BIL est de 37 à 38 euros. Il est décidé de le fixer à 36 € HT le m3 pour la saison 2018/2019.

3/64 - AFFAIRES GENERALES

[4.1. COMPTE RENDU DES DELEGUES ET COMMISSIONS

Compte -rendu des délégués et commissions

- SIAS : Mme Caroline LEBREC a démissionné de ses fonctions de présidente : la nouvelle présidente élue le 30.10.18 est Mme VANTREPOL Valérie, déléguée de Bouxwiller. Un seul vice-président a été prévu : M. BRAND Serge délégué de Roppentzwiller a été élu à cette fonction. La chaudière de l'école maternelle a été remplacée.

Construction d'une école intercommunale: le projet est actuellement en stand-by à défaut de

financement pour le périscolaire (pas avant 5-6 ans). M. LAMY prévoit une disparition de notre SIAS à terme: les structures de Ferrette, Waldighoffen avec classes bilingues s'agrandissent

régulièrement et de plus en plus de parents y adhèrent.

- M. WOLF : compte-rendu de la conférence de Mme Criqui sur les économies d'énergie.

4.2. COMCOM SUNDGAU : rapports annuels déchets - eau - assainissement

4.2.1 - rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable 2017 (délibération n° 55/2018)

Le Maire rappelle qu'en vertu de l'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Président de la Communauté de Communes Sundgau de présenter pour l'exercice 2017 un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable. Il appartient à chaque maire de présenter également ce rapport à son conseil municipal dans les douze

mois qui suivent la clôture de l'exercice.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés VU le Code Général des Collectivités Territoriales :

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable.

4.2.2 - rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif 2017 (délibération n° 56/2018)

Le Maire rappelle qu'en vertu de l'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Président de la Communauté de Communes Sundgau de présenter pour l'exercice 2017 un

rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif. Il appartient à chaque maire de présenter également ce rapport à son conseil municipal dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales :

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif.

4.2.3 - rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de collecte et d'élimination des déchets 2017 (délibération n° 57/2018)

Le Maire rappelle qu'en vertu de l'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Président de la Communauté de Communes Sundgau de présenter pour l'exercice 2017 un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de collecte et d'élimination des déchets. Il appartient à chaque maire de présenter ce rapport à son conseil municipal dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, VU le Code Général des Collectivités Territoriales :

4/6COMMUNE DE WERENTZHOUSE - séance du Conseil Municipal du 5.11.2018 2018/24

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public de

collecte et d'élimination des déchets.

4.3. PLUi : phase de consultation

Rappel des délibérations

Date point objet

5.2.2018 4.2 communauté de communes Sundgau : PLU: : GEMAPT 1.10.2018 4.4, PLUIi : zone artisanale

Le projet de PLUIi est consultable en mairie et sur le site de la Comcom sundgau. Un registre de concertation a été ouvert dans chaque mairie.

Calendrier prévisionnel :

- Réception des remarques du public jusqu'au 1.12.18

- Décembre 2018 : arrêt par le conseil communautaire

- Mai 2019 : enquête publique

- _ Septembre 2019 : arrêt définitif

Un projet de PLUIi sur les 64 communes de la Comcom est prévu à terme.

5 - URBANISME, EMPLACEMENTS RESERVES ET COMMUNICATIONS

DIVERSES

(5.1. - situation financière

La situation financière au 5.11 peut se résumer ainsi :

M recettes 2018 enregistrées 366663.43 €

m dépenses 2018 mandatées 54733166 €

Solde en caisse 253547.86 €

[5.2.- Urbanisme : demandes d'autorisations d'urbanisme déposées et délivrées : DPU

| 5. 2.1 - Liste des autorisations délivrées et déposées

Néant

15.3. - Communications diverses

- cérémonies interparoissiales du 11 novembre à Werentzhouse : dimanche 1111à9h - fêtes de fin d'année : jeudi 6 décembre (St Nicolas des enfants): dimanche 16 décembre (fête de Noël du 3°"° âge)

- voisins vigilants : les cambriolages reprennent dans le secteur, en général en cette saison. M. le maire s'est renseigné à propos du dispositif «voisins vigilants ». Il permet aux adhérents de communiquer entre eux par SMS et de signaler les mouvements. Coût : 800 € par an. Un devis sera demandé à JVS. - comcom Sundgau : une étude est lancée à propos de la mutualisation des matériels et services communaux.

- restriction de la consommation d'eau : arrêté préfectoral prolongé jusqu'au 3.12.2018 - une demande de subvention a été déposée pour une balayeuse - coût prévisionnel : 11550 € HT - (60 % jusqu'au 31.12 puis 50 % en 2019)

- tous les marchés publics à partir de 25000 € doivent à présent être dématérialisés : les devis papier ne seront plus acceptés.

- attribution d'une subvention au titre des amendes de police pour l'aménagement du parking de la salle polyvalente et l'aménagement de places PMR à la mairie et au local paroissial : 21389 € 5/6- remplacement de la douche au 1 rue de Bâle - logement : présentation des premiers devis par M. WOLF Hubert. La commission des bâtiments est chargée de finaliser le dossier et de passer commande. Les crédits seront prélevés sur le compte des dépenses imprévues.

6 - INTERVENTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

M. LAMY Julien : suggère de compléter le matériel de l'ouvrier communal (achat d'une remorque, d'une tondeuse, déséquipement du camion des pompiers, lame à neige sur la tondeuse autoportée)

SIGNATURES

GUTZWILLER Eric Maire

MONA Bernard 1%" adjoint au maire

WOLF Hubert 2ère adjoint au maire

MANGOLD Karine 3°" adjointe au maire CO}

CHONG KEE Sténio 4ème adjoint au maire

Excusé (procuration pere à Bernard

MONA) 2:

LACHAT Claudia Conseillère municipale Re — PR ac

IDRIS Grégory Conseiller municipal

Excusé (sans procuration)

LEHR-PATTY Aurore Conseillère municipale

Excusée Gare di Karine

MANGOLD) }

LEBREC Caroline Conseillère municipale

Excusée (procuration donné Eric

GUTZWILLER)

F

ee

MATHIOT Denis Conseiller municipal XP

LAMY Julien Conseiller municipal AT | Excusée (procuration donnée à Hubert LF)

ANTHONY Audrey Conseillère municipale 1

LL. | KLOPFENSTEIN Nicole Conseillère municipale & ‘ i1 î Cf

MULLER Sylvie Conseillère municipale = A z 6

6/6