Conseil Municipal - CM 15 02 21 f355

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Conseil Municipal - CM 15 02 21 f355 Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Werentzhouse. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 15 02 21 f355)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Logement, COMMUNE DE WERENTZHOUSE - séance du Conseil Municipal du 15.02.2021 - 2021/1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 FEVRIER 2021

Le Conseil Municipal de la Commune de WERENTZHOUSE est convoqué le 8 février 2021 pour lundi le 15 février 2021 à 19 h 30 à la salle polyvalente de Werentzhouse, en application de

l'article L2541-2 et suivants du CGCT.

Ordre du jour suivant la convocation : approbation du compte-rendu du 7 décembre 2020 ---- affaires

financières: demandes de subvention réceptionnées: délégations exercées par le maire: pré- programmation 2021: demandes de subventions diverses ---- affaires domaniales: programme photovoltaïque et rénovation énergétique du 1 rue de Bâle : gestion de la forêt ---- affaires générales : compte-rendu des délégués et commissions: association foncière: nomination des délégués de la

commune ---- urbanisme, emplacements réservés et communications diverses : situation financière ;

urbanisme - demandes d'autorisation d'urbanisme déposées et délivrés : DPU : communications diverses ---- interventions des conseillers municipaux

Étaient présents à l'ouverture de la séance :

M. GUTZWILLER Éric, Maire, M. WOLF Hubert, 1% adjoint, Mme MANGOLD Karine, 2?" adjointe, M.

CHONG KEE Sténio, 3" adjoint, M. MATHIOT Denis, 4°" adjoint, Mme ANTHONY Audrey, M. BILGER Christophe, M. IDRIS Grégory, Mme KLOPFENSTEIN Nicole, Mme LACHAT Claudia, M. LE

FAVI Mario, Mme MULLER Sylvie, M. THEURILLAT Jonathan

Mme MONA Brigitte (arrivée au point 2.1)

Absents excusés : M. LAMY Julien (procuration donnée à M. Eric GUTZWILLER) Les conseillers présents forment la majorité des membres en exercice, qui sont au nombre de quinze.

1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 7 DECEMBRE 2020 (délibération n° 1_2021)

Le procès-verbal de la séance du 7 décembre 2020 a été distribué à chaque membre du Conseil Municipal. Il est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés

2 - AFFAIRES FINANCIERES

[2.1. DEMANDES DE SUBVENTION RECEPTIONNEES (délibération n° 2_2021) A

Rappel des délibérations

Date point objet 7.12.20 2.0. demandes de subvention réceptionnées

Le conseil municipal examine les demandes de subventions réceptionnées et décide, à l'unanimité des membres présents et représentés

1. De donner suite aux demandes ci-dessous et d'inscrire les crédits au budget primitif 2021

Amis de Luppach (100 €): Fondation du Patrimoine (75 €): Ass. Des Amis du mémorial (30 €):

Conservatoire des sites alsaciens (25 €)

2. De ne pas donner suite aux demandes ci-dessous

Ass Mieux vivre à St Morand : Banque Alimentaire : Musique et Culture du Haut-Rhin : Restos du Cœur ; Apalib : Prévention Routière

Les crédits seront prévus au budget primitif 2021

1/82.2. COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS EXERCEES PAR LE MAIRE (délibération n° 3_2021)|

M. le Maire rend compte des décisions prises en vertu des délégations qu'il a reçues du Conseil Municipal Signature par le maire d'un avenant au contrat de protection juridique.

Modification : les garanties sont étendues à la protection fonctionnelle du maire, des adjoints et conseillers municipaux et agent territoriaux (suite aux agressions de plus en plus fréquentes dont sont victimes les élus) -sans augmentation de cotisation

2.3. PREPROGRAMMATION 2021 (délibération n° 4_2021)

Le conseil municipal examine les orientations budgétaires 2021 et émet les avis suivants :

PROJETS 2020 NON ABOUTIS A CE JOUR

projet Avis du conseil municipal

Zone artisanale (acquisition terrains) A prévoir au budget 2021 (20000 €)

Elargissement chemin Gehrenbach Programme suspendu

Poteaux incendie - Mises aux normes Prévoir petits travaux de conformité (1000 €)

SERONT REALISES EN 2021 OU SONT EN COURS ACHEVEMENT (dossiers finalisés)

projet Observations

Sentier de découverte

Accessibilité de la mairie et du local paroissial Reste traçage

Réflexion utilisation produits phyto Acquisition balayeuse faite - Etude précise du terrain : autres mesures à prendre

Acquisition forêt MULLER Lionel Signé

Acquisition terrain pour le bassin de rétention En cours d'achèvement

Aménagement cimetière Jardin du souvenir - ossuaire - site cinéraire Informatisation - mise en place rampe

(supplément de 1625.28 € TTC pour extension

des caveaux cinéraires)

(supplément de 725 € HT pour une rampe)

Chemin du vignoble Reprise chemin dès que la météo le permettra

Salle polyvalente Mise aux normes - crépi

Aire de jeux Nouveau module installé

Reliures registres Délibération - arrêtés - état civil

Plantation deux arbres grand'rue - taille réalisé

PREVISIONS 2021

projet Observations

Accessibilité du musée des amoureux, du

dépôt/salle des pompiers, de l'école primaire,

du local commercial IT services ?

Musée (en 2018), les autres bâtiments en

2021

Décisions : Musée (suspendu en attente du projet

d'extension) : dépôt (ne sera pas mis à disposition

du public) : école primaire (suspendu dans l'attente

d'une décision concernant la construction de l'école

intercom.) : local commercial (à la charge de

l'occupant)

Crédits journée citoyenne A prévoir en fonction des programmes

Mise en place de caméras (sauf salle

polyvalente)

Devis : 24383.90 € HT sans les options

Acquisition matériel atelier communal Echelle, débroussailleuse, visseuse sans fil

Fourniture et mise en place panneaux photovol Eglise, mairie, salle polyvalente - études

Rénovation énergétique 1 rue de Bâle Fenêtres, isolation, chauffage -études

Construction d'un hangar de stockage

2/8COMMUNE DE WERENTZHOUSE - séance du Conseil Municipal du 15.02.2021- 2021/2

Illuminations de Noël

Aménagement du terrain derrière salle poly Devis demandé

Mise en Leds éclairage intérieur bâtiments Devis : 21258.75 € HT

Restauration alambic Devis : 3374.60 HT pour la corrosion (+

déformation de la cuve reste à chiffrer)

Eglise : travaux sur paratonnerre Voir si nécessaire lors du prochain contrôle Devis : 1601€ HT

Travaux divers voirie et bâtiments Les commissions se réuniront le 20.02 Tracteur d'occasion si opportunité

Travaux sur électricité Pouvoir raccorder la mairie et la salle polyvalente à

un groupe électrogène en cas de coupure prolongée

de l'électricité + groupe électrogène

Budget participatif Montant à déterminer

Autres suggestions des conseillers municipaux

- M. WOLF Hubert : viabilisation du terrain don Lanz - à chiffrer

- M. IDRIS Grégory : suggère de poser des dalles amortissantes à l'aire de jeux - un devis sera demandé

[2.4. DEMANDES DE SUBVENTIONS DIVERSES |

[2.4.1 - DETR-DSIL 2021(délibération n° 5_2021) | M. le Maire informe le conseil municipal des différentes catégories d'opérations subventionnables au

titre de la DETR-DSIL 2021

Aussi le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, autorise, d'une façon générale, le maire à déposer des demandes de subventions auprès de la Préfecture du Haut-Rhin au titre de la DETR et/ou de la DSIL, pour tous les programmes éligibles dont le financement sera prévu au budget primitif 2021 et dans la limite des crédits inscrits.

2.4.2 - DETR 2021 (délibération n° 6_2021)

Rappel des délibérations

Date point objet

2.03.2020 2.2. demandes de subvention à déposer

15.02.2021 2.12 demandes de subvention complémentaire

Suite aux conseils de la gendarmerie (vu avec M. LE DOUBLIC Daniel ADJ) et à la réception de nouveaux devis, le maire propose de revoir le projet comme suit

- des caméras seraient installées au carrefour de l'église (ce qui n'était pas le cas dans le devis

d'origine) ce qui assurera une couverture plus large (le carrefour étant traversé par quatre voies) et plus pertinente.

- une caméra de l'atelier communal sera équipée d'une lecture de plaques d'immatriculation car nous constatons énormément de dépôts sauvages à cet endroit.

- Il a également été décidé de rajouter certaines prestations non prévues dans la première version à savoir les alimentations électriques, pose de câbles, location de nacelle... pour l'ensemble des deux phases

Le devis retenu pour la phase 2 s'élève à 27304.35 € HT- ets EIFFAGE Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés - _ Approuve le devis phase 2 présenté par les ets EIFFAGE, arrêté à 27304.35 € HT -_ Autorise le maire à déposer toutes demandes de subventions

- Les crédits seront prévus au budget primitif 2021.

3/8[2.4.3 - PLAN DE RELANCE (délibération n° 7_2021) | M. le Maire informe le conseil municipal qu'un dispositif nommé « Plan de Relance » a été mis en place

par le Gouvernement : il détaille les différentes catégories d'opérations subventionnables. Aussi le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, autorise, d'une façon générale, le maire à déposer des demandes de subventions au titre de France Relance pour tous les programmes éligibles dont le financement sera prévu au budget primitif 2021 et dans la limite des crédits inscrits.

2.4.4 - CONSEIL DEPARTEMENT AL - demandes de subvention (délibération n° 8_2021) |

M. le Maire informe le conseil municipal des différentes catégories d'opérations subventionnables notamment au titre

- des amendes de Police

- et des priorités de la Collectivité Européenne d'Alsace (fonds de solidarité territorial: fonds d'attractivité des territoires ; fonds de soutien aux projets de proximité, plan patrimoine 68...) Aussi le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, autorise, d'une façon générale, le maire à déposer des demandes de subventions auprès de la Collectivité Européenne d'Alsace pour tous les programmes éligibles dont le financement sera prévu au budget primitif 2021 et dans la limite des crédits inscrits.

2.4.5 - CONSEIL REGIONAL- demandes de subvention (délibération n° 9_2021)

M. le Maire informe le conseil municipal des différentes subventions régionales possibles par catégories d'opérations subventionnables.

Aussi le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, autorise, d'une façon générale, le maire à déposer des demandes de subventions auprès de la Région Grand'Est pour tous les programmes éligibles dont le financement sera prévu au budget primitif 2021 et dans la limite des crédits inscrits.

3 - AFFAIRES DOMANIALES

3.1. PROGRAMME PHOTOVOLTAIQUE ET RENOVATION ENERGETIQUE DU BATIMENT DU 1 RUE DE BALE

3.1.1 - Panneaux photovoltaïques sur les bâtiments : salle polyvalente, mairie, église (délibération n° 10_2021)

M. le maire propose au Conseil Municipal d'engager une étude de faisabilité concernant la mise en place de panneaux photovoltaïques sur le côté sud-ouest des bâtiments de la salle polyvalente (en autoconsommation et/ou revente), église (revente), mairie (autoconsommation) et présente les différentes possibilités d'aides pour ce programme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, - Approuve le lancement de ce programme

- Charge le maire de demander des devis pour une étude de structure (salle polyvalente) et pour une étude de faisabilité pour l'ensemble des sites ; l'autorise à passer commande après avoir consulté la commission compétente et dans la limite des crédits prévus au budget primitif 2021. - Charge le maire de solliciter toutes aides pour ce programme (études et travaux) - _ Décide d'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2021.

4/8COMMUNE DE WERENTZHOUSE - séance du Conseil Municipal du 15.02.2021- 2021/3

3.1.2 - Rénovation du 1 rue de Bâle (délibération n° 11_2021)

M. le Maire indique au Conseil Municipal les principales aides qui pourraient être perçues dans le cadre du programme de rénovation énergétique du bâtiment du n° 1 rue de Bâle (Région, Oktave...). Les travaux envisagés : remplacement des fenêtres, isolation des murs, changement du chauffage. Une subvention régionale pour l'audit est possible uniquement si tout le patrimoine communal est pris en compte. Le cahier des charges, de la Région notamment, est conséquent (travaux obligatoires, tests d'étanchéité, mémoire technique, obligation de prendre un maître d'œuvre, obligation de respect des normes BBC.....). Aussi, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés > charge le maire de faire un point précis concernant ces aides et l'autorise le cas échéant à engager un audit (cf. devis du bureau IMAEE arrêté à 4400 € HT sans les options). > l'autorise à déposer toutes demandes de subventions

> les crédits seront prévus au budget primitif 2021.

(3.2. GESTION DE LA FORET |

| 3.2.1- programme de travaux (délibération n° 12_2021) |

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le programme de travaux en forêt proposé par l'ONF hormis le point travaux de maintenance (voir remarques ci-dessous)

Descriptif Quantité Unité | Montant estimé HT

Travaux de maintenance 1000 MLI |360

Entretien du périmètre : parcelles 11r

Travaux sylvicoles

Filets sylvicoles -ouverture manuelle - parcelle 10a 0.25 Km Dégagement de plantation ou semis artificiel - parcelle 10a | 0.20 Ha Toilettage après exploitation - parcelle 10a 8 Ha 3450

Intervention en futaie irrégulière - parcelles 12r et 7r 7.5 Ha Cloisonnement d'exploitation : maintenance - parcelle 1 1.5 km

Travaux divers dans les peuplements 16 H 650

TOTALHT 4460

Honoraires ONF en sus

Remarque: le point travaux de maintenance sera réalisé en régie par les conseillers municipaux volontaires

3.2.2- bois d'affouage - approbation de la liste affouagère (délibération n° 13_2021) Rappel des délibérations

Date oint objet

7.12.2020 4.5.1 forêt - bois d'affouage 2021

Vu le Code Forestier,

Vu la délibération prise au cours de la séance 7.12.2020 décidant le renouvellement de l'affouage pour le bois de chauffage pour l'année 2021

Vu la liste d'affouage dressée par M. le Maire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

æ Approuve la liste d'affouage telle qu'elle figure en annexe n° 1 à la délibération pour le bois de

chauffage de l'année 2021.

© Autorise M. le Maire à notifier cette liste aux services de l'ONF pour exécution.

5/8| 3.2.3- acquisition de parcelles forestières privées |

M. le maire a fait estimer deux parcelles forestières privées attenantes à la forêt communale et qui

ont de beaux bois: leur acquisition permettrait de créer un ensemble forestier en continu et d'officialiser un sentier existant : à ce jour, les propriétaires n'ont pas émis d'intention de vendre ;: un plan est joint en annexe

- parcelle 32 - section 4 : 33.56 ares- Valeur des bois : 9308 €

- parcelle 31 - section 4 : 20.13 ares- Valeur des bois : 5029 €

Se rajoute la valeur du terrain nu qui est de 15 à 20 euros de l'are.

Mme ANTHONY Audrey et M. CHONG KEE Sténio ne voient pas l'utilité d'une telle acquisition : le prix du bois est fluctuant et la forêt est soumise aux aléas climatiques donc fragile : si l'achat devait se

faire, il conviendrait de déduire également les frais d'exploitation, la valeur des bois annoncée ne représentant pas un bénéfice net.

Il est décidé, à l'unanimité des membres présents et représentés, de suspendre ce projet : le Conseil

Municipal sera reconsulté en cas de volonté des propriétaires de vendre.

[3 .2.4- divers |

M. Mathiot Denis : l'état sanitaire de la forêt est inquiétant : concernant le bilan financier, le bois de

la parcelle 10 s'est bien vendu mais il y aura d'autre coupes à prévoir : il y a lieu de prévoir un déficit

(vente/exploitation) d'environ 2000 € pour cette année.

4 - AFFAIRES GENERALES

[4.1. COMPTE RENDU DES DELEGUES ET COMMISSIONS |

Compte-rendu des délégués et commissions

- Coulées de boue : réunion Chambre d'Agriculture/propriétaires du 4.02.2021

4.2. ASSOCIATION FONCIERE : nomination des délégués de la commune (délibération n° 14_2021)

Par courrier du 25.01.2021, M. MONA Bernard, Président rappelle au Conseil Municipal que le dernier

bureau de l'Association Foncière a été constitué en 2015 pour six ans. Son mandat est échu au plus tard le 8.042015 et ses membres doivent être renouvelés. À ce jour, sont nommés

- Membre de droit : le maire et un représentant de la DDT

- Propriétaires désignés par la chambre d'agriculture: MM. MONA Bernard, MEYER Laurent,

LACHAT Erwin, titulaires : M. SPRINGINSFELD Dominique, M. MISSLIN Maurice, suppléants - Propriétaires désignés par la commune: MM. HEINIS Jean-Paul, M. MISSLIN Christian, M. RUETSCH André, titulaires : M. GUTZWILLER Robert, M. BERBETT Lionel, suppléants

Pour la période 2021-2027, la chambre d'agriculture a nommé |

_-__ Titulaires : M MONA Bernard, M. MEYER Laurent, M. RICHARD Olivier de Fislis |

- Suppléants : M. SPRINGINSFELD Dominique de Durmenach, M. LTBIS Etienne de LINSDORF.

Le Conseil Municipal est tenu de nommer trois titulaires et deux suppléants (hors le maire membre de droit) - M. HEINIS Jean-Paul ne souhaite pas être renouvelé.

Après en avoir délibéré et sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés (hormis M. GUTZWILLER Eric qui s'est abstenu et a quitté la salle au moment du vote), nomme

6/8COMMUNE DE WERENTZHOUSE - séance du Conseil Municipal du 15.02.2021 - 2021/4

æ Déléqués communaux titulaires :

- M. M. MISSLIN Christian, domicilié à Werentzhouse, 17 grand'rue

- M. RUETSCH André, domicilié à Werentzhouse, 1b rue du moulin

- M. GUTZWILLER Robert, domicilié à Werentzhouse, 3 rue de Bâle

œ Déléqués communaux suppléants :

- M. BERBETT Lionel, domicilié à Koestlach, 16 rue de Feldbach

- M. CHABOUTE Marc, domicilié à Werentzhouse, 29 rue de Bâle

5.- URBANISME, EMPLACEMENTS RESERVES ET COMMUNICATIONS DIVERSES

[5.1. - situation financière | La situation financière au 15.02.2021 peut se résumer ainsi :

M recettes 2021 enregistrées 18855.96 €

M dépenses 2021 mandatées 63136.37 €

Solde en caisse 452615.51 €

[5.2.- Urbanisme : demandes d'autorisations d'urbanisme déposées et délivrées : DPU |

[5.2.1 - Liste des autorisations délivrées et déposées |

M. le Maire dresse la liste, pour information, des dépositaires de demandes en matière d'urbanisme depuis la séance du 7.12.2020, ainsi que celle des autorisations délivrées depuis cette même date.

[5.2.2 - Droit de préemption urbain (délibération n° 15 2021) |

Le Conseil municipal prend connaissance des déclarations d'intention d'aliéner réceptionnées (droit de préemption urbain)

1 Vente de la propriété du 8 rue des lilas (7.83 ares) - section 1 - parcelle 131 Prop. : METZGER David acquéreur : SEVESTRE Quentin - MEISTER Sarah à Oltingue 2. Vente d'une parcelle bâtie - 4 rue des vergers (28.08 ares) - section 2 - parcelle 19 Prop : BRUGGER Aurélie acquéreur : HUIN Florent -Vitrey sur Mance 3. Vente de la propriété du 18 rue de Bâle (10.93 ares) - section 1 - parcelle 479/80 Prop : Héritiers ROTTNER acquéreur : M. et Mme VILLERMET Mickaël - Werentzhouse

Décision du maire : le maire a renoncé à son droit de préemption en vertu de sa délégation reçue par le Conseil Municipal et la Comcom Sundgau.

(5.3. - Communications diverses

- Schéma cyclable du Haut-Rhin - le maire rend compte de la première réunion d'information concernant ce projet : le principe retenu est d'utiliser les voies publiques existantes et de créer des itinéraires cyclables entre les communes, écoles et collèges ainsi qu'entre les communes et les bassins d'emploi. Il est prévu (à long terme) de relier notre commune à la piste cyclable de Durmenach-Bouxwiller via la rue du moulin. M. le Maire pense que la grande difficulté proviendra des aménagements des rues que chaque commune a réalisé en calibrant la bande roulante à 6 m. Le Conseil Municipal, déposera une proposition en vue de relier la piste Bouxwiller-Oltingue à l'agglomération et de relier la rue du vignoble à la commune de Muespach (afin de pouvoir rejoindre la frontière).

7/8- application Tlliwap : la comcom Sundgau disposera prochainement d'une application de communication citoyenne (version premium), ce qui permettra également aux communes de bénéficier gratuitement de la version « premiers pas ». Des options payantes peuvent être rajoutées (version prémium : + 565 € HT/an). Des séances d'information sont prévues.

- remplacement de Mme PFIFFER Esther par Mme PERRON Brigitte pendant sa période de congés maladie

- St Valentin : le maire remercie toutes les personnes qui ont décoré leurs habitations - Fermeture de l'épicerie chez Caroline au 01.02.2021 : le conseil municipal regrette vivement cette disparition. Nous avons été contactés par une personne qui souhaiterait ouvrir une épicerie dans un local à mettre à disposition, voire des conteneurs : à suivre.

6 - INTERVENTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Mme ANTHONY Audrey :

- _ S'étonne que certaines décisions soient finalisées (ex : plantation arbres) par le maire/adjoints et regrette que les commissions ne soient pas plus souvent réunies. Réponse : le maire a une délégation du CM pour passer commande dans la limite des crédits prévus au budget (max : 30000 €). Par ailleurs, certaines décisions relèvent de la gestion courante.

- Fuite d'eau sur gouttières de l'église, sacristie et mairie