Compte-Rendu - ob 275d69 cr cm 18 05 2017

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Compte-Rendu - ob 275d69 cr cm 18 05 2017 Document publié le Jeudi 18 mai 2017 par la commune de Percy. Lien du pdf (Compte-Rendu - ob 275d69 cr cm 18 05 2017)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Loisirs, DEPARTEMENT DE L’ISERE

COMMUNE DE LE PERCY

38930

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2017

L’an deux mille dix sept, le 18 mai 2017, à 20 h30 dans la salle communale, le conseil Municipal de la commune de LE PERCY, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur GONTARD Guillaume.

Présents : Guillaume GONTARD, Sabine CAMPREDON, Claude BRONNER, Thierry CHASSEVENT, Thibaud BECOURT, Jean Marc TATIN, Jean Paul REYNAUD, Agnès TREGRET

Absents excusés :

Nicole GONTARD, Yves PERRIN, Laurent CLARET

Date de la convocation : 12 mai 2017,

Secrétaire de séance : Sabine CAMPREDON

- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 23 Mars 2017.

Approuvé à l’unanimité.

-oOo-

! PROJET MAISON « LULU » :

Gestion des Gîtes :

Monsieur le Maire rappel les ateliers ouverts aux habitants qui ont eu lieu en avril (CR disponibles). Il remercie les personnes qui se sont investies.

Nombre et type de gîte : 2 gites 3 places – 1 gite 8 places (dortoir).

Une rencontre a également eu lieu avec la gérante du café de La Page. La gestion des gîtes était au départ prévue avec la gérance du Café. La gérante ne souhaite pas intégrer le fonctionnement des gîtes. Sa charge de travail est trop importante.

Plusieurs solutions ont été étudiées :

- Gestion associative : difficultés dans le long terme.

- Mise en gérance : Pas suffisant pour un plein temps. Fonctionne que si co-activités. - Gestion communale : cette solution paraît la plus adaptée. Cela permettrait de pouvoir créer un emploi plein temps avec gestion des gîtes et entretien communal. La gestion des salles pourrait être incluse.

L’idée de proposer un lien avec le comité des fêtes est émise. Un contact sera pris. La gestion communale implique la création d’une régie communale pour l’encaissement des locations. Un rdv sera pris avec madame la trésorière.

Une liste de matériel nécessaire a été établie (lits, rangements, vaisselles, lingerie,..). Une prochaine réunion de travail permettra de finaliser ces besoins et d’étudier précisément le fonctionnement.

A l’unanimité des présents, au vu des éléments discutés en atelier, Il est décidé de choisir une gestion communale des gîtes et de créer un temps plein. Une fiche de poste va être rédigée pour un CDD de 2 ans. Les possibilités d’emplois aidés vont être étudiées.

La création de la régie communale sera abordée lors du prochain conseil.Location des espaces de travail :

Monsieur le maire rappelle que deux espaces de travail sont réalisés dans le cadre des travaux de la nouvelle mairie (étage). Ces bureaux seront disponibles à compter de fin juillet. Une annonce est parue dans les Nouvelles du Pays et sur Facebook.

Plusieurs demandes ont été adressées à la mairie (professionnels et associations). Des rencontres avec les personnes intéressées sont prévues.

Le tarif de location comprendra les frais de fonctionnement : chauffage et électricité. Une fourchette de prix a été définie.

Le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à négocier avec les personnes intéressées et à rédiger les baux de location.

-oOo-

! OUVERTURE D’UNE DISCUSSION

avec la Commune de Monestier du Percy sur un éventuel regroupement :

Décision de lancer une réflexion sur l’opportunité d’un regroupement entre les communes de Monestier du Percy et le Percy.

Suite à la réunion inter conseils (Monestier du Percy / Le Percy) du 06 avril 2017 à Monestier du Percy au sujet d’un rapprochement des deux communes, il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur l’ouverture d’une discussion entre les deux communes afin de déterminer l’opportunité d’un regroupement. Dans cette phase de discussion les deux communes s’engagent à s’informer mutuellement des projets ou décisions (projets d’aménagement, recrutements,…) importants qui pourraient impacter sur un éventuel futur regroupement.

Après délibération, le conseil municipal du Percy se prononce favorablement (7 votes pour et 1 abstention) sur les points suivants :

- Ouverture d’une discussion entre les deux communes (Monestier du Percy / Le Percy) sur l’opportunité d’un regroupement.

- Mise en place d’un protocole de participation et de concertation de la population. - Organisation de réunions d’information avec des services compétents au sujet des communes nouvelles : préfecture, communauté de communes (écoles), communes nouvelles récentes, éventuellement bureau d’étude,…

- Engagement de s’informer mutuellement des projets ou décisions qui pourraient impacter un éventuel futur regroupement.

- Information auprés des communes du Sud Trieves (Saint-Maurice, Lalley, Tréminis, Prébois) des démarches en cours.

- Cette phase de discussion sera d’une durée de maximum 6 mois (Novembre 2017). A l’issue de cette phase de discussion les conseils municipaux respectifs décideront de poursuivre ou non les démarches vers la constitution d’une commune nouvelle.

-oOo-! ANCIENNE COLONIE DE FONTAINE :

Validation du projet de découpage parcellaire

Toujours dans l’attente de la signature définitive de l’acte de vente.

Le PC pour la partie logements devrait être déposé pendant l’été.

Les études pour le raccordement électrique sont en cours.

Des modifications mineures ont été apportées par le groupe des Tisserins sur le découpage parcellaire. Il s’agit de modifications sur le découpage entre les locaux pour une meilleure fonctionnalité. L’intégration d’une zone pour implantation des poubelles est prévue.

Le conseil municipal, à l’unanimité valide ce découpage et autorise M. Le Maire à signer le document d’arpentage.

-oOo-

! PROJET DE LUDOTHEQUE avec l’association « LISLA LUNE »

Partenariat avec la médiathèque et la commune

L’association LISLA LUNE a repris l’activité ludothèque qui était animée par l’AFR de Monestier de Clermont. LISLA LUNE organise également des activités pour les jeunes : ateliers créatifs les mercredis. L’association cherche un local pour son bureau et stocker son matériel. Un partenariat va être fait avec la médiathèque pour organiser l’activité ludothèque le mercredi dans la médiathèque. L’ancien local de l’AFR (salle voutée) pourrait être proposée à l’association. Un rdv avec les Nouvelles du Pays (actuelle utilisatrice du local) va être organisé pour connaître leur projet pour la suite. Un autre lieu pourrait leur être proposé.

Il est décidé à l’unanimité de proposer l’ancien local de l’AFR à l’association LISLA LUNE avec les conditions suivantes : participations aux frais (400€/an), nettoyage des locaux une fois par semaine. L’association animera également la ludothèque au Percy gracieusement.

-oOo-

! DEMANDE DE SUBVENTIONS : Chemin des Huguenots, Association ETRIER

Deux demandes de subventions ont été reçues :

- Association l’ETRIER à Monestier de Clermont (ressourcerie) demande une subvention de 100€. Il s’agit d’un projet intéressant sur le territoire qui complète le travail engagé par l’association Re-Cycle-Art à Mens.

Ces projets sont à vocation intercommunale et devrait emmarger dans le programme de subventions de la communauté de communes. C’est le cas de l’ETRIER.

Pour montrer son soutien (symbolique) à ce type de projets et pour une égalité de traitement entre les deux associations qui ont une action vraiment complémentaire, il est décidé à l’unanimité d’accorder 50€ à l’association l’ETRIER et 50€ à l’association Re-Cycle-Art.

- Association section Isère du Chemin des Huguenots. Il s’agit d’une association qui c’est créée localement pour promouvoir le sentier des Huguenots. Le Percy étant village étape sur ce sentier. Sabine Campredon suit ce dossier et fait partie de l’association nationale.

Une prochaine manifestation est prévue en septembre (22 au 30): neuf jours d’itinérance accompagnée entre le Trièves et le Grésivaudan. 140 km de découverte et d’animation de l’ensemble des étapes iséroises du Sentier des Huguenots entre Le Percy et Barraux.

L’association sollicite la commune pour une aide à hauteur de 30€ pour cette manifestation. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accorder 30€ à l’Association section Isère du Chemin des Huguenots.-oOo-

INFORMATIONS DIVERSES

- Implantation des bacs ordures :

Une visite avec un agent de la CDCT va avoir lieu pour définir l’implantation exacte des bacs. Pour l’instant nous n’avons toujours pas d’autorisation de la SNCF pour le parking des Blancs. Un RDV est pris avec le service patrimoine de la SNCF. Si non une autre solution devra être trouvée. Une implantation à côté de la bascule est envisagée.

Un point pour le secteur colonie va également être défini le long de la RD.

Les travaux devraient débuter vers le 15 juin. Thierry Chassevent suit le dossier.

- Chantier jeunes :

L’annonce va être diffusée pour des chantiers du 17 au 28 juillet (retour candidature le 29 juin). Une aide du département a été accordée. Sabine Campredon suit le dossier.

- Loup :

La présence d’une meute sur le secteur pose de sérieux problèmes. La commune suit les différentes initiatives à travers l’association USAPR (union pour la sauvegarde des activités pastorales et rurales). Cette association permet de mener des actions communes.

Le problème généré par les Patous et la cohabitation avec les promeneurs est évoqué. Agnés propose de récupérer des panneaux d’informations supplémentaires qui seront posés sur les secteurs de randonné. Un contact va être pris avec les propriétaires de Patous pour les informer.

- Prochain Percillou :

Un prochain Percillou sortira fin juin.

- Repas du village :

Samedi 05 aout à midi. Un spectacle cirque/acrobate sera proposé en fin de journée par la compagnie Kaoukafela qui avait été en résidence au Percy.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H45 PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : JEUDI 15 JUIN A 20H30