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Déliberation - 99 dc dec 92 23
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Déliberation - 99 dc dec 92 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Formation,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
093-2023
DÉCISION DU MAIRE
Décision n°092/2023
OBJET: Convention de formation professionnelle - Autorisation de
conduite sur tondeuse autoportée pour 3 agents.
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-
23,
Vu la délibération du Conseil municipal n°040/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020
portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant la proposition faite par le prestataire, concernant l'action de formation professionnelle pour l'acquisition de l’autorisation interne de conduite sur tondeuse autoportée pour 3 agents,
Article 1 : DECIDE DE CONCLURE une convention de formation pour 3 agents avec la société
AXOS Formations et Services - 5, rue du Vaulorin - 91320 Wissous.
Article 2 : DECIDE de signer une convention de formation pour 3 agents pour un montant de 1
155,00 euros HT (mille cent cinquante-cinq euros) pour la session du 24 juillet 2023.
Article 3 : DIT que la somme correspondante est inscrite au budget.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat dans le
Département et à Monsieur le Receveur municipal.
Fait à Morangis, le 16 juin 2023
Décision certifiée exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219104320-20230616-092-23-CC
Accusé certifié exécutoire
Mairie de Morangis -12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex RQ 01 68 50 28 28 mairie@morangisg1.com # www.morangisg1.c0m