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Déliberation - 99 dc dec 144 23
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Déliberation - 99 dc dec 144 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Formation,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1909)
152-2023
MoRrANÜIS
es DÉCISION DU MAIRE
Décision n°144/2023
OBJET: Convention de formation professionnelle BAFA 1 - Théorie pour
1 agent
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-
23,
Vu la délibération du Conseil municipal n°040/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020
portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant la proposition faite par le prestataire AROEVEN, concernant l’action de formation
professionnelle pour l'acquisition du BAFA 1 - Théorie.
Article 1 : DECIDE DE CONCLURE une convention de formation pour un agent avec AROEVEN
Versailles -domicilié au 40 avenue des cosmonautes - 91120 Palaiseau.
Article 2 : DECIDE de signer une convention pour l'acquisition du BAFA 1 pour un montant de
390,00 € TTC (Trois cent quatre-vingt dix euros) pour un agent.
Article 3 : DIT que la somme correspondante est inscrite au budget.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat dans le
Département et à Monsieur le Receveur municipal.
Fait à Morangis, le 19 octobre 2023
Madame le Maire, SE
Brigitte VERMLÉT << 7 G
Décision certifiée exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219104320-20231019-144-23-CC
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/10/202
AM Mairie de Morangis -12 avenue de La République BP98 - 91923 Morangis Cedex V0 625228 28 5 mairie@morangisgl.com #* www morangisgi.com