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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Déliberation - 99 dc dec 47 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Formation,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(091-219104320-20250319-47-2025-CC
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/03/2025)
Publication : 28/03/2025 f,
MORANVI DÉCISION DU MAIRE
Décision n° 47/2025
OBJET : Convention de formation professionnelle BAFA 3 pour 1 agent du
16 au 21 juin 2025 avec l'UFCV
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-
23,
Vu la délibération du Conseil municipal n°040/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020
portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant la proposition faite par le prestataire, concernant l'action de formation professionnelle
pour l'acquisition du BAFA 3, du 16 au 21 juin 2025, pour 1 agent
Article 1 : DECIDE DE CONCLURE une convention de formation professionnelle BAFA 3 pour 1
agent avec l'UFCV - Délégation régionale d'Ile-de-France domiciliée au 1 Villa des Pyrénées -
75020 Paris.
Article 2 : DECIDE de signer une convention pour 1 agent, pour un montant de 363,00 € TTC
(Trois cent soixante-trois euros) par agent, du 16 au 21 juin 2025.
Article 3 : DIT que la somme correspondante est inscrite au budget.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat dans le
Département et à Monsieur le Receveur municipal.
Fait à Morangis, le 19 mars 2025
Madame le Maire,
Brigitte VERMILLET
Décision certifiée exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission aux services de l'État.
AM Mairie de Morangis -12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex Lo 0164 54 28 28 mairie@morangissl.com #* www. morangisgt.com Ref. 201 524 Berger-Levraull
(1309)