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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Déliberation - 99 dc dec 42 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Formation,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(091-219104320-20250313-42-2025-CC
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/03/2 ; 42-2025
Publication 1703/2025. aa v
MO ET US DÉCISION DU MAIRE
& Décision n° 42/2025
D \
LS OBJET : Convention de formation professionnelle « Gestes et Postures en
Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant » avec le prestataire DUNOD
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
AM
prévue le 25 août 2025, à Morangis pour 20 participants
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-
23,
Vu la délibération du Conseil municipal n°040/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant la proposition faite par le prestataire, concernant l'action de formation professionnelle « Gestes et Postures en Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant »,
Considérant que cette prestation est prévue le 25 août 2025, à Morangis,
Article 1: DECIDE DE CONCLURE une convention de formation professionnelle « Gestes et Postures en Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant » avec le prestataire DUNOD prévue le 25
août 2025, à Morangis pour 20 participants
Article 2 : DECIDE de signer une convention pour un montant de 1 680.00 € TTC (Mille six-cent
quatre-vingts euros).
Article 3 : DIT que la somme correspondante est inscrite au budget.
Article 4: Ampliation de la présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat dans le
Département et à Monsieur le Receveur municipal.
Fait à Morangis, le 13 mars 2025
Madame le Maire,
Brigitte VERMILLET
Décision certifiée exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.
Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex & 01 64 50 28 28 Æ% mairie@morangis9l.com #° Www.morangisgl.com