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Déliberation - Affectation du resultat Assainissement 2023
Déliberation - 17300645 Affectation resultats 2016
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 17300645 Affectation resultats 2016)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 30 juin 2017
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 23
Nombre de procurations : 12
Nombre de conseillers votants : 35
23 juin 2017
07 juillet 2017
Date de convocation :
Date de publication :
Conseillers présents : M. Jean-Marie SERMIER, Maire,
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Mme Isabelle MANGIN, M. Philippe JABOVISTE, Mme Justine GRUET, M. Daniel GERMOND, M. Sevin KAYI, M. Jean-Pierre CUINET, M. Jacques PÉCHINOT, M. Jean-Pascal FICHÈRE, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Annie MAIRE-AMIOT, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Claire BOURGEOIS-REPUBLIQUE, Mme Laetitia CUSSEY, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean-Claude WAMBST, M. Gilbert CARD, M. Ako HAMDAOUI, M. Jean BORDAT
Conseillers absents ayant donné procuration :
M. Mathieu BERTHAUD à M. Jean-Baptiste GAGNOUX
Mme Isabelle DELAINE à Mme Catherine DEMORTIER
Mme Frédérike DRAY à Mme Justine GRUET
Référence
N° 17.30.06.45
Commission
Fonctionnement de
l'Institution
Objet :
Affectation du résultat
d'exploitation du Budget
Principal et des Budgets
annexe pour l'exercice
2016
Secrétaire de séance
Annie MAIRE-AMIOT
Rapporteur |
Jean-Pascal FICHERE
M. Pascal JOBEZ à Mme Laetitia CUSSEY
M. Jean-Philippe LEFÉVRE à M. Jean-Pierre CUINET
Mme Sylvette MARCHAND à Mme Isabelle MANGIN
M. Paul ROCHE à M. Philippe JABOVISTE
Mme Esther SCHLEGEL à Mme Nathalie JEANNET
Mme Isabelle VOUTQUENNE à Mme Annie MAIRE-AMIOT
Mme Françoise BARTHOULOT à M. Jean-Claude WAMBST
Mme Phanie BOUVRET à M. Ako HAMDAOUI
Mme Sylvie HEDIN à M. Gilbert CARD |
M. Jean-Pascal FICHÈRE à Mme Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE (à partir de la DCM 17.30.06.49)
Conseillers absents en cours de séance :
M. Jean-Baptiste GAGNOUX (DCM 17.30.06.50-51) ; M. Daniel GERMOND (DCM 17.30.06.56-57-58-59) ; Mme Laetitia CUSSEY (DCM 17.30.06.62- 63-64)
Conseillers ayant quitté la séance :
M. Ako HAMDAOUI (DCM 17.30.06.55)
Il est proposé au Conseil Municipal d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2016 du Budget Principal et des Budgets Annexes de la Ville de Dole.
Après avoir entendu le Compte Administratif de l'exercice 2016, Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2016, Constatant que le Compte Administratif fait apparaître un résultat à affecter de 2 568 474,53 euros comprenant un résultat de l'exercice 2016 de 2 074 862,06 euros et un résultat antérieur reporté de 481 121,63 euros ainsi que l'intégration de l'excédent de la caisse des écoles de 12 490,84 euros sur le Budget Principal,
Constatant que le Compte Administratif fait apparaître un résultat à affecter de 327 660,58 euros comprenant un résultat de l’exercice 2016 de 287 641,57 euros et un résultat antérieur reporté de 40 019,01 euros sur le Budget Annexe Eau,
Constatant que le Compte Administratif fait apparaître un résultat à affecter de 710 034,37 euros comprenant un résultat de l'exercice 2016 de 490 505,70 euros et un résultat antérieur reporté de 219 528,67 euros sur le Budget Annexe Assainissement,
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 06/07/2017
N° identifiant : 039-213901986-20170630-DCM17300645-DE Constatant que le Compte Administratif fait apparaître un résultat à affecter de 26 863,24 euros comprenant un résultat de l'exercice 2016 de -10 244,88 euros et un résultat antérieur reporté de 37 108,12 euros sur le Budget Annexe Lotissement,
Constatant que le Compte Administratif fait apparaître un résultat à affecter de 53 171,23 euros comprenant un résultat de l'exercice 2016 de 39 600,76 euros et un résultat antérieur reporté de 13 570,47 euros sur le Budget Annexe Stationnement,
Constatant que le Compte Administratif fait apparaître un résultat de -324 116,24 euros comprenant un résultat de l'exercice 2016 de -324 116,24 euros et un résultat antérieur reporté de 0,00 euros sur le
Budget Annexe Commanderie,
Vu l'avis favorable de la Commission « Fonctionnement de l'Institution » du 23 juin 2017,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- _ AFFECTE le résultat d'exploitation comme suit :
Pour le Budget Principal
Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2016
Résultat à affecter au 31 12|Excédent 2 568 474,53€
2016 Déficit {
Excédent
Exécution du virement à la section d'investissement
Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 2 200 000.00€
Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur :
compte R 002) 368 474.53€ Déficit
Déficit à reporter (compte D 002) /
Pour le budget Annexe EAU
Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2016
Résultat à affecter au 31 12|Excédent 327 660.58€ 2016 Déficit /
Excédent
Exécution du virement à la section d'investissement
Affectation complémentaire en réserve (compte 1068) 200 000.00€ Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur :
compte R 002) 127 660.58€
Déficit
Déficit à reporter (compte D 002) /
Pour le budget Annexe ASSAINISSEMENT
Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2016
Résultat à affecter au 31 12|Excédent 710 034.37€ 2016 Déficit Î
Excédent
Exécution du virement à la section d'investissement
Affectation complémentaire en réserve (compte 1068) 400 000.00€
Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur : compte R 002) 310 034.37€ Déficit
Déficit à reporter (compte D 002) /
Pour le budget Annexe LOTISSEMENT
Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2016
Résultat à affecter au 31 12|Excédent 26 863.24€ 2016 Déficit
Excédent
Exécution du virement à la section d'investissement
Affectation complémentaire en réserve (compte 1068) /
Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur : compte R 002) 26 863.24€ Déficit
Déficit à reporter (compte D 002) 1
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 06/07/2017
N° identifiant : 039-213901986-20170630-DCM17300645-DE Pour le budget Annexe STATIONNEMENT
Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2016
Résultat à affecter au 31 12|Excédent 53 171.23€ 2016 Déficit / Excédent
Exécution du virement à la section d'investissement
Affectation complémentaire en réserve (compte 1068) 5 000.00€ Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur : compte R 002) 48 171.23€ Déficit
Déficit à reporter (compte D 002) /
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
" Pilotage et Coordination
, Trésorerie Principale
Pôle Moyens et Ressources/Finances
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 06/07/2017
N° identifiant : N39-2123901986-20170639-DCM17300645 -CE
Fait à Dole, le 30 juin 2017
Pour extrait certifié conforme,
Le Député-mgiré,