Procès Verbal - Conseil municipal du 12 octobre 2015

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Procès Verbal - Conseil municipal du 12 octobre 2015 Document publié le Lundi 12 octobre 2015 par la commune de Lailly-en-Val. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal du 12 octobre 2015)Thèmes du document : Sécurité routière, Éducation, Justice et droit, SL/ PV 12 octobre 2015 1

REPUBLIQUE FRANCAISE Département du LOIRET

Commune de LAILLY EN VAL

PROCES VERBAL de la réunion du Conseil Municipal

Séance ordinaire du 12 octobre 2015

Nombre de conseillers : 23

Afférents au Conseil Municipal : 23

En exercice : 23

Qui ont pris part à la délibération : 23

Date de convocation : 08 octobre 2015

Date d’affichage : 08 octobre 2015

Présents : M. Ph. GAUDRY, Mme N. BOUCHAND, Mme. F. BRETON, Mme M.J. COUDERC, M. Y. FICHOU, Mme E. FOSSIER, M. JP. FROUX, M. M. GRIVEAU, Mme V. GUERIN, Mme M.P. LACOSTE, Mme A. LAMBOUL, M. G. LEPLEUX, M. JY. MARQUET, Mme A. MAURIZI PALAIS, M. E. MELLOT, M. R. MOIRE, M. S. MORIN, M. P. PICHON, M. F. PREVOST, M. H. VESSIERE Procuration(s) :

Mme M. AUBRY a donné procuration à M. M. GRIVEAU.

Mme A. BOUCHARD DE LA POTERIE a donné procuration à M. S. MORIN. M. JN. MILCENT a donné procuration à M. G. LEPLEUX.

Absent(s) :

Président : M. Ph. GAUDRY, Maire Secrétaire de séance : M. R. MOIRE

Ordre du jour :

1. Procès-verbal de la séance du 14 septembre 2015

2. Représentation et commissions suite à la démission de Madame Varenne de ses fonctions

3. Classes de découverte 2015/2016 et complément de budget pour la 9ème classe 4. Temps périscolaires : pause méridienne, TAP

5. Interventions musicales pour les écoles élémentaire et maternelle

6. Souscription d’une part sociale de l’association Jeux de Vilains

7. Vente de la parcelle communale cadastrée AA 17

8. Chemin du Clos Moussard : création d’un passage piéton

9. Goûter et repas des anciens

10. Questions diverses

11. Questions des membresSL/ PV 12 octobre 2015 2

1. Procès-verbal de la séance du 14 septembre 2015

Suite aux différentes remarques pour modifications de Madame Breton, Monsieur Fichou et Monsieur Pichon, Monsieur Gaudry propose la modification du PV qui sera représenté au prochain conseil pour validation et signature.

2. Représentation et commissions suite à la démission de Madame Varenne de ses fonctions

Monsieur Gaudry énonce aux membres du Conseil les changements de représentations.

Délibération n° 1510-88

Objet : Modification des représentations et commissions

Représentation et commissions à compter du 12 OCTOBRE 2015

Titulaires / Suppléants

Syndicat des eaux Lailly-Dry 4T + 2S M. GRIVEAU, S. MORIN, P. PICHON, Ph. GAUDRY + J.P. FROUX, G. LEPLEUX

Syndicat mixte du Bassin de l'Ardoux 2T +2S M. GRIVEAU, Ph. GAUDRY + JP. FROUX, M. AUBRY

Syndicat du Pays Loire Beauce 1T + 1S J.P. FROUX + A. LAMBOUL

CCAS 6T A.LAMBOUL, F. BRETON, M. AUBRY, R. MOIRE, H. VESSIERE, Ph. GAUDRY

Commission environnement et

travaux

G. LEPLEUX, M. GRIVEAU, M. AUBRY, R. MOIRE,

A. LAMBOUL, S. MORIN, J-N. MILCENT

Commission finances, achats et

développement économique

J-P. FROUX, M-J. COUDERC, S. MORIN, J-N.

MILCENT, J-Y. MARQUET, E. MELLOT

Commission affaires scolaires et

périscolaires

M-J. COUDERC, A. MAURIZI, N. BOUCHAND, V.

GUERIN, J-Y. MARQUET, J-P. FROUX

Commission social, médical et aînés A. LAMBOUL, R. MOIRE, M. AUBRY, M-J. COUDERC, H. VESSIERE

Commission communication,

animations, vie associative et bulletin

J.P. FROUX, JY. MARQUET, V. GUERIN, A.

MAURIZI, N. BOUCHAND, M-P. LACOSTE, A.

BOUCHARD DE LA POTERIE

Commission urbanisme

J-N. MILCENT, R. MOIRE, G. LEPLEUX, M.

GRIVEAU, M. AUBRY, S. MORIN, J-P. FROUX +

com. Élargie: V. GUERMONPREZ

Commission étang pêche R. MOIRE (référent)

Tickets sports N. BOUCHAND, A. MAURIZISL/ PV 12 octobre 2015 3

Plan communal de sauvegarde J-P. FROUX, S. MORIN, R. MOIRE, M. AUBRY, M. GRIVEAU

Commission des marchés 3T + 2S S. MORIN, E. FOSSIER, J-N. MILCENT + J-P. FROUX, R. MOIRE

Communauté de commune du

canton de Beaugency 4

Ph. GAUDRY, A. LAMBOUL, JP. FROUX, Y.

FICHOU

Le maire est membre de droit de toutes les

commissions

- au sein du SMIRTOM Madame Varenne est remplacée par Madame LAMBOUL en tant que titulaire;

- au sein de la CCCB :

titulaire suppléant

Commission des finances J.P. FROUX A. LAMBOUL Commission locale d’évaluation des

charges transférées J.P. FROUX A. LAMBOUL Commission action sociale A. LAMBOUL Y. FICHOU

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération

et à l’unanimité des membres,

APPROUVE la représentation dans les différentes commissions et structures intercommunales.

Monsieur J.P. FROUX a été élu vice-président (7ème) de la CCCB, lors du conseil communautaire du 29 septembre 2015.

La délégation pour le PACT à Monsieur Pichon est en cours.

3. Classes de découverte 2015/2016 et complément de budget pour la 9ème

classe

Monsieur Gaudry présente les différents projets de classes de découverte demandés par les écoles : - 1 projet pour les classes de CM1/CM2 de Mme Geslin et de CM2 de M. Pinceloup -1 projet pour les grandes sections de maternelle

Monsieur Mellot demande pourquoi ces projets ne sont présentés qu’au conseil d’octobre alors qu’ils ont été demandés dès septembre. Monsieur Gaudry informe que ce point était prévu au conseil précédent mais qu’il a fait l’objet d’un oubli et qu’il s’en est donc excusé auprès des directrices d’écoles.

En 2014/2015 le budget pour les classes de découverte a été de 6204 €, en 2013/2014 de 3380 € auquel s’est ajouté un forfait kayak de 1173 € et en 2012/2013 de 2970 €.

Monsieur Gaudry explique que les trois projets demandés représentent un coût total de 12000 €, ce qui, au regard des dotations qui baissent, est élevé, et qu’il faut donc que le conseil fasse un choixSL/ PV 12 octobre 2015 4

entre le projet de l’école maternelle et celui de l’école élémentaire, ces deux projets ayant un coût équivalent d’environ 6000 €.

Monsieur Gaudry demande aux membres du conseil de se prononcer sur ce choix ou de faire d’autres propositions.

Monsieur Pichon regrette que la commission des affaires scolaires n’ait pas travaillé en amont sur cette question.

Madame Breton souligne que le choix fera dans tous les cas des déçus car les deux projets ont été discutés aux derniers conseils d’écoles.

Monsieur Gaudry, Monsieur Pichon et Monsieur Fichou s’accordent sur le fait que plusieurs projets ne peuvent être financés par la commune.

Monsieur Gaudry présente le fait que le projet de maternelle proposé cette année ne se refera certainement pas l’année prochaine ni la suivante alors que le projet d’élémentaire sera proposé chaque année.

Monsieur Froux s’étonne de la non-participation de la coopérative scolaire dans le financement de ces projets.

Monsieur Fichou précise que les deux projets sont intéressants mais le fait que ce soient des niveaux différents et qu’il y ait des classes mixtes, complique le choix. Il regrette que les parents et les enseignants n’aient pas été consultés sur ce choix car cela va forcément faire des mécontents. Une prochaine fois, il serait nécessaire de les consulter au préalable du conseil car il s’agit de projets pédagogiques.

Madame Breton souligne la nécessité de budgéter en plus la présence des ATSEM pour le séjour des maternelles.

Délibération n° 1510-89

Objet : Participation classes de découverte année scolaire 2015/2016

Mme VIAUD, Directrice de l’école élémentaire, a sollicité le conseil pour le financement de deux classes de découverte concernant les 26 élèves de CM1/CM2 de la classe de Mme GESLIN et les 26 élèves de CM2 de la classe de M. Pinceloup. Le coût total du projet s’élève à 390€ par enfant. Mme LAPONCHE, Directrice de l’école maternelle, a sollicité le conseil pour le financement d’une classe de découverte pour tous les élèves de grande section soit 44 enfants. Le coût total du projet s’élève à 290€ par enfant.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

-De participer au financement des classes de découverte de l’école élémentaire, soit 52 enfants, à hauteur de 120 € par enfant.

-De ne pas participer au financement de la classe de découverte de l’école maternelle.

Par ailleurs, il a été demandé par Mme Viaud, un budget fournitures scolaires complémentaire pour les élèves supplémentaires de la 9ème classe.SL/ PV 12 octobre 2015 5

Monsieur Gaudry précise que par rapport à la délibération du 08 avril dernier, il y a 21 élèves de plus et propose un complément au prorata de septembre à décembre.

Considérant le budget fournitures scolaires 2015 voté par la délibération n°1504-40 ; Considérant l’ouverture d’une neuvième classe élémentaire à la rentrée scolaire 2015 ; Considérant la demande de la directrice de l’école élémentaire d’attribuer un budget complémentaire de fournitures suite à cette ouverture de classe ;

Considérant la différence d’effectif au jour du conseil de 21 élèves ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

après délibération,

par 21 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE

d’affecter pour les quatre derniers mois de l’année 2015, un crédit de fonctionnement complémentaire de 17.14 € par élève (51,40/3), à l’article 6067, soit pour les 21 élèves supplémentaires de l’école élémentaire : 360 €.

4. Temps périscolaires : pause méridienne, TAP

Monsieur Gaudry expose les soucis rencontrés pendant la pause méridienne du fait des agissements de certains enfants (violences verbales et physiques), et 3 élèves en particulier. Les parents de ces derniers vont être rencontrés. Les rendez-vous ont été fixés.

Madame Couderc précise qu’elle va remettre en place après les vacances de la Toussaint un planning de jeux pendant ce temps méridien pour essayer d’améliorer cette situation. Du matériel va être acheté (ballons, cordes à sauter, cerceaux…). Madame Breton propose de donner les anciens ballons de l’association de basket, qui viennent d’être renouvelés.

Monsieur Gaudry précise aussi que des mesures vont être prises pour que les services de cantine soient organisés de telle sorte que les enfants du 2ème tour aient davantage de temps pour manger.

Monsieur Pichon précise qu’il a sollicité Mme Viaud pour savoir comment se passe réellement le temps méridien et qu’elle confirme que la violence est de plus en plus présente depuis la rentrée scolaire et demande à ce que des mesures soient prises de façon urgente. Monsieur Gaudry et Madame Couderc confirme que ces mesures sont en cours et que des parents ont déjà été reçus.

Monsieur Fichou précise que, contrairement à l’école qui est obligatoire, le périscolaire ne l’est pas et que, pour le bien du groupe, l’exclusion peut être nécessaire. De même, un « contrat » peut être mis en place avec certains enfants perturbateurs avec un suivi.

Madame Breton évoque la mise en place pendant la récréation d’un règlement. Madame Couderc répond qu’un règlement pour la pause méridienne va être mis en place bientôt : les enfants sont actuellement en train de travailler sur son élaboration pendant les TAP.

Délibération n° 1510-90

Objet : Fournitures scolaires 2015-complément suite à ouverture 9ème classeSL/ PV 12 octobre 2015 6

5. Interventions musicales pour les écoles élémentaire et maternelle

Monsieur Gaudry présente les deux projets d’interventions musicales : en maternelle et en élémentaire. Après examen des deux projets, ils sont acceptés à l’unanimité.

Délibération n° 1510-91

Objet : Interventions musicales école maternelle année scolaire 2015/2016

Considérant le projet autour des Musiques du Monde mélangeant pratique vocale, pratique instrumentale, expression corporelle et découverte de la diversité musicale de chaque continent présenté par Mme Lydie MERCERON et élaboré avec l’équipe enseignante, Considérant qu’il représente 10 interventions auprès des élèves de grande section de maternelle, la préparation d’un spectacle avec les petites et moyennes sections, une répétition générale et un spectacle le 22 avril 2015, soit au total 17,25 h,

Considérant le devis présenté,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

-de valider l’ensemble du projet autour des Musiques du Monde présenté par Mme Lydie MERCERON,

-d’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis correspondant à cette prestation pour un montant de 465,75 €.

6. Souscription d’une part sociale de l’association Jeux de Vilains

Considérant le projet d’intervention de Jeux de Vilains le lundi de 15h à 16h30 pour réaliser une prestation théâtre pendant les TAP avec les enfants de l’école élémentaire ; Considérant la possibilité de souscrire une part sociale à 10 € de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif Jeux de Vilains qui permettra de réaliser la prestation théâtre par le biais de cette SCIC et d’ainsi ne pas être redevable de la TVA ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

-d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à la souscription d’une part sociale de 10 € de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif Jeux de Vilains et au règlement de la prestation théâtre pour les TAP élémentaires.

Délibération n° 1510-93

Objet : Souscription d’une part sociale de la SCIC Jeux de VilainsSL/ PV 12 octobre 2015 7

7. Vente de la parcelle communale cadastrée AA 17

Considérant pour la construction de la dernière tranche de la ZAC du Clos Moussard la nécessité de l’acquisition par Nexity de la parcelle cadastrée AA 17, située « les longs réages », d’une superficie de 4556 m2,

Considérant que la parcelle AA 17 a été divisée en 9 parcelles,

Considérant le prix d’acquisition fixé au traité de concession à 12 € le m2 HT,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

-d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la vente de la parcelle AA 17, d’une superficie totale de 4556 m2, divisée en 9 parcelles :

AA 217 596 m2

AA 218 596 m2

AA 219 141 m2

AA 220 550 m2

AA 221 548 m2

AA 222 561 m2

AA 223 574 m2

AA 224 585 m2

AA 225 405 m2

au prix de 54672 € HT.

8. Chemin du Clos Moussard : création d’un passage piéton

Monsieur Gaudry expose le fait que le chemin du Clos Moussard est de plus en plus emprunté du fait du développement de la ZAC du Clos Moussard. La traversée de la départementale dans la continuité de ce chemin est donc devenue problématique que ce soit pour les piétons ou les cyclistes. Monsieur Gaudry propose donc la création d’un nouveau passage piéton qui rejoindra la piste cyclable qui est en face.

Monsieur Fichou confirme la nécessité de ce nouveau passage mais aussi celle de refaire celui situé en face de la rue des Grands Chênes. Il précise que pour faire face à ces dépenses il faudrait que la commune demande à Nexity le versement du solde de l’opération au prorata de ce qui est prévu car les dépenses de marquage et celles liées à la sécurité sont directement liées à cette opération.

Nexity va être recontacté pour le versement du solde et le nouveau rapport de l’opération redemandé.

L’ensemble des conseillers municipaux donnent leur accord pour la création de ce nouveau passage piéton.

Délibération n° 1510-94

Objet : Vente parcelle AA 17SL/ PV 12 octobre 2015 8

9. Goûter et repas des anciens

Madame Lamboul présente la décision prise par la commission sociale, médicale et des aînés d’organiser un goûter des anciens le 19 décembre à la Val Sologne l’après-midi avec des jeux, des chants dans une atmosphère chaleureuse. Pour les personnes qui ne souhaiteront pas participer à ce goûter le principe du colis distribué l’année dernière sera reconduit.

Le repas des anciens aura lieu le 28 février à la Lisotte. L’organisation est en cours et la commission se réunit de nouveau dans une semaine.

Monsieur Pichon pense que l’idée est bonne mais que le budget risque d’être insuffisant.

Monsieur Fichou fait part de l’expérience passée et conseille de varier sucré et salé pour mieux s’adapter à la santé de chacun de nos anciens.

Madame Breton demande si les résidents de la maison de retraite, en capacité de se déplacer, seront invités.

Madame Lamboul répond que cette idée n’a pas été étudiée mais qu’elle va l’être.

10. Questions diverses

 Monsieur Pichon a demandé à ce que soient évoquées plusieurs questions :

1- quid de la commission scolaire ?

Monsieur Pichon demande pourquoi le travail avec la commission scolaire n’a pas été continué et n’est pas engagé plus régulièrement avec les parents d’élèves et les agents car cela permettrait d’évoquer un certains nombres de dossiers et cela éviterait que certains dossiers s’enveniment. Cela permet de plus à chacun d’échanger et cela permet au dossier d’avancer.

2- quid de la commission menu ?

Monsieur Pichon souhaiterait que la commission menu soit de nouveau réunie pour discuter de la composition des menus. Madame Breton ajoute que cela permettrait d’inclure les parents et cela serait aussi l’occasion pour eux d’aborder des questions liées au périscolaire, sujets non abordés lors des conseils d’écoles.

3- point sur le PEDT

Madame Couderc précise que le PEDT a été rendu comme demandé en avril 2015, qu’il précise toute l’organisation des rythmes scolaires et des TAP.

Monsieur Pichon demande la qualification des animateurs des TAP. Madame Couderc précise que 50% des animateurs ont le BAFA et le CAP petite enfance, cependant ce taux ne permet pas une subvention de la CAF.

Monsieur Pichon demande pourquoi les tickets sports n’ont pas été intégrés au PEDT. Madame Couderc et Monsieur Gaudry répondent que les tickets sports n’ont pas d’incidence sur la subvention CAF et qu’ils n’ont rien à voir avec le PEDT.

Monsieur Gaudry précise que des renseignements supplémentaires seront pris auprès de la CAF. Monsieur Pichon propose qu’un diplôme d’Etat soit recruté pour permettre d’avoir des stagiaires. Monsieur Gaudry répond que le volume horaire des TAP, 3 heures par semaine, ne permet pas d’attirer un profil de ce type.

4- date de la prochaine réunion publique de mandat ?

Monsieur Gaudry répond que cela n’a pas été prévu pour le moment.SL/ PV 12 octobre 2015 9

Un échange soutenu a lieu entre Monsieur Gaudry et Monsieur Pichon sur le bien-fondé d’une réunion publique.

Madame Lamboul précise que l’information et la communication des derniers évènements est passée par le bulletin municipal.

Monsieur Pichon et Madame Breton affirment que les difficultés rencontrées du fait de l’organisation des TAP justifient une réunion publique pour permettre d’apporter des réponses. Monsieur Gaudry et Madame Couderc affirment qu’ils sont prêts à rencontrer les parents. Madame Breton demande à ce qu’une solution soit trouvée au problème des inscriptions aux TAP. Madame Couderc insiste sur le fait qu’il faut comprendre que les TAP demandent une organisation stricte en terme d’encadrement des enfants et que l’on ne peut pas aujourd’hui faire face au nombre important d’enfants non-inscrits qui souhaitent assister aux TAP pour des raisons de sécurité du fait d’un d’encadrement insuffisant. Le problème reste aujourd’hui de réussir à recruter des animateurs supplémentaires faute de candidats intéressés.

 Répartition des associations

Monsieur Gaudry énonce les élus référents pour les associations de Lailly en Val :

ELUS REFERENTS ASSOCIATIONS

Monsieur Gérard LEPLEUX CATM, C.A.L Football, AVENIR Section Tir, Société de Chasse

Madame Marie Jeanne

COUDERC Association Parent d’Elèves, C.A.L Tennis de Table, C.A.L Pétanque, Lailly Badminton Club

Madame Anna LAMBOUL Accept, ALC Randonnée, Amicale des Sapeurs-Pompiers, Téléthon, Batterie Fanfare Municipale, Club de l’Amitié

Monsieur Jean Pierre FROUX K’Danses, Avenir Loisirs & Culture, Les Voix Z’Ins, famille Rurale Gymnastique Volontaire, Association Waloo MC45

Monsieur Philippe GAUDRY AS Lailly Basket, Association Théâtrale Les Vilains, Jeux de Vilains, C.A.L Tennis de Table, Club de Taekwondo, Comité des Fêtes,

IGDC, les Palettes d’Arts Doux

 Autorisation de l’envoi par mail

Monsieur Gaudry redemande la possibilité d’envoyer les convocations par mail à l’ensemble des membres du conseil. Cela doit être formalisé par une autorisation écrite.

 Circulation école, rue des écoles, centre bourg

Monsieur Gaudry informe les membres du Conseil de son appel à la Prévention Routière pour qu’ils viennent conseiller la mairie en matière de sécurité routière et piétonne dans son projet de réorganisation de la circulation autour des écoles, de la rue des écoles et du centre bourg.

 Circulaire pour la mise en place de l’ELCO

Monsieur Gaudry informe les membres du Conseil que la mairie a reçu un courrier de Monsieur le Directeur académique des services de l’Education nationale pour la mise en place au sein de l’école élémentaire des Ravouillères de l’enseignement de langue et culture d’origine (ELCO). Il est fait tous les ans une enquête sur l’ensemble des écoles primaires de l’ensemble du territoire pour savoir quelle est la langue d’origine, autre que le français, prédominante dans les établissements. Il ressortSL/ PV 12 octobre 2015 10

de cette étude à Lailly enVal un besoin de cours de langue arabe pour 26 élèves. L’académie a donc décidé de mettre en place deux cours de langue arabe au sein de l’école des Ravouillères, le vendredi de 15h à 16h30 (CM1,CM2) et de 16h30 à 17h15 (CE1,CE2).

Monsieur Gaudry précise que la mairie n’a pas été consultée quant à cette mise en place de l’ELCO. Cela est imposé par l’académie mais ne coûtera rien à la commune.

 Remise du chèque du téléthon

Monsieur Gaudry informe de la remise du chèque du téléthon le 17 décembre à la Lisotte aux instances du Téléthon Loiret.

 Remise des dictionnaires le 16/10/2015 à 9h50

Monsieur Gaudry informe de la remise des dictionnaires aux élèves de CM2 le 16 octobre à 9h50. Ce cadeau avait été demandé en début d’année pour permettre aux élèves de se familiariser avec leurs dictionnaires durant toute l’année de CM2.

 Chants avec Lydie Merceron

Monsieur Gaudry demande aux membres du conseil si, dans le cadre du marché de Noël au FHP, Lydie Merceron pourrait être sollicitée pour venir avec un/des groupe(s) de musique le samedi et/ou le dimanche pour chanter lors de cet évènement. Les membres du conseil pensent que c’est une bonne idée. Madame Merceron sera contactée.

11. Questions des membres

 Monsieur Marquet informe que le terrain mis en vente à Maulnes, évoqué au conseil précédent, serait apparemment vendu mais il n’y a pas de certitude. Monsieur Fichou conseille de contacter le propriétaire car ce terrain pourrait permettre de réaliser une réserve incendie.

 Madame Lacoste demande si, dans le cadre du programme de rénovation de l’éclairage public, il est prévu d’ajouter de l’éclairage face au cimetière entre les deux abribus car il est actuellement insuffisant et en fait une zone à risque.

Monsieur Pichon confirme qu’il faudrait un point lumineux supplémentaire du côté Blois-Orléans mais que du côté du cimetière l’éclairage est suffisant.

Monsieur Gaudry répond que ce besoin sera pris en compte.

Madame Bouchand précise qu’un lampadaire supplémentaire serait aussi nécessaire rue du Bari.

 Madame Breton demande à ce qu’une information soit faite sur les lieux d’activité des TAP.

Madame Breton précise que les volets de certaines classes sont cassés et qu’il faudrait les faire réparer. Monsieur Gaudry informe que l’entreprise est intervenue pour faire le devis et que les pièces permettant la réparation sont en commande. Madame Breton demande que, dans ce cas, l’école en soit informée.

Madame Breton précise que le débit internet de la salle informatique de l’école élémentaire est insuffisant et demande à ce que la mairie fasse quelquechose pour que cela fonctionne. Monsieur Froux précise qu’il faudrait, pour l’usage vidéo simultané qui est fait, un serveur d’une valeur de 5000 €.SL/ PV 12 octobre 2015 11

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

16 novembre 2015

- Le présent procès-verbal a été approuvé sans observation à la séance du : - Le présent procès-verbal a été approuvé à la séance du :

avec les observations suivantes :

Le Maire, M. Ph. GAUDRY

Les membres présents,

Mme M. AUBRY Mme N. BOUCHAND Mme. A BOUCHARD DE LA POTERIE

Mme. F. BRETON

Mme MJ. COUDERC M. Y. FICHOU Mme E. FOSSIER M. JP. FROUX

M. M. GRIVEAU Mme V. GUERIN Mme MP. LACOSTE Mme A. LAMBOUL

M. G. LEPLEUX M. JY. MARQUET Mme A. MAURIZI- PALAIS

M. E. MELLOT

M. JN. MILCENT M. R. MOIRE M. S. MORIN M. P. PICHON

M. F. PREVOST M. H. VESSIERE

Procuration(s) :

Mme M. AUBRY a donné procuration à M. M. GRIVEAU.

Mme A. BOUCHARD DE LA POTERIE a donné procuration à M. S. MORIN. M. JN. MILCENT a donné procuration à M. G. LEPLEUX.

Absent(s) :