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Procès Verbal - view document.php?id=347
Document publié le Samedi 24 avril 2021 par la commune de Basse-Ham.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=347)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Banque,
COMMUNE DE BASSE-HAM
Compte-rendu succinct de la séance du
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2021 – 9 heures 30
Gymnase Marcel HITZ
La séance est ouverte à 9 heures 30.
Le Conseil Municipal :
-DESIGNE un secrétaire de séance.
-ADOPTE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2021.
-DONNE DELEGATION au Maire, dans le cadre du projet de reboisement de la parcelle forestière 11u, pour déposer une demande d’aide de l’Etat au titre du volet renouvellement forestier du plan de relance pour reconstitution des parcelles forestières ;
DESIGNE l’ONF comme porteur de projet pour réaliser les missions suivantes : *Réalisation du diagnostic des surfaces à reconstituer ;
*Préparation, dépôt et suivi du dossier de demande de subvention ;
*Assistance de la commune à la passation des marchés pour l’ensemble des travaux (y compris la fourniture de plants) dans le respect des seuils de la commande publique en assurant le suivi et la réception des travaux réalisés par les entreprises retenues.
APPROUVE le montant des travaux d’un montant prévisionnel de 60 240 € HT et le plan de financement ;
SOLLICITE une subvention de l’Etat, autorise le Maire à signer une convention de mandat autorisant l’ONF à constituer et déposer le dossier de demande d’aides, signer les engagements relatifs au projet et constituer et déposer les demandes de paiement.
AUTORISE le maire à signer une convention d’adhésion aux groupements d’achats AUTORISE le Maire à signer tout document afférent
-APPROUVE la révision du Plan Local d’Urbanisme modifiée pour tenir compte des avis et remarques émis pendant la durée de l’enquête publique et rappelés dans la présente délibération, Le Plan Local d’Urbanisme ainsi approuvé deviendra exécutoire après transmission des documents au Préfet et accomplissement des mesures de publicité,
Le nouveau document sera consultable en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture, sur le site internet de la commune ainsi que sur le portail géo-agglo de la Communauté d’Agglomération Portes de France-Thionville et le site de la Préfecture de la Moselle
-INSTAURE le droit de préemption sur la totalité des zones urbaines et des zones d’urbanisation future délimitées par le Plan Local d’Urbanisme révisé,
Mention sera faite de cette décision dans deux journaux diffusés dans le département, Cette décision sera également communiquée au Directeur Départemental des Finances Publiques, à la Chambre Départementale des Notaires, aux barreaux et aux greffes des tribunaux judiciaires dans le ressort desquels est institué de droit de préemption.
-ARRETE l’enveloppe du programme de travaux à la somme de 1.915.000€ HT pour la construction de logements au 15 rue de la Chapelle qui comprend le coût des travaux de construction, de VRD et de paysagement ainsi que les différents honoraires (Maîtrise d’œuvre, géomètre, études de sols, contrôleur technique et coordinateurs sécurité),
AUTORISE le Maire à lancer la procédure de consultation de maîtrise d’œuvre et signer le marché correspondant,
ENGAGE les études dans les limites des sommes inscrites au budget annexe 2021.
- ADOPTE le rapport d’activité de la SPL Moselle Nord Plaisance -AUTORISE le Maire à signer avec M. LEBEGUE la convention de mise à disposition de la Licence 4 appartenant à la commune, pour une durée d’un an, et moyennant le paiement d’une redevance de 200 € payable trimestriellement et d’avance.
-INSTAURE une amende administrative d’un montant de 1 500 € pour les contrevenants dans le cadre des dépôts de déchets sauvages et illicites.
-ATTRIBUE une subvention de 80 € aux associations Apeda Moselle (Association des Parents d’Enfants Déficients Auditifs), La Pédiatrie Enchantée et Chiens Guides de l’Est au titre de l’année 2021.
-ACCORDE une subvention d’un montant de 3 420 € au Badminton Club de Basse-Ham pour l’acquisition de deux ordinateurs portables, 9 scoreurs, deux paires de poteaux et sept étagères de rangement, représentant un taux de 40 %.
OPERE un virement de crédits d’un montant de 3 420 € suivant le détail ci-après : Chapitre 204, compte 20421 : + 3 420 €
Chapitre 23 ; compte 2313 (OP 548) : - 3 420 €
-AUTORISE le Maire à accorder à Mme TULLI une remise de loyer d’un montant de Sept Cent Vingt Euros Toutes Taxes Comprises (720 € TTC) pour soutenir le commerce local dans le cadre de la crise sanitaire
-SOLLICITE une demande de subvention exceptionnelle à la relance des bibliothèques auprès du Centre National du Livre.
DECIDE que la part de l’enveloppe financière 2021 consacrée exclusivement aux acquisitions de livres imprimés sera à minima équivalente au montant 2020, soit 14 993,11 € et qu’elle pourra atteindre un montant maximum de 20 000 €.
Après communication du compte-rendu des décisions du Maire et des informations diverses, la séance est levée à 11 heures 35.