Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 012 acceptation don d une caravane 2
Déliberation - dc2025 011 acceptation don mecenat eglise
Déliberation - 2023 12 acceptation don
unknown - acceptation don 2023
Déliberation - DE 2023 05 ACCEPTATION DE DONS
Déliberation - Acceptation de dons
Déliberation - DEC 2025 047 Acceptation dun don
Déliberation - D2024 011 ACCEPTATION DUN DON DE MONSIEUR GEORGES
Déliberation - D2024 011 ACCEPTATION DUN DON DE MONSIEUR GEORGES
Déliberation - 101 acceptation don asso. Le Thairoyr 1
Déliberation - 2023 011 acceptation don mobile home
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 011 acceptation don mobile home)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 24/02/2023
Reçu en préfecture le 24/02/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE] publié le 24/02/2023 S L O k
CANTON DE BONNEVILLE ID : 074-200081446-20230222-D2023011-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del. 2023-011
L’an deux mille vingt trois
Le vingt-deux février
A vingt heures trente
Le Conseil Municipal de la commune Glières-Val-de-Borne, convoqué le 13 février 2023 par le Maire de la commune de Glières-Val-de-Borne, Christophe FOURNIER, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle d’animation à Entremont 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE, sous la présidence de M. Christophe FOURNIER, Maire.
Présents: M. Christophe FOURNIER, M. Laurent VALLIER, Mme Christiane PERILLAT-
CHARLAZ, M. Christian SERVAGE, Mme Sheila MICHEL, M. Gilbert COLLINI, M. Jean-Yves PERILLAT, Mme Thérèse RAPHET, Mme Estelle GAILLARD, M. Jean-Pierre BETEND, M. Mickaël JOLIVET-BALON, M. Tanguy JON, M. Eric BERTELOOT, M. Francis MARCHAL, Mme Odile VIX, Mme Aurélie ROCHE, M. Jean-Luc ARCADE, M. Mickaël MAISTRE.
Excusés : Mme Angélique LENOBLE (pouvoir à M. Laurent V ALLIER), M. Jean-Jacques SIGNOUX {pouvoir à Mme Christiane PERILLAT-CHARLAZ), Mme Marie-Cécile PASQUIER (pouvoir à M. Tanguy JON), M. Lucas THABUIS (pouvoir à M. Christophe FOURNIER), M. Florent
LAMOUSSIERE.
Obiet de la délibération : Acceptation don d’un mobil home
M. Christian SERVAGE expose,
Mme BOULEN Danielle 82, avenue de la Liberté 59810 LESQUIN, locataire d’un emplacement au Camping Le Clos du Pin 1222 route de la Vallée du Bouchet 74450 Grand Bornand a mis fin à la location de l'emplacement dédié à son mobil home.
Mme BOULEN Danielle a donc décidé de faire don de ce mobil home à la commune.
IL est demandé au conseil municipal, après en avoir délibéré :
.__ D’ACCEPTER le don de ce mobil home et de l’enregistrer sur l’inventaire de la commune.
-__ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant.
Délibération votée à L’'UNANIMITÉ.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Christophe FOURNIER. Christiane PERILLAT-CHARLAZ.
COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE -— conseil municipal du 22 février 2023 Envoyé en préfecture le 24/02/2023
Reçu en préfecture le 24/02/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE] publié ie 24/02/2023 SO
CANTON DE BONNEVILLE ID : 074-200081446-20230222-D2023011-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del. 2023-011
Transmis en Préfecture le :
Rendue exécutoire le :
Le Maire,
Christophe FOURNIER
COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE conseil municipal du 22 février 2023