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Compte-Rendu - CRS 10072020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Petit-Caux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRS 10072020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 10 juillet 2020
Page 1 sur 5
HÔTEL DE VILLE
DE
PETIT-CAUX
Siège : HÔTEL DE VILLE
3, rue du val des Comtes
Saint-Martin-en-Campagne
76370 PETIT-CAUX
Tél. 02 35 83 17 57 - Fax : 02 35 04 19 55
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Le dix juillet deux mille vingt à 11H00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de PETIT-
CAUX, se sont réunis à PETIT-CAUX, dans la salle Jacques BREL, rue des Papillons, Commune déléguée
de Saint-Martin-en-Campagne, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Patrice PHILIPPE,
Maire et sous sa présidence, conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT).
Compte tenu du contexte sanitaire et de l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020, le quorum est fixé à
un tiers des membres du conseil municipal soit vingt-quatre membres présents pour que le conseil
municipal de la commune de Petit-Caux puisse valablement délibérer. Par ailleurs, chaque conseiller
municipal peut détenir deux procurations.
Etaient Présent(e)s :
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux dont la liste est jointe.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de
l’article L 2121-17 du CGCT.
Étai(en)t Excusé(es) avec pouvoir :
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux dont la liste est jointe.
Étai(en)t Absent(es) excusé(es) et non excusé(es) :
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux dont la liste est jointe.
Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il est procédé, en conformité avec l’article L. 2121-
15 du CGCT, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
Madame Elodie LONGUEMARE a été désignée secrétaire de séance.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ
Département
Seine-Maritime
Arrondissement
Dieppe
Canton
Dieppe 2
Commune
Petit-CauxCommune de Petit-Caux
Séance du 10 juillet 2020
2020 /
ESPACE N°1
PHI Patrice DUHAMEL Caroline
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POIRIER e THIAU E Laurence
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GREMONT Virginie
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ROULAND Alain BOUQLEÆT Claire
47 48
PAPIN Davy MULOT Nathalie
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AL BOILAY Valérie
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LEF niel BARBIER Christelle
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Liste d’émargement — Présences
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 10 juillet 2020
Page 2 sur 5Commune de Petit-Caux
Séance du 10 juillet 2020
2020 /
ESPACE N°2
FRETE-MACHARD Séverine-
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Liste d'émargement — Présences
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 10 juillet 2020
Page 3 sur 5Commune de Petit-Caux 2020 /
Séance du 10 juillet 2020
ESPACE N°3
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Liste d'émargement — Présences
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 10 juillet 2020
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ORDRE DU JOUR
NA 5 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Désignation des délégués en vue de l'élection des sénateurs PV d’élection
Le procès-verbal d’élection est annexé au présent document
Fait à PETIT-CAUX, le 10/07/2020
La séance est levée à 11H30.
Affiché le 10/07/2020
Le Maire,
Patrice PHILIPPE.