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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Leu.
Lien du pdf (Procès Verbal - 07 13102022 ccas approbation operateurs gestione aje)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Démocratie,
ITS
REPUBLIQUE
FRANCAISE
RRKEEXK
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
HKELERX
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
DELIBERATION
N°
: 07/13102022
OBJET
: APPROBATION
DES
OPERATEURS
CHARGES
DE
LA
GESTION
DES
ETABLISSEMENTS
D'ACCUEIL
DE
JEUNES
ENFANTS
(EAJE)
Présents
:
28
Procurations
:
07
Votants :
35
Abstentions
:
00
Oppositions
:
00
Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2022
Affiché
le 21/10/2022
ID
: 974-219740131-20221013-07_13102022-DE
Ville
de
Saint-Leu
EXTRAITS
DU
PROCES-VERBAL
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
13
OCTOBRE
2922
NOTA
: Le
Maire
certifie
que
la
liste
des
délibérations
examinées
lors
de
cette
séance
a été
affichée
en
Mairie
et
sur
le site
internet
de
la Ville
le
: ...........,
Nombre
des
Conseillers
en
exercice
: 38
Le
Président
de
séance
Bruno
DOMEN
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
jeudi
treize
octobre
à
dix-sept
heures
et
vingt
minütès--le-Conséil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
présidence
de
Bruno
DOMEN
-— Maire.
Présents
:
M.DOMEN
Bruno
(Maire)
Les
Adjoints
: M.
GUINET
Pierre
Henri
(1°
Adjoint),
Mme
BERNON
Nadège
(2ème
Adjointe),
Mme.
DALLY
Brigitte
(3%
Adjointe),
M.
LUCAS
Philippe
(4ème
Adjoint},
M.
BADAT
Rahfick
(6ème
Adjoint),
Mme
BELIN
Gisèle
(7è"e Adjointe),
M.
AUBIN
Jimmy
(8ème Adjoint), Les
Conseillers
Municipaux:
Mme
ALEXANDRE
Marie
née
NJANJO,
M.
CODARBOX
Jacky,
Mme
HAMILCARO
Annick,
Mme
PLANESSE
Nadine
née
PALAS,
M.
LEAR
Elie,
Mme
FERARD
Sylvie,
Mme
DOMPY
Brigitte,
M.
ELLIN
Fabrice,
Mme
SORET
Pascaline
née
GRONDIN,
Mme
VERMINARDI
Mylène
née
GOAR,
M.
LEE-AH-
NAYE
Wei-Ming,
Mme
ZITTE
Nicolette,
M.
EUZET
Jean-Paul,
Mme
BARBIN
Suzelle,
M.
VIRAMA
Stéphane,
M.
MULQUIN
Christophe,
Mme
VION
Marie
Claire,
Mme
LENCLUME
Marjorie,
M.
RENE
David,
M,
HODGi
Claudio.
la
SALLE
DU
FOIRAIL
à
PITON-SAINT-LEU,
sous
la
Absents
représentés
:
-
Mme
ANAMALE
Marie-Claude
(9ème
Adjointe)
procuration
à M.
RENE
David
(Conseiller)
- M.
MAILLOT
Bertrand
(10%
Adjoint)
procuration
à
Mme
PLANESSE
Nadine
(Conseillère)
M.
ZETTOR
Josian
(Conseiller)
procuration
à
M.
DOMEN
Bruno
{Maire)
M.
LAURET
Bruno
(Conseiller)
procuration
à
Mme
LENCLUME
Marjorie
(Conseillère)
-
M.
FELICITE
Roland
(Conseiller)
procuration
à
M.
LÉE-AH-NAYE
Weï-Ming
(Conseiller)
Mme
SINAPAYEL
Marie
Josée
(Conseillère)
procuration
à
Mme
VEMINARDI
Mylène
(Conseillère) M.
MARIVAN
Serge
(Conseiller)
procuration
à
M.
LUCAS
Philippe
(4ème
Adjointe)
Absents : Mme
SILOTIA
Jacqueline
(Conseillère)
Mme
PERMALNAICK
Armande
(Conseillère)
M. ABAR
Dominique
(Conseiller)
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Madame
DALLY
Brigitte,
3°"
adjointe
a
été
désignée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées.
Le
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
le
Président
déclare
la
séance
ouverte, Confarmément au Réglement Européen sur ia Protectron des données
chaque
1 d'accès.
de réchhcation
de suppres:
l'exercice
de ces droits
merci
de vous
à
à la Protechon des Données (dpo@m
58,
Avenue
Général
Lambert,
BP
1004,
97898
Saint-Leu
C4
62
34
80
03
—
secretariat@mairie-saintleu.fr
- www.saintleu,re
viG®
Qu d'opposition aux informations qua le concement
Pour
flou fr} Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2022
Affiché
le 21/10/2022
ER
AFFAIRE
N°
07/13102022
ID :974-219740181-20221013-07_13102022-DE
APPROBATION
DES
OPERATEURS
CHARGES
DE
LA
GESTION DES
ETABLISSEMENTS
D'ACCUEIL
DE
JEUNES
ENFANTS
(EAJE)
Direction
Générale
des
Services
/ Centre
Communal
d'Action
Sociale
Le
Maire
expose :
Par
délibération
du
7 avril
2022,
le
Conseil
Municipal
de
Saint
Leu
a érigé
un
nouveau
Service
Social
d'Intérêt
Economique
Général
(SSIEG)
Petite
Enfance
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
Saint-Leu,
couvrant
l'activité
des
quatre
EAJE
:Les
Galabets
et
les
trois
micro-crèches
Les
Capucins.
Dans
ce
cadre,
il
a
autorisé
le
Maire
à
lancer
un
appel
à
manifestation
d'intérêt
(AMI)
pour
le
mandatement
de
droits
spéciaux
afin
de
sélectionner
l'opérateur
qui
sera
chargé
par
la
Commune
de
gérer
le
SSIEG,
et
ce
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
du
1°"
janvier
2023.
Concernant
la
gestion
de
l'équipement
des
Petits
Dauphins,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Leu
a
décidé
de
recourir
à
une
Convention
d’Autorisation
d'Occupation
Temporaire
du
domaine
public
(CAOT)
au
sens
de
l'article
L.
2122-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques.
A
ce
titre,
it a
autorisé
le
Maire
à
lancer
une
procédure
de
mise
en
concurrence
afin
de
sélectionner
l'opérateur
qui
sera
chargé
par
la
commune
de
la
gestion
de
l'équipement
«
Les
Petits
Dauphins
»,
donnant
lieu
à
terme
à
la
signature
d'une
Convention
d'Autorisation
d'Occupation
Temporaire
du
domaine
public,
et
ce
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
du
1%
janvier
2023.
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
ces
procédures,
la
Ville
de
Saint-Leu
s’est
faite
accompagnée
par
un
Assistant
à
Maîtrise
d'Ouvrage
(AMO)
:le
Cabinet
ENERGEIA
CONSEIL.
Les
deux
procédures
ont
fait
l'objet
d'une
mise
en
concurrence
avec
une
publication
au
Journal
Officiel
de
l'Union
Européenne
(JOUE),
au
Bulletin
Officiel
d'Annonces
des
Marchés
Publics
{BOAMP)
et
dans
un
Journal
d'Annonces
Locales
(JAL)
avec
une
date
limite
de
remise
des
propositions
fixée
au
20
juin
2022.
Deux
propositions
ont
été
reçues
pour
les
deux
procédures
:
-
Association
BABYLAND
;
-_
Groupement
les
MARIONNETTES
/ TRAÎT
D'UNION
/ 123
EVEIL/
RPSA
/ ALEA.
Les
critères
de
jugement
des
propositions
pour
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
(AMI)
étaient
:
-_
Qualité
de
la
grille
financière
au
regard
de
l'ensemble
de
ses
composantes
;
-
Qualité
technique
de
la
proposition
au
regard
du
mémoire
technique
;
-
Quaïité
de
la
proposition
en
matière
de
développement
durable
et
sociétal.
Chacun
des
critères
était
pondéré
de
manière
équivalente.
Les
critères
de
jugement
des
offres
pour
la
Convention
d’Autorisation
d'Occupation
Temporaire
du
domaine
public
(CAOT)
étaient
:
-
Qualité
de
l'offre
financière
au
regard
de
ses
composantes,
et
notamment
la
valeur
de
la
redevance
annuelle
proposée
par
le
candidat
:50
%
;
-
Qualité
technique
de
l'offre
au
regard
du
mémoire
technique
:40
%.
-_
Qualité
de
l'offre
en
matière
de
développement
durabie
et
sociétal
:10
%
A
l'issue
de
l’analyse
des
propositions
initiales,
une
séance
de
négociations
sur
site
s'est
tenue
avec
les
2
candidats,
le
7
juillet
2022.
Par
la
suite,
de
nouveaux
compléments
de
négociation
ont
été
demandés
aux
deux
candidats
par
écrits.L'analyse
des
propositions
finales
a
été
présentée
pour
avis
à
la
Commission
ad
hoc
mise
en
place
par
la
Ville,
laquelle
était
composée
du
Maire,
d'élus
et
d'administratifs
référents.
Réunie
le
7
septembre
2022,
la
Commission
ad
hoc
a
émis
un
avis
favorabie
pour
: Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2022
Affiché
le 21/10/2022
ER
-
Retenir
à
la
suite
de
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
la
proplib:974-219740181-20221015:07-19102022-DE
BYLAND.
Cette
dernière
est
sélectionnée
par
la
ville
pour
gérer
le
Service
Social
d'Intérêt
Economique
Général
(SSIEG)
Petite
Enfance
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
Saint-Leu,
cou-
vrant
l’activité
des
quatre
EAJE
:Les
Galabets
et
les
trois
micro-crèches
Les
Capucins,
et
ce,
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
du
1°
janvier
2023
:
-
Retenir
à
la
suite
de
la
procédure
de
Convention
d’Autorisation
d'Occupation
Temporaire
du
domaine
public
(CAOT)
la
proposition
de
l'Association
BABYLAND.
Cette
dernière
est
sé-
lectionnée
par
la
ville
pour
gérer
l'équipement
«
Les
Petits
Dauphins
»,
dans
le
cadre
d'une
Convention
d'autorisation
temporaire
d'occupation
du
domaine
public,
et
ce,
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
du
1°
janvier
2023
Sur
le
plan
financier,
pour
PAMI
concernant
les
Galabets
et
les
3
micro-crèches,
le
coût
net
pour
la
Ville,
d'après
la
proposition
de
BABYLAND
et
après
perception
de
la
redevance
de
46
800
€,
est
estimé
à
35
700
€
par
an.
Pour
mémoire,
le
coût
résiduel
pour
la
Ville
était
de
80
000
€
en
2020.
Pour
la
Convention
d’Autorisation
d'Occupation
Temporaire
du
domaine
public
(Les
Petits
Dauphins),
la
proposition
de
BABYLAND
ne
devrait
pas
avoir
d'impact
budgétaire
pour
la
Ville,
Pour
mémoïre,
la
participation
de
la
Ville
en
2020
s'élevait
à
78
500
€
pour
cet
équipement.
Au
vu
de
ces
éléments
et
de
la
nécessité
de
retenir
les
gestionnaires
des
EAJE
de
Saint-Leu
pour
la
période
2023
- 2028,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
+
De
retenir
l'Association
BABYLAND
pour
gérer
le
Service
Social
d'Intérêt
Economique
Gé-
néral
(SSIEG)
Petite
Enfance
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
Saint-Leu,
couvrant
l'activité
des
quatre
EAJE
:Les
Galabets
et
les
trois
micro-crèches
Les
Capucins,
et
ce,
pour
une
durée
de
5
ans;
+
De
retenir
l'Association
BABYLAND
pour
la
gestion
de
l'équipement
«
Les
Petits
Dauphins
»,
dans
le
cadre
d'une
Convention
d’Autorisation
d'Occupation
Temporaire
du
domaine
public
au
sens
de
l'article
L.
2122-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
ce,
pour
une
durée
de
5
ans
;
e__
D'autoriser
le
Maire
ou
l’élu(e)
délégué(e)
à
signer
les
actes
à
venir
découlant
des
deux
pro-
cédures
susvisées
à
savoir
le
mandatement
avec
octroi
de
droits
spéciaux
d’une
part,
et
d'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
d'autre
part
;
+
D'autoriser
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
+
Décide
de
retenir
l'Association
BABYLAND
pour
gérer
le
Service
Social
d'Intérêt
Economique
Général
(SSIEG)
Petite
Enfance
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
Saint-Leu,
couvrant
l’activité
des
quatre
EAJE
:
Les
Galabets
et
les
trois
micro-crèches
Les
Capucins,
et
ce,
pour
une
durée
de
5
ans;
+
Décide
de
retenir
l'Association
BABYLAND
pour
la
gestion
de
l'équipement
«
Les
Petits
Dau-
phins
»,
dans
le
cadre
d’une
Convention
d'Autorisation
d'Occupation
Temporaire
du
domaine
public
au
sens
de
l’article
L.
2122-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
ce,
pour
une
durée
de
5
ans
; Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2022
Affiché
le
21/10/2022
°
Autorise
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
les
actes
à verl
in: 9749740131
2025101807 15102022-0E
dures
susvisées
à
savoir
le
mandatement
avec
octroi
de
droits
spécIaux
d'une
par,
Et
d'AUTO-
risation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
d’autre
paït
;
°
Autorise
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Saint-Leu,
le
Q
OCT.
2027
Le
Président
de séance,
Les
pièces
liées
à
ce
rapport
sont
consultables
aux
heures
ouvrables
de
la
Mairie.