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Arrêté - AR PM 2025 110
Arrêté - AR PM 2025 049
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Arrêté - AR PM 2025 049)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
VÆZ
cle
DEPARTEMENT
DE LA
HAUTE-GARONNE
€
eLauragais
COMMUNE
DE
VILLEFRANCHE
DE
LAURAGAIS
Pôle
Sécurité
Arrêté
Municipal
n°AR-PM-2025-049
Service
Police
Municipale
ACTES
6.1
Police
municipale
Objet
: Occupation
du
domaine
public
-
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement.
Concours
de
pétanque
par
l'association
Pétanque
Joyeuse
Villefranchoise
du
14
au
16
février
2025. Le
Maire
de
Villefranche
de
Lauragais,
Vu
les
articles
L2212-1,
L2213-2
et
L2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
R417-10
du
Code
de
la
Route
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieur,
et
notamment
l'article
L.511-1
;
Vu
l'arrêté
municipal
N°DG-2024-07-09-01
en
date
09
juillet
2024
portant
délégation
de
pouvoir
et
signature
à
Messieurs
Ludovic
Andrieux
et
Jean-François
Gleyzes
en
matière
de
police,
de
sécurité
et
de
funéraire
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
I
-
Quatrième
partie,
Huitième
partie
(signalisation
temporaire)
;
Vu
la
demande
en
date
du
14
janvier
2025
par
l'association
Pétanque
Joyeuse
Villefranchoise
et
son
président
Mr
BLANC
Olivier.
Considérant
l'organisation
de
concours
de
pétanque
par
l'association
Pétanque
Joyeuse
Villefranchoise
et
son
Président
Mr
BLANC
Olivier,
sur
la
place
Gambetta
et
la
place
de
la
Liberté
du
14
février
au
16
février
2025.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
d'interdire
le
stationnement
place
de
la
Liberté
et
place
Gambetta
(voie
latérale
nord
-côté
mairie)
pendant
la
durée
des
concours.
ARRETE
Article
1
:Du
vendredi
14
février
2025
à
14H00
au
lundi
17
février
2025
à
12H00
:
>
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
la
Place
de
la
Liberté,
qui
sera
aménagé
de
manière
à
délimiter
plusieurs
terrains
de
pétanque.
>
Le
stationnement
sera
interdit
le
long
de
la
Place
Gambetta
(
voie
latérale
nord
-—
côté
Mairie) Article
2
:La
signalisation
règlementaire
et
le
barriérage
correspondant
seront
installés
par
la
commune.
Article
4
:Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur
Article
5
:Le
Directeur
Général
des
Services,
le
chef
de
la
Police
Municipale,
les
agents
de
la
Police
Municipale,
les
agents
de
la
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
formes
règlementaires. Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
Territoriale
de
Gendarmerie
de
Villefranche
de
Lauragais
Fait
à
Villefranche
de
Lauragais,
le
10
février
2025
Le
Maire,
Madame
Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET
Conformément
à
l'article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
par
courrier
postal
ou
par
le
biais
de
l'application
Télérecours,
accessible
par
le
lien
www.telerecours.fr,
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
-
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
-
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
La
requête
présentée
devant
le
tribunal
administratif
fait
obligation
d'acquitter
la
contribution
pour
l'aide
Juridique
prévue
par
l'article
1635
bis
Q
du
Code
général
des
impôts
ou,
à
défaut,
de
justifier
du
dépôt
d'une
demande
d'aide
juridictionnelle.