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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 10 10 Numérotation de l'habitation sise 873 Chemin des Daulands, Lot 28 impasse de)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur D84-218401297-20261012-2026_10_10-AÏ] Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 12/10/2026] Publié le 30/10/2026
ARRETE N°4_2026_n°40-140 PORTANT ARRETE DE NUMEROTAGE
DAU/URBANISME POLICE GENERALE DU MAIRE 6.13
Donicilié :
11, avenue Emile ZOLA
84130 LE PONTET
Pour : La construction d'une habitation individuelle de plain-pied avec garage
piscine et clôture.
Adresse : Impasse Fleury
LE MAIRE
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment son article L2213-28, VU la délibération n°DEL_2026_15
de la séance du Conseil Municipal portant élection du Maire,
VU la demande de création de numéro de voirie formulée par] VU le permis de construire enregistré sous le N° PC 084 129 26 00067, délivré favorable en date du 26 août 2026, CONSIDERANT que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police générale que seul le Müire
peut
prescrire,
CONSIDERANT que
dans les communes où
l'opération est nécessaire,
le numérotage
des maisons est exécuté pour
la
première fois à la charge de la commune,
ARRETE
Article 1
: I a été prescrit la numérotation suivante : Référence cadastrale
Nom de la voie
Numéro de voirie
CN 304
Chemiu des Daulands, Lot 28 impasse de Fleury
873
Fait
à Sorgues,
À 2
/AO/
2076
Le Mairi
Certifié exécutoire par le Maire Compte-tenu de la réception en Préfecture le .... Et de l'affichage / notification le Pour le Maire et par délégation, Le Directeur Général des Services Olivier ORSONE
Thierry LAG:
U
Droit de recours : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Rappel : Depuis
le 1e janvier 2012, les services postaux ne sont plus tenus de distribuer le courrier aux adresses n’existant pas sur la voie publique.
La numérotation ci-dessus doit donc être appliquée envers tous vos partenaires privés ou publics.