Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - SKM C250i24122010381
Arrêté - SKM C250i25061708221
Arrêté - SKM C250i25060614210
Arrêté - SKM C250i26042108470
Arrêté - SKM C250i25120308450
Arrêté - SKM C250i25062712442
Arrêté - SKM C250i24100208390
Arrêté - SKM C250i26060208130 1
Arrêté - SKM C250i26062515040
Arrêté - SKM C250i26062515110
Arrêté - SKM C250i25062712441
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Paul-en-Jarez.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C250i25062712441)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
PM CM: 2025/122
Si [eu e
Le Maire de la Commune de SAINT-PAUL-EN-JAREZ (Loire),
ARRÊTÉ DU MAIRE
Vu ensemble :
- Le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2212-1 et suivants,
- Le Code Pénal et plus particulièrement son article R610-5,
- Le code de la route et son article R417-10,
Considérant que, pour permettre des travaux de reprise de voirie par la société EUROVIA DALA de St Jean Bonnefonds, sur le Boulevard Noel Landy, du 04/08/2025 au 22/08/2025, il convient de réglementer les lieux ainsi qu'il suit :
ARRETE
Article 1”: La société EUROVIA est autorisée à effectuer des travaux de reprises de voirie Boulevard Noel Landy, du 04/08/2025 au 22/08/2025.
Article 2°": La société EUROVIA est autorisée à barrer le Boulevard Noel Landy, le 14 et le 18 août 2025.
Article 3°": La société EUROVIA est autorisée à mettre en place des feux tricolores sur le Boulevard Noel
Landy, afin d’effectuer une circulation alternée pendant la durée des travaux.
Article 4°": Le stationnement des véhicules sera interdit dans la zone des travaux.
Article 5 *": La mise en place de la signalisation et présignalisation est à la charge de l’entreprise
intervenante, celle-ci sera entretenue de jour comme de nuit.
Article 6 °%° : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux Tribunaux compétents.
Article 7°%: Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de LYON à compter de son affichage en mairie et de sa publication.
Article 8°": La directrice générale des services et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Aux archives PM de la Mairie de Saint Paul En Jarez
-Au demandeur
Fait en Mairie de SAINT-PAUL-EN-JAREZ, Le Maire, £ £e \
Le 26 juin de l'an deux mille vingt-cinq Kamel BOUCHOU / 7 À
Mairie 34 rue de la République - BP 7 - 42740 Saint-Paul-en-Jarez - Tél. 04 77 73 21 24 - Fay/04 77 73 67 45 Courriel : mairie@saint-paul-en-jarez.fr - Site Internet : www.saint-paul-en-jarez.fr