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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Paul-en-Jarez.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C250i25062712442)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Télécommunications et internet,
PM CM: 2025/121
Dont PT rt
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de SAINT-PAUL-EN-JAREZ (Loire),
Vu ensemble :
- Le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2212-1 et suivants,
- Le Code Pénal et plus particulièrement son article R610-5,
- Le code de la route et son article R417-10,
Considérant que, pour permettre des travaux de reprise de voirie par la société EUROVIA DALA de St Jean Bonnefonds, Rue Henri TRONEL, du 28/07/2025 au 14/08/2025, il convient de réglementer les lieux ainsi qu'il suit :
ARRETE
Article 1°: La société EUROVIA est autorisée à effectuer des travaux de reprises de voirie Rue Henri Tronel, du
28/07/2025 au 14/08/2025.
Article 2°": La société EUROVIA est autorisée à barrer la route de la Rue Henri Tronel pendant la durée des travaux,
à la hauteur de la rue de la Bâtie jusqu’à l’intersection de la route de la Terrasse,
Article 3°": La société EUROVIA est autorisée à mettre en place des feux tricolores sur la Route de la Terrasse (RM),
pour effectuer une circulation alternée pendant la durée des travaux.
Article 4è": Une déviation sera mise en place par l’entreprise intervenante, par la rue de la Bâtie.
Article 5°": Le stationnement des véhicules sera interdit dans la zone des travaux.
Article 6°": La mise en place de la signalisation et présignalisation est à la charge de l’entreprise intervenante, celle-
ci sera entretenue de jour comme de nuit.
Article 72" : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux Tribunaux compétents.
Article 8°"°: Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de LYON à
compter de son affichage en mairie et de sa publication.
Article 9%: La directrice générale des services et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Aux archives PM de la Mairie de Saïnt Paul En Jarez
-Au demandeur
Faït en Mairie de SAINT-PAUL-EN-JAREZ, Le Maire,
Le 26 juin de l'an deux mille vingt-cinq Kamel BOUCHOU
Mairie 34 rue de la République - BP 7 - 42740 Saint-Paul-en-Jarez - Tél. 04 77 73 21 24 - Fax 04 77 73 67 45 Courriel : mairie@saint-paul-en-jarez.fr - Site Internet : www.saint-paul-en-jarez.fr