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Arrêté - SKM C250i24100208390
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Paul-en-Jarez.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C250i24100208390)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
PM CM: 2024/172 Suit Qu en Le Maire de la Commune de SAINT-PAUL-EN-JAREZ (Loire), ARRÊTÉ DU MAIRE Vu ensemble : - Le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2212-1 et suivants, - Le Code Pénal et plus particulièrement son article R610-5, - Le code de la route et son article R417-10, - L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la circulation routière, Considérant que, pour la sécurité des piétons pendant les entrées et sorties des écoles dans la rue des écoles, il convient de réglementer les lieux ainsi qu'il suit : ARRETE Article 1* : La rue des Écoles sera en sens interdit à la circulation pour tous les véhicules à moteur, les véhicules électriques et les vélos (hors véhicules de services et de secours), pendant les périodes scolaires : - de 08h15 à 08h45 - de 11h15 à 11h45 - de 13h15 à 13h45 - de 16h15 à 18h30 afin de permettre les entrées et sorties des établissements scolaires en toute sécurité. Article 2°": Les riverains seront autorisés à circuler à partir de 16h45 dans la rue des Écoles à une vitesse très réduite. Article 3è%e; L’interdiction sera matérialisée par l’apposition d’un panneau «sens interdit» avec un cartouche d’horaires. Article 4e : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux Tribunaux compétents. Article 5": Le présent arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de LYON à compter de son affichage en mairie et de sa publication. Article 6°": La directrice générale des services et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à : - Aux archives de la Mairie de Saint Paul En Jarez -Au demandeur - Archives Police Municipale Fait en Mairie de SAINT-PAUL-EN-JAREZ, Le Maire, Le 01 octobre de l'an deux mille vingt-quatre Mairie 34 rue de la République - BP 7 - 42740 Saint-Paul-en-Jarez - Tél. 04 77 73 21 24 - Fax 04 77 73 67 45 Courriel : mairie@saint-paul-en-jarez.fr - Site Internet : www.saint-paul-en-jarez.fr