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Arrêté - SKM C250i24122010381
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Paul-en-Jarez.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C250i24122010381)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Télécommunications et internet,
PM CM: 2024/233 So Qu en Le Maire de la Commune de SAINT-PAUL-EN-JAREZ (Loire), ARRÊTÉ DU MAIRE Vu ensemble : - Le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2212-1 et suivants, - Le Code Pénal et plus particulièrement son article R610-5, - Le code de la route et son article R417-10, Considérant que, pour permettre des travaux d’extension HTA avec implantation de poste 1030 route de richoré, il convient de réglementer les lieux ainsi qu'il suit : ARRETE Article 1% : La société SOBECA 42230 roche la Molière est autorisée à effectuer une circulation alternée par feux tricolores, du 12 février 2025 au 7 mars 2025 de la Route de richoré, pour effectuer des travaux d’extension HTA avec implantation de poste, pour le compte de la société ENEDIS. Article 2ème : Le stationnement sera interdit dans la zone des travaux. Article 3°%° : La mise en place de la signalisation et pré signalisation sont à la charge de l’entreprise intervenante, celle-ci sera entretenue de jour comme de nuit. Article 4°"° : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux Tribunaux compétents. Article Sie: Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de LYON à compter de son affichage en mairie et de sa publication. Article 6°" : La directrice générale des services et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à : - Aux archives PM de la Mairie de Saint Paul En Jarez -Au demandeur Fait en Mairie de SAINT-PAUL-EN-JAREZ, Le Maire, / Le 19 décembre de l'an deux mille vingt-quatre Kamel BOUCKHOË S Mairie 34 rue de la République - BP 7 - 42740 Saint-Paul-en-Jarez - Tél. 04 77 73 21 24 - Fax 04 77 73 67 45 Courriel : mairie@saint-paul-en-jarez.fr - Site Internet : www.saint-paul-en-jarez.fr