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Arrêté - SKM C250i25060614210
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Paul-en-Jarez.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C250i25060614210)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Télécommunications et internet,
PM CM: 2025/106
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de SAINT-PAUL-EN-JAREZ (Loire),
Vu ensemble :
- Le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2212-1 et suivants, - Le Code Pénal et plus particulièrement son article R610-5,
- Le code de la route et son article R417-10,
Considérant que, pour permettre des travaux de branchements AEP Route des Fabriques, par la société OELIE SAUR, il convient de réglementer les lieux ainsi qu'il suit :
ARRETE
Article 1° : La société OELIE SAUR de Saint-Etienne, est autorisée à effectuer une circulation alternée par feux tricolores, du 25 juin 2025 au 30 juin 2025, pour effectuer des travaux de branchements AEP au numéro 380 Route des Fabriques.
Article 2e : Le stationnement sera interdit dans la zone des travaux.
Article 3*"° : La mise en place de la signalisation et pré signalisation sont à la charge de l’entreprise
intervenante, celle-ci sera entretenue de jour comme de nuït.
Article 4ème : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux
Tribunaux compétents.
Article 5èmt : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de LYON à compter de son affichage en mairie et de sa publication.
Article 6î"° : La directrice générale des services et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Aux archives PM de la Mairie de Saint Paul En Jarez
-Au demandeur
Fait en Mairie de SAINT-PAUL-EN-JAREZ, Le Maire, Le 05 juin de l'an deux mille vingt-cinq
Mairie 34 rue de la République - BP 7 - 42740 Saint-Paul-en-Jarez - Tél. 04 77 73 21 24 - Fax O4 77 73 67 45
Courriel : mairie@saint-paul-en-jarez.fr - Site Internet : www.saint-paul-en-jarez. fr