Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - SKM C250i25061708221
Arrêté - SKM C250i24122010381
Arrêté - SKM C250i25062712441
Arrêté - SKM C250i25060614210
Arrêté - SKM C250i25120308450
Arrêté - SKM C250i25062712442
Arrêté - SKM C250i24100208390
Arrêté - SKM C250i26021613211
Arrêté - SKM C250i26060208130 1
Arrêté - SKM C250i26062515040
Arrêté - SKM C250i26042108470
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-en-Jarez.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C250i26042108470)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
PM CM: 2026/073
Sin Re |
Le Maire de la Commune de SAINT-PAUL-EN-JAREZ (Loire),
ARRÊTÉ DU MAIRE
Vu ensemble :
- Le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2212-1 et suivants. - Le Code Pénal et plus particulièrement son article R610-5,
- Le code de la route et son article R417-10,
- L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la circulation routière,
Considérant que, pour faciliter le flux de circulation durant « LA SAMPOUTAIRE 2026 » le dimanche 17 mai 2026, sur la zone des Fraries, il convient de réglementer les lieux ainsi qu'il suit :
ARRETE
Article 1% : Le boulevard Noël Landy sera en sens unique de circulation, dans le sens montant le 17 mai 2026 de 06h00
à 19h00, sur la partie comprise :
- De l'intersection de l’impasse des Mélèzes, jusqu’à l’intersection de la rue du Cimetière.
- Les véhicules de services et de secours, seront autorisés à circuler dans les deux sens de circulation du
boulevard Noël Landy.
La mise en place de la signalisation et pré signalisation sont à la charge du demandeur, celle-ci sera entretenue de jour
comme de nuit.
Article 2°" : Tout stationnement dangereux sera verbalisé avec une mise en fourrière effectuée par les services de la Gendarmerie.
Article 3°"° : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux Tribunaux compétents.
Article 4°: Le présent arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de LYON à
compter de son affichage en mairie et de sa publication.
Article 5": La directrice générale des services et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Aux archives de la Mairie de Saint Paul En Jarez
-Au demandeur
- Archives Police Municipale
Fait en Mairie de SAINT-PAUL-EN-JAREZ, Le Maire,
Le 20 avril de l'an deux mille vingt-six Kamel BOUCHOU
Mairie 34 rue de la République - BP 7 - 42740 Saint-Paul-en-Jarez - Tél. 04 77 73 21 24 = Fax 04 77 73 67 45
Courriel : mairie@saint-paul-en-jarez.fr - Site Internet : www.saint-paul-en-jarez.fr