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Arrêté - SKM C250i25120308450
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Paul-en-Jarez.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C250i25120308450)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Télécommunications et internet,
PM CM: 2025/230
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de SAINT-PAUL-EN-JAREZ (Loire),
Vu ensemble :
- Le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2212-1 et suivants,
- Le Code Pénal et plus particulièrement son article R610-5,
- Le code de la route et son article R417-10,
Considérant que, pour permettre des travaux d’extension ENEDIS par la société GALLOT DICT
ENEDIS de Dardilly, route de la Revolanche (M36), à partir du 05/01/2026, et pour une durée des 30 jours, il convient de réglementer les lieux ainsi qu'il suit :
ARRETE
Article 1°": La société GALLOT est autorisée à effectuer des travaux d’extension ENEDIS sur la route
de la Revolanche, à partir du 05/01/2026, et pour une durée de 30 jours.
Article 2°"° : La société GALLOT est autorisée à barrer la route de la Revolanche pendant la durée des travaux.
Article 3°"°: Le stationnement des véhicules sera interdit dans la zone des travaux.
Article 4*"°.: La mise en place de la signalisation et présignalisation est à la charge de l’entreprise intervenante, celle-ci sera entretenue de jour comme de nuit.
Article Sè% : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux Tribunaux compétents.
Article 6": Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de LYON à compter de son affichage en mairie et de sa publication.
Article 7èv° : La directrice générale des services et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à:
- Aux archives PM de la Mairie de Saint Paul En Jarez
-Au demandeur
Fait en Mairie de SAINT-PAUL-EN-JAREZ, Le Maire,
Le 01 décembre de l'an deux mille vingt-cinq Kamel BOUCHOU
Mairie 34 rue de la République - BP 7 - 42740 Saint-Paul-en-Jarez - Tél. 04 77 73 21 24 - Fax 04 77 73 67 45
ourriel : mairie@saint-paul-en-jarez.fr - Site Internet : www.saint-paul-en-jarez.fr