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Arrêté - arre te no2020 2760 portant autorisation d occupation temporaire du domaine public communal au 10 boulevard du ge ne ral de gaulle du 14 au 15 novembre 2020
Document publié le Dimanche 15 novembre 2020 par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Arrêté - arre te no2020 2760 portant autorisation d occupation temporaire du domaine public communal au 10 boulevard du ge ne ral de gaulle du 14 au 15 novembre 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ville
du
OOSIER
,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
LT
DE
LA
FRANCAISE
GUADELOUPE
Arrêté
N°2020
- Z
GO
Portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal,
au
10
Boulevard
du
Général
De
Gaulle
pour
la
pose
d’une
benne,
Du
samedi
14
novembre
2020
au
dimanche
15
novembre
2020
Le
Maire
de
la
Ville
du
Gosier,
Monsieur
Cédric
CORNET,
Vu
le
Code
Général
des
Coilectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-
2etL2212-5; Vu
le
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
ses
articles
R.
610-5
;
Vu
le
Code
des
Assurances
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
:
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Vu
l'arrêté
du
12
décembre
2018
relatif
à
la
modification
de
la
signalisation
routière
;
Considérant
la
demande
en
date
du
27
octobre
2020
présentée
par
l'entreprise
Trend
concept
représentée
par
Monsieur
Anthony
JAUNASSE,
visant
à
être
autorisée
à
stationner
une
benne
pour
l'évacuation
de
déblais,
déchets
de
chantier,
sur
le
trottoir
jouxtant
la
pharmacie
le
Pélican
sise
10
boulevard
du
Général
De
Gaulle,
du
samedi
14
novembre
2020
au
dimanche
15
novembre
2020
;
Considérant
que
la
pharmacie
le
Pélican,
représentée
par
sa
gérante
Madame
Alie
COUDAIR,
est
la
principale
bénéficiaire
de
cette
intervention
“
Considérant
l'extrait
d'immatriculation
principale
au
registre
des
commerces
et
des
sociétés
n°
484
493
606,
délivré
par
le
Greffe
du
tribunal
mixte
de
commerce
de
Pointe
à
Pitre
a Considérant
l'attestation
d'assurance
cube
entreprises
de
construction
n°0001722,
délivrée
par
COPPAM,
valable
du
26/04/2020
au
26/04/2021
;
Considérant
qu'il
convient
de
réglementer
les
conditions
d'occupation
du
domaine
publie
du
samedi
14
novembre
2020
au
dimanche
15
novembre
2020
;
ARRETE
Article
1
- L'entreprise
Trend
concept
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
communal
boulevard
du
Général
De
Gaulle,
pour
la
pose
d'une
benne
sur
le trottoir
jouxtant
la
pharmacie
le
Pélican,
du
samedi
14
novembre
2020
à
partir
de
17h
au
dimanche
15
novembre
2020
à
10h.
Article
2
- La
benne
devra
être
rendue
visible
de
jour
comme
de
nuit.
La
stabilité
de
la
benne
sera
assurée
en
toute
circonstance.
Des
panneaux
de
signalisation
réglementaire
devront
être
mis
en
pétitionnaire,
notamment
à
destination
des
piétons.
Article
3
- L'occupant
devra
veiller
au
maintien
du
site
dans
le
même
état
que
celui
dans
lequel
il se
trouvait
avant
le
début
de
l'occupation.
Le
trottoir
et
le
caniveau
devront
être
nettoyés
dès
l'enlèvement
de
la
benne.
lace
par
_le
Article
4
- La
benne
ne
devra
aucunement
gêner
les
activités
à
proximité.
Article
5
- La
mise
en
place
et
le
maintien
de
la
signalisation
réglementaire
est
à
la
charge
de
l'entreprise
Trend
concept.
Article
6
- Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
donnera
lieu
à
des
peines
prévues
par
les
articles
R.
610-5
du
Code
Pénal.
Article
7 -
Le
présent
arrêté
est
notifié
à
Monsieur
Anthony
JAUNASSE,
gérant
de
l'entreprise
Trend
concept.
Une
ampliation
sera
transmise,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
à :
- Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique,
- Monsieur
le
Sous-Préfet,
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
du
Gosier
(par
intérim).
Fait
à
Gosier,
le
12
MOV
202