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Déliberation - 99 DE D35 Autorisation de signer le marche exploitation des installations thermiques avec Dalkia
Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE D35 Autorisation de signer le marche exploitation des installations thermiques avec Dalkia)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
# ÉPERNON vawville-epernon.fr
FB/TD/OR n° 2023/35
Objet de la délibération :
Autorisation de signer le
marché « Exploitation des
installations thermiques des
bâtiments communaux »
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice: 29
Présents: 21
Pouvoirs: 6
Votants: 27
Date de La convocation :
06 juin 2023
Date de publication en Ligne :
19 juin 2023
Auteur :
François BELHOMME
Maire
Monsieur Le Maire certifie, sous sa
responsabilité, Le caractère exécutoire de
cet acte, et informe qu'il peut faire L'objet
d'un recours auprès du Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et
sa transmission aux services de l'État.
VILLE D'ÉPERNON
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212801401-20230612-D23-06-35-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 14/06/2023]
Affichage : 14/06/2023
2023-79
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le Lundi 12 juin à 20h30, Les membres du Conseil municipal de La ville d'| Épernon se sont réunis, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur François BELHOMME, Maire.
Étaient présents : François BELHOMME, Béatrice BONVIN, Jacques GAY, Armelle THÉRON- CAPLAIN, Denis DURAND, Patricia EVENO, Jean-Paul MARCHAND, Dominique BONNET,
Jean JOSEPH, Simone BEULÉ, Guy DAVID, Marc BAUDELOT, Sylvie ROUZET, Eric ROYNEL,
Stéphanie RICHARD-DUHAMMEL, Emmanuel SAUTEUR, Dalila DOROL, Bruno ESTAMPE,
Roland HAMARD, Hélène CHARRIER, Fabrice PICHARD
- Marie-France DURAND, Pouvoir à Jacques GAY
- Philippe POISSONNIER, Pouvoir à François BELHOMME
- Cécile COMBEAU, Pouvoir à Armelle THÉRON-CAPLAIN
- Thomas AMELOT, Pouvoir à Patricia EVENO
- Isabelle MARCHAND, Pouvoir à Bruno ESTAMPE
Absentes :
- Sonia DOKOUROFF
- Claire CLAIREMBAULT
Secrétaire de séance : Béatrice BONVIN
Vu les articles L 2124-2,R 2124-2-1°,R 2161-3,R 2161-4 du Code de la commande publique,
Vu La procédure d'appel d'offres ouvert lancée Le 03 mars 2023 (avis envoyé au JOUE/TED n°28-656, et publié dans L'Écho Républicain Le 06 mars 2023] fixant La date de réception des
offres au 14 avril 2023 à 12h00 ;
Vu Le procès-verbal de La Commission d'Appel d'Offres du 5 mai 2023 à 10h00 relative à
l'attribution du marché ;
Considérant que le marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments arrive à échéance le 30 juin 2023,
Sur l'exposé présenté, après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l'unanimité des
membres présents et représentés,
- Autoriser Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer Le marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux avec la société DALKIA, Pôle 45 - ZAC des Vergers.
Fait et délibéré à Épernon,
Le 12 juin 2023
Le Maire,
François BELHOMME
]
Secrétaire de séance
Béatrice BONVIN