Procès Verbal - PV CM 5 juin 2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 24 juin 2025

Procès Verbal - PV CM 20 juin 2022

Procès Verbal - PV CM 19 decembre 2023

Procès Verbal - PV CM 23 mai 2022

Procès Verbal - PV CM du 30 septembre 1

Procès Verbal - PV CM du 16 décembre 2019

Procès Verbal - PV CM du 4 février 2019 min

Procès Verbal - PV CM 11 mai 2021

Procès Verbal - PV CM du 20 mai 2019

Procès Verbal - PV CM 29 aout 2022

Procès Verbal - PV CM 5 juin 2023 Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune d'Hurtigheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 5 juin 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, 1

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

ARRONDISSEMENT DE SAVERNE

COMMUNE DE HURTIGHEIM



PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU : 5 JUIN 2023

Date de la convocation : 1er juin 2023

Membres présents : M. RUCH Jean-Jacques, M. GRIMM Claude, Mme PIECKO Suzy, Mme BALTZER Martine, M. HAESSLER Robert, Mme HOFFMANN Anne-Marie, Mme JUNG Alexia, M. JUNG Guillaume, Mme KRACK Agnès, M. LITT Thomas, Mme ROCHELET Vanessa, M. RUCH Jean, M. SCHILIS Laurent, M. SCHREINER Christian, M. WAGNER Christian.

Membre absent : Néant

Maeva SCHAUDEL assiste à la séance en qualité de secrétaire auxiliaire.

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal nomme Laurent SCHILIS, secrétaire de séance.

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 3 AVRIL 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le texte du procès- verbal de la séance du 3 avril 2023 dans la teneur diffusée à tous les conseillers municipaux.

3. DECISIONS DU MAIRE

Le Maire informe que deux décisions de renoncer au droit de préemption urbain ont été prises depuis la dernière séance du 3 avril 2023 :

 Le 6 avril, dans le cadre de la vente d’un appartement et d’un garage au 12 b rue des Forgerons.

 Le 26 avril, dans le cadre de la vente d’un terrain nu dans le lotissement rue du Lavoir.

4. OUVERTURE D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE

CLASSE (DELIBERATION N°16/2023)

Le Maire informe que l’agent communal Anthony Schmitt est éligible, de par son ancienneté, à un avancement de grade à compter du 1er janvier 2023. Considérant qu’il occupe, depuis sa réussite à l’examen professionnel en 2017, le grade d’adjoint technique principal de 2e classe, il est proposé d’ouvrir le poste lui permettant d’accéder au grade supérieur, et ainsi de faire valoir ses droits à l’avancement.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et :

 Considérant les nécessités du service,

 Considérant que M. Anthony SCHMITT, occupe le grade d’Adjoint Technique de 2e classe depuis le 30 mai 2017,

 Considérant que M. Anthony SCHMITT remplit les conditions d’ancienneté pour accéder au grade supérieur,

 Vu la délibération fixant les ratios d’avancement de grade du 4 juillet 2017,2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’ouvrir le poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe à compter du 1er juillet 2023.

- D’autoriser le Maire à saisir le Commission Administrative Paritaire placée auprès du Centre de Gestion du Bas-Rhin et signer l’arrêté de nomination de l’agent au dit grade.

5. REVERSEMENT PARTIEL DU PRODUIT DE LA CHASSE 2023 A

L’ASSOCIATION FONCIERE (DELIBERATION N°17/2023)

Considérant la location des deux lots de chasse pour la période du 2 février 2015 au 1er février 2024 pour un loyer annuel de 850 €,

Vu les délibérations concordantes du Conseil Municipal en date 3 décembre 2018 et du Bureau de l’Association Foncière en date du 11 décembre 2018, validant à l’unanimité le forfait de mise à disposition du personnel pour un montant de 500 euros,

Vu la convention de mise à disposition de la secrétaire de mairie signée le 3 janvier 2019,

Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de reconduire le versement du produit annuel de la chasse à l’Association Foncière de HURTIGHEIM pour un montant de 350 euros, déduction faite du forfait de mise à disposition de la secrétaire.

6. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A CARITAS

KOCHERSBERG (DELIBERATION N°18/2023)

Le Maire informe que CARITAS Kochersberg a été saisi, au mois d’avril 2023, pour venir en aide à une famille d’HURTIGHEIM rencontrant des difficultés financières.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et :

- Vu la demande d’aide exceptionnelle déposée par CARITAS pour pérenniser son action dans le Kochersberg,

- Considérant que l’association CARITAS Kochersberg a été mobilisée le 6 avril 2023 afin de venir en aide à une famille domiciliée à Hurtigheim,

- Vu les crédits inscrits au budget primitif 2023 à l’article 65748,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’allouer une subvention exceptionnelle de 500 euros à CARITAS Kochersberg.

7. COLLECTE DES BIODECHETS

A compter d’octobre 2023, des bornes d’apport volontaire pour le dépôt des biodéchets seront déployées dans les différentes communes de la CoCoKo. Même si leur accès ne sera pas restreint, ces bornes auront pour principale vocation de collecter les biodéchets des usagers n’ayant pas l’espace nécessaire pour composter chez eux (logements collectifs et habitats pavillonnaires denses). De ce fait, la CoCoKo préconise que les bornes (3 pour Hurtigheim) soient situées au plus près des logements collectifs de préférence dans un lieu ombragé et passant. Le 22 mai dernier le Maire a pris connaissance des emplacements préconisés par la Cocoko suite à une étude basée sur la pratique des usagers dans des collectivités où la collecte est déjà en place. Suite aux remarques formulées par les conseillers, notamment pour l’emplacement près de l’arrêt du bus école, le Maire prendra contact avec les services de la Cocoko pour rediscuter des différents emplacements.3

8. PROJET D’ECLAIRAGE PUBLIC DU PARC DE L’EGLISE

La commission des Travaux réunie en mars 2023, a validé à l’unanimité le projet de réaménager l’éclairage dans le parc de l’église. Ces travaux ont été prévus au budget primitif 2023. Deux entreprises ont pour l’heure fourni une offre tarifaire. La première ne fournit que les luminaires, les travaux de génie civil seront à prévoir en sus. Le second prestataire a fait une offre complète et réalisé, au mois d’avril, une simulation de la mise en valeur du clocher et de ses abords. Le montant total de l’opération, incluant la fourniture des luminaires et le terrassement s’élève à 40 618,80 € TTC. Une variante avec l’éclairage de l’horloge en moins ainsi que les ouvertures situées en toiture s’élève à 35 750,40 €. Au vu du montant prévisionnel, les membres du Conseil Municipal proposent de solliciter un devis supplémentaire avant de se prononcer sur la réalisation du projet.

9. POINTS DIVERS

 Fresque école : Le projet de fresque sur le mur d’enceinte de l’école a été validé à l’unanimité par le corps enseignant et les membres du périscolaire 1,2,3 Soleil. Le devis actualisé s’élève à 2 121,72 €. Le Maire soumettra la commande au prochain Comité Directeur du SIVOM Ackerland le 28 juin prochain, afin que la réalisation soit faite pour la prochaine rentrée.

 Déclaration à la SACEM : Lors de la précédente séance du conseil municipal, il a été décidé de prendre en charge la participation à la SACEM pour les évènements suivants, au titre de la catégorie « Fêtes Nationales, locales et à caractère social » :

- Fête Nationale du 13 juillet 2023

- Mesti le 23 septembre 2023,

- Fête de noël des Aînés (date à définir)

Pour mémoire le montant de ce forfait s’élève à 147,52 € HT pour ces trois manifestations.

Suite aux questions restées ouvertes, un nouveau contact a été pris avec la Sacem concernant les autres manifestations. Il en ressort que :

- Tous les événements (concerts, spectacles et évènements dansants) qui n’entrent pas dans la première catégorie sont à rattacher à ce forfait. Pour mémoire le tarif 2023 pour un nombre d’événements illimité s’élève à 236,04€ HT. Il est à noter que cela ne concernerait que la fête d’Halloween.

- Une tarification spécifique s’applique à la diffusion de musique en fonds sonore lors des marchés (marché de noël). Le prix est de 107,29 € HT pour un nombre illimité d’événements. A Hurtigheim, seul le marché de noël entrerait dans cette catégorie.

Après discussion, il a été décidé à l’unanimité de se limiter au forfait de 147,52 €.

 Plan climat : Le Maire rend compte des orientations du plan climat mis en place par la CoCoKo. Les Communes devront respectivement s’engager sur un projet en faveur du climat. L’installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures de bâtiments publics s’intègrent pleinement dans la démarche. Il rappelle qu’une étude de production a été commandée à l’organisme ALTER ALSACE pour la pose de panneaux photovoltaïques à la mairie et à l’école. Un premier état des lieux réalisé en avril a révélé que la toiture de l’église n’était pas optimale au vu de la présence d’arbres du côté sud.4

 Récupération des eaux pluviales : Christian Wagner interroge le Conseil sur les aménagements à mettre en place pour pouvoir récupérer les eaux pluviales et ainsi constituer une réserve destinée à l’arrosage. Claude Grimm indique que la Charte Régionale d’entretien et de gestion des espaces publics va évoluer dans ce sens. Pour pouvoir continuer à bénéficier du label « Commune Nature », le cahier des charges intègrera des objectifs sur la récupération des eaux de pluie.

 Nuisances sonores causées par les travaux de bricolage : Le Maire informe qu’une conciliation amiable est en cours entre voisins concernant des nuisances sonores causées par des travaux de bricolage en dehors des horaires autorisés par l’arrêté municipal. Il rappelle que les activités occasionnant des nuisances sonores (tonte, bricolage etc…) devront être effectuées les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h00, et qu’elles sont strictement interdites les dimanche et jours fériés.

Clôture de la séance à 22h10.