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Compte-Rendu - cr du 5 avril
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Damvix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 5 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Budget,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Compte-rendu extrait du Procès-verbal de la réunion
du mardi 5 avril 2022 à 18h30 heures. Salle de la mairie
Conseillers en exercice : 15
Présents : 13
Absents excusés 2
Votants : 15
Convocation du 29 mars 2022
Etaient présents au lieu habituel des séances du conseil municipal et sous la présidence de
M. Gilles BOUTEILLER maire, M. Philippe POUVREAU, Michel GACHIGNARD, Mme
Nathalie BROCHARD, Ignace FLEURET, Mme Illana BOCCARA, , M. Claude GARNIER,
M. Josselin BAUDOUIN, Sylvie LAURENT, Jacky METEAU, M. Yannick MOREAU, Mme
Martine MORIN, Mme Albertine THIBAULT
Absents excuses: Olivier BOUCHAND (pouvoir Gilles BOUTEILLER)
Philippe PAULIEN (pouvoir Yannick MOREAU)
Secrétaire de séance : Mme Nathalie BROCHARD
Ordre du jour
1- Finances :
Approbation des comptes de gestion 2021 – budget principal – budget annexe
Approbation des comptes administratifs 2021 – Budget principal – budget
annexe
2- Affectation des résultats de l’exercice 2021 – budget principal – budget annexe
3- Vote du taux d’imposition des taxes locales 2022
4- Vote des budgets primitifs 2022 – budget principal – budget annexe
5- DETR – travaux école (nouveau plan de financement)
6- Travaux bâtiments scolaire et périscolaire : soutien du département
7- Comptabilité : référentiel M57 fongibilité des crédits
8- Sydev : travaux neufs d’éclairage – ajout prises guirlandes
9- convention occupation du domaine public communal – commerçants saisonniers
10- Solidarité ukrainienne – aide financière
11- Délibérations et questions diverses 2
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques sur le compte rendu de la réunion du 15
février : aucune remarque, le compte rendu est approuvé
1- Finances :
Approbation des comptes de gestion 2021 – budget principal – budget annexe
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du
comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le
compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé
par le receveur municipal.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de
mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à
recouvrer et des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit
de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et
suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal :
Approuve les comptes de gestion 2021 du trésorier municipal pour le budget général et le
budget annexe cabinet médical. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par
l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Approbation des comptes administratifs 2021 – budget principal – budget annexe
Le Maire expose au conseil municipal les conditions d’exécution du budget général 2021 et du budget
annexe cabinet médical.
Après avis de la commission des finances.
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur Monsieur Gilles Bouteiller
Le Maire ayant quitté la séance et le conseil siégeant sous la présidence de M. Philippe POUVREAU,
conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE les comptes administratifs 2021 tel que présentés ci-dessous : 3
BUDGET GENERAL
FONCTIONNNEMENT
Dépenses de fonctionnement -762 588,61
Recettes de fonctionnement +837 615,10
Résultat de l’exercice + 75 026,49
Résultat de clôture l’exercice 2020 +278 399,61
Résultat de fonctionnement cumulé au 31
décembre 2021
+353 426,10
Résultat de clôture ex 2021 +353 426,10
INVESTISSEMENT
Dépenses d’investissement -192 575,09
Recettes d’investissement +56 005,08
Résultat de clôture de l’exercice 2020 +77 248,12
Restes à réaliser en dépenses -59 720,00
Restes à réaliser en recettes +49 326,39
Besoin financement cumulé -69 715,50
Résultat clôture 2021 -136 570,01
Résultat clôture 2020 +77 218,12
Résultat clôture 2021 -59 321,89
BUDGET ANNEXE CABINET MÉDICAL
FONCTIONNNEMENT
Dépenses de fonctionnement -146 266,69
Recettes de fonctionnement +158 836,88
Résultat de l’exercice +12 570,19
Résultat de clôture l’exercice 2020 +22 481,67
Résultat de fonctionnement cumulé au 31
décembre 2021
+ 35 051,86
INVESTISSEMENT
Dépenses d’investissement -239,12
Recettes d’investissement -
Résultat de clôture de l’exercice 2020 -
Résultat d’investissement cumulé au 31
décembre 2021
-239,12 4
2- Affectation des résultats de l’exercice 2021 – budget principal – budget annexe
Budget principal
Affectation définitive compte tenu de la volonté du conseil municipal
RI/1068 excédent de fonctionnement capitalisé +69 715,50
DI/001 résultat d’investissement reporté -59 321,89
RF/002 résultat de fonctionnement reporté +283 710,60
Budget annexe
Affectation définitive compte tenu de la volonté du conseil municipal
RF/002 résultat de fonctionnement reporté +35 051,86
DI/001 résultat d’investissement reporté -239,12
3- Vote du taux d’imposition des taxes locales
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de maintenir le niveau des taux d’imposition pour
l’année 2022 soit :
Taxe Foncière Bâti (TFB) : 34.59
Taxe Foncière Non Bâti (TFNB) : 65.32
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a voté
‘’Pour’’ : 15 voix
pour le maintien des taux d’imposition pour l’année 2022 tels que définis ci-dessus
4- Vote des budgets primitifs 2022 – budget principal – budget annexe
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et
L.2343-2. Monsieur le Maire expose les conditions de préparation du budget primitif 2022 de la
commune et du budget annexe cabinet médical.
Après avis de la commission des finances :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
VOTE les budgets primitifs 2022 comme suit :
Budget général de la commune :
Section de fonctionnement dépenses et recettes : 1 117 196,60 euros
Section d’investissement dépenses et recettes: 587 553,45 euros
Budget cabinet médical :
Section de fonctionnement dépenses et recettes : 192 551,86 euros
Section d’investissement dépenses et recettes : 7 000,00 euros
5- DETR – travaux école (nouveau plan de financement) 5
Monsieur le Maire informe les élus que la commune se voit attribuer une aide de 8 474
euros de DETR, pour les travaux de rénovation du chauffage et de mise en sécurité du
groupe scolaire.
Les services de la sous-préfecture demandent à ce qu’un nouveau plan de financement
soit déposé, afin de mettre à jour le dossier de demande.
6- Travaux bâtiments scolaire et périscolaire : soutien du Département
Monsieur le Maire informe les élus que les conseillers départementaux ont présenté les
nouveaux dispositifs de soutien du Département de la Vendée.
Les travaux envisagés au groupe scolaire sont éligibles à ces dispositifs.
Des dossiers de demandes d’aide seront déposés.
7- Comptabilité : référentiel M57 fongibilité des crédits
Monsieur le Maire rappelle que l’instruction comptable et budgétaire M57 permet de
disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle autorise le conseil municipal à
déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à
chapitre au sein de la même section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des
sections (fonctionnement et investissement) (article L.5217-10-6 du CGCT)
Dans ce cas, le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de
crédits.
8- SyDEV : travaux neufs d’éclairage – ajout prises guirlandes
Monsieur le Maire expose aux élus que :
- La commune a demandé la réalisation d’une opération de création de prises
guirlandes
- Qu’en conséquence l’établissement d’une convention entre le demandeur et le
SyDEV est nécessaire.
La convention est relative à des travaux neuf d’éclairage public comprenant :
- Les travaux neufs d’éclairage : pose de prises guirlande
- Les modalités financières 6
Montant
HT
Montant
TTC
Base
participation
Taux
participation
Montant de
la
participation
Eclairage
Public –
travaux
neufs
4 322,00 5 186,00 4 322,00 70% 3 025,00
TOTAL PARTICIPATION 3 025,00
9- Convention d’occupation du domaine public communal pour les activités saisonnières
Monsieur le Maire expose aux élus que dans le cadre des activités saisonnières suivantes,
il y a lieu d’établir une convention temporaire d’occupation du domaine public communal,
fixant les conditions dont lesquelles l’occupant est autorisé à exploiter et fixant le montant
de la redevance annuelle.
- Convention entre la commune et Michel Lelay ; structures gonflables, manèges, …
du 1er juillet au 31 août 2022, montant de la redevance 650 euros
- Convention entre la commune et M. Bernard Balzon, « la cabane à Chouchou »
restauration rapide, à compter du 1er avril, et pendant toute la saison estivale,
montant de la redevance : 250 euros.
- Convention entre la commune et Mme Elodie Moulin, camion-crêperie,
occasionnellement les weekends et saison estivale, montant de la redevance 80 euros.
avis favorable du conseil municipal
10- Solidarité ukrainienne – aide financière
Suite au conflit actuel en Ukraine, Monsieur le maire propose au conseil municipal sa
volonté d’exprimer sa solidarité à l’égard de la population ukrainienne, en effectuant
un don de 500 euros, versé directement au fonds mis en place par l’État, le FACECO
(Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales)
11- Délibérations et questions diverses
Vente bien immobilier soumis au droit de préemption : 34 rue de la Garnauderie
Signature des devis :
- Signals : panneaux signalisation pour un montant de 1 384.42 euros TTC 7
- STAIMM (Vix) remise en état des rambardes pont des Loges : 905 euros TTC
- Fonteneau Stanislas : installation vidéo projecteur : 1 557,77 euros TTC
visiophone école maternelle : 1 828,51 TTC euros
éclairage préau : 2 555,71 euros TTC
- Boutin SA : chaise de bureau 447,48 euros TTC
- Jules Grandin : point d’eau cimetière : 664,80 euros TTC
Signature convention avec la Maison des Communes pour la mise à disposition de
l’archiviste, pendant 10 jours à compter du 11 mai.
Dossier social M Gantier route du Mazeau : accord pour prise en charge des frais de
déplacement du médecin, pour examen à domicile, soit 66 euros.
Diagnostic APAVE – bâtiment rue de l’Ecole des Filles
Pour répondre à la question du président du foyer des jeunes sur la capacité du bâtiment rue
de l’école des filles à recevoir les membres de l’association, la collectivité s’est rapprochée du
« pôle règlementation sécurité et information du public » de la préfecture pour se renseigner
sur la démarche à entreprendre. Cet organisme a conseillé de faire réaliser un diagnostic
« sécurité et solidité » du bâtiment en question par un bureau d’étude agrée. La société
APAVE, retenue pour réaliser ce diagnostic, a conclu sur les points suivants :
Diagnostic sécurité
Installations électriques : la réfection totale doit être envisagée
Moyens de secours : la mise aux normes est à prévoir
Protection contre les chutes : la réfection complète des deux accès aux étages doit être
envisagée
Protection incendie : la mise aux normes est à prévoir
Diagnostic solidité
L’aspect général est médiocre.
La plupart des menuiseries extérieures, des planchers, des escaliers et des garde-corps sont à
revoir.
L’accès au niveau N+2 est fortement déconseillé.
Conclusion
L’utilisation du bâtiment situé rue de l’école des filles en tant qu’Etablissement
Recevant du Public (ERP) nécessite au préalable une réfection totale
Organisation des manifestations des 13 et 14 juillet (sous réserves des mesures
sanitaires en vigueur)
mail de l’association Twirling : souhaite présenter les chorégraphies avant le feu et
également tenir un stand de restauration avis favorable
Tenue de la buvette par l’association Team LCD avis favorable 8
Feu d’artifice du mois d’août
Vote à bulletin secret du conseil municipal
11 NON – 3 OUI – 1 BLANC
Mail de l’association Maz’Arts, (Le Mazeau) : prêt de chaises pour la manifestation du
10 septembre 2022
Point sur le marché : M. P.Pouvreau informe les élus que règlement et les tarifs sont
finalisés, le dossier sera présenté lors du prochain conseil pour délibération.
Fin de séance 20h30