Procès Verbal - 202101 14 Proces Verbal Conseil

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Procès Verbal - 202101 14 Proces Verbal Conseil Document publié le Jeudi 14 janvier 2021 par la commune de Beaumont. Lien du pdf (Procès Verbal - 202101 14 Proces Verbal Conseil)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 14 JANVIER 2021 À CHANDOLAS

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Pascal WALDSCHMIDT, Jean François THIBON, Loïc DUCROS, Carole

LASTELLA, Philippe GONTIER, Brigitte PANTOUSTIER, Geneviève CHASTAGNIER, Yves ROUSTANG, Vincent AUZAS, Jean Pierre LAPORTE, Martine CARRIER, Dominique POUGET TIRION, Yannick MARCHAL, Eric BOISSIN, Albert MOZZATTI, Françoise GALLET, Julien GOUBE, François COULANGE, Sébastien DUCLOUX, Christophe DEFFREIX, François AUDIBERT, Eric PRAT, Matthieu SALEL, Francis CHABANE, Marie Hélène CHOTIN, Nadine PIERRARD TEYSSIER, Raoul L'HERMINIER, Luc PARMENTIER, Nathalie BELVA, Patrice PRANDI, Pascale MANFREDI VIELFAURE, Didier MAZILLE, Alexandre FAURE.

Egalement présent sans droit de vote : Marie ALLANO (Laboule), Daniel BOISSIER (représentant de la délégation spéciale de la commune de Sablières).

Pouvoir : Brigitte PANTOUSTIER (pouvoir de Jean Marc DEYDIER BASTIDE), Yves ROUSTANG (pouvoir de Olivier

PLANET), Geneviève CHASTAGNIER (pouvoir de Gladie LACOUR), Dominique POUGET TIRION (pouvoir de

Nicole DITANN), Jean Pierre LAPORTE (pouvoir de Thierry BERRES), François AUDIBERT (pouvoir de Christian BALAZUC), Pascal WALDSCHMIDT (pouvoir de Lorraine CHENOT).

Nombre de conseillers en exercice : 41

Nombre de conseillers présents : 33 Pouvoir : 7

Date de la convocation : 7 janvier 2021

A été élu secrétaire : Monsieur Pascal WALDSCHMIDT

Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.

Le Président propose de rajouter à l’ordre du jour :

Désignation des délégués du SYMPAM suite à la 7éme modification des statuts

ADMINISTRATION GENERALE

Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 14 décembre 2020

SYMPAM : MODIFICATION DES STATUTS

Le Comité syndical du SYMPAM, réuni le 16 décembre 2020, a décidé, à l’unanimité moins une abstention, de modifier pour la septième fois ses statuts.

Cette décision fait suite au rejet par le comité syndical du 21 octobre dernier (35 voix contre, 28 voix pour et 6 abstentions) de la proposition de prorogation de 11 mois de la durée du syndicat, actant de fait sa dissolution au 23 janvier 2021. Or, sur la base d’une analyse juridique de la DDT 07, il s'est avéré que, dans l’hypothèse de la dissolution du syndicat initialement porteur du SCoT, la procédure d’élaboration devrait être reprise au stade de la prescription. Face à cette impasse, un consensus a alors émergé sur la nécessité de conserver le syndicat actuel, en faisant évoluer ses statuts, pour continuer à porter uniquement le SCoT. Nourri par la concertation des Présidents d’EPCI conduite par le Sous- préfet de Largentière, le projet de modification statutaire proposé s’articule autour des évolutions suivantes :

- Réduction du périmètre syndical à 8 communautés de communes ; -_ Recentrage du syndicat sur la seule compétence “SCoT”, dorénavant assortie d’une durée illimitée

- Maintien, sur la base d’une durée limitée expirant le 31 mars 2021, des compétences chapeaux “Charte de développement” et “Politiques contractuelles de développement”, pour permettre à certains dispositifs portés par le SYMPAM de rebondir dans les meilleures conditions, notamment La Trame, le Polinno et Leader ;

-_ Réduction du nombre de délégués titulaires de 63 à 38 (hors ARC et DRAGA) ; -__ Réduction du nombre de membres du bureau de 25 à 9 (hors ARC et DRAGA) ;-_ Réduction du nombre de membres de l’exécutif de 6 à 3 (hors ARC et DRAGA).

Ainsi le nombre des délégués titulaires pour notre Communauté de Communes passe de 6 à 4. Le comité syndical du Sympam du 20 janvier actera les délibérations des Communautés de Communes. Un arrêté préfectoral sera pris ensuite. Les nouveaux statuts seront alors applicables.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à la majorité des présents (1 abstention Eric PRAT), décide de :

Approuver les termes de la 7% modification statutaire du SYMPAM, tels que stipulés dans la délibération du comité syndical du 17 décembre 2020.

NOUVEAUX DELEGUES DU SYMPAM SUITE À LA 7EME

MODIFICATION DES STATUTS

Suite à la 7éme modification des statuts du SYMPAM, le Président informe que le nombre des délégués titulaires pour notre Communauté de Communes passe de 6 à 4.

11 convient donc de désigner les 4 nouveaux délégués titulaires et autant de suppléants

Suite à l’appel à candidature, se proposent en titulaire: Christophe DEFFREIX, Pascal WALDSCHMIDT, Vincent AUZAS et Francis CHABANE et en suppléant : François COULANGE, Geneviève CHASTAGNIER, Matthieu SALEL et Sébastien DUCLOUX.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à la majorité des présents (1 abstention Eric PRAT),

décide de :

Désigner Christophe DÉFFREIX, Pascal WALDSCHMIDT, Vincent AUZAS, Francis CHABANE, comme délégués titulaires et François COULANGE, Geneviève CHASTAGNIER, Matthieu SALEL et Sébastien DUCLOUX comme délégués suppléants,

Transmettre la présente délibération au contrôle de légalité qu’après la date de publication de l’arrêté préfectoral actant la modification des statuts du SYMPAM,

Informer le SYMPAM de la composition de la délégation communautaire à l’issue de cette transmission.

CULTURE

RESEAU INTERCOMMUNAL DE LECTURE PUBLIQUE : RAPPORT D’ACTIVITES 2019

Dans le cadre de la compétence “Lecture publique”, il convient de présenter Le rapport d’activités du réseau intercommunal.

Le Président expose le bilan 2019 et les perspectives de fin 2020 à venir.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide:

Approuver le rapport d’activités 2019 du réseau intercommunal de lecture publique du Pays Beaume Drobie,

Transmettre pour information le rapport d'activités aux communes.ENFANCE JEUNESSE

PROGRAMME AJIR : ACTIONS 2021

La communauté est engagée depuis 2017 dans un programme partenarial avec le conseil départemental intitulé AJIR (Ardèche, Jeunesse, Innovation, Ruralité). Ce dispositif permet de mobiliser des financements pour des actions communautaires et également de structurer la politique jeunesse autour de 4 axes : l’environnement et la mobilité, l’accès aux pratiques sportives et culturelles, l'implication citoyenne et l’accès à la formation.

Pour 2021, dernière année de ce dispositif, le Président propose de poursuivre les actions déjà engagées les années précédentes à savoir :

Environnement et mobilité

Coin nature partagé à la maison de l’enfance : animations du lieu et événements Service jeunesse itinérant (géré par le centre socio culturel le ricochet) : Projet des jeunes de customisation des containers en Beaume Drobie

Accès au sport et à la culture

Mois de la créativité en Beaume Drobie : ateliers, créations, spectacles (collège et service jeunesse itinérant)

Sport : Mise en réseau des associations sportives, collège et clubs et structuration de la politique sportive. Matthieu Durand animateur en formation BPJEPS sports collectifs en 2021 Soutien aux clubs sportifs pour la formation des jeunes bénévoles

Participation citoyenne

Projet de territoire participation des jeunes

Votive hivernale intercommunale : Relancer la dynamique et le dialogue élus et jeunes votiers (fin d'année compte tenu de la situation sanitaire)

Service jeunesse itinérant: création de conseils de jeunes, accompagnements de projets de jeunes (projet jumelage Espagne...)

Emploi et insertion

Accueil de stagiaires, accompagnement à la professionnalisation et à l'orientation : 2 BPJEPS + 1 CPJEPS + 1 Service civique + nombreux stagiaires accueillis à la crèche Dispositif d'aide au BAFA 6 financements pour un montant de 450€ par jeune Renouvellement formation baby sitting (17 jeunes en 2020)

Travail avec la MLAM « les invisibles » ; organisation d'un chantier de jeunes en partenariat avec les communes et jeunesse et reconversion

Les dépenses subventionnables en 2021 sont le salaire chargé d’un animateur des Farfadets, les actions de soutien à la participation des jeunes (SJD), le financement de 6 formations BAFA, les Formations BPJEPS de 2 animateurs des Farfadets.

Le budget présenté à AJTR en 2021 est de 39 200 €. À cet effet, nous pouvons mobiliser 15 000 € de I’ANRU 10 000 € du Conseil Départemental de 1’ Ardèche.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à la majorité des présents (1 abstention Eric PRAT), décide de :

Approuver le projet « jeunesse » et le plan de financement tel que présenté à l’appel à initiatives de l’action 4.2 du programme AJIR sur l’émergence des politiques jeunesses locales, Solliciter les subventions correspondantes au titre du Département ainsi que le reversement d’une subvention de l’ANRU, pilote du programme PIA AJTR,

Approuver le modèle de convention pour l’année 2021,

Autoriser le Président à signer les conventions à venir avec le Département pour l’année 2021.MARCHE DE FOURNITURE ET DE LIVRAISON DE REPAS POUR LA CRECHE MILLEPATTES ET POUR LE CENTRE DE LOISIRS LES FARFADETS : AVENANT N°1

Le Président rappelle à l’assemblée les dispositions du marché référencé 2019-02-02, passé pour la fourniture et la livraison de repas pour la crèche Millepattes et pour le centre de loisirs Les Farfadets : Titulaire : API RESTAURATION -— Agence Drôme-Ardèche (26270 LORIOL SUR DRÔME) Type de marché : accord cadre à bons de commandes Durée du marché : 24 mois à compter du 26/02/2019 Type de prix : Prix unitaires révisables trimestriellement Montant maximum du marché initial :

Taux de TVA : 55%

Montant HT : 100 000,00 € pour 12 mois soit 200 000,00 € pour 24 mois

Montant TTC : 105 500,00 € pour 12 mois, soit 211 000,00 € pour 24 mois

Avenant proposé à l’assemblée : prolongation du marché pour une durée de 3 mois (soit jusqu’au

31/05/2021)

Incidences financières : Néant (montant maximum non consommé sur la durée initiale)

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité des présents (1 abstention Eric PRAT),

décide de :

Autoriser le Président de la Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie à mettre en œuvre la présente délibération et à signer les documents correspondants.

CONSTRUCTION DE LA CRECHE A VALGORGE : ACQUISITION FONCIERE

Le Président informe que la nouvelle crèche à Valgorge sera construite sur les parcelles AC 514 (440m?) et 515 (503m°) et 509 (237m°) et 510 (210m°) soit 1390 m2. Celles-ci sont des propriétés communales. La commune a fait le choix, de nous céder les parcelles pour l’euro symbolique. Pour la vente, le Président propose de procéder par acte administratif.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à la majorité des présents (1 abstention Eric PRAT),

décide de :

Acter l’acquisition des parcelles AC 514 (440m?) 515 (503m?) 509 (237m?) et 510 (210m°) pour 1 euro, Procéder à l'acquisition par un acte en la forme administratif,

Autoriser le Président à signer l’acte correspondant.

FINANCES

DEPENSES D’INVESTISSEMENT- AVANCE DU BUDGET PRIMITIF 2021-BUDGET PRINCIPAL

Le Président rappelle à l’assemblée que préalablement au vote du budget primitif 2021, la Communauté de Communes ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite

des restes à réaliser de l’exercice 2020.

Toutefois, l’article L 1612-1 du CGCT dispose, dans le cas où Le budget n’a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s’applique, que l'exécutif est en droit, du 1er janvier de l’exercice jusqu’à l'adoption du budget, de mettre en recouvrement Les recettes et d’engager, de liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, soit 7227 717 € de dépenses en 2020 et dans la limite de 1 806 929 € (représentant 25%).

Les crédits engagés par anticipation suivant ces procédures sont inscrits au budget lors de son adoption à savoir :

"Opérations financières = 5 800 € (article 266) participation AFL

" = 10 000 € (article 2041581) CdC Pays des Vans

"Opération 110 = 1 000 € (article 2184) Mobiliers de bureau

"Opération 142 = 40 000 € (article 2135) Travaux col de Meyrand

Total = 56 800 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité des présents (1 abstention Eric PRAT), décide de :

Autoriser le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements, dans la limite des crédits et affectations précités,

Donner pouvoir au Président pour signer tout document à ce sujet.

DEPENSES D’INVESTISSEMENT- AVANCE DU BUDGET PRIMITIF 2021-BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS

Le Président rappelle à l'assemblée que préalablement au vote du budget primitif 2021, la Communauté de Communes ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2020.

Toutefois, l’article L 1612-1 du CGCT dispose, dans le cas où le budget n’a pas été adopté avant le ler janvier de l’exercice auquel il s’applique, que l’exécutif est en droit, du Ler janvier de l’exercice jusqu’à l’adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, soit 1 179 026 € de dépenses en 2020 et dans la limite de 294 756 € (représentant 25%).

Les crédits engagés par anticipation suivant ces procédures sont inscrits au budget lors de son adoption à savoir pour l’opération opération 13, 200 000 € (article 2182) pour l’achat d’un camion.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité des présents (1 abstention Eric PRAT), décide de :

Autoriser le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements, dans la limite des crédits et affectations précités,

Donner pouvoir au Président pour signer tout document à ce sujet.SPANC DEMANDE DE SUBVENTION PASS TERRITOIRES 2021

Le Président informe le conseil communautaire que le dispositif d’aide du Conseil Départemental (PASS TERRITOIRES) permet de soutenir les travaux et équipements d’assainissement non collectif pour des projets de réhabilitation groupée. Le Département apporte 1000 € par habitation dans ce cadre.

Pour l’année 2021, 3 projets ont été identifiés en Beaume Drobie:

-_ regroupement de 5 habitations au hameau de « la sauvette » à ROCLES, - regroupement de 2 habitations au hameau « la rouache » à ST GENEST DE BEAUZON -__ regroupement de 9 habitations au hameau de « le village » à ROCLES,

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des votants (Loïc DUCROS ne participe pas au vote), décide de :

Solliciter une subvention PASS TERRITOIRES 2021 du Conseil Départemental de l’ Ardèche d’un montant de 16 000 € pour les 3 projets de regroupement ANC,

Autoriser le Président à signer tous documents de l’opération.

DEMANDE DE SUBVENTION PASS TERRITOIRES 2021 : MOBILIER VELO

Dans le cadre du dispositif Pass territoires du Département et en application du schéma départemental Vélo, il est possible de demander la fourniture de « mobilier vélo » par les communes et la Communauté de Communes. En 2020, nous avons reçu suite à notre demande des racks pour les bâtiments communautaires.

Pour 2021, nous souhaitons doter la Maison de l’Enfance et de la Jeunesse d’un abri collectif ouvert pour 5 vélos tel que proposé par le catalogue de l’offre du Département.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à la majorité des présents (1 abstention Eric PRAT),

décide de :

Solliciter le Département via Pass Territoires 2021, pour la fourniture d’un abri collectif vélo (modèle Altao Curve),

Autoriser Le Président à signer tous documents relatifs à la présente demande.

MARCHES DE FOURNITURE D’UNE BENNE À ORDURES

MENAGERES ET DE SON LEVE CONTENEURS

Le Président rappelle qu’il convient de remplacer la “mini benne” qui arrive en fin de vie (achat en 2007) avec l’acquisition d’une benne de 16 m3.

Le changement de ce véhicule de collecte devient urgent pour pouvoir assurer la continuité du service collecte des déchets, notamment pour réduire les coûts de fonctionnement de plus en plus élevés. Par ailleurs, l’utilisation de la mini benne impose de nombreux allers-retours pour vider les déchets collectés dans un plus gros camion. La réorganisation des points de collecte opérée en 2020 et visant à privilégier des sites accessibles à un véhicule de plus grosse capacité limitera les déplacements (économies de carburant) et les temps de collecte. Egalement, la mise en régie de la collecte des déchets sélectifs nécessite un véhicule de plus grosse capacité pour permettre à l’équipe de collecte de réaliser la totalité des collecte (OM et sélectifs) notamment pendant la haute saison (augmentation du nombre de collectes supplémentaires pendant l’été).

Pour ce faire, le Président informe l’assemblée qu’une consultation sous la forme d’un MAPA a été publiée le 16 décembre 2020, avec une remise des plis le 11 janvier 2021. A cette date, 2 offres ont été déposées, à savoir, IRIDE France Sarl et FAUN ENVIRONNEMENT. Après analyse technique etfinancière des offres en application des critères du marché, la Président propose de retenir la proposition de FAUN ENVIRONNEMENT pour 66 470 € HT.

Le Président précise que, dans Le cas où le candidat arrivé en tête n’aurait pas produit ces documents dans les délais, son offre sera écartée et que la demande de production de justificatifs sera faite au candidat suivant dans le classement. Il précise en outre que le marché ne sera signé qu’au terme du délai de référé précontractuel accordé aux candidats évincés.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à la majorité des présents (1 abstention Eric PRAT), décide de :

Attribuer le marché de fourniture d’une benne à ordures ménagères, sous réserve des conditions énoncées ci-dessus, à FAUN ENVIRONNEMENT pour un montant de 66 470 € HT, Décider de ne pas retenir les prestations supplémentaires éventuelles mentionnées au DCE (indicateur de surcharge et télémaintenance embarquée),

Autoriser le Président à signer l’acte d’engagement correspondant ainsi que toutes les pièces relatives à ce marché.

COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : ACQUISITION D'UN CHASSIS-CABINE

Le Président rappelle à l’assemblée la délibération n° C-202101-07 prise lors de cette même assemblée pour attribuer le marché de fourniture d’une benne à ordures ménagères et de son lève conteneurs. Il rappelle qu’en application des dispositions de l’article L 2113-3 du Code de la Commande Publique (CCP), un acheteur public peut recourir à une centrale d’achat sans appliquer les procédures de passations prévue au CCP.

Il présente à l’assemblée la proposition de prix établie par la centrale d’achat UGAP pour la fourniture d’un chassis-cabine de 19 tonnes de type D 19 WIDE P4X2 BOM 320E6 de marque Renault, destiné à recevoir la benne à ordures ménagères et son lève conteneurs d’un montant de 82 087,66 € HT.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à la majorité des présents (1 abstention Eric PRAT), décide de :

Passer commande à l’'UGAP pour un chassis cabine pour un montant de 82 087,66 € HT, Autoriser le Président à signer la lettre de commande correspondante.

ECONOMIE

SYMPAM CONVENTION DE TRANSFERT DU MATERIEL DU

« FABLAB »

Le Président rappelle la reprise de la gestion et de l’animation du pôle d’innovation des métiers d’art à Chandolas par la Communauté de Communes. Concernant le Fablab, les équipements sont encore la propriété du SYMPAM, découpe laser, imprimantes 3D, appareil photo avec trépied, imprimante de bureau, oscilloscope de labo, 2 PC fixes, PC portables agents, studio photo accessoires, parc outils conventionnels.

Ce matériel technique est estimé à environ 23 000 €. Il a bénéficié de 80 % de subventions. Le SYMPAM n’ayant plus cette compétence, le matériel revient à la Communauté de Communes. Le syndicat nous le cède à 1 euro.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à la majorité des présents (1 abstention Eric PRAT), décide de :Acter le transfert du matériel du Fablab du SYMPAM à la Communauté de Communes pour 1 euro, Affecter le matériel au Fablab,

Autoriser le Président à signer la convention de transfert du matériel du Fablab du SYMPAM à la

Communauté de Communes,

Intégrer le matériel du Fablab dans Le patrimoine de la Communauté de Communes.

ADHESION ISPAM

Le Président informe que jusqu’à présent la Plateforme Initiative Seuil de Provence Ardèche Méridionale était financée par Le Pays de l’ Ardèche Méridionale. Face à la réduction de ses compétences, il convient donc que les EPCI adhèrent désormais directement à l’association moyennant une participation de 0,68€ par habitant pour 2021 et 0,75€ par habitant à partir de 2022. En 2020, l'adhésion

via le SYMPAM était à 0,54 €.

Cette adhésion qui se formalise par la signature d’une convention triennale ancre une collaboration dans la durée et en proximité, elle permettra de bénéficier des services de l’association au 1er rang desquels

- le soutien à l'insertion par l’économique au travers de l’instruction des dossiers de demandes de financements de projets de création/reprise et de 1er développement d’entreprise, - l'octroi de prêt d’honneur à 0% : Prêt personnel à taux 0% voué à lever les financements bancaires complémentaires nécessaire à la réalisation des projets,

- la mise en place d’un parrainage du nouvel entrepreneur par un chef d’entreprise expérimenté - la montée en compétences et la mise en réseau avec les acteurs locaux au travers d’afterworks,

d’ateliers thématiques, de formations, …

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à la majorité des présents (1 abstention Eric PRAT),

décide de :

Approuver l'adhésion à l’association Initiative Seuil de Provence Ardèche Méridionale sur la base d’une convention triennale 2021/2023,

Autoriser Le Président à signer la convention,

Acter la participation de 0,68 € par habitant pour 2021 et 0,75 € par habitant à partir de 2022, Désigner Françis CHABANE pour représenter la collectivité dans les différentes instances de l'association et le cas échéant, et l’autoriser à candidater au Conseil d'Administration dans le collège ad

hoc,

Inscrire les crédits correspondants aux budgets.

TOURISME

SCHEMA D'ACCUEIL, DE DEVELOPPEMENT ET D'INFORMATION TOURISTIQUE DES CEVENNES D’ARDECHE : CONVENTIONS FINANCIERES AVEC LA CDC PAYS DES VANS EN CEVENNES

Le Président informe que dans le cadre de la définition et de la mise en œuvre du Schéma d’accueil, de développement et d’information touristique des Cévennes d’Ardèche porté par la SPL, il a été décidé : - en matière d’outils numériques, l’installation d’une borne numérique à St Paul et une à Rosières, d’une table tactile à l'OT des Vans et à celui de Joyeuse et l’installation d’un écran vitrine à l’OT des Vans et

à celui de Joyeuse.

Ces projets, d’un montant total de 56382 € HT sous maitrise d’ouvrage de la Communauté de Communes Pays des Vans en Cévennes ont bénéficiés de subventions à hauteur de 70 % (Conseil Départemental de l’Ardèche et Région). Le financement de l’autofinancement est à la charge des 2 Communautés de Communes soit 6 753.57 € par Communauté de Communes.

- Pour les déplacements professionnels des agents de la SPL :La Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes a acheté un véhicule électrique (Renault Zoé) pour Les déplacements des agents de la SPL sur le territoire, d’un montant de 19 317.13 € HT. Les subventions mobilisées par la Communauté de Communes sont de 14 253.70 € du Pays des Vans en Cévennes (TEPCV et CDO07).

L’autofinancement est donc de 5 063.43 €. Ainsi, la part revenant à la Communauté de Communes du Pays Beaume-Drobie (50% autofinancement) est de 2 531.71 €.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à la majorité des présents (1 abstention Eric PRAT),

décide de :

Acter Les conventions financières avec la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes pour Les outils numériques et le véhicule,

Autoriser le Président à signer les conventions,

Inscrire les crédits correspondants au budget 2021.

VALORISATION DU COL DE MEYRAND : DEMANDE DE

SUBVENTION DETR 2021

Dans le cadre du projet d’aménagement du belvédère du col de Meyrand (garde-corps, mobilier, signalétique, sécurisation...) un budget prévisionnel de 50 138 € HT a été déposé. Pour ce faire, plusieurs financements peuvent être sollicité à cet effet, dont la DETR.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à la majorité des présents (1 abstention Eric PRAT), décide de :

Solliciter une subvention DETR 2021 au taux maximum,

Autoriser le Président à signer tous documents liés aux présentes demandes de subvention.

VALORISATION DU COL DE MEYRAND : DEMANDE DE

SUBVENTION COUP DE POUSSE DU PNR

Dans le cadre du projet d'aménagement du belvédère du col de Meyrand (garde-corps, mobilier, signalétique, sécurisation,.…) un budget prévisionnel de 50 138 € HT a été défini. Pour ce faire, plusieurs financements peuvent être mobilisé à cet effet, dont la Région.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à la majorité des présents (1 abstention Eric PRAT), décide de :

Solliciter une subvention Région via Le dispositif coup de pousse du PNR au taux maximum, Autoriser le Président à signer tous documents liés aux présentes demandes de subvention.

REGLEMENT INTERIEUR DE LA SPL CEVENNES D’ARDECHE

La SPL « Cévennes d’ Ardèche » constituée entre les Communautés de communes Pays Beaume Drobie et Pays des Vans en Cévennes a pour objet d’exercer des missions d’accueil, d’information, de promotion, de communication, d'observation, de production, de commercialisation, d'ingénierie et d’animation dans un objectif de développement touristique et culturel durable. Elle assure également la coordination des socioprofessionnels concourant au développement touristique et le cas échéant, l'exploitation d'équipements touristiques ou patrimoniaux.

Les deux Communautés de communes actionnaires ainsi que le Conseil d'Administration de la SPL « Cévennes d’ Ardèche » ont décidé d’instituer, dans la limite des pouvoirs que la loi reconnaît aux organes sociaux de la SPL, des règles particulières de gouvernance aux fins de mettre en œuvre par lescollectivités actionnaires représentées au Conseil d’ Administration, un contrôle analogue à celui que les élus exercent sur les services de ces collectivités.

Le règlement intérieur a pour objet de définir les modalités particulières de contrôle des collectivités territoriales actionnaires en matière d’orientations stratégiques de la SPL, en matière de gouvernance et de vie sociale et en matière d’activités opérationnelles.

Le contrôle exercé par les collectivités territoriales actionnaires s'effectuera par l'intermédiaire de leurs représentants dans la SPL. Ce contrôle se matérialisera par la rédaction de comptes rendus et le suivi d’une documentation informatique accessible à tous les administrateurs ainsi qu’aux deux Communautés de communes actionnaires. Enfin, dans un souci de clarté et de concision, ce règlement régira également le fonctionnement des différentes instances de la SPL.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à la majorité des présents (1 abstention Eric PRAT), décide de :

Approuver le règlement intérieur sur les modalités de contrôle analogue et de fonctionnement interne de la SPL « Cévennes d’Ardèche ».

Fin du conseil communautaire à 21h30

Le Président

Christophe DEFFREIX

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