Procès Verbal - 202203 17 Proces verbal conseil

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Procès Verbal - 202203 17 Proces verbal conseil Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Beaumont. Lien du pdf (Procès Verbal - 202203 17 Proces verbal conseil)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Économie et finances, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE

Conseil communautaire du 17 mars 2022 à Rosières

Procès-verbal

Etaient présents : WALDSCHMIDT Pascal, DUCROS Loïc, LASTELLA Carole, PANTOUSTIER Brigitte, DEYDIER - BASTIDE Jean Marc, AUZAS Vincent, LAPORTE Jean Pierre, POUGET TIRION Dominique, BERRES Thierry, MARCHAL Yannick, BOISSIN Eric, GALLET Françoise, GOUBE Julien, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, BALAZUC Christian, AUDIBERT François, PRAT Eric, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, PIERRARD TEYSSIER Nadine, L'HERMINIER Raoul, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, PRANDI Patrice, PIOLAT Didier, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre,

Pouvoir: DUCROS Loïc (pouvoir de THIBON Jean François), François AUDIBERT (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), SALEL Matthieu (pouvoir de PLANET Olivier), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de LACOUR Gladie), LAPORTE Jean Pierre (pouvoir de CARRIER Martine), Dominique POUGET TIRION (pouvoir de DJIANN Nicole), BERRES Thierry (pouvoir de MOZZATTI Albert).

Excusés : Christophe DEFFREIX, Philippe GONTIER

Nombre de conseillers en exercice : 41

Nombre de conseillers présents : 31 Pouvoir : 7

Date de la convocation 10 mars 2022

À été élu secrétaire : WALDSCHMIDT Pascal

Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.

Le Président Christophe DEFFREIX étant excusé, le vice-président Francis CHABANE prend la présidence du conseil communautaire.

Le Vice-président propose de retirer de l’ordre du jour la convention de mise à disposition de la SAE de la salle multisports à l’association d'escalade et de rajouter, les comptes de gestion 2021.

ADMINISTRATION GENERALE

Procès-verbal du conseil communautaire du 15 février 2022

Avis favorable à l’unanimité

Délégations du Président

Emprunt de 170 000 € pour l’achat de 2 camions de collecte (budget annexe) 3 CDD « remplacement » (Déchets ménagers, Polinno, entretien)

URBANISME

PRESENTATION DU PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL AU VARLET À LABLACHERE

Didier BRES présente le projet.

A l'issue, les élus décident à la majorité de repousser au prochain conseil (12 avril) le positionnement du conseil communautaire sur un accord de principe à la poursuite du projet. Une visite du site sera organisée.APPROBATION DE LA DECLARATION DE PROJET DE LA CRECHE DE VALGORGE VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS BEAUME DROBIE

Le Vice-Président rappelle que dans le cadre de la création d’une crèche intercommunale sur la commune de Valgorge une procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal du Pays Beaume-Drobie a été engagée le 24 Septembre 2020.

La Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie a pour projet la construction d’une nouvelle crèche qui sera localisée au centre du village de la commune de Valgorge, dans le secteur des équipements publics. Elle viendra en remplacement d’un bâtiment qui n’est plus adapté. Le projet de la nouvelle crèche se situe en zone agricole. Il s’agit d’autoriser le déclassement de la zone A (zone agricole), pour les reclasser en zone UE, zone urbaine d’équipement collectif avec une Orientation d’ Aménagement et de Programmation (OAP).

En application des articles R153-15 et suivants du code de l’urbanisme, l’adoption de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUL, modifié pour tenir compte de la réunion d’examen conjoint et des avis joint au dossier d’enquête publique et des résultats de l’enquête publique doit faire l’objet d’une approbation par le conseil communautaire du Pays Beaume-Drobie.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Déclarer d’intérêt général le projet tel que décrit dans le dossier et d’adopter la déclaration de projet relative à cette opération.

Adopter de la déclaration de projet emporte mise en compatibilité du PLUïi du Pays Beaume-Drobie, selon le dossier annexé à la présente délibération.

Dire que la présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de l’Urbanisme, d’un affichage au siège de la Communauté de communes du Pays Beaume- Drobie et à la mairie de Valgorge durant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département.

Dire que conformément à l’article L.153-22 du Code de l’urbanisme, le dossier de PLUi modifié est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de communes du Pays Beaume-Drobie et à la mairie de Valgorge aux jours et horaires habituels d'ouverture.

Dire que la présente délibération accompagnée du dossier qui lui est annexé sera transmis au Préfet de l’ Ardèche ainsi qu’à la Sous-préfecture de Largentière.

RANDONNEE

FETE DE LA RANDONNEE 2022 A PAYZAC : CONVENTION ET DEMANDE DE SUBVENTION

Le Vice-Président rappelle que les Communautés de Communes du Pays Beaume Drobie, du Val de Ligne, du Bassin d’Aubenas et du Pays des Vans en Cévennes, organisent l’opération « Le mois de la Randonnée en Cévennes d’Ardèche 2022 ».

Cette animation est prévue en mai 2022 avec une manifestation par week-end, la fête de la randonnée en Beaume Drobie sera organisée à Payzac, le dimanche 22 mai 2022, Chaque Communauté de Communes restera maître d’ouvrage de son opération. D'un commun accord et par souci d’efficacité et de mutualisation des tâches, cette année la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas sera maître d’ouvrage de la communication de cette opération pour le compte des trois autres partenaires. Une convention a pour objectif de fixer le cadre de ce partenariat technique et financier.Le budget pluriannuel de la fête de la randonnée du Pays Beaume Drobie est estimé à 4 000 €. Le Département sera sollicité par une demande de subvention de 30 %.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Organiser la fête intercommunale de la randonnée du Pays Beaume Drobie à Payzac le 22 mai 2022, Participer à l’édition 2022 du mois de la Randonnée en Cévennes d’ Ardèche, Autoriser le Président à signer la convention financière,

Approuver le budget et inscrire les crédits nécessaires,

Solliciter une subvention du Département de l’ Ardèche à hauteur de 30 %.

Francis CHABANE vice-président annonce que les candidatures pour les communes souhaitant organiser la fête pour la saison 2023 sont ouvertes.

SCHEMA DES RANDONNEES DU PAYS BEAUME DROBIE :

CANDIDATURE « AMI AVENIR MONTAGNES » ET DEMANDES DE SUBVENTION

Le Vice-Président rappelle que la Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie a intégré en septembre 2021 l’ Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) « Avenir Montagnes Massif central » avec des projets d’actions portant sur l’amélioration de l’infrastructure des sentiers et le développement du VTT sur le territoire, La réponse à cet AMI est portée par le PNR des Monts d’Ardèche qui regroupe les demandes de notre communauté et celles de la Communauté de Communes de la Montagne Ardéchoise. La candidature du PNR s'intitule : « Biodiversité et Pleine nature dans les Monts d’Ardèche, Préservation et valorisation par les Activités de Pleine Nature (APN) des patrimoines naturels du Mézenc au Tanargue »

En application du Schéma intercommunal des randonnées du Pays Beaume Drobie, deux actions sont inscrites à AMI :

* Amélioration de l’infrastructure des sentiers de randonnées (Action 1)

o Renouvellement de panneaux portes d’entrées

o Renouvellement de la signalétique en conformité avec la charte départementale o Aménagement de mobiliers

+ Développement de la pratique du VTT (Action 2)

o Signalétique, mobiliers, équipements et aménagements légers

Le budget et le plan de financement sont le suivant :

Action 1 Action 2

Montant HT Montant HT

AMI avenir montagnes 65% | 43 550,00 € 80% | 16 800,00 €

Département de l'Ardèche 15% | 10 050,00 € |

Auto-financement 20% | 13 400,00 € 20% 4 200,00 €

TOTAL 67 000,00 € 21 000,00 €

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Acter l'inscription des actions randonnées du Pays Beaume Drobie dans la candidature du PNR des monts d’Ardèche à l’appel à manifestation d’intérêt Avenir Montagnes, Approuver le budget et le plan de financement des actions de la Communauté de Communes, Autoriser le Président à signer la convention financière de l’ AMI,Solliciter une subvention du Département de l’ Ardèche au titre de la politique randonnée, Solliciter une subvention de l’Etat (FNADT Massif central),

Inscrire les crédits correspondants au budget 2022 en dépenses comme en recettes.

MOBILITE

APPEL A PROJET AVELO2 DE L’ADEME : DEPOT D’UN DOSSIER DE CANDIDATURE

Le Vice-Président informe le conseil que l'ADEME a lancé début 2022 l’appel à projet “AVELO2” ayant pour objectif de financer, dans le cadre des certificats d’économie d’énergie, le développement du vélo sur les territoires peu denses. Seules les dépenses d’ingénierie et d’animation sont éligibles. Cet appel à projet ne finance pas les travaux. Il est développé en 4 axes :

e Axe 1 : Construction d’une stratégie de développement d’aménagements cyclables ; + Axe 2 : Expérimentation de services vélo ;

e Axe 3 : Animation et promotion de politiques cyclables intégrées ; e Axe 4 : Recrutement de chargé.es de mission vélo au sein des territoires.

La Communauté de Communes déposera une candidature sur 3 axes : Axe 1 Etude de faisabilité technique et financière des aménagements cyclables du linéaire « Lablachère / Joyeuse / Rosières ».

Axe 3 Animations : Savoir rouler à vélo, Remise en selle, Découverte SAF... Axe 4 Valorisation du temps de travail “Mobilité douce”?

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Déposer un dossier de candidature à l’appel à projet AVELO?2 de l’ ADEME, Acter les actions à inscrire dans la candidature,

Solliciter les crédits affectés à cet appel à projets,

Autoriser le Président à signer les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

FINANCES

BILAN DES MARCHES PUBLICS EN 2021

Le 1% vice-président présente le bilan des marchés publics signés entre le 1” janvier et le 31 décembre 2021. Il invite l’assemblée à formuler, le cas échéant, des observations.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Prendre acte du recensement des marchés publics 2021 de la Communauté de Communes.

PRODUIT, CALCUL ET TARIFS DE LA REOM POUR 2022

La Communauté de Communes du Pays Beaume-Drobie étant compétente en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers sur l'ensemble de son territoire, le conseil communautaire se doit d’adopter le mode de calcul et les tarifs de la redevance d’enlèvement et de traitement pour l’exercice 2022.

Le Président rappelle les principes régissant l'organisation du service et présente la proposition de l'exécutif en matière tarifaire au titre du service rendu :

Organisation du service1.

2,

3.

Sous-service d’élimination des déchets des ménages : service rendu aux usagers « domestiques », à caractère obligatoire pour la collectivité compétente ;

Sous-service d'élimination d'autres déchets pouvant être, compte tenu de leurs caractéristiques et quantités produites, collectés et traités sans sujétions particulières : service rendu aux usagers « économiques », voir annexe à la présente délibération ;

Sous-service d’élimination des déchets ménagers et assimilés à destination exclusive des établissements de l'hôtellerie de plein air, voir délibération distincte prise lors de cette même assemblée, Le service correspondant, organisé en régie à autonomie financière, est financé, en application de l'article L 2333-76 du Code Général des Collectivités Territoriales, par la redevance d'enlèvement des ordures ménagères « calculée en fonction du service rendu » par la collectivité publique. Cette redevance est instituée par l'assemblée délibérante.

Le Président propose à l’assemblée d'adopter le mode de calcul de cette redevance pour l’année 2022, précisant que le conseil d'orientation de la régie, réuni le 2 décembre 2021, a été consulté sur cette question. Il a acté la nécessité de maintenir l'équilibre financier pour ce service et a émis un avis favorable à l’unanimité des présents sur les propositions suivantes.

Paramètres de calcul de la REOM 2022

Coefficient d'habitations :

Concernant les usagers « domestiques », des coefficients sont affectés par type d'habitation pour les logements et résidences présents sur le territoire, sur la base suivante : Résidence principale : 2 (deux personnes occupantes ou plus)

1 (une seule personne occupante à titre dérogatoire)

Résidence secondaire : 2 (occupation variable)

Coefficient d'activités :

Concernant les usagers « économiques », professionnels basés sur le territoire, dont les hébergements marchands (gites, chambres d'hôtes, ...), hors hôtellerie de plein-air, des coefficients sont affectés par type d'activités et catégories suivant l'annexe à la présente délibération.

Coefficient de collecte affecté par fréquence et type de ramassage :

Des coefficients de collecte sont affectés, selon le type et la fréquence des collectes organisées par le service, de la façon suivante :

Coef : Type de collecte Nb collectes /an Communes concernées affecté

0,5 point d'apports collectifs | De 1 à 24 collectes/an Loubaresse

Beaumont, Dompnac, Laboule,

0,7 point d'apports collectifs | De 25 à 50 collectes/an Rocies, Sablières, St-André Lachamp, St-Mélany

Chandolas, Faugères, Joyeuse,

og Lablachère, Payzac, Planzolles, 1 point d'apports collectifs | Plus de 50 collectes/an Ribes, Rosières, St-Genest de

Beauzon, Valgorge, VernonMode de calcul de la REOM 2022

Le mode de calcul de ia REOM 2022 est basé sur la formule suivante :

REOM = Part traitement (A) + Part collecte (B)

,. Part traitement = [Montant de l'unité de traitement] x [coefficient d'habitation OÙ d’activité] Le calcul est effectué sur les bases de :

1. L'évaluation du nombre total d'unités de traitement sur le territoire communautaire ; 2. Le montant de l’unité de traitement pour l'ensemble du territoire, calculé selon la formule

suivante :

Montant de l'unité traitement = dépenses de traitement prévisionnelles/ nombre d'unités évaluées

. Part collecte = [Montant de l'unité de collecte] x [coefficient de collecte] x [coefficient d’activité pour

les professionnels]

Le calcul est effectué sur les bases de :

1. L'évaluation du nombre total d'unités de collecte sur le territoire communautaire ; 2. Le montant de l'unité de collecte pour l'ensemble du territoire, calculé selon la formule suivante

Montant de l'unité collecte = dépenses de collecte prévisionnelles / nombre d’unités évaluées.

Tarifs REOM 2022

Les tarifs de la REOM 2022, proposés sur les bases du rôle des redevables tel qu'il est établi à ce jour,

sont les suivants :

Unité de collecte : 72 €

Unité de traitement _: 61€

Afin d'alimenter le débat, le Président communique l'avis favorable du conseil d’orientation « Déchets Ménagers », réuni le 2 décembre 2021.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Adopter les modalités et tarifs de la REOM 2022 de la Régie « Déchets Ménagers », tels que présentées

ci-avant.

Annule et remplace la délibération n° C-202112-155 du 14 décembre 2021 et la remplacer par la

présente.

COMPTES DE GESTION 2021 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES

BUDGETS ANNEXES

Le Vice-Président rappelle que les comptes de gestion constituent la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement aux comptes administratifs.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par

le receveur pour chaque budget.

Après s’être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Vice-Président présente à l’assemblée les comptes de gestion dressés par le Comptable Public pour l’année 2021. Ceux-ci se décomposent en un compte de gestion pour chacun des budgets communautaires, à savoir :

- le budget annexe Tourisme,

- le budget annexe ZAEC,

- le budget annexe Ateliers économiques,

- le budget annexe Toitures Photovoltaïques,

- le budget annexe SPANC,

- le budget annexe Déchets Ménagères,

- le budget principal,

Ces comptes de gestion sont en tous points conformes à la comptabilité administrative de la collectivité,

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à la majorité des présents (abstention Eric PRAT), décide de :

Adopter les Comptes de Gestion 2021 du budget principal et des budgets annexes dressés par le Comptable Public de la collectivité.

COMPTE ADMINISTRATIF 2021 —- BUDGET ANNEXE « REGIE TOURISME » (M14)

Le Vice-Président, après avoir rappelée le budget primitif du budget annexe « Régie Tourisme », présente le compte administratif de l’exercice 2021 pour ce budget, lequel se résume comme suit :

Budget

Annexe

Tourisme

(M14)

: us « Titres et Résultat de Résultat Restes à Résultat de Section Budgétisé Résultat mandats l'exercice cumulé réaliser clôture

Investissement

Dépenses 2658 €

857,62 € 811,88 € 1 669,50 € 1 669,50 € Recettes 2 658 € 811,88 €

Fonctionnement

Dépenses 13 469 € 811,88 €

6 468,59 € 4 858,99 € 11 327,58 € 11 327,58 € Recettes 13 469 € 5 670,87 €

ENSEMBLE

Dépenses 16 127 € 811,88 €

7 326,21 € 5 670,87 € 12 997,08 € 12 997,08 € Recettes 16 127 € 6 482,75 €

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité des présents (abstention Eric PRAT) décide de :

Adopter le Compte Administratif 2021 du budget annexe « Régie Tourisme» tel que présenté ci-dessus.

COMPTE ADMINISTRATIF 2021 —- BUDGET ANNEXE « ZAEC » (M14)Le Vice-Président, après avoir rappelée le budget primitif du budget annexe « ZAEC » et les décisions modificatives de l’exercice 2021, présente le compte administratif de l’exercice pour ce budget, lequel

se résume comme suit :

: Lu ’ Titres et Résultat de Résultat Restes à Résultat de

T Section Budgétisé Résultat mandats l'exercice cumulé réaliser clôture

5 Investissement ss”

O Dépenses 797 571 € LU -731 051,44 € -731 051,44 € -731 051,44 €

< Recettes 797 571 €

g Fonctionnement

& |Dépenses | s16181€ 7 054,97 € = 395 658,22 € 151 986,93 € 547 645,15 € 547 645,15 € < Recettes 816 181 € 159 041,90 € di

$ |ENSEMBLE

T

7 Dépenses | 1613 752 € 7 054,97 € mm -335 393,22 € 151 986,93 € | -183 406,29 € 183 406,29 € Recettes 1 613 752 € 159 041,90 €

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité des présents (abstention Eric PRAT)

décide de :

Adopter le Compte Administratif 2021 du budget annexe « ZAEC » tel que présenté ci-dessus.

COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET ANNEXE « ATELIERS ECONOMIQUES » (M4)

Le Vice-Président, après avoir rappelée le budget primitif du budget annexe « Ateliers Economiques » et les décisions modificatives de l’exercice 2021, présente le compte administratif de l’exercice pour ce

budget, lequel se résume comme suit :

Budget

Annexe

Ateliers

Economiques

(M14)

: Pr a Titres et Résultat de Résultat Restes à Résultat de Section Budgétisé Résultat mandats l'exercice cumulé réaliser clôture

Investissement

Dépenses | 1354276 € 24 072,22 € 920 000,00 € 159 775,96 € 17 427,72 € 177 203,68 € 55 316,68 € Recettes 1 354 276 € 41 499,94 € 798 113,00 €

Fonctionnement

Dépenses 139 770 € 659 755,33 €

7 364,22 € -17 885,45 € 10 521,23 € -10 521,23 € Recettes 139 770 € 41 869,88 €

ENSEMBLE

Dépenses | 1494 046 € 83 827,55 €

167 140,18 € -A57,73 € 166 682,45 € -121 887,00 € 44 795,45 € Recettes 1 494 046 € 83 369,82 €

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité des présents (abstention Eric PRAT)

décide de :

Adopter le Compte Administratif 2021 du budget annexe « Ateliers Economiques » tel que présenté ci- dessus.

COMPTE ADMINISTRATIF 2021 —- BUDGET ANNEXE « TOITURES PHOTOVOLTAIQUES » (M4)Le Vice-Président, après avoir rappelée le budget primitif du budget annexe « Toitures Photovoltaïques » et les décisions modificatives de l’exercice 2021, présente le compte administratif de l’exercice pour ce budget, lequel se résume comme suit :

Budget

Annexe

Toitures

Photovoltaïques

(M4)

: sk x Titres et Résultat de Résultat Restes à Résultat de Section Budgétisé Résultat mandats l'exercice cumulé réaliser clôture

Investissement

Dépenses 109 059 € 1 127,61 €

-555,27 € 3 466,39 € 2911,12€ 2911,12€ Recettes 109 059 € 4 594,00 €

Fonctionnement

Dépenses 38 996 € 563,52 €

27 095,30 € 2 592,70 € 29 688,00 € 29 688,00 € Recettes 38 996 € 3 156,22 €

ENSEMBLE

Dépenses 148 055 € 1 691,13 €

26 540,03 € 6 059,09 € 32 599,12 € 32 599,12 € Recettes 148 055 € 7 750,22 €

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents (abstention Eric PRAT) décide de :

Adopter le Compte Administratif 2021 du budget annexe « Toitures Photovoltaïques» tel que présenté ci-dessus.

COMPTE ADMINISTRATIF 2021 —- BUDGET ANNEXE « SPANC » (M49)

Le Vice-Président, après avoir rappelée le budget primitif du budget annexe « SPANC » et les décisions modificatives de l’exercice 2021, présente le compte administratif de l’exercice pour ce budget lequel se résume comme suit :

Budget

Annexe

SPANC

(M49)

: Pr k Titres et Résultat de Résultat Restes à Résultat de Section Budgétisé Résultat mandats l’exercice cumulé réaliser clôture

Investissement

Dépenses 116513 € 43 151,48 € 57 000,00 € 18 308,76 € -2 482,74 € 15 826,02 € 15 826,02 € Recettes 116 513 € 40 668,74 € 57 000,00 €

Fonctionnement

Dépenses 106 564 € 86 843,65 €

30 139,79 € 3 815,90 € 33 955,69 € 33 955,69 € Recettes 106 564 € 90 659,55 €

ENSEMBLE

Dépenses 223 077 € 129 995,13 €

48 448,55 € 1 333,16 € 49 781,71 € 49 781,71 € Recettes 223 077 € 131 328,29 €

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité des présents (abstention Eric PRAT) décide de :

Adopter le Compte Administratif 2021 du budget annexe « SPANC» tel que présenté ci-dessus.

COMPTE ADMINISTRATIF 2021 —- BUDGET ANNEXE « DECHETS MENAGERS » (M 4)Le Vice-Président, après avoir rappelée le budget primitif du budget annexe « Déchets Ménagers » et les décisions modificatives de l’exercice 2021, présente le compte administratif de l’exercice pour ce budget, lequel se résume comme suit :

Budget

Annexe

Déchets

Ménagers

(M4)

: Lies Titres et Résultat de Résultat Restes à Résultat de Section Budgétisé Résultat mandats l'exercice cumulé réaliser clôture

Investissement

Dépenses 720 367 € 291 127,61 € 13 695,00 € -282 207,35 € 315 928,98 € 33 721,63 35 770,63 € Recettes 720 367 € 607 056,59 € 15 744,00 €

Fonctionnement

Dépenses | 1799 338 € 1 529 691,82 €

128 919,31 € 212 820,54 € 341 739,85 341 739,85 € Recettes 1 799 338 € 1 742 512,36 €

ENSEMBLE

Dépenses | 2519 705 € 1 820 819,43 €

-153 288,04 € 528 749,52 € 375 461,48 € 2 049,00 € 377 510,48 € Recettes 2 519 705 € 2 349 568,95 €

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité des présents (abstention Eric PRAT)

décide de :

Adopter le Compte Administratif 2021 du budget annexe « Déchets Ménagers » tel que présenté ci-

dessus.

COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET GENERAL (M14)

Le Vice-Président, après avoir rappelée le budget primitif du budget principal et les décisions modificatives de l’exercice 2021, présente le compte administratif de l’exercice pour ce budget, lequel se résume comme suit :

Budget

principal

(M14)

A Titres et x : : nues Résultat Résultat de Résultat : Résultat de

Section Budgétisé antérieur mandats l'exercice cumulé Restes à réaliser clôture

Investissement

Dépenses 4 507 176 € | -120 392,61 € 2613277,12€ | -1 152 258,46 € 879 094,00 € -1 272 651,07 € -585 971,07 €

Recettes 4 507 176 € 1 461 018,66 € 1 565 774,00 €

Fonctionnement

Dépenses 6 498 699 € 4 803 842,70 €

1 820 419,98 € 1 820 419,98 €

Recettes 6 498 699 €| 1 686 742,75 €| 4 937 519,93 € 133 677,23 €

ENSEMBLE

Dépenses 11 005 875 € 7417 119,82 € | -1 018 581,23 € 547 768,91 € 1 234 448,91 €

Recettes 11 005 875€ | 1 807 135,36 €| 6 398 538,59 € 686 680,00 €

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents (abstention Eric PRAT) décide de :

Adopter le Compte Administratif 2021 du budget général tel que présenté ci-dessus.AFFECTATION DE RESULTAT 2021 : BUDGET ANNEXE TOURISME

Le Vice-Président, après avoir rappelé les résultats du compte administratif 2021 pour ce budget, propose de les affecter de la manière suivante :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent

Résultats reportés 6 468,59 € 857,62 € 7 326,21 €

Opérations de l'exercice 811,88 € 5 670,87 € 811,88 € 811,88 € 6 482,75 €

TOTAUX 811,88 € 12 139,46 € 1 669,50 € 811,88 € 13 808,96 €

Résultat de clôture 11 327,58 € 1 669,50 € 12 997,08 €

Résultat cumulé d'investissement 1 669,50 €

Restes à réaliser en

investissement

Solde des restes à

réaliser 2021

Excédent cumulé de fonctionnement 11 327,58 €

Reporte la somme de 1 669,50 € au compte 001 Excédent d'investissement reporté

Affecte la somme de au compte 1068 Investissement

Reporte la somme de 11 327,58 € au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, la majorité des présents (abstention Eric PRAT), décide de :

Affecter Les résultats 2021 tel que proposés ci-dessus pour le Budget annexe « Tourisme »,

AFFECTATION DE RESULTAT 2021 : BUDGET ANNEXE ZAEC

Le Vice-Président, après avoir rappelé les résultats du compte administratif 2021 pour ce budget, propose de les affecter de la manière suivante :

Libellé Fonctionnement Investissement Ensemble

yDépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent

Résultats reportés 395 658,22 € 731 051,44 € 727 677,30 € 177 957,82 €

Opérations de l'exercice 7 054,97 € 159 041,90 € 41 672,50 € 255 998,76 €

TOTAUX 7 054,97 € 554 700,12 € 731 051,44 € 769 349,80 € 433 956,58 €

Résultat de clôture 547 645,15 € -731 051,44 € -335 393,22 €

Résultat cumulé d'investissement -731 051,44 €

Restes à réaliser en investissement

Solde des restes à réaliser 2021

Excédent cumulé de fonctionnement 547 645,15 €

Reporte la somme de -731 051,44 € au compte 001 Déficit d'Investissement reporté

Affecte la somme de au compte 1068 Investissement

Reporte la somme de 547 645,15 € au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, la majorité des présents (abstention Eric PRAT),

décide de :

Affecter les résultats 2021 tel que proposés ci-dessus pour le budget annexe « ZAEC ».

AFFECTATION DE RESULTAT 2021 : BUDGET ANNEXE ATELIERS

ECONOMIQUES

Le Vice-président, après avoir rappelé les résultats du compte administratif 2021 pour ce budget, propose de les affecter de la manière suivante :

Libellé Fonctionnement Investissement EnsembleDépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent

Résultats 7 364,07 €€ 159 775,96 € 167 140,18 € reportés

Opérations de l'exercice 59 755,33 € 41 869,88 € 24 072,22 € 41 499,94 € 84 465,67 € 75 577,59 €

TOTAUX 59 755,33 € 49 233,95 € 24 072,22 € 201 275,90 € 84 465,67 € 246 240,37 €

Résultat de clôture 10 521,23 € 177 203,68 € 161 774,70 €

Résultat cumulé d'investissement 177 203,68 €

Restes à réaliser en investissement 920 000 € 798 113€

Solde des restes à réaliser 2021 -121 887 €

Déficit cumulé de fonctionnement -10 521,23 €

Reporte la somme de 177 203,68 € au compte 001 Excédent d'investissement reporté

Reporte la somme de -10 521,23 € au compte 002 Déficit de fonctionnement reporté

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré la majorité des présents (abstention Eric PRAT), décide de :

Affecter les résultats 2021 tel que proposés ci-dessus pour le budget annexe « Ateliers Economiques ».

AFFECTATION DE RESULTAT 2021 : BUDGET ANNEXE TOITURES PHOTOVOLTAIQUES

Le Vice-président, après avoir rappelé les résultats du compte administratif 2021 pour ce budget, propose de les affecter de la manière suivante :Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent

Résultats reportés 27 095,30 € 555,27 € 26 540, 03 €

Opérations de l'exercice 563,52 € 3 156,22 € 1 127,61 € 4 594,00 € 1 691,13 € 7 750,22 €

TOTAUX 563,52 € 30 251,52 € 1 682,88 € 4 594,00 € 1 691,13 € 34 290,25 €

Résultat de clôture 29 688,00 € 2 911,12 € 32 599,12 €

Résultat cumulé d'investissement 2911,12€

Restes à réaliser en

investissement

Solde des restes à

réaliser 2021

Excédent cumulé de fonctionnement 29 688,00

Reporte la somme de 2 911,12 € au compte 001 Excédent d'investissement reporté

Affecte la somme de au compte 1068 Investissement

Reporte la somme de 29 688,00€ au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents (abstention Eric PRAT),

décide de :

Affecter les résultats 2021 tel que proposés ci-dessus pour le Budget annexe « Toitures Photovoltaïques ».

AFFECTATION DE RESULTAT 2021 : BUDGET ANNEXE SPANC

Le Vice-président, après avoir rappelé les résultats du compte administratif 2021 pour ce budget,

propose de les affecter de la manière suivante :

FFonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent

non 30 139,79 € 18 308,76 € 48 448,55 €

Opérations e 86 843,65 € 90 659,55 € 43 151,48 € 40 668,74€| 129 995,13 € 131 328,29 €

TOTAUX 86 843,65 € 120 799,25 € 43 151,48 € 58 977,50 € 129 995,13 € 179 776,84 €

Résultat de 33 955,69 € 15 826,02 € 49 781,71 €

Résultat cumulé d'investissement 15 826.02 €

en nvestecement| 57000€ 57 000 € Solde des restes à réaliser 2021

Excédent cumulé de fonctionnement 33 955,69 €

Reporte la somme de 15 826,02 € au compte 001 Excédent d'investissement reporté

Affecte la Te au compte 1068 Investissement

Reporte la somme de 33 956,69 € au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, la majorité des présents (abstention Eric PRAT), décide de :

Affecter les résultats 2021 tel que proposés ci-dessus pour le budget annexe « SPANC ».

AFFECTATION DE RESULTAT 2021 : BUDGET DECHETS

MENAGERS

Le Vice-président, après avoir rappelé les résultats du compte administratif 2021 pour ce budget, propose de les affecter de la manière suivante :Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent

Résultats reportés 128 919,31 € 282 207,35 € 58 359,31 €

Opérations de l'exercice 1 529 691,82 € 1 742 512,36 € 291 127,61 € 607 056,59 €| 1 820 819,43 € 2 349 568,95 €

TOTAUX 1 529 691,82 € 1 871 431,67 € 573 334,96 € 607 056,59 €| 2 103 026,76 € 2 407 928,28 €

Résultat de clôture 341 739,85 € 33 721,63 € 375 461,48 €

Résultat cumulé d'investissement 33 721,63 €

Restes à réaliser en 13 695,00 € 15 744,00 € investissement

Solde des restes à

réaliser 2021 2 048,00 €

Excédent cumulé de fonctionnement 341 739,85 €

Reporte la somme de 33 721,63 € au compte 001 Excédent d'investissement reporté

Affecte la somme de au compte 1068 Investissement

Reporte la somme de 341 739,85 € au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, l’unanimité des présents (abstention Eric PRAT), décide de :

Affecter les résultats 2021 tel que proposés ci-dessus pour le Budget annexe « Déchets Ménagers ».

AFFECTATION DE RESULTAT 2021 : BUDGET GENERAL

Le Vice-président, après avoir rappelé les résultats du compte administratif 2021 pour ce budget, propose de les affecter de la manière suivante :Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent

Résultats reportés 1 686 742,76 € 120 392,61 € 1 566 350,14 €

Opérations 4 803 842,70 € 4 937 519,93 € 2613277,12€ 1461018,66€| 741711982€| 6 398 538,59 € de l'exercice

TOTAUX 4 803 842,70 € 6 624 262,68 € 2 733 669,73 € 1 461 018,66€| 7 417 119,82 € 7 964 888,73 €

Résultat de clôture 4 820 419,98 € 1 272 651,07 € 547 768,91 €

Résultat cumulé d'investissement

Restes à réaliser en investissement

1 272 651,07 €

879 094 € 1 565 774€

686 680 €

1 820 419,98 €

4 272 651,07 €

Solde des restes à réaliser 2021

Excédent cumulé de fonctionnement

Reporte la somme de

Affecte la somme de 585 971,07 € au compte 1068 Investissement

Reporte la somme de 1 234 448,91 €

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents (abstention Eric PRAT) décide de :

Affecter les résultats 2021 tel que proposés ci-dessus pour le Budget général.

« ARDECHE, TERRE DE DOLMENS » : CONVENTION 2022

Le territoire de l’ Ardèche recèle un nombre très important de dolmens (près de 900), essentiellement sur sa partie Sud et Sud-Ouest, ce qui en fait l’un des départements français les plus riches en patrimoine dolménique. Cet ensemble de monuments néolithiques désormais recensé et qui a fait l'objet de plusieurs campagnes d'études nécessite désormais d’être protégé, entretenu et valorisé d’un point de vue scientifique comme culturel.

Mais l’ Ardèche, ce sont aussi des territoires au patrimoine rural exceptionnel, liés aux activités agricoles intenses et marqués par des nombreuses constructions qui ont façonné nos paysages comme les terrasses en pierre sèche, béalières, fours à pain, moulins, lavoirs, capitelles, aménagements hydrauliques. Une grande partie de ces activités agricoles sont héritées de savoir-faire ancestraux du Néolithique, au temps des dolmens. Aïnsi, valoriser ces monuments c’est aussi valoriser ces premières sociétés paysannes et les suivantes et ce qu’elles nous ont apporté jusqu’à aujourd’hui. Si les dolmens ne sont pas partout, ce n’est pas le cas de l’ensemble de ces aménagements agricoles qui marquent les paysages des campagnes.

Au regard du caractère emblématique de ces patrimoines pour le territoire, les collectivités territoriales concernées et les acteurs territoriaux veulent prendre en compte ces richesses dolméniques et rurales, difficiles à protéger et à valoriser, en assurer la pérennité et la conservation, et souhaitent développer la dynamique engagée en développant un réseau opérationnel.

Pour cela, cinq volets thématiques seront investis : valorisation, communication et événementiel, conseil et expertise, protection et enfin recherche. Les actions correspondantes à chacun de ces cinq volets feront l'objet d'une présentation annuelle détaillée au comité de pilotage et au comité de suivi.

au compte 001 Déficit d'investissement reporté

au compte 002 Excédent de fonctionnement reportéDe plus, l’évolution du projet montre que l’appellation « Chemins et dolmens », est devenue trop restrictive, et ne répond plus à ces nouveaux objectifs. C’est pourquoi, Chemins et dolmens devient

désormais « Ardèche, terre de dolmens ».

Sur ces bases, la présente convention a pour but d’organiser les objectifs du partenariat entre les différentes parties et leur soutien financier pour la mise en œuvre du nouveau projet à l’échelle des trois Communautés de Communes parties prenantes.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à la majorité des présents (Abstentions Jean Pierre LAPORTE, Martine CARRIER), décide de :

Acter la convention d’objectifs et de moyens 2022 “Ardèche, Terre de Dolmens”, Autoriser le Président à signer la présente convention,

Charger le Président de sa mise en œuvre et du suivi de la convention,

Inscrire les crédits correspondants au budget 2022.

RESEAU INTERCOMMUNAL DE LECTURE PUBLIQUE : RAPPORT D’ACTIVITES 2021

Dans le cadre de la compétence “Lecture publique”, il convient de présenter le rapport d’activités du

réseau intercommunal.

Le vice-président expose le bilan 2021.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide:

Approuver le rapport d’activités 2021 du réseau intercommunal de lecture publique du Pays Beaume

Drobie,

Transmettre pour information le rapport d’activités aux communes.

ECONOMIE

ZONE D’ACTIVITES DU MAZEL A VALGORGE : VENTE D’UNE PARCELLE A LA COMMUNE

Le Vice-Président rappelle que la Communauté de Communes a aménagé une zone d’activités économiquesen 2008 à Valgorge au Mazel. Les 4 jots ont été vendus. La voirie de desserte et les réseaux sont situés sur une parcelle dédiée (AC 875), celle-ci faisant partie du domaine privé de la Communauté de Communes.

Par délibération du 23 octobre 2021, la commune de Valgorge souhaite acquérir cette parcelle pour la classer la voie dans le domaine public communal. Pour ce faire, elle propose un prix d’acquisition à l’Euro symbolique et de prendre en charge les frais liés (géomètre, acte de vente...).

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Acter la vente de la parcelle AC 875 à la commune de Valgorge,

Approuver la vente de la parcelle à l'Euro symbolique,

Transférer par la vente de la parcelle, la voirie et les réseaux de la zone d’activités dans le domaine public de la commune de Valgorge,

Autoriser le Président à signer les actes correspondants.

")ENVIRONNEMENT

DESTRUCTION DES FRELONS ASIATIQUE : CONVENTION AVEC LE GDSA DE L’ARDECHE

Le Vice-président, rappelle le partenariat avec le Groupement de Défense Sanitaire des Abeilles de l’Ardèche (GDSA07) et que la collectivité prend à sa charge l’intervention d’entreprises agréées sur son territoire, dans la limite des crédits ouverts au budget, des nids signalés au préalable sur la plateforme « lefrelon.com » du GDSA07.

Il propose d’attribuer une subvention de 200 € à l’association GDSA 07.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Acter la convention 2022 avec le Groupement de Défense Sanitaire des Abeilles de l’ Ardèche Autoriser Le Président à signer la convention à compter de 2022 pour la durée du mandat Acter le renouvellement annuel de la convention par tacite reconduction Verser une subvention annuelle de 200 € à l’association Groupement de Défense Sanitaire des Abeilles de l’ Ardèche,

EXPERIMENTATION DE STOCKAGE CARBONE (INITIATIVE 4/1000) : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CHAMBRE D’AGRICULTURE ET LE SICTOBA

Dans le cadre du projet “4 pour 1000” porté par la communauté, 7 agriculteurs participent à l’initiative. L’expérimentation est basée sur l’utilisation des déchets verts, de couverts végétal, la valorisation de la biomasse des cultures, pour amender les sols et améliorer ainsi le stockage du carbone. Des analyses sont réalisées régulièrement pour mesurer l’évolution du stock de carbone dans les sols. L’opération s’étend de 2021 à 2023. L’objectif final sera de permettre aux exploitants d’améliorer la qualité de leur sol, de les rendre plus résilient, et de revendre le CO2 stockés à des entreprises ayant la nécessité de compenser leurs émissions de CO2. La Chambre d'Agriculture accompagne les agriculteurs dans Paudit, la formation et la mise en œuvre de nouvelles pratiques agricoles, et réalise les analyses techniques utiles à la caractérisation des sols des agriculteurs. La Chambre d’Agriculture réalise également des analyses sur les broyats de végétaux récupérés par les agriculteurs auprès du SICTOBA. Le SICTOBA, au travers de sa plateforme de broyage des végétaux, met à disposition des agriculteurs du broyat végétal pour leur permettre de les composter ou d’amender directement leurs sols. Le Vice-Président informe le conseil qu’il convient, par convention, de définir les modalités d'organisation administratives, techniques et financières avec le SICTOBA et la Chambre d’Agriculture de l’Ardèche.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Approuver la convention de partenariat avec la Chambre d’Agriculture et le SICTOBA pour l’accompagnement opérationnel de l'initiative 4/1000 sur le Pays Beaume Drobie, Autoriser le Président à signer la convention,

Charger le Président de sa mise en œuvre et de son suivi.

ySPORT

SALLE MULTISPORTS : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A L'ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE DE LA VALLEE DE LA BEAUME POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2021 / 2022.

Le Vice-Président rappelle que par la délibération n° C-202202-041 du 15 février 2022, a été approuvée la convention de mise à disposition de la salle multisports au collège de la vallée de la Beaume pour les heures d'EPS sur 4,5 jours par semaine en période scolaire.

L’association sportive du collège sollicite la Communauté de Communes pour pouvoir utiliser la salle multisports le mercredi après-midi notamment dans le cadre des activités de l’UNSS (union nationale

du sport scolaire).

Sachant que la salle ne sera pas utilisée par les clubs sportifs le mercredi après-midi avant septembre 2022, le Vice-Président propose que la salle soit mise à disposition de l’association sportive du collège le mercredi après-midi jusqu’à la fin de la présente année scolaire, soit jusqu’au 6 juillet 2022. Une nouvelle convention sera à établir pour l’année scolaire 2022/2023.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Autoriser l’association sportive du collège de la vallée de la Beaume à utiliser la salle multisports le mercredi après-midi jusqu’au 6 juillet 2022,

Autoriser le Président à signer la convention de mise à disposition.

SMAM : DESIGNATION D’UN DELEGUE TITULAIRE

Le Vice-Président rappelle au conseil qu'il convient de compléter la délégation des élus du Pays Beaume Drobie au SMAM en désignant deux titulaires.

Suite à appel, seule Florine TALAGRAND fait acte de candidature.

Le Vice-Président précise qu’il sera nécessaire de désigner au prochain conseil les postes vacants de

délégués.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Désigner Florine TALAGRAND, comme déléguée titulaire au SMAM.

PERSONNEL

CREATION D'UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DU PARCOURS EMPLOI COMPETENCES

Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées

du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit

l'attribution d’une aide de l’Etat de 60 à 80%.Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d'accompagnement dans l’emploi dans la limite de la valeur du SMIC.

Le Président propose de créer un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

e Un poste d’animateur au sein du Centre de Loisirs Les Farfadets à Lablachère

e Durée du contrat : 9 mois renouvelables jusqu’au maximum de 18 mois

e Durée hebdomadaire de travail de 26h

e Rémunération : SMIC

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Créer un poste dans le cadre du dispositif du « parcours emploi compétences » dans les conditions présentées ci-dessus,

Autoriser le Président à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.

Fin de séance à 22h

Fait à Joyeuse, le 8 avril 2022

Francis CHABANE

Vice-Président

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