Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260212
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2020mp13
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2021mp40
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2021 62
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260116
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260212
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CA16
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2020at07
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp202mp33
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2020mp34
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - AR2025COMPUB20
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 15h40
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - AR2025COMPUB20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
AR
Prefecture
005-240500439-20251003-AR2025COMPUB20-AR Reçu
le
03/10/2025
PS7:
RP,
Arrêté n°2025/COMPUB/20
BRIANÇONNAIS
(4
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Commande
publique
Objet
: Désignation
du
représentant
du
Président
à
la Commission
d'Appel
d'Offres
du
06/10/2025
Pôle
: Ressources
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.1414-2
et
L.1411-5;
VU
la
délibération
n°2020-53
du
24
juillet
2020
portant
désignation
des
membres
à
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
;
VU
la
délibération
n°2020-48
du
12
avril
2022
portant
désignation
des
membres
à
la
Commission
des
Marchés
à
procédure
Adaptée
[COMAPA)
;
CONSIDÉRANT
que
Monsieur
le
Président
est
Président
de
droit
de
la
commission
d'Appel
d'Offres
;
l'empêchement
de
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
CONSIDÉRANT
Briançonnaiis ; les nécessités
de
fonctionnement
de
l'administration
et
la continuité
du
service
public
;
CONSIDÉRANT
Arrête
ARTICLE
1 :
Monsieur
André
MARTIN,
8ème
adjoint
au
Maire,
est
désigné
pour
représenter
le Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
lors
de
la
réunion
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
qui
se
réunira
le
06
octobre
2025
à
Briançon
(05)
;
ARTICLE
2 :
Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
à compter
de
sa
date
de
signature
;
ARTICLE
3 :
mn
Madame
la
Directrice
Générale
des
Servidès
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Briançon,
le
0 3 OCT, 20
.
À
=
te
Lu
veu
S'ste
FF
:
AMmaud
MURGIA
Date
de
publication
:
0
6
OCT,
2025
Date
de
Transmission
au
contrôle de
légalité
:
Q
3
ACT,
2025
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
deux
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Arrêté
n°2025/COMPUB/20
Page
1
sur
1