Procès Verbal - 260529 PV SIGNE

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Procès Verbal - 260529 PV SIGNE Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Touches. Lien du pdf (Procès Verbal - 260529 PV SIGNE)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Investissement et développement économique, Les Touches

COMMUNE DES TOUCHES

PROCES- VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 29 MAI 2026

Le vendredi 29 mai 2026 à 20h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni salle du Conseil aux

Touches, sous la présidence de Monsieur Stanislas BOMME, Maire de la commune DES TOUCHES.

Présents : Stanislas BOMMÉ, Floranne DAUFFY, Frédéric BOUCAULT, Aurore POUDOULEC, Bruno VEYRAND, Mélanie

FRAPIN, Aurélien LEDUC, Maryse LEDUC, Patrick CHOUPIN, Justine BLOND MAHÉ, Laurent HAURAIS, Thierry VITRE,

Aurélien MONNIER, Chrystel LAMY, Richard SIMAILLEAU, Stéphie LIVENAIS, Anthony PAGEAU, Audrey HUET, Tristan

BOULLY, Manuella JEAN-LOUIS, Julien JAUNASSE.

Absents excusés : Magali PADIOLLEAU (pouvoir à Anthony PAGEAU), Charlène TACONNÉ (pouvoir à Aurore POUDOULEC).

Nombre de membres en exercice : 23

Quorum (12) atteint : Oui

Secrétaire de séance : Floranne DAUFFY

Date de convocation : 22/05/2026

Ordre du jour

ADMINISTRATION GENERALE

- Approbation du Procès-verbal de la séance du 10/04/2026

-__ Tirage au sort des jurés d'assises 2027

- _ Composition de la Commission communale des impôts directs (CCID)

-__ Composition des commissions extra-communales (complément)

-__ Droit à la formation des élus

-__ Adhésion au réseau BRUDED

- Désignation du représentant à LAD-SPL

FINANCES

- Télécom — RODP 2026

- ENEDIS — RODP 2026

ENVIRONNEMENT

- POLLENIZ - Convention VESP'ACTION 2026

VOIRIE

- La Régalante — liaison cyclable Les Touches-Joué-sur Erdre

ENFANCE-JEUNESSE

- Convention du dispositif tarification sociale des cantines scolaires- Avenant n°2

RESSOURCES HUMAINES

-__ Convention de service commun RH — Paye/carrière 2026-2028

QUESTIONS DIVERSES

— Décisions du MaireOBJET : Adoption du Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 avril 2026

Vote : Pour : 21 - Contre : 0- Abstention : 2 (Charlène TACONNÉ, Patrick CHOUPIN)

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, un Procès-verbal faisant état des

délibérations prises pendant le Conseil Municipal, doit être dressé.

Compte rendu des débats :

Patrick CHOUPIN : On entend dire que le mandat actuel serait prolongé d’une année pour une durée globale de 7 ans,

qu'en est-il ?

Stanislas BOMMÉ : Rien d’officiel n’a été communiqué pour le moment dans ce sens. La durée du mandat est donc

toujours de 6 ans et prendra fin en 2032.

À la suite de la tenue du Conseil réuni en séance le 10 avril 2026 et sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve le Procès- Verbal du Conseil Municipal du 10 avril 2026.

OBJET : Tirage au sort des Jurés d'Assises 2027

En application de la loi n° 78.788 du 28 Juillet 1978 modifiée et du Code de Procédure Pénale, il est procédé au tirage

au sort des personnes susceptibles de siéger en qualité de jurés aux Assises de Loire-Atlantique en 2027. Le tirage au

sort porte sur la liste des électeurs de la Commune.

Il'est précisé au Conseil Municipal que le nombre de noms à tirer au sort doit être le triple de celui fixé par l'arrêté

préfectoral du 30 avril 2026 pour la circonscription considérée soit 6 personnes.

Par ailleurs, pour la constitution de la liste préparatoire, ne doivent pas être retenues les personnes qui n’auront pas

atteint l’âge de vingt- trois ans au cours de l’année civile qui suit c'est -à- dire au cours de l’année 2027.

Le Conseil Municipal, Procède au tirage au sort des jurés d’assises pour 2027. Les personnes ainsi désignées sont :

- NAMUR Océane, née le 19/05/1995 — 12 La Favrie

- DURAND Sandy, ép. DUBILLOT, née le 09/12/1994 - 12 rue du Colinet

- PICAUD Michel, né le 27/08/1939 - 17 Chemin des Varennes

- RIALLAND Guislaine, ép. GROLEAU, née le 10/10/1948 - 2 La Brunière

- ROYER Nicolas, né le 23/04/1976 — 2 impasse de la Favrie

- COLAS Nelly, ép. TERTRIN, née le 31/10/1964 — 32 La Réauté

OBJET : COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

Vote : Pour : 23 - Contre : 0- Abstention : O

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'une Commission communale des Impôts directs

(CCID) doit être instituée sur chaque commune.

La CCID a pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d'évaluation ou sur les nouvelles

évaluations des locaux d'habitation recensées par l'administration fiscale.

L'article 1650 du Code Général des Impôts précise que la durée du mandat des membres de la CCID est la même que

celle du mandat du Conseil Municipal.

De nouveaux commissaires doivent donc être nommés dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des

Conseils Municipaux.Cette Commission est composée de neuf membres, à savoir le Maire, Président de droit de la CCID, et huit

commissaires.

Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le Directeur Général des Finances

publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal.

Il convient de désigner les 32 contribuables qui seront proposés pour participer à la CCID sur le mandat 2026-2032.

Compte rendu des débats :

Frédéric BOUCAULT : La CCID a pour rôle de donner des avis consultatifs sur les valeurs locatives et d'assurer une

évaluation juste des bases fiscales pour garantir l'équité entre les contribuables. Elle se réunie une fois par an avec

parfois la présence de la DGFIP.

Justice BLOND MAHÉ : À quelle date sera communiquée la constitution de la liste définitive ?

Céline DAUFOUY (précision apportée à posteriori du Conseil Municipal) : La DGFIP a 2 mois pour statuer après

transmission de la liste.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Désigne les personnes suivantes sur la liste de contribuables adressée au Directeur Général des Finances

publiques :Stanislas BOMMÉ, Floranne DAUFFY, Frédéric BOUCAULT, Aurore POUDOULEC, Bruno

VEYRAND, Mélanie FRAPIN, Aurélien LEDUC, Maryse LEDUC, Patrick CHOUPIN, Justine BLOND MAHE,

Laurent HAURAIS, Magali PADIOLLEAU, Thierry VITRE, Charlène TACONNE, Aurélien MONNIER, Chrystel

LAMY, Richard SIMAILLEAU, Stéphie LIVENAIS, Anthony PAGEAU, Audrey HUET, Tristan BOULLY, Manuella

JEAN-LOUIS, Julien JAUNASSE, Gilles GUINOUET, Serge POULCALLEC, Maryse LASQUELLEC, Catherine

SCHEFFER, Marie RAVASSARD, Martine BARON, Laurence GUILLEMINE, Janick GOUPIL, Jean-Pierre

GUERON.

OBJET : Composition des commissions extra-communales (complément)

Vote :Pour : 23 - Contre : 0- Abstention : O

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que des commissions communales et extra communales ont été créées lors du

Conseil du 10 avril dernier.

Comme convenu, la désignation des membres extérieurs doit être établie par délibération après appel à candidature

auprès des administrés Touchois.

Compte rendu des débats :

Stanislas BOMMÉ : Dans certaines commissions, des postes sont encore vacants.

Justice BLOND MAHÉ : Quel est le délai pour rejoindre les commissions ?

Stanislas BOMMÉ : Avant le mois de septembre ce serait bien.

Ainsi, M Stanislas BOMMÉ propose les nominations suivantes :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Désigne les membres extérieurs comme suit :

Commission VOIRIE : 2 personnes extérieures

- Ismaël MAILLARD

- membre extérieur

Commission ENFANCE-JEUNESSE / AFFAIRES SCOLAIRES : 2 personnes extérieures

- membre extérieur

- membre extérieur

Commission COMMUNICATION ET GOUVERNANCE: 2 personnes extérieures

- Liza-Mari COUEDEL

- membre extérieurCommission RECEPTIONS : 2 personnes extérieures

- Brigitte ROUSSEAU

- Maryse LASQUELLEC

Commission ENVIRONNEMENT, AGRICULTURE ET ECONOMIE LOCALE: 3 personnes extérieures

- Clara MABILAIS

- Adrien VIEL

- Hervé BARRON

Commission VIE ASSOCIATIVE ET CULTURELLE : 2 personnes extérieures

- Mickaël LEBRETON

- Martine BARON

OBJET: Droit à la formation des élus

Vote : Pour : 23 — Contre : 0- Abstention : 0

Vu les articles L 2123-12 à L 2123-14 ainsi que les articles R 1221-1 et suivants du code général des collectivités

territoriales ;

Considérant que dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal est appelé à délibérer sur

l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre ;

Considérant par ailleurs que les membres du conseil municipal qui ont la qualité de salariés, ont droit à un congé

formation de 24 jours au total pour la durée de leur mandat, quel que soit le nombre de mandats détenus ;

Considérant que les frais de formation incluant les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement donnent droit

à remboursement, et constituent une dépense obligatoire de la commune dès lors que l'organisme dispensateur est

agréé par le ministère des collectivités territoriales ;

Considérant que le montant prévisionnel des dépenses de formation des élus ne peut être inférieur à 2 % du montant

total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal, sans que le montant

réel des dépenses de formation ne puisse excéder 20 % du même montant

Sur avis du Bureau Municipal, Monsieur le Maire propose de définir comme suit le cadre du droit à la Formation des

élus Touchois :

- La formation doit être dispensée par un organisme agréé par le ministère chargé des collectivités

territoriales.

- Le montant prévisionnel des dépenses de formation des élus est fixé à minimum 2 % du montant total

des indemnités de fonction susceptibles d’être versées aux élus. (1 800€ + 800€ de formation initiale

pour l’année 2026)

- Les orientations possibles en matière de droit à la formation des élus sont les suivantes : finances et

budget, urbanisme et la planification, intercommunalité, marchés publics, pouvoirs de police et

responsabilités du maire, élections, enfance-jeunesse, vie associative, action sociale, communication,

management, mobilité, agriculture

- Une session d’information est obligatoirement organisée au cours des six premiers mois de mandat pour

l’ensemble des élus (séminaire du 05/06/2026 et potentielle formation à l'automne — en cours

d'organisation)

- Une formation adaptée à ses fonctions est obligatoirement organisée au cours de la première année de

mandat pour les élus ayant reçu une délégation (adjoints).

- Afin de garantir l'exercice du droit à la formation des élus communaux, une procédure de recensement

des besoins et de validation des demandes est formalisée comme suit :

o L’élu intéressé par une formation transmet un devis en Mairieo Le Bureau Municipal étudie et valide où non l'inscription en fonction de La cohérence du

sujet avec les fonctions de l’élu, de l'intérêt de la formation, de son coût et du budget

annuel alloué.

o La Mairie procède à l'inscription et au paiement des frais

M le Maire précise par ailleurs que chaque élu dispose également d’un droit individuel à la formation ayant pour

objectif de permettre aux élus de suivre des formations ayant un lien ou non avec l’exercice du mandat, pour

permettre notamment la réinsertion professionnelle à l'issue du mandat.

Compte rendu des débats :

Laurent HAURAIS : Doit-on privilégier le CNFPT ?

Frédéric BOUCAULT :Pas forcément, la seule obligation est que l'organisme qui dispense la formation demandée soit

agréée par le ministère chargé des collectivités territoriales.

Laurent HAURAIS : Dans la mesure où les communes cotisent au CNFPT, cela serait moins couteux. Le catalogue est en

ligne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Inscrit et organise le droit à la formation des élus dans les conditions fixées par la loi et selon

les modalités fixées ci-dessus ;

- Décide d'adopter les orientations suivantes pour la formation des élus :

finances et budget, urbanisme et la planification, intercommunalité, marchés publics, pouvoirs de police

et responsabilités du maire, élections, enfance-jeunesse, vie associative, action sociale, communication,

management, mobilité, agriculture ;

- Précise que les crédits alloués au titre de la formation sont fixés à 2% de l'enveloppe totale

des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du Conseil.

OBJET : Adhésion à l'association BRUDED

Vote : Pour : 22 — Contre : 0- Abstention : 1 (Charlène TACONNÉ)

Monsieur Patrick CHOUPIN, référent BRÜDED pour la commune sur le mandat précédent, présente l'association et fait

un retour sur la dernière assemblée générale qui a eu lieu à St Sulpice-la-Forêt (35) le 20 mai dernier. Il précise

notamment que l'association compte 276 adhérents répartis sur 5 départements (Bretagne et Loire atlantique), les

communes de moins de 2000 hab. représentent 58% des collectivités adhérentes. C’est un laboratoire d'idée qui

propose de partager l'expérience des adhérents en produisant des fiches pratiques. Pour la Commune des Touches, il

existe deux fiches : la végétalisation des cours d'écoles et la rénovation biosourcée du pôle médical. Par ailleurs,

l'ADEME, représentée pendant l'assemblée générale, propose également ce type de supports (informations

disponibles en ligne). M Patrick CHOUPIN informe le conseil que BRUDED organise une visite à la Grigonnais le 2 juillet

prochain, une invitation leur sera transférée par mail avec un lien pour gérer l'inscription.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que l'association BRUDED a pour but de promouvoir l'aménagement du

territoire dans l'esprit du développement durable. Elle regroupe des collectivités de Bretagne et Loire-Atlantique,

principalement des communes rurales de moins de 3 500 habitants. Le réseau sert à créer du lien entre ses adhérents

et à faire circuler tous documents qui peuvent être utiles à leurs projets.

L'adhésion à BRUDED se fait par délibération du Conseil Municipal qui décide :

— D'adhérer à l’année ou pour la durée du mandat. Cependant, l'adhésion peut être résiliée à chaque début

d'année, par notification avant le 31 mars ;

— D'élire un représentant titulaire ou suppléant qui seront les interlocuteurs privilégiés de BRUDED.

— De verser l'adhésion annuelle qui pour 2026, est de 0 ,36 € par habitant, soit 962.28€.

Monsieur Stanislas BOMMÉ précise que la commune est adhérente depuis 2024, et que l’équipe municipale

précédente avait choisi d'adhérer sur la durée restante du mandat. Il propose de réengager la commune sur le principe

d'adhésion pour les trois années à venir.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Adhère à l'association BRUDED pour les années 2026, 2027 et 2028 ;

- Désigne Patrick CHOUPIN en qualité de représentant titulaire ;

- Désigne Aurélien LEDUC en qualité de représentant suppléant ;

- Précise que les crédits correspondants seront inscrits aux budgets principaux 2026 à 2028 ;

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches attenantes à cette adhésion.

OBJET : Désignation du représentant à LAD-SPL

Vote : Pour : 22 —-Contre : 0- Abstention : 1 (Audrey HUET)

Vu le Code général des collectivités territoriales et, plus particulièrement, les articles L 1521-1 et L1531-1 et suivants,

Vu les statuts de Loire-Atlantique Développement-SPL,

Vu la délibération du 12/03/2021 portant acquisition d'actions de LAD-SPL,

Monsieur Frédéric BOUCAULT présente Loire-Atlantique Développement :

L'Agence d'ingénierie publique Loire-Atlantique Développement accompagne au quotidien de nombreuses

collectivités dans les secteurs de l'aménagement et du renouvellement urbain, de la construction et de la rénovation

énergétique de bâtiments publics, des énergies renouvelables, de la biodiversité et du tourisme.

Plus particulièrement, LAD-SPL assiste le Département, les établissements publics de coopération intercommunale

(EPCI) et les communes actionnaires pour la conception, la réalisation, le suivi et la valorisation de la rédaction des

projets de développement urbain, touristique, économique et environnemental.

En 2021, la commune des TOUCHES est entrée dans le capital de LAD-SPL via l'acquisition d'actions à hauteur de

300€.

La Commune peut contractualiser avec LAD-SPL dans le cadre d’une relation de quasi-régie, c’est-à-dire sans mise en

concurrence, ni publicité. Elle peut bénéficier de son assistance pour la conception, la réalisation, le suivi de ses projets.

En sa qualité d’actionnaire, la commune est invitée à assister aux assemblées spéciales (AS), ainsi qu'aux assemblées

générales (AG).

La Commune doit désigner un représentant pour chacune de ces réunions d'actionnaires.

Compte rendu des débats :

Laurent HAURAIS : Sont-ils compétitifs au niveau du prix ?

Bruno VEYRAND: Ils sont censés être moins chers.

Frédéric BOUCAULT : Le président actuel est Michel MENARD, président du Conseil départemental.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Désigne M Frédéric BOUCAULT, Adjoint au Maire, en qualité de représentant aux assemblées

spéciales (AS) et assemblées générales (AG) ;

- Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

OBJET : Redevance Occupation du Domaine Public- ouvrages de télécommunication

Vote : Pour : 19 — Contre : 0- Abstention : 4 (Audrey HUET, Laurent HAURAIS, Manuella JEAN-LOUIS, Chrystel

LAMY)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29 ;

Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment les articles L45-1, L47, L48 et R20-45 et

suivants ;

6Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine public par les

opérateurs de télécommunication ;

Considérant l'occupation du domaine public touchois par les opérateurs de télécommunication Orange et Fibre44 ;

Considérant que l'occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu au

versement d'une redevance en fonction de la durée de l'occupation, de la valeur locative et des avantages qu'en tire

le permissionnaire ;

Considérant que pour calculer la RODP de l'année N-1, Fibre 44 utilise le patrimoine de l'année N-1 avec les tarifs de

l'année N-1 ;

Considérant que pour calculer la RODP de l'année N, ORANGE utilise le patrimoine de l'année N-1 avec les tarifs de

l'année N.

Les données suivantes permettent le calcul de la Redevance :

Artères aériennes Artères sous-sol Emprise au sol

Concessionnaire | Tarif de| Nb de | Sous- | Tarifde | Nbde | Sous | Tarifde | Nbde | Sous- | Total base km| kms total base km | kms total | base m2 m2 total

Orange 65.49 €119.985 | 1308.74€| 49.11€| 5.634| 276.71 €| 32.74€ 0.5 16.37 € | 1602€]

Fibre44 64.87€| 1.4 90.81€] 48.65€| 0.662 32.20€ 11€ 2 22€ 145 €

(En application de l'article L.2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le montant total des redevances dû

par l'opérateur est arrondi à l’euro le plus proche, la fraction d'euro égale à 0,50 étant comptée pour 1)

Compte rendu des débats :

Patrick CHOUPIN :Je suis surpris par le nombre de KM déclaré en ce qui concerne Orange.

Bruno VEYRAND : Seules les artères sur les voies communales sont comptabilisées pour la commune.

Anthony PAGEAU :Pourquoi les tarifs en sous-sol sont moins importants ?

Audrey HUET : Il y a moins de nuisances en sous-sol.

Aurélien LEDUC : On peut redemander à TE44, en charge de contrôler ces chiffres, de nous fournir un métré, ou à

minima comment les calculs sont effectués.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Fixe les montants des redevances d'occupation du domaine public pour les ouvrages de

télécommunication à 1 602€ pour Orange au titre de l’année 2026 et 145€ pour Fibre 44 au titre

de l’année 2025.

OBJET : Occupation du domaine public- Ouvrages de distribution d'électricité - Redevance 2026

Vote : Pour : 23 - Contre : 0- Abstention : 0

Vu l'article R 2333-105 CGCT précisant le régime des redevances pour occupation du domaine public des communes

par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'énergie électrique,

Pour l’année 2026, les données suivantes permettent le calcul de la redevance à percevoir par la commune DES

TOUCHES :

- population : 2 673 hab.

- Formule applicable : RODP = ((pop x 0.183) - 213) x1.5983

La redevance est donc fixée à 441 € pour l’année 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Fixe le montant de la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de

distribution de l’électricité, pour l’année 2026, à 441 €.OBJET : Lutte contre le frelon à pattes jaunes — convention avec POLLENIZ

Vote : Pour : 23 - Contre : 0- Abstention : 0

Monsieur Aurélien LEDUC présente l'organisme POLLENIZ. Il explique que dans la lutte contre les frelons à pattes

jaunes, il existe deux stratégies : le piégeage des reines au printemps et la destruction des nids plus tard. POLLENIZ

intervient plus sur la partie destruction des nids

La présence sur le territoire français de nids de frelons à pattes jaunes crée un problème de santé publique du fait des

risques de piqûres et un risque vis-à-vis de la biodiversité.

Sur le domaine public et privé, les nids sont systématiquement détruits pour des raisons de santé publique et de

protection des abeilles. Le coût de cette intervention est fonction de la nécessité ou non, d'utiliser une nacelle pour

atteindre les nids accrochés dans les arbres.

Depuis 2015, POLLENIZ œuvre à la lutte contre le frelon à pattes jaunes en proposant aux collectivités de la région

Pays de la Loire un schéma de lutte volontaire. Ce partenariat est basé sur une incitation, envers les particuliers, à

faire détruire les nids par des entreprises spécialisées, via un coût partagé entre eux et la collectivité. Le montant de

l’aide financière étant décidé et choisi par chaque collectivité.

POLLENIZ coordonne la destruction et l'enlèvement des nids de frelons à pattes jaunes par le biais d’une entreprise

prestataire en désinsectisation et assure la gestion administrative et comptable de la lutte pour le compte de la

commune. L'organisme prend également en charge l'interface financière avec les entreprises prestataires en leur

reversant notamment la participation communale aux coûts de destruction des nids. Il remplit également un rôle

d'animation et de formation auprès d’interlocuteurs municipaux.

Afin de mener à bien ces missions, les modalités financières d'adhésion à VESP’Action (Schéma intercommunal pour

une limitation des risques liés au frelon à pattes jaunes) sont les suivantes :

— Forfait de 325€ à la charge de la commune pour les missions d'animation, de coordination, de gestion

de conventionnement, de gestion administrative et comptable à la signature de la convention ;

— Participation au coût de l'intervention de destruction des nids à hauteur du pourcentage décidé par

la collectivité.

L'intervention d’une entreprise ayant un coût non négligeable pour le particulier, Monsieur Aurélien LEDUC propose

que 50% TTC du coût de destruction soit supporté par la commune

Compte rendu des débats :

Audrey HUET : Combien de nids ont été comptabilisés en 2025 ?

Aurélien LEDUC : 13 nids ont été détruits, dont 2 sur le domaine communal.

Thierry VITRE : Les destructions ne sont pas obligatoires ?

Aurélien LEDUC : En effet, si le particulier refuse d'intervenir, pour le moment la loi ne l'y contraint pas. À nous de

travailler à savoir pourquoi il y a refus, et de communiquer sur les nécessité d'intervenir.

Thierry VITRE : C’est quand même un problème de santé publique, c’est aberrant.

Audrey HUET : C'est peu 50%, on n'y est pour rien s’il y a un nid chez nous.

Aurélien LEDUC : La commune ne peut pas payer la totalité. Il n’y a pas de soutien extérieur seule la commune participe

au coût. On peut se renseigner auprès d’un autre organisme pour comparer les structures et les coûts.

Patrick CHOUPIN : Tu veux dire une autre que POLLENIZ ?

Aurélien LEDUC : Oui, POLLENIZ fait appel à des entreprises et d’autres organismes travaillent avec des équipes de

bénévoles. Le coût global pour la Commune en 2025 s'est élevé à 754€.

Chrystel LAMY : Y a-t-il possibilité d'acheter des pièges ?

Aurélien LEDUC : Les pièges qui sont dans le commerce, mais pour le moment, il n’y a rien de prévu concernant une

aide financière.

Stanislas BOMMÉ : POLLENIZ n’a pas souhaité prendre position sur le piégeage.

Aurélien LEDUC : 10 pièges ont été installés sur la commune en ciblant les apiculteurs, directement impactés par les

effets néfastes des frelons. Ils suivent l'efficacité des pièges au fil de l’année. Cependant si un particulier souhaite

bénéficier d’un piège, il est surement possible de s'arranger avec un apiculteur.

Audrey HUET : Existe-t-il des ateliers de construction pour les pièges ?Aurélien LEDUC : Rien pour le moment à ma connaissance, mais cela pourrait être envisagé, même si les pièges

efficaces sont difficiles à reproduire car ils sont constitués d’un seul bloc.

Monsieur Aurélien LEDUC propose donc de conventionner avec POLLENIZ afin d'organiser la lutte contre le frelon à

pattes jaunes sur la commune, selon les conditions énoncées ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de signer une convention de partenariat avec POLLENIZ pour coordonner techniquement et

administrativement la lutte contre le frelon à pattes jaunes ;

- Valide la prise en charge à 50% du montant de la prestation (lorsque celle-ci est à la charge d’un

particulier) ;

- Délègue à POLLENIZ son pouvoir décisionnel quant au choix du prestataire à faire intervenir ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à cette décision ;

- Désigne Madame Karine COLAS, interlocuteur principal de POLLENIZ ;

- Désigne Monsieur Régis GRANDHOMME, interlocuteur suppléant de POLLENIZ.

OBJET : La Régalante — liaison cyclable Les Touches-Joué-sur-Erdre

Vote : Pour : 23 —- Contre : 0- Abstention : 0

Dans le cadre de son schéma des itinéraires cyclables, le Département de Loire-Atlantique prévoit la mise en œuvre

de la liaison cyclable n°111, entre Joué-sur-Erdre et Les Touches.

Dans cet objectif, un comité de pilotage s’est tenu le 4 février dernier, qui a permis de valider le tracé de cette liaison

qui emprunte en partie la véloroute touristique de « La Régalante ».

Sur le territoire des TOUCHES, l'itinéraire sortirait du bourg par la rue du Maquis, puis traverserait le hameau de « La

Martelière », de « La Dûcheté » et de « La Réauté » pour rejoindre, par la voie communale de « La Réauté », l'itinéraire

de « La Régalante » pour aller vers la commune de Joué-sur-Erdre.

Liaison fl

Joué-sur-Erdre <> |

Les Touches

Joué-sur-Erdre

Légende

© Bourg

—— Liaison Joué-sur-Erdre <>

Les Touches, objet de la

présente convention

finéraires cyclables ouverts :

sms ltinéraire départemental

Nort-sur-Erdre <> Ligné

(4412)

Les Touches

ESA La Régalante, itinéraire

régional

Limites communales

Cotograptee © Five 2026

Béatsaton: Mao Ve

je cote: OS

Source des données : Département e Lire Antique

‘: Openstesrhlap (nd) condributors, CC-EV-SAM Aurélien LEDUC, Adjoint à la voirie, rappelle aux membres du Conseil que le principe retenu est que le propriétaire

de la voie sur laquelle est réalisé l'aménagement assure sa gestion et son entretien (l'aménagement réalisé est remis

au propriétaire de la voie une fois les travaux terminés).

Les véloroutes comportent toutefois un cas particulier puisque l'entretien de la signalisation directionnelle verticale et

horizontale (marquage) reste à la charge du Département. Ainsi, concernant cette future liaison cyclable Joué-sur-

Erdre — Les Touches, la commune serait responsable de la signalisation horizontale et verticale uniquement à partir de

l'intersection de l'itinéraire de « La Régalante » avec la voie communale de « La Réauté ».

Afin de permettre au Département de poursuivre les études auxquelles la Commune sera également associée, il

convient au Conseil de se prononcer sur la proposition de tracé sur le territoire de la Commune, et, d'autre part, sur le

principe de remise des aménagements à la commune, à la suite de leur réalisation par le Département.

Compte rendu des débats :

Aurélien LEDUC : Les 2 intérêts visés sont de permettre le contournement du village de Vault, inondé en hiver, et de

permettre de faire connaitre la commune au niveau touristique avec une potentielle retombée sur les commerces.

Audrey HUET : Est-ce un chemin ?

Aurélien LEDUC : Non, il s’agit d’une route partagée, aménagée pour la pratique du vélo.

Anthony PAGEAU: La vitesse sera-t-elle limitée ?

Aurélien LEDUC : Je ne sais pas, mais il s'agit d'une voie communale, donc il sera possible de faire le nécessaire en ce

sens si besoin.

Thierry VITRE :Hormis les hameaux traversés par une RD, qui sont limités à 70km/h, les autres hameaux sont bien

limités à 50km/h ?

Frédéric BOUCAULT : Oui, c’est cela.

Stanislas BOMMÉ : La règlementation des villages concerne la commune, mais quand cela touche à un RD c’est le

département qui décide. Le 1° tracé proposait de passer par la Marchanderie et les Noés, mais cela ne nous convenait

pas car trop accidentogène avec la RD.

Chrystel LAMY :La commune sera-t-elle répertoriée dans le guide de la Régalante ?

Stanislas BOMMÉ et Aurélien LEDUC : Oui sans doute, nous veillerons à ce que cela soit le cas.

Thierry VITRE : L’itinéraire est bien définitif, il ne s’agit pas d’une déviation temporaire ?

Aurélien LEDUC : Il s’agit d’un itinéraire bis qui sera balisé de façon pérenne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve le tracé de l’itinéraire de la liaison cyclable n°111 entre Joué-sur-Erdre et Les Touches

sur le territoire de la Commune ;

- Donne son accord de principe quant à la remise des aménagements à la commune, à la suite de

leur réalisation par le Département ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

OBJET : Convention du dispositif tarification sociale des cantines scolaires- Avenant n°2

Vote : Pour : 23 - Contre : 0- Abstention : 0

Madame Floranne DAUFFY, rappelle au Conseil qu'afin d’alléger le poids des dépenses d'alimentation pour les familles,

la commune participe au programme « Repas à 1€ » créé dans le cadre de la Loi EGAlim et soutenu par l'État.

Dans ce cadre, une convention a été conclue avec l'Etat en novembre 2023, permettant à la commune de percevoir

une aide financière de 3€ pour chaque repas facturé 1€.

Un premier avenant, signé en décembre 2024, et prenant en compte l'engagement de la collectivité à intégrer la

démarche EGAlim en inscrivant son restaurant scolaire sur la plateforme publique « ma cantine » a permis de

bénéficier d'une bonification de 1€ qui s'ajoute à l’aide financière de 3€ par repas servi au tarif maximal d’1€.

Dans le cas où une seule cantine était concernée par l'avenant, l'inscription sur le site « ma cantine » pouvait se faire

exceptionnellement sur le SIRET de la commune. Cependant, il est maintenant demandé d'inscrire chaque cantine avec

son propre SIRET.

10Aussi, il convient d’acter la modification d'inscription à la plateforme « ma cantine » avec le SIRET propre au restaurant

scolaire.

Les autres articles de la convention et de l'avenant n°1 restent inchangés. L'avenant EGAlim n°2 est conclu jusqu’à la

date de fin de la convention triennale en cours, soit le 31/12/2027.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve les termes de l’avenant n°2 présenté en séance ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

OBJET : Convention de SERVICE COMMUN Carrière Paie entre la Communauté de Communes Erdre et

GESVRES et la commune DES TOUCHES — 2026-2028

Vote :Pour : 23 —- Contre : 0- Abstention : 0

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5211-4-2 ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 13/02/2020 approuvant la création d'un service commun

Ressources Humaines Carrière-Paie à compter du 1er mars 2020;

Vu l'avis favorable du Comité Social territorial du CDG44 en date du 28/04/2026;

Considérant la possibilité pour un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et à une ou

plusieurs de ses communes membres de se doter de services communs, indépendamment de tout transfert de

compétences.

Considérant la mise en place depuis 2020 d’un service commun Ressources Humaines Carrière-Paie entre la CCEG et

les communes de Héric, Grandchamp des Fontaines, petit-Mars, Notre Dame des Landes, Saint Mars Du Desert,

Casson, Fay de Bretagne et Les Touches.

Considérant que la convention de mise en œuvre du service commun est arrivée à échéance début 2026, il convient

de la renouveler pour la période 2026-2028.

Cette nouvelle convention vise à poursuivre la mutualisation de certaines fonctions de gestion des ressources

humaines, en particulier la gestion des actes de carrière et de la paie.

Les objectifs poursuivis sont les suivants :

e La continuité de service et une sécurisation de la gestion de la paie et des actes administratifs,

e La recherche d’efficience et de qualité sur les process,

° Le développement d'une certaine productivité, avec à terme, une maitrise de l'évolution de la masse

salariale du service commun,

°_Le développement d’expertises spécifiques et des compétences mises à disposition des adhérents du

service commun carrière paie,

Ilest précisé que, dans cette nouvelle convention, les modalités de facturation ont été ajustées afin de mieux refléter

le temps réellement consacré selon le type d'acte. Ainsi, le coût d’un bulletin ou de tout autre acte pourra évoluer en

fonction de son niveau de complexité, conformément à la pondération définie par le comité de suivi.

Plusieurs instances permettent le suivi et la gouvernance du service commun : le comité de suivi, le groupe mixte et

l'atelier.

Compte rendu des débats :

Patrick CHOUPIN : Les décisions restent bien prises en mairie ? Qu’en pensent les agents ?

Stanislas BOMMÉ : Oui la commune reste maitresse de ses décisions. Les agents n’ont pas de contact avec le service

commun. Leurs seuls interlocuteurs sont l'agent en charge des ressources humaines en commune ainsi que les responsables de service qui jouent un rôle dans la gestion RH.Monsieur le Maire propose d'approuver la convention de service commun RH/Carrière-Paye 2026-2028 telle que

présentée et qui sera annexée à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve les termes de la nouvelle convention du service commun Carrière-Paie, ainsi que

ses annexes, conclues entre la CCEG et les communes-membres signataires, telles qu'annexées à

la présente délibération ;

- Précise que cette convention se substitue à la convention actuellement en vigueur et qu’elle

est conclue jusqu'au 31 décembre 2028 ;

- Autorise M le Maire à signer ladite convention et tous documents afférents à sa mise en

œuvre.

[Questions diverses

1. DECISIONS

2026-D-03: Consultation pour l'acquisition d'une balayeuse de voirie - Balayeuse tractée

Compte rendu des débats :

Aurélien LEDUC : Nous avons reçu 2 offres. Actuellement le choix se porterait sur la moins chère des 2 qui

propose la technicité attendue.

Patrick CHOUPIN : Il n’y a pas un contrat avec VEOLIA pour le balayage de voirie ?

Stanislas BOMMÉ : Le contrat est arrivé à son terme. Cela vient en remplacement.

Manuella JEAN-LOUIS : Pourquoi changer ?

Aurélien LEDUC : Le coût de fonctionnement du précédent contrat s’est élevé en 3 ans à environ 27 000€,

l'acquisition de la balayeuse en investissement va couter environ 23 000€ (négociation en cours). Durant le

contrat avec VEOLIA, la planification des passages était faite annuellement, il s'est trouvé que certaines

prestations n'étaient pas forcément nécessaires au moment programmé alors que l’état de la route aurait

nécessité un passage plus tard. maintenant nous pourrons passer quand cela sera vraiment nécessaire sans que

cela soit chronophage pour les agents. (précisions apportées à posteriori du Conseil Municipal par courriel

annexé au présent procès-verbal).

Audrey HUET : Cela implique-t-il une augmentation du contrat d'assurance ?

Stanislas BOMMÉ : Non il n’y a pas de surplus car seules les machines immatriculées sont facturables.

2. Enfance/JEUNESSE

Justine BLOND MAHÉ :Je reviens sur les fortes chaleurs qui ont impactées l’école, Qu'est ce qui peut être mis en

place ? Le problème touche plusieurs commissions et c'est récurrent depuis quelques années. C’est un sujet qu'il

faut prendre en compte.

Aurore POUDOULEC : C'est un vrai sujet, qui a déjà été abordé lors de la végétalisation de la cour d'école. Je vais

faire le point et revenir vers vous.

Floranne DAUFFY : La Commune a acheté des ventilateurs qui ont été répartis dans l’école. Cela a été apprécié.

Mais si cela dure dans le temps, il va falloir travailler le sujet en multi-commissions.

Justine BLOND MAHÉ : La végétalisation de la cour de l’école va mettre du temps à porter ses fruits.

Floranne DAUFFY :Les filtres anti chaleurs sont une option.

3. COMMUNICATION - SECTEURS DE DISTRIBUTION

Aurore POUDOULEC : Le BM sera livré en mairie dans la semaine du 22/06, dans l'idéal, il faudrait que la distribution

soit faire dans la foulée. Une information/inscription pour le repas des ainés, programmé le 03/10 cette année, sera

à distribuer en même temps.

Patrick CHOUPIN : Les secteurs de distribution ont-ils évolués avec le nouveau mandat ?

Aurore POUDOULEC: Je vais refaire le point et vous transmettre les secteurs.

Mélanie FRAPIN : Pour le repas des ainés, il faudrait si possible privilégier le contact lors de la distribution.

Manuella JEAN-LOUIS : Des informations sur le CCAS et le logement d'urgence pourraient être insérées dans le

bulletin pour faciliter l'accès aux usagers qui en ont besoin.4. ASSOCIATIONS

30/05 : Forum des associations avec la présence de 27 associations, Apéro Flammes par Loisirs et Cultures,

Tournois U10/U11 par le TCFC.

06-07/06 : 70 ans du TCFC, 25 ans du Kart cross (défilé, circuit et repas), gala de Gym

13-14/06 : Repair Café, Kermesse école Sacré Cœur

20/06 : Fête de la musique organisée par Jeun’s anim's

26/06 : Fête de l’école des Moulins de Juillet

27-28/06 : Concours de pétanque pour les associations touchoises, diverses animations ABC

e Clôture de la séance à 22h40

Le Maire La Secrétaire de séance

Stanislas BOMMÉ Floranne DAUFFY

15Annexe au procès-verbal - Complément d’information apporté post conseil

De : Aurélien LEDUC

Envoyé :jeudi 4 juin 2026 22:42

À : Conseil municipal

Cc : DGS ; RST LES TOUCHES

Objet : CM du 29/05/2026 - Précisions concernant l'achat d'une balayeuse pour un usage en régie

Bonsoir à tous,

Lors du dernier conseil municipal, dans les décisions du maire, vous avez été informé de la consultation pour l'achat d'une

balayeuse. Plusieurs éléments de contexte vous ont été communiqués, notamment sur notre volonté de ne pas renouveler

le marché "balayage de la voirie" par un prestataire extérieur mais de procéder à l'achat d'une balayeuse pour un usage par

les agents communaux.

Pour une question de clarté sur le choix retenu et pour mieux comprendre l'enjeu de cet arbitrage, je souhaite vous apporter

quelques précisions chiffrées complémentaires.

La prestation "balayage de la voirie" était confiée à la société Véolia, dont le marché s'est terminé récemment. Le coût de

cette prestation s'élevait à 12624€ / an pour 180kms cumulés de voiries balayées.

Une réflexion s'est donc engagée sur 2 options possibles :

1. Le renouvellement du marché

2. L'achat d'une balayeuse pour un usage en régie

Dans une volonté d'améliorer la situation financière communale tout en assurant un service de balayage de qualité, il a tout

d'abord été décidé de revoir à la baisse la fréquence des passages et les linéaires balayés. C'est ainsi que l'étude (par les

services de la mairie) de ces 2 options s'est donc portée sur 102 kms de voiries balayées au lieu de 180kms.

1. Dans le cas du renouvellement de marché (au coût du précédent marché), la prestation s'élèverait à 7140€ / an, soit

21420€ pour les 3 ans du marché.

2. Dans le cas d'un passage en régie, l'achat de la balayeuse s'élèverait à environ 23000€ TTC, soit 3285€ / an pour un

amortissement de 7 ans pour ce genre de matériel. Il faut également ajouter le coût agent et la consommation de GNR.

C'est ainsi qu'il a été déterminé que le coût total pour un passage en régie s'élèverait à 4509€ / an sur les 7 ans

d'amortissement du matériel. S'ajouteront probablement quelques coûts d'entretien, essentiellement des changements

de balais (environ 150€ l'unité pour la gamme standard). Enfin, après les 7 ans d'amortissement, le service balayage

s'élèverait à environ 1300€ / an (hors coûts d'entretien).

La différence non négligeable du coût entre ces 2 options a permis à la commission voirie (du précédent mandat) de proposer

le passage en régie du balayage des voiries communales, permettant ainsi de réduire les coûts de ce service tout en

garantissant un service de qualité, avec l'avantage supplémentaire d'adapter le balayage en fonction des besoins.

En espérant vous avoir apporter les éléments nécessaires à la compréhension de cette décision. Ces éléments seront ajoutés

au procès-verbal du conseil municipal.

Je reste naturellement à votre disposition pour plus de renseignements.

Bonne fin de semaine.

Aurélien LEDUC

Adjoint au maire

Délégation « Voirie »

Les Touches Délégation « Environnement, Agriculture et Economie locale »