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Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Roost-Warendin.
Lien du pdf (unknown - DDM 2025 021 DPU 100 rue Simone Veil C2691 C 2658)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 26/02/2025
Reçu en préfecture le 26/02/2025
Publié le |
ID : 059-215905092-20250225-DDM_2025 _021-AR
Mairie de ROOST-WARENDIN
LRO)
www.ville-roostwarendin.fr 5: |: 270 rue Pierre Brossolette-59286 ROOST-WARENDIN N° de feuillet : 2025-022
DDM - 2025-021
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Date de réception en Mairie : 20/02/2025
Numéro de DIA : DIA 059 509 25 00015
PROPRIETAIRE : Monsieur VALEMBOIS Emmanuel VLB
33, Rue Henri Barbusse
59450 SIN-LE-NOBLE
DEMANDEUR : Maître MACHEZ Barbara
80 Rue des Fusillés
59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
SITUATION DES BIENS : 100, Rue Simone Veil —_ 2 ——
Section Numéro Superficie en m° C 2658 156,00
C 2691 592,00
PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) : Zone : 1AUi, UF
MODALITE DE CESSION : Vente simple O Adjudication
ACQUEREUR : Monsieur et Madame BENAÏSSI Rachid et Samira 14 Rue du Tortillard
62170 ECUIRES
POSITION DE LA COMMUNE :
F1 La commune n'entend pas exercer son droit de préemption sur cette mutation.
[ La commune souhaite la préemption :
À Au profit de la Communauté d'Agglomération dans le cadre de :
O Au profit de la Commune, ci-joint avis motivé et tous les éléments étayant le motif de préemption.
Le 25/02/2025
Pour Le Maire, l'Adjoint à l'Urbanisme
Jean-Louis QUIN
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille sur le site Internet « www.telerecours.fr », rubrique « Télérecours citoyen » dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, de sa publication et/ ou notification.
Publié le 25 février 2025