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Arrêté - 2023 451 PM Zones bleues
Arrêté - 2023 392 PM Rue Gautte
Arrêté - 2023 501 PM Les balades de Chloe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 501 PM Les balades de Chloe)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
«Ville
un
7772
QUE
Phanpaise
Département
A
&
A2
D
ot Cale Coco 4
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte-tenu
de
la
publication
POLICE
MUNICIPALE
le
05
MAI
2073
M 0251552955
FB/LA N°
2023
- 501
- PM
OBJET
:
Article
1
-
Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6 -
ARRETE
DU
MAIRE
Réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
aux
abords
du
Jaunay,
au
niveau
des
jardins
familiaux
la
paterne,
à l'occasion
de
l’organisation
d’une
activité
« paddle
» sur
le Jaunay
du
6 mai
2023
au
31
octobre
2023
par
Mme
Chloé
BRELET.
Le
Maire
de
la Ville
de
SAINT-GILLES-CROIX-de-VIE
o
la Loi n° 82.213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
gions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L,2213-23
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R411,5,
R411,7,
R411,8,
R411.21.1
et
R417,10;
Vu
le
Code
de
l’environnement
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
son
Livre
I ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022
relatif
aux
bruits
de
voisinage
;
Considérant
qu'il convient
de
mettre
en
place
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
de
préserver
l'ordre,
la sécurité
et la tranquillité
publique,
Considérant
qu'il y a lieu
de
réserver
une
zone sur
le domaine
public
aux
abords
du
Jaunay
pour
la
mise
en
place
d'une
activité
«
Paddle
»
organisée
par
«
Les
balades
de
Chloé
»
représenté
par
Mme
Chloé
BRELET.
«+
ARRETE.
Le
stationnement
d’un
véhicule
est autorisé
sur l'espace
enherbé
aux
abords
du
Jaunay
à
proximité
de
la cale de
mise
à l'eau
au
niveau des
jardins
familiaux
de
la
Paterne
situés
rue
de
la
Roche
Bonneau
pour
l'organisation
d'une
activité
«
paddle
» sur
le
Jaunay
et
d’une
activité
« surf
»
face
à
l'accès
plage
«
la
paterne
».
L'organisateur
est autorisé
à installer
sur
l'espace
qui
lui est réservé
les équipements
nécessaires
à
la
pratique
des
activités
et
notamment
la
pose
de
caillebotis
sur
la
cale
de
mise
à
l’eau.
L'accès
aux
racks
à vélos
et au
local
réservé
aux
usagers
des
jardins
devra
rester
libre,
L'organisateur devra
laisser le site propre après chaque
activité et procédera
le cas
échéant
au
ramassage
des
déchets
laissés
par
les
participants
aux
activités,
si nécessaire,
Le
site
naturel
devra
être
respecté
par
l'ensemble
des
participants
et ne
devra
pas
être
souillé.
Les
prescriptions
de l'arrêté
préfectoral
sus-visé
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022
relatif
aux
bruits
de
voisinage
devront
être
respectées.
Ces
prescriptions
sont
applicables
les mardis
et vendredis
à
partir de
18h30
et les samedis
matin
à partir de
10
h
et ponctuellement
les samedis
après-midis
à
partir de
15h
dansla
période
du
6
mai
2023
au
31
octobre
2023.
L'organisation
des
mesures
de sécurité
est entièrement
à la charge
de
l'organisateur
qui
demeure
responsable
des
accidents
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
activités,
La
signalisation
réglementaire
et
homologuée,
si
nécessaire,
est
mise
en
place
par
ou
sous
le
contrôle
de
l'organisateur. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Madame
Chloé
BRELET,
le Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la Vendée
et la Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui le
ere,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
A Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
le
4
mai
2023