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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 019 DP CPU Avenant 1 Marche 2024 038
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 019 DP CPU Avenant 1 Marche 2024 038)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Consommateurs,
Reçu en Préfecture le : 2 3 JAN. 2025
Publiéle: 2 3 JAN. 2025
Notifié le :
N°2025-08 Mâconnais-Beaujolais
Agglomération
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon, le 24 jAN, 2025
Objet : Avenant n°1 au marché n°2024-038 relatif à | « Aménagement de vestiaires et d'un laboratoire à la STEU de Mâcon - Lot n°8: Électricité» attribué à la SAS EGA - Établissement secondaire DESBROSSES - 116 Chemin des Jonchères - 71850 CHARNAY-LES-MACON, modifiant divers travaux prévus initialement au marché pour une plus-value d'un montant de 1 093,19 € HT.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du marché: « Aménagement de vestiaires et d'un laboratoire à la STEU de Mâcon - Lot n°8: Électricité ».
Numéro de marché : 2024-038 notifié le 21 juin 2024.
Durée du marché : 6 mois + 12 mois de garantie de parfait achèvement.
Montant initial du marché :
Montant HT. : 19 834,36 €
Montant de la T.V.A. (20%) : 3 966,87 €
Montant T.T.C.: 23 801,23 €
Objet de l'avenant n°1 : L'avenant n°1 a pour objet la modification de divers travaux : - _ Moins Value pour des prestations non réalisées pour un montant de 676,83 € HT. ; - Plus-value pour l'alimentation du tableau général, suite à une adaptation du projet par le maître d'œuvre ;
- Sur demande du maître d'ouvrage, une plus-value pour la fourniture, la pose et le raccordement de deux projecteurs leds à détection au-dessus des portes d’accès.
Montant de l'avenant après passation de l’avenant n°1:
Montant H.T.: 20 927,55 €
Montant de la T.V.A. (20%) : 4185,51€
Montant T.T.C.: 25 113,06 €
DECISION
Vu le Code de la commande publique et notamment l'article R2194-7,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire « Assainissement des eaux usées », Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée, portant délégation d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics, Vu la délibération n°2024-41 du Bureau Permanent du 29 mai 2024 portant attribution du marché 2024-038 relatif à l'« Aménagement de vestiaires et d'un laboratoire à la STEU de Mâcon - Lot n°8: Électricité » à la SAS EGA - Établissement secondaire DESBROSSES - 116 Chemin des Jonchères -
71850 CHARNAY-LES-MACON,
Vu le marché 2024-038 relatif à | « Aménagement de vestiaires et d’un laboratoire à la STEU de Mâcon - Lot n°8 : Électricité » notifié le 21 juin 2024,
Considérant qu'il convient de conclure un avenant n°1 au marché 2024-038 afin d'apporter des modifications aux travaux prévus initialement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 - 71011 MACON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 - E-mail: accueil@mb-agglo.com LIU
N°2025-019
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure l'avenant n°1 au marché 2024-038 relatif à | « Aménagement de vestiaires et d’un laboratoire à la STEU de Mâcon - Lot n°8 : Électricité » attribué à la SAS EGA - Établissement secondaire DESBROSSES - 116 Chemin des Jonchères - 71850 CHARNAY-LES-MACON, modifiant les travaux prévus initialement et augmentant le montant du marché initial de 1 093,19 € HT.
Le montant du marché après passation de l'avenant n°1 est porté à 20 927,55 € HIT. soit 25113,06 € T.T.C.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 - 71011 MACON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 . E-mail : accueil@mb-agglo.com