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Convocation - 63
Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Saint-Priest-Taurion.
Lien du pdf (Convocation - 63)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Nombre
de Conseillers ::
en exercice -23-
présents 19
votants 23 :
Envoyé en préfecture le 09/12/2024
Reçu en préfecture le 09/12/2024
EXTRAIT Pubiile 4/72 /2524
D U REG ISTRE DES DEL BER ATIO N S ID : 087-218717809-20241205-2024063-DE
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE
Le 5 DECEMBRE
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PRIEST-TAURION, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Claudette ROSSANDER, Maire
Date de la convocation du Conseil Municipal : 29 novembre 2024
PRÉSENTS: Mme ROSSANDER, Maire; M. CHARVILLAT, Mme BESSE, M. LAUSERIE, Mme
FOUCAUD, M. CHEVALIER, Mme LE GUEN, Adjoints; M. DUPIN, Mme LACOUR Mme PAGLIONE-
BISMUTH, Mme LAURENT, M. PREUILH, Mme DA SILVA, Mme LACOMBE, M. DUJARDIN, M.
LACOUCHIE, M, CHAUGNY, Mme DOUSSAINT, Mme DELOS,
ABSENTS : M. FOURNIER, M. BERGERON, Mme JULLIAND, M. BÉNARD
Pouvoirs : M. FOURNIER donne pouvoir à Mme ROSSANDER, M. BERGERON donne pouvoir à Mme
DA SILVA, Mme JULLIAND donne pouvoir à Mme PAGLIONE- BISMUTH, M, BÉNARD donne pouvoir
à M. CHAUGNY
Madame Marie-Hélène PAGLIONE-BISMUTH a été élue secrétaire de séance,
SYNDICAT VIENNE COMBADE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE MATERIEL
Madame le Maire rappelle que par délibération en date 10 avril 2024 la commune de Saint-
Priest-Taurion a transféré la compétence eau potable au Syndicat Vienne Combade à partir du 1°
janvier 2025,
Le transfert de la compétence eau potable au Syndicat Vienne Combade nécessite de disposer des moyens matériels suffisants pour le bon fonctionnement du service.
C'est pourquoi il est convenu que la commune de Saint-Priest-Taurion mette à disposition de
manière occasionnelle le matériel dont elle est propriétaire au Syndicat Vienne Combade pour l’exercice ses missions. Les conditions de cette mise à disposition sont établies par convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
e AUTORISE Madame le Maire à signer la convention à intervenir.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour Copie conforme
Au registre sont les signatures. Le Maire,
Claudette ROSSANDER
Signé par : Claudette ROSSANDER
Date : 09/12/2024
Qualité : MAIRE