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Document publié le Samedi 4 mars 2023 par la commune de Saint-Priest-Taurion.
Lien du pdf (Déliberation - 008 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
EXTRAIT vasteÀ 4 MARS 2023 . | DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ID : 087-218717809-20230308-2023008-DE
| DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an DEUX MILLE VINGT TROIS
Le 8 mars
Nombre le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PRIEST-TAURION, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Claudette ROSSANDER, Maire
Date de la convocation du Conseil Municipal : 1° mars 2023
PRÉSENTS: Mme ROSSANDER, Maire; M. CHARVILLAT, Mme BESSE, Mme FOUCAUD, M. en exercice -23- CHEVALIER, Mme LE GUEN, Adjoints ; M. DUPIN, Mme PAGLIONE-BISMUTH, Mme LAURENT, Mme
ROCHETEAU, M. PREUILH, M. FOURNIER, Mme DA SILVA, M. BERGERON, Mme LACOMBE, M. CHAUGNY, Mme DELOS, M. BÉNARD.
ABSENTS : M, LAUSERIE, Mme LACOUR, M. HAU, M. FIKRI, Mme DOUSSAINT
Pouvoirs: M. LAUSERIE donne pouvoir à M. CHARVILLAT, Mme LACOUR donne pouvoir à Mme FOUCAUD, M. HAU donne pouvoir à M. PREUILH, M. FIKRI donne pouvoir à M. BERGERON.
de Conseillers :
présents 18
votants 22
Monsieur Franck PREUILH a été élu secrétaire de séance.
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DES EAUX
Madame le Maire indique que conformément à l’article D 2224.1 du Code Général des
Collectivités territoriales, un rapport annuel doit être présenté sur le prix et la qualité du service public
d’eau potable. |
Madame le Maire présente à l'assemblée ce rapport qui expose, à travers des indicateurs
techniques et financiers, le fonctionnement du service des eaux pour l’année 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
e PREND ACTE du rapport joint en annexe.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour Copie conforme
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Claudette ROSSANDER
Signé par : Claudette ROSSANDER
Date : 09/03/2023
Qualité : MAIRE