Procès Verbal - PV 2025 11 18

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Procès Verbal - PV 2025 11 18 Document publié le Mardi 18 novembre 2025 par la commune d'Aubry-du-Hainaut. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2025 11 18)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Page 1 sur 9

VILLE D’AUBRY-DU-HAINAUT

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 NOVEMBRE 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le dix-huit Novembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de Aubry-du-Hainaut s'est réuni sur convocation du maire du 07 Novembre 2025 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond ZINGRAFF, Maire.

Etaient présents : Raymond ZINGRAFF, Christophe LECOSSIER, Elisabeth DUBOIS, Jean-Marc GOSSELIN, Julie LAI (arrivée à partir de la question n°4), Jérôme DENYS, Colette DESZCZ, Thierry COCHON, Françoise BONNÉ, Alina GATIER, Thomas GOBLET, Adeline COCHETEUX, Alexandre LECAT (arrivé à partir de la question n°2), Monika MAYEUX, Jean- Pierre LAUDE, Yves MAILLARD, Jean-Pierre DAMIENS

Était excusé : Régis GOFFART donne procuration à Thierry COCHON jusqu’à son arrivée

Était absente : Maria PACE

Colette DESZCZ est désignée secrétaire de séance.

_____________________________________

Monsieur le Maire fait l’appel et l’état des procurations :

- Régis GOFFART donne procuration à Thierry COCHON jusqu’à son arrivée

___________________________________

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur LAUDE a demandé à rajouter une question à l’ordre du jour qui porte sur la protection contre le frelon asiatiques à pattes jaunes.

QUESTION N° 1 – Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal 23 Septembre 2025

Aucune remarque n’étant formulée, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le procès-verbal.

QUESTION N° 2 – Consultation sur la demande d’affiliation volontaire du syndicat mixte du SCOT Sambre Avesnois au CDG59

Monsieur le Maire présente le projet de délibération.

Nombre de votants :

- Pour : 17

- Contre : 0

- Abstention : 0

EXPOSÉ :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le syndicat mixte du SCOT Sambre Avesnois sollicite son affiliation volontaire au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord.

Conformément aux dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n°85-643 du 26 juin 1985, la consultation des collectivités et établissements publics affiliés au Cdg59 est nécessaire préalablement à l’acceptation de cette demande d’affiliation.Page 2 sur 9

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Accepte la demande d’affiliation du syndicat mixte du SCOT Sambre Avesnois au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord.

QUESTION N° 3 –- Délibération pour l’instauration d’une participation au financement des contrats et règlements souscrits par les agents de la collectivité pour le risque santé dans le cadre de la convention de participation et de l’accord collectif conclus par le CDG59

Monsieur le Maire présente le projet de délibération.

La commune a l’obligation de participer à compter du 1er janvier 2026 au financement des contrats et règlements souscrits par les agents de la collectivité pour le risque santé. La participation sera de 15€ par mois.

Nombre de votants :

- Pour : 17

- Contre : 0

- Abstention : 0

EXPOSÉ :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l'accord collectif en date du 15 novembre 2022 conclu dans le domaine de la protection sociale complémentaire par le CDG 59,

Vu la convention de participation conclue par le CDG 59 en date du 10/07/2023 avec Mutuelle Nationale Territoriale – MNT,

Vu l’avis du comité social territorial en date du 03 octobre 2025,

Considérant que les personnes publiques participent au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident auxquelles souscrivent les agents que ces personnes publiques emploient, ces garanties sont au minimum celles définies au II de l'article L. 911- 7 du code de la sécurité sociale,

Considérant que la participation financière peut être réservée aux contrats à caractère collectif ou individuel sélectionnés par les employeurs publics au terme d'une procédure de mise en concurrence,Page 3 sur 9

Considérant que les centres de gestion concluent des conventions de participation pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et afin de couvrir pour leurs agents, au titre de la protection sociale complémentaire.

Considérant qu’en application des articles L.221-1 et suivants du code général de la fonction publique, les organisations syndicales représentatives et les autorités administratives et territoriales compétentes ont qualité au niveau national, au niveau local ou à l'échelon de proximité pour conclure et signer des accords notamment dans le domaine de la prévoyance,

Considérant que pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics mentionnés ne disposant pas d'un organisme consultatif, l'organisme consultatif de référence est le comité social territorial du centre de gestion auquel est rattaché la collectivité territoriale ou l'établissement public.

Après avoir recueilli l’avis du comité social territorial, la commune d’Aubry du Hainaut souhaite participer au financement des contrats souscrits par les agents dans le cadre de la convention de participation conclue par le CDG 59 pour le risque Santé à compter du 1er janvier 2026.

Le montant mensuel de la participation est fixé à 15 euros par agent.

L’assemblée délibérante, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Approuve les dispositions de l’accord collectif conclu par le CDG 59 le 15 novembre 2022,

- Décide d’instaurer à compter du 1er janvier 2026 la participation au financement des contrats et règlements souscrits par les agents de la collectivité dans le cadre de la convention de participation conclue par le CDG 59 pour le risque santé, selon les conditions reprises ci-dessus, d’inscrire au budget les crédits nécessaires à son paiement,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document en découlant.

QUESTION N° 4 –- Demande de subvention auprès de la Région Hauts de France dans le cadre de l’appel à projets restauration du patrimoine rural non protégé

Monsieur le Maire présente le projet de délibération.

La Région Hauts-de-France a lancé un appel à projets pour la restauration du patrimoine rural non protégé. L’église n’étant pas classée, la commune peut donc y répondre.

Nous avons appris récemment que la subvention perçue par le Conseil Départemental qui est d’habitude fixée à 40% du montant HT des travaux, le Conseil Départemental a baissé les demandes de subvention de 10% pour toutes les communes.

Monsieur LECOSSIER ajoute que si l’on obtient une subvention de la Région, ça comblera la baisse du département.

Monsieur le Maire rappelle que l’objectif est de viser les 80% de subventions publiques.

Nous avons conclu un contrat avec une architecte du patrimoine pour se donner une meilleure garantie de résultat.

Monsieur LAUDE demande le reste à charge de la commune de 35% c’est sur une année.

Monsieur le Maire répond que c’est lors du paiement à l’entreprise.Page 4 sur 9

Les entreprises peuvent demander une avance de paiement lors du démarrage des travaux.

Monsieur LAUDE demande si c’était prévu dans le budget.

Monsieur le Maire répond que nous avons prévu de contractualiser un emprunt pour couvrir le reste à charge de la commune.

L’année prochaine sera une année catastrophique pour le BTP car la commande publique va baisser drastiquement. L’Etat ne donnant plus d’argent à la Région, au Département, aux EPCI. De plus, les EPCI ne percevront pas de fonds de compensation de la TVA l’année prochaine. Ce fonds se construit sur les travaux antérieurs et sa récupération est à l’année N+1. Tout cela sera au détriment des communes qui auront de moins en moins de financements externes.

Monsieur LECOSSIER ajoute que les montants sont estimés par des architectes. Nous pouvons avoir des bonnes ou des mauvaises surprises lors de la consultation par les entreprises.

Madame DUBOIS demande quelles sont les critères.

Monsieur le Maire répond qu’il y a des critères pour déposer un dossier de subvention. Ensuite le Conseil Régional après instruction accord ou non la subvention. Il s’agit bien d’un appel à projets.

Nombre de votants :

- Pour : 18

- Contre : 0

- Abstention : 0

EXPOSÉ :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre de l’évolution de la politique culturelle régionale et afin de renouveler sa relation aux acteurs du secteur de la restauration du patrimoine, la région Hauts-de-France entend poursuivre son accompagnement aux projets de restauration, de préservation et de valorisation du patrimoine non protégé de son territoire.

Le projet de rénovation de l’église est susceptible de bénéficier d’une subvention de la région Hauts-de-France au titre de l’appel à projets « restauration du patrimoine rural non protégé ».

Il s’agit de procéder à des travaux de gros œuvre, de charpente, de couverture, de menuiseries intérieures, de menuiseries extérieures (les vitraux), de plâtrerie et de peinture. Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :Page 5 sur 9Page 6 sur 9

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- D’arrêter le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus ;

- D’inscrire les dépenses au budget communal ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention de la Région Hauts-de-

France au titre de l’appel à projets « restauration du patrimoine rural non protégé »

QUESTION N° 5 –- Délibération relative à la Ligue de l’Enseignement et l’accueil d’un volontaire en service civique pour une durée de 8 mois

Monsieur le Maire présente le projet de délibération.

Il s’agit ici d’un changement sur la durée de la mission. Nous avons la possibilité avec la Ligue de l’Enseignement de proposer une mission sur une durée de 8 mois.

Nombre de votants :

- Pour : 18

- Contre : 0

- Abstention : 0

EXPOSÉ :

Afin d’accompagner les équipes périscolaires, il est proposé de recourir au service d’un volontaire en service civique qui participerait à la co-animation des temps périscolaires. L’engagement de service civique est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans. Il s’agit d’un engagement volontaire :

- D’une durée hebdomadaire de 24 heures pendant une période de 8 mois.

- Pour favoriser le vivre ensemble et l’autonomie des enfants sur les temps périsco-

laires et extrascolaires.

Le volontaire en service civique perçoit une indemnité de 114.85€ par mois soit 918.80€ pour une durée de 8 mois.

La commune versera à la Ligue de l’Enseignement la somme de 918.80€ par volontaire. Le volontaire bénéficie d’un accompagnement personnalisé avec un tuteur choisi au sein de la collectivité.

En s’affiliant à la Ligue de l’Enseignement, la commune bénéficie d’un accompagnement dans les démarches administratives, rédaction des contrats, organisation des formations civiques obligatoires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Accepte l’intermédiation de La Ligue de l’Enseignement pour le recrutement d’un volontaire dans le cadre du Service Civique pour un montant de 918.80€ ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un volontaire par la Ligue de l’Enseignement.

QUESTION N° 6 – Question diverse

Monsieur le Maire indique que Monsieur LAUDE a adressé la question à l’ensemble des membres du conseil.

Ce point est d’actualité avec une recrudescence des nids de frelons sur le territoire de la France.

Quelques chiffres : connaissance d’un nid en 2024 au château, le nid a été traitéPage 7 sur 9

En 2025 dès l’automne : la CAMDA est intervenue pour un nid rue Botsarron. La technique consiste en l’injection d’un produit qui reste actif tant que l’ensemble des frelons ne sont pas morts.

Monsieur LAUDE indique qu’il n’est pas nécessaire d’avoir recours à une seconde intervention pour la suppression du nid car il n’est jamais réhabité par les frelons. C’est également une source de protéines pour les oiseaux.

Monsieur le Maire répond qu’il n’y a pas d’inquiétudes à avoir. L’information a été donné aux riverains.

Un second nid en bordure de la rue Henri Maurice a été traité par le château par la société NSI.

Un arbre près du Foyer Notre Dame est également porteur d’un nid : nous sommes en contact avec le propriétaire

L’Etat n’ayant pas reconnu d’obligation, il n’y a pas de subvention de l’Etat ; ce qui est dommageable.

Monsieur le Maire a contacté Le 29 octobre, Monsieur Salvatore Castiglione (encore député de la circonscription) et Monsieur Guislain Cambier (sénateur) soulignant qu’aucun dispositif législatif n'encadre ces interventions, les favorisent et les indemnisent même si le danger est réel et qu’il souhaitait que soit mis en place un accompagnement de l’État qui ne devrait pas se désengager d'une question de sécurité sanitaire pour l’homme et la biodiversité (en particulier les insectes pollinisateurs), en se réfugiant derrière des considérations d'un danger faible (nids en hauteur pas toujours proches des habitations, etc.).

Monsieur LAUDE ajoute qu’avec le vote de la loi en mars 2025, on aurait pu supposer que des aides soient mises en place.

Monsieur le Maire ajoute que l’on se substitue à l’Etat qui ne reconnaît pas le danger sanitaire du frelon. L’idée émise avec les sénateurs et députés était :

- D’établir une liste des hyménoptères susceptibles d’être dangereux pour les personnes. La question peut se poser aussi sur les nids de guêpes.

- De rendre obligatoire la destruction des nids par un professionnel agréé dès lors que :

*cet habitat se situe à moins de 10 mètres d’une habitation ou d’un lieu fréquenté par un public (école, parc public, cimetière, espace de loisir…) ;

*cet habitat engendre des déplacements en groupe vers des ressources nutritives, en traversant des lieux cités précédemment

- De mettre en place un système de remboursement des frais engendrés par la destruction d’un nid

- D’autoriser la destruction des autres habitats aux frais des propriétaires

Monsieur LAUDE dit qu’en l’absence d’action, le phénomène prendra de l’ampleur.

Monsieur le Maire laisse la place aux échanges.

Monsieur LECOSSIER est favorable à une prise en charge avec un montant maximum. Le particulier fait appel à un professionnel de son choix et présente sa facture en mairie.Page 8 sur 9

Monsieur LAUDE ajoute qu’il ne faut pas appeler une entreprise pour enlever un nid de bourdons, ils sont indispensables.

Monsieur COCHON demande si l’on se contente du frelon asiatique ou si l’on prend en compte le frelon asiatique, européen et les guêpes.

Monsieur LAUDE dit qu’il s’agit du frelon asiatique à pattes jaunes.

La commune intervient sur le domaine public, sur une propriété privée c’est au particulier.

Monsieur le Maire évoque un signalement de la part du particulier en mairie afin de vérifier l’éligibilité de sa demande.

Monsieur MAILLARD complète que la prestation ne peut pas être la même selon la hauteur à laquelle se trouve le nid.

Monsieur LAUDE ajoute que dans certains centres de secours les sapeurs-pompiers continuaient de venir si le nid est situé près d’une crèche, d’une voie publique...

Monsieur LECOSSIER demande si on se limite aux habitations ou dans les champs.

Monsieur le Maire rappelle que ce n’est pas une obligation. L’État recommande jusqu’à 10m des habitations où des lieurs fréquentés par du public.

Monsieur LAUDE répond que c’est dans l’intérêt de toute la commune.

Monsieur le Maire évoque ce sont les communes rurales qui sont le plus impactées.

Monsieur le Maire propose d’acter sans délibération la volonté des membres du conseil d’agir sur ce point.

Monsieur LAUDE ajoute que la commune de Petite-Forêt intervient dans ce domaine, la commune d’Hérin sera évoqué lors d’un prochain conseil municipal. Monsieur le Maire pourrait impulser auprès de la CAVM de prévoir dans le budget une aide pour les communes.

Monsieur le Maire répond que l’idée première est de mettre l’État devant ses responsabilités. Ensuite ça pourrait être le Département. Monsieur le Maire rappelle que l’EPCI ce sont les communes. A chaque ajout de compétences, de nouvelles missions de l’EPCI, ça sera de l’argent en moins pour les communes.

Monsieur DAMIENS ajoute que si l’on veut sensibiliser les conseillers départementaux. Au sein du conseil départemental il y a de nombreux maires. S’ils montrent l’exemple au département en indemnisant dans leur commune. Le département finira par indemniser.

Une réunion de travail sera organisée dans les prochaines semaines en vue de la rédaction d’une délibération pour le conseil de décembre.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 19h29.

Informations diverses :

Premier point : Lors de la commission jeunesse encadrée par Mme DUBOIS, une question a été posée de savoir si le prix facturé d’un repas aux familles comprend la part de l’encadrement.Page 9 sur 9

Monsieur le Maire rappelle que pour un enfant aubrysien en élémentaire, le prix de vente d’un repas est de 4.60€ en moyenne ; 5.50€ pour un enfant extérieur. Le prix de revient ne comprend pas tout : c’est d’abord le repas facturé par le prestataire 5.75€, à cela il faut ajouter la pause méridienne, le nettoyage du restaurant scolaire, la location de matériel, les fluides…. Le prix de revient est bien en dessous du prix du vente. La commune prend à sa charge une grande partie du prix du repas servi dans notre restaurant scolaire.

La CAVM travaille avec une association APRO BIO qui accompagne les communes dans nos marchés.

2 communes ont des cuisines centrales Anzin et Saint-Saulve. 3 communes ont un système mixte Valenciennes, Aulnoy-lez-Valenciennes et Marly.

Toutes les autres communes soit une trentaine sont en cuisine par un prestataire extérieur.

Par ailleurs, Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à regarder les rapports réalisés par l’AMF. Aujourd’hui seulement 18% des communes respectent la loi EGALIM. La commune d’Aubry du Hainaut respecte la loi EGALIM.

Deuxième point : Lors du conseil d’école, le directeur d’école a annoncé que l’équipe pédagogique avait décidé de ne pas reconduire le voyage de fin d’étude. La commune n’a pas été concertée dans la prise de décision.

L’information a été transmise dans le procès-verbal.

Aujourd’hui, des rumeurs malsaines circulent sur le fait que c’est la commune qui a refusé de participer financièrement au voyage.

La commune avait indiqué à Monsieur Leclerc avant sa prise de fonction, que nous étions favorables à ce voyage et que s’il fallait mettre de l’argent supplémentaire, nous étions à l’écoute.

Monsieur LECLERC va faire une information complémentaire pour clarifier la situation auprès des familles.

Madame COCHETEUX complète les propos de Monsieur le Maire ; d’autant plus qu’avec l’association nous avons versé un chèque de 10 000€. Aujourd’hui il y a 18 000€ sur le compte de l’école, ce qui leur permet de financer un voyage de classe (pas forcément à l’étranger) et de permettre aux autres classes de faire des sorties. C’était une promesse pour les enfants depuis 2 ans.

Les parents d’élèves n’ont pas été consultés lors du conseil d’école.

Madame DUBOIS ajoute que l’école n’a pas à demander l’avis des parents puisque c’est sur le temps scolaire. Le directeur a bien évoqué l’équipe pédagogique. La mairie n’a rien à dire sur les voyages organisés par l’école.

Monsieur DAMIENS ajoute qu’il faut être en possession d’un passeport pour l’Angleterre.

Monsieur le Maire répond que le voyage pouvait se faire en France.

Pour conclure, une communication de Monsieur LECLERC sera faite pour une explication complémentaire aux familles.

Signatures :

Le Maire, La secrétaire de séance,