Compte-Rendu - CR 01 31

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Compte-Rendu - CR 01 31 Document publié le Jeudi 31 janvier 2019 par la commune de Monthion. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 01 31)Thèmes du document : Jeunesse, Consommateurs, Télécommunications et internet, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 31 JANVIER 2019

Présents : Lavoine Jean-Claude, Thabuis Dominique, Bielsa-Garces Christian, Vitali Jean-Marc, Crétier Marcel, Lopez Yannick, Soulié Jean-Marc

Excusés : Caloi Catherine, Pivier David, Mainnemare Denis, Nicastro Nathalie Secrétaire : Lopez Yannick

ORDRE DU JOUR : ARLYSERE - Commande publique-Marché contrôle réglementaire ASSURANCES - Avenant contrat véhicule C15/Kangoo

FINANCES - Construction local technique-Demandes subventions DETR/Région/Contrat ruralité - Travaux PMR place du Moulin et cimetière-Demandes subventions DETR/Contrat ruralité - Enfouissement réseaux secs RD925-Demande subvention SDES

- Location salle sous la Mairie

SDES - Transfert CEE-Travaux amélioration éclairage public ONF - Projet aménagement forêt communale-2019/2038 DIVERS

En début de séance, Monsieur le Maire demande au C.M. d’ajouter à l’ordre du jour : - Avenants aux contrats SMACL après mise à jour

- Création d’un emploi d’adjoint technique

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu du 20/12/2018.

ARLYSERE

1) Commande publique - contrôle règlementaire des équipements - convention de groupement de commandes entre l’agglomération et les communes membres volontaires : Le Maire informe que pour s’assurer que ces équipements et installations sont conformes aux règles d’hygiène et de sécurité et qu’ils ne sont ni détériorés, ni défectueux, il est nécessaire de faire procéder à différents contrôles règlementaires et vérifications périodiques.

Afin de retenir les prestataires les mieux à même d’accompagner les collectivités et obtenir des offres économiquement plus avantageuses, il est proposé de lancer une procédure de consultation et d’attribution des marchés mutualisées entre la Communauté d’agglomération (qui a délibéré sur le sujet le 15 novembre 2018) et les communes membres qui le souhaitent.

Pour cela, il y a lieu de :

- créer un groupement de commandes, dans le respect des règles prévues par l’ordonnance n°2015-899 du 23/07/15 et du décret n°2016-360 du 25/03/16,

- signer une convention constitutive de groupement entre les entités juridiques selon le projet joint en

annexe.

La procédure de dévolution sera organisée en fonction des stipulations de l’ordonnance n°2015-899 du 23/07/15

et du décret n°2016-360 du 25/03/16 et des seuils de passation des marchés. Au vu des montants estimatifs, ce

marché sera dévolu dans le cadre d’une procédure adaptée.

La Communauté d’agglomération Arlysère sera le coordonnateur du groupement et sera chargée de procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations de consultation et de sélection du cocontractant. Elle sera chargée de signer le(s) marché(s) et de le(s) notifier.

L’exécution du (ou des) marché(s) se fera par entité. Chaque membre du groupement paiera directement au prestataire, titulaire du (ou des) marché(s) le montant du coût des fournitures et/ou prestations qu’il aura commandées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Approuve la mise en place d’un groupement de commandes avec la Communauté d’agglomération pour la réalisation des contrôles règlementaires dans les équipements municipaux et intercommunaux. Autorise M. le Maire à signer la présente convention de groupement de commandes établie avec la Communauté d’agglomération selon les modalités définies ci-avant. Autorise M. le Maire à signer tout acte afférent à ce dossier.

(délibération 01 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0)2

ASSURANCES

1) Smacl – avenant contrat assurance véhicule C15/Kangoo : Le Maire rappelle au Conseil municipal que le véhicule C15 a été cédé le 22 novembre 2018. Il a été remplacé par l’achat d’un véhicule Kangoo immatriculé DX 514 QC. De ce fait il convient de procéder à l’établissement d’un avenant auprès de notre assureur SMACL pour un montant de 63,88 € TTC. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à la présente décision.

(délibération 02 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0)

2) Smacl – Mise à jour des contrats - Avenants : Le Maire rappelle au Conseil de la nécessité de mettre à jour l’ensemble des contrats d’assurance de la commune contractés auprès de la SMACL. A cet effet, la SMACL propose les avenants à l’ensemble des contrats suivants : dommages aux biens, véhicules à moteur, auto collaborateur, dommages causés à autrui (défense et recours), protection juridique de la commune, protection juridique du personnel et des élus.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Accepte les avenants présentés par la SMACL. Autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à la présente décision.

(délibération 03 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0)

FINANCES

1) Construction local technique communal de stockage (sel, pouzzolane, broyat) - Demande subvention DETR/Région/Contrat ruralité : Le Maire informe du projet de réalisation d’un local technique destiné au stockage de produits pour l’entretien de la voirie ou du chauffage du hangar communal (sel, pouzzolane, broyat…). Ce local, d’une superficie de 122 m², serait réalisé au moyen d’une dalle sur laquelle trois compartiments seraient édifiés pour délimiter les aires de stockage des différents matériaux. Le tout serait surmonté d’une charpente métallique pour assurer la couverture ; le toit serait à un pan. Les 3 compartiments ne seraient pas totalement fermés. Le projet est estimé à 65 461,10 € HT (78 553,32 € TTC) selon les devis présentés.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte la réalisation d’un local technique destiné au stockage de produits pour l’entretien de la voirie ou du chauffage du hangar communal. Donne son accord sur le coût estimatif selon les devis présentés. Sollicite une aide financière auprès de l’Etat au titre de la DETR, auprès de la Région, et auprès d’Arlysère (contrat ruralité). Demande l’autorisation de commencer les travaux avant l’intervention de la décision attributive de l’éventuelle subvention. Dit que le financement des travaux sera assuré comme suit :

 Finances communales

 Subvention FDEC

 Subvention DETR

 Région

 Subvention Contrat ruralité ARLYSERE

(délibération 04 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0)

2) Accessibilité PMR - Demandes de subventions DETR/Contrat ruralité : Le Maire informe le Conseil Municipal du projet de création d’un accès PMR à l’abri-bus de la place du Moulin, d’un accès PMR depuis la place du Moulin à la route de l’école, et celui qui permet de rejoindre l’entrée de l’église aux allées du cimetière.

Ces travaux sont estimés à un montant 23 394 € HT selon les devis présentés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Donne son accord pour ces travaux d’accessibilité pour un montant de 23 394 € HT. Sollicite auprès de l’Etat, au titre de la DETR, et auprès d’Arlysère, au titre du Contrat de Ruralité, l’inscription de demandes de subventions.

Le financement des travaux sera assuré par : - la subvention du FDEC

- la subvention DETR

- la subvention Contrat ruralité

- les fonds propres de la Commune3

Demande l’autorisation de commencer les travaux avant la décision d’octroi des subventions. S’engage à réaliser les travaux au cours de l’année où ils seront programmés. CHARGE M. le Maire de réaliser toutes les formalités et signatures relatives à ce dossier.

(délibération 05 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0)

3) Secteur RD 925 - Enfouissement réseaux électricité BT, éclairage public et télécommunication – Maîtrise d’ouvrage SDES – Tranche ferme et conditionnelle : Le Maire expose au conseil municipal qu’il est envisagé de réaliser un programme d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité existants sous la maîtrise d’ouvrage du SDES, auquel il convient d’associer l’enfouissement des réseaux d’éclairage public et de télécommunication. L'opération est située secteur RD925, réseau BT (350 ml).

Monsieur le Maire fait part du courrier du SDES du 28 septembre 2016 concernant sa compétence régalienne, à savoir la maîtrise d’ouvrage des travaux d’enfouissement du réseau de distribution publique d’électricité HTA et BT existant, réseau exploité par ENEDIS dans le cadre de la convention de concession passée avec le SDES. Sur cette opération, Monsieur le Maire souhaite également que la commune confie au SDES la maîtrise d’ouvrage des travaux sur les réseaux d’éclairage public et de télécommunication.

Le SDES assurera la maîtrise d’ouvrage de cette opération en missionnant un maître d’œuvre et des entreprises, sélectionnées dans le cadre d’une consultation de la quinzaine d’entreprises et groupements d’entreprises titulaires de l’accord cadre travaux et des cinq bureaux d’études et groupements de bureaux d’études titulaires de l’accord cadre maîtrise d’œuvre mis en place par le SDES.

Le coût global prévisionnel de l’opération (maîtrise d’œuvre et travaux), s’élève à 150 947,60 € TTC. Avec une participation financière prévisionnelle de la commune s’élevant à 91 139,59 € nets concernant les prestations de maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et travaux gérées par le SDES, le détail des coûts ainsi que les participations financières de chacune des deux parties étant précisés dans l’Annexe Financière Prévisionnelle (AFP) jointe.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

S’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget primitif de la commune ; Autorise M. le Maire à signer l’Annexe Financière Prévisionnelle (AFP), et à signer tous les autres documents nécessaires au bon déroulement de cette opération ; Autorise M. le Maire à signer la convention de mandat valant convention financière afin de confier au SDES la maîtrise d’ouvrage des travaux sur les réseaux d’éclairage public et de télécommunication sur cette opération.

(délibération 06 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0)

4) RD 925 – Enfouissement réseau télécommunication – Demande subvention FDEC : Monsieur le Maire expose au conseil municipal que, dans le cadre de la continuité des travaux de sécurisation de la RD 925, il est envisagé de réaliser un programme d’enfouissement des réseaux secs de distribution publique : électricité, éclairage public et télécommunication.

Le bureau d’études UGUET a réalisé une estimation pour l’enfouissement du réseau télécommunication qui présente un montant de 9 441,91 € HT (11 330,29 € TTC) pour les tranches ferme et conditionnelle.

De ce fait, il conviendrait de solliciter une participation financière la plus élevée possible auprès du Conseil départemental au titre du FDEC.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Approuve le projet d’enfouissement des réseaux secs, et notamment du réseau télécommunication, dans le cadre de la continuité des travaux de sécurisation de la RD 925. ACCEPTE l’estimation financière pour un montant de 9 441,91 € HT (11 330,29 € TTC) pour les tranches ferme et conditionnelle. Sollicite une participation financière la plus élevée possible auprès du Conseil départemental au titre du FDEC. Demande l’autorisation de commencer les travaux avant la décision d’octroi de la subvention éventuelle.

(délibération 07 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0)4

5) Mise à disposition de la salle sous la mairie : le Maire rappelle au Conseil que par délibération du 14 septembre 2006, il avait été décidé de louer la salle sous la Mairie aux associations et aux habitants de la Commune.

Il expose que cette salle ne pourrait être utilisée que par les associations de la Commune, auxquelles elle serait mise gratuitement à disposition.

D’autre part, le Maire rappelle que la salle communale (rez de chaussée de l’OPAC) peut être louée par les habitants de la commune de 9 heures à 20 heures moyennant le prix de 100 € (avec un chèque de caution de 300 €).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Décide de mettre la salle sous la Mairie à disposition gratuite des associations de la Commune. DECIDE de ce fait d’abroger la délibération du 14 septembre 2006.

(délibération 08 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0)

SDES

1) Transfert CEE – Travaux amélioration éclairage public : Le Maire expose au Conseil municipal que dans le cadre de l’opération désignée ci-après et génératrice de Certificats d’Economies d’Energie (CEE) au fait de la réalisation de travaux d’éclairage public visant à la performance énergétique de ce patrimoine, la valorisation économique de ces certificats soit transférée au SDES et assurée par ses soins. L'opération susmentionnée, située sur divers secteurs de la commune, porte le numéro de dossier 2018-18.

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

Accepte de transférer au SDES l’intégralité des CEE générés par l’opération susvisée. Autorise le Maire à signer la convention correspondante de transfert des CEE concernés. (délibération 09 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0)

ONF

1) Projet aménagement forêt communale – 2019/2038 : Le Maire présente à l’assemblée le projet de révision de l’ONF qui consiste en l’aménagement de la forêt communale pour la période 2019/2038, en vertu des dispositions des articles L212-1 et L212-2 du code forestier.

Ce projet comprend :

- L’analyse de l’état de la forêt,

- Les objectifs à assigner à la forêt qui ont été fixés en concertation avec la Commune, - Un programme d’actions où sont définis les années de passage en coupe, les règles de gestion, ainsi qu’à titre indicatif les travaux susceptibles d’être réalisés et le bilan financier prévisionnel. La surface cadastrale relevant du régime forestier, objet de l’aménagement, est arrêtée à 163,2123 ha, conformément à la liste des parcelles annexée au document d’aménagement.

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

Approuve la révision du projet d’aménagement de la forêt communale et le programme d’actions associé, pour la période 2019/2038. Donne mandat à l’Office National des Forêts de demander, en son nom, l’application des dispositions du 2° alinéa de l’article L122-7 du Code forestier pour cet aménagement, aux forêts de protection, à la préservation du patrimoine biologique. Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération. (délibération 10 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0)

PERSONNEL COMMUNAL

1) Création d’un emploi d’adjoint technique : Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet, nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de mettre à jour l’appellation d’emplois qui ont été modifiés au fil de l’apparition des textes.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,5

Vu la demande de l’agent de maîtrise de réduire son temps de travail de 28h00mn à 11h30 mn, il convient de créer un emploi d’Adjoint Technique Territorial à Temps complet.

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

Décide la création de l’emploi d’Adjoint Technique à Temps complet soit 35 heures/semaine à compter du 1er avril 2019. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade de : Adjoint technique territorial, Adjoint technique principal de 2ème classe, Adjoint technique principal de 1ère classe. Charge Monsieur le Maire du recrutement. Dit que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2019.

En raison de la création de cet emploi le tableau des effectifs du personnel communal se trouve modifié comme suit à partir du 01/04/2019 :

- Attaché territorial 1 Temps Non Complet

- Agent de maîtrise 1 TNC

- Adjoint technique territorial 1 TC

- Adjoint technique territorial 1 TNC

- Adjoint d’animation 1 TNC

- Rédacteur principal de 1ère classe 1 TNC Contractuel

- CDD 2 TNC

(délibération 11 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0)

DIVERS

1) Monsieur le Maire informe que le site internet de la Commune a été développé et qu’il est disponible à l’adresse suivante : www.monthion.fr