Compte-Rendu - CR 01 30

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 07 30 1

Compte-Rendu - CR 07 22

Compte-Rendu - CR 01 31

Compte-Rendu - CR 06 16

Compte-Rendu - CR 05 07

Compte-Rendu - CR 08 29

Compte-Rendu - CR 02.07

Compte-Rendu - CR 2023 01 30

Compte-Rendu - CR 03.11

Compte-Rendu - CR 06 21

Compte-Rendu - CR 01 30 Document publié le Jeudi 30 janvier 2020 par la commune de Monthion. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 01 30)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 JANVIER 2020

Présents : Lavoine Jean-Claude, Thabuis Dominique, Bielsa-Garces Christian, Vitali Jean-Marc, Crétier Marcel, Lopez Yannick, Soulié Jean-Marc

Excusés : Caloi Catherine, Pivier David, Mainnemare Denis, Nicastro Nathalie Secrétaire : Lopez Yannick

ORDRE DU JOUR : PERSONNEL COMMUNAL - Création poste ATSEM 31h10 - Suppression poste ATSEM 27h08 SCOLAIRE - Organisation du temps scolaire 2019/2020

URBANISME - Bien sans maître - Incorporation dans le domaine communal parcelle section B n° 81, lieu-dit « La Mouche »

FORÊT - Demande subvention création piste et place de dépôt Parcelle O FINANCES - Subvention solidarité Commune Le Teil (Ardèche) DIVERS

En début de séance, Monsieur le Maire demande au C.M. d’ajouter à l’ordre du jour : BATIMENTS - Bail d'un appartement communal - F 3

- Location - F 3 - participation aux frais de nettoyage

FINANCES - Amicale pompiers CPI du Grand Arc – Participation financière au calendrier 2020

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu du 09/12/2019.

PERSONNEL COMMUNAL

1) Création poste ATSEM 30h10 - Suppression poste ATSEM 27h08 : Le Maire rappelle au C. M. qu’en raison de complément de tâches, il convient de procéder à l’augmentation des heures hebdomadaires annualisées afin d’assurer son bon fonctionnement.

Le C. M., après en avoir délibéré, supprime le poste d’ATSEM principal de 2ème classe avec un coefficient d’emploi de 27 h08 mn au 29/02/2020.

Crée le poste d’ATSEM principal de 2ème classe avec un coefficient d’emploi de 30 h10 mn (soit 30.17/35ème) à partir du 1er/03/2020. Dit que les crédits afférents à cette création seront inscrits au Budget.

(délibération 01 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0)

SCOLAIRE

1) Organisation du temps scolaire rentrée 2020 : Le Maire rappelle que, par délibération en date du 30 juin 2017, le Conseil municipal avait décidé le retour à la semaine de 4 jours dès la rentrée scolaire de septembre 2017, après avis du Conseil d’école extraordinaire du 29 juin 2017. L’article D521-12 du code de l’éducation prévoit que cette disposition ne peut porter sur une durée supérieure à 3 ans. Aussi, il convient de renouveler cette organisation du temps scolaire dès la rentrée scolaire 2020 pour 3 ans, qui devra être validée par un vote du Conseil d’école. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, maintient l’organisation du temps scolaire à 4 jours hebdomadaires dès la rentrée 2020 pour une durée de 3 ans. Décide que la présente délibération sera adressée au DASEN (Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale). (délibération 02 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0)

URBANISME

1) Bien sans maître - Incorporation dans le domaine communal parcelle section B n° 81, lieu-dit « La Mouche » : Le Maire expose que l’arrêté préfectoral du 29 mai 2019 dispose que la parcelle cadastrée section B n° 81 (nature forêt) d’une superficie de 4 856 m², située lieu-dit « La Mouche », est constatée présumée sans maître. Au titre de l’article 713 du Code civil, « les biens qui n’ont pas de maître appartiennent à la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés. » D’autre part, les contributions foncières s’y rapportant n’ont pas été acquittées depuis plus de 3 ans. Après les 6 mois requis d’affichage de l’arrêté préfectoral susvisé, il convient de délibérer afin d’incorporer ce bien dans le patrimoine communal. Le C.M., après en avoir délibéré, décide l’incorporation dans le patrimoine communal de la parcelle cadastrée section B n° 81 (nature forêt) d’une superficie de 4 856 m², située lieu-dit « La Mouche », parcelle dite « sans maître ». Donne pouvoir au Maire pour élaborer et signer tous documents afférents à cette affaire.

(délibération 03 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0)2

FORÊT

1) Demande subvention création piste et place de dépôt Parcelle O : Le Maire présente l’avant- projet détaillé relatif à la création d’une place de dépôt de bois et d’une piste forestière en forêt communale de Monthion - Parcelle O.

Toutes les parcelles concernées relèvent du Régime Forestier.

Le montant des travaux et des prestations immatérielles sont estimés à 12 880.00 € HT (soit 15 456.00 € TTC) selon devis ci-joint.

Le C. M., après en avoir délibéré, approuve l’avant-projet dressé par l’Office National des Forêts et sollicite son concours technique,

Atteste le caractère fonctionnel de l’opération envisagée,

Adopte le plan de financement suivant :

 Subvention (Etat + Europe) : la plus élevée possible

 Emprunt auprès d’une caisse prêteuse

 Autofinancement :

S’engage à maintenir en bon état d’entretien les ouvrages qui seront subventionnés, Assure que les terrains d’emprise des ouvrages sont disponibles : les terrains d’emprises sont propriété communale et bénéficient du régime forestier.

Certifie que les travaux relatifs à l’opération subventionnable dont fait l’objet la présente délibération n’ont reçu aucun commencement d’exécution à ce jour.

S’engage à ne pas commencer l’exécution du projet en cause avant que le dossier de demande de subvention ne soit pas déclaré ou réputé complet par le Service Instructeur. S’engage à fermer la piste ou la route à la circulation publique.

Donne pouvoir à M. le Maire pour signer tout document et acte relatifs à ce projet. (délibération 04 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0)

BATIMENTS

1) Bail d'un appartement communal - F 3 - : Le Maire informe le C. M. que l’appartement type F3 sera libre à partir du 01/02/2020. Compte tenu de la vacance de l’appartement, considérant que la commune dispose d’un logement libre, vu la demande présentée par M. Yvon MÉRY. Le C. M., après en avoir délibéré, accorde la location de l’appartement type F3 à M. Yvon MÉRY à compter du 01/03/2020.

Autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à la présente décision ainsi que l’encaissement du montant fixé.

(délibération 05 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0)

2) Location - F 3 - participation aux frais de nettoyage : Le Maire informe le C. M. que le logement F3 sera loué à M Yvon MÉRY par un bail en date du 01/03/2020. Il expose que l’entretien de la montée d’escalier menant aux appartements est réalisé par l’agent communal. Le C. M., après en avoir délibéré, décide que le locataire participera aux frais de nettoyage pour un montant de 15.00 €/ mois à partir du 01/03/2020.

Dit que les frais seront acquittés avec le loyer à régler à la Trésorerie Principale d’Albertville. (délibération 06 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0)

FINANCES

1) Subvention solidarité Commune Le Teil (Ardèche) : Le Maire informe le C. M. que la commune du Teil (Ardèche) a été durement frappée lundi 11 novembre 2019 par un séisme d’une magnitude de 5.4 sur l’échelle de Richter. Un tiers de la population a été sinistré et 900 foyers ont été délogés ; cependant aucune victime n’a été à déplorer. La ville a été très fortement endommagée : 5 écoles, un collège, 2 lycées, 2 églises, de nombreuses voiries, le centre socio-culturel, l’espace culturel, 2 ponts, une partie de l’hôtel de ville…Le Teil est une commune financièrement modeste de 8 500 habitants avec une population précaire.

Le Maire du Teil a lancé un appel solennel au don à toutes les communes et intercommunalités de France. La commune souhaite s’inscrire dans cette démarche de solidarité.

C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose au C. M. d’allouer une subvention exceptionnelle à la commune du Teil d’un montant de 250 €.3

Le C. M., après en avoir délibéré, accorde une subvention exceptionnelle d’un montant de 250 € à la commune du Teil. Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision.

(délibération 07 Pour : 6 Contre : 1 (Vitali Jean-Marc) Abstention : 0)

2) Amicale Sapeurs-Pompiers CPI Grand Arc - Participation Financière Calendrier 2020 : Le Maire informe le Conseil Municipal que le SDIS souhaite que les calendriers 2020, au bénéfice des amicales de sapeurs-pompiers, soient réalisés par la société « AFT édition pompiers ». Cette société réalise une formule « clé en main » ; le calendrier est financé par la publicité. Pour le calendrier 2020 qui sera réalisé au bénéfice de l’amicale des sapeurs-pompiers du CPI du Grand Arc, le pavé publicitaire présente les coûts suivants :

- Format 7 x 4,4 cm : 195.00 € HT

- Format 14,2 x 4,4 cm : 370.00 € HT

Le C. M., après en avoir délibéré, donne son accord pour financer un pavé publicitaire de la commune au prix de 195.00 € HT. Dit que la dépense sera inscrite au budget 2020. Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision.

(délibération 08 Pour : 4 Contre : 3 (Thabuis Dominique, Vitali Jean-Marc, Lopez Yannick) Abstention : 0)

DIVERS

1) Participation financière à la classe de découverte à la Féclaz du 11 au 15 mai 2020 : 80 €/élève 2) Elections municipales : constitution du bureau / mise en place des permanences